Examen du Programme de justice communautaire du Nunavut : Rapport final

2. Survol méthodologique

2. SURVOL MÉTHODOLOGIQUE

2.1 Méthodologie

On a mené des recherches dans quatre localités, soit Pangnirtung, Rankin Inlet, Arviat et Iqaluit. Les comités de justice communautaire ont visité des localités du sud de Baffin (Iqaluit et Pangnirtung) et dans le Kivalliq (Rankin Inlet et Arviat), mais n'ont visité aucune localité dans le nord de Baffin et dans la région de Kitikmeot. La sélection des localités retenues découlait principalement du besoin d'assurer une couverture efficace dans les délais prescrits. Or, il se trouve que les collectivités oà il est comparativement moins coûteux de se rendre à partir d'Iqaluit sont également celles qui tendent à être les plus dynamiques et qui exécutent leurs programmes avec succès. Ainsi, les restrictions au chapitre des déplacements ont quelque peu biaisé la couverture des collectivités en faveur de celles dont le comité de justice communautaire est relativement fort. Même si on a obtenu de l'information sur les comités éprouvant des problèmes (p. ex. les problèmes concernant les membres des comités de justice communautaire) auprès des spécialistes de la justice communautaire et d'autres sources, et qu'on analyse ces problèmes dans le présent rapport, le fait de n'avoir pas pu consulter directement ces comités limite la portée de l'examen et du présent rapport. Il faudra tenir compte des variations régionales à l'occasion de consultations et d'analyses futures.

Les données utilisées dans le cadre de la présente recherche ont été obtenues au moyen d'entrevues individuelles semi-structurées et d'un certain nombre d'entretiens de groupe avec des intervenants communautaires clés et des professionnels de la justice criminelle. Les entrevues individuelles ont été menées en personne et par téléphone, alors que tous les entretiens en groupe (consultations)[4] ont été effectués en personne.

On a tenu des consultations auprès des groupes suivants : comité de justice communautaire d'Arviat; Iqaluit Restorative Justice Society; comité de justice communautaire de Pangnirtung; comité de justice communautaire de Rankin Inlet; programme de soutien aux victimes de Rankin Inlet; programme de lutte contre la violence conjugale de Rankin Inlet. Ces deux derniers groupes ont pris part à la même séance.

Les rencontres ont eu lieu au moment qui convenait aux comités et programmes concernés. Lorsqu'il s'agissait de comités de justice communautaire, le président de chaque comité de justice communautaire était toujours présent, et on accueillait le plus grand nombre possible de membres de comités. Les entrevues étaient semi-structurées, et étaient fondées sur un questionnaire[5] préparé par le chercheur. On a utilisé le même questionnaire pour toutes les séances auprès des comités de justice communautaire. Un questionnaire préétabli a également été utilisé à l'occasion de la séance semi-structurée avec les deux programmes de Rankin Inlet.

James Arreak, attaché de recherche parlant l'inuktitut, a pris part à tous les entretiens en groupe, sauf à Arviat. M. Arreak a contribué aux entretiens en posant des questions supplémentaires et en agissant à titre d'interprète au besoin. Les coordonnateurs ont également servi d'interprètes au besoin, lorsqu'ils en étaient capables.

Certains membres de comités de justice communautaire préféraient parler l'inuktitut à l'occasion des entretiens en groupe. Dans ces situations, James Arreak ou le coordonnateur des comités de justice communautaire ou les deux interprétaient les questions et les réponses pour les membres du comité et le chercheur principal. Tous les autres entretiens ont été menés en anglais.

On a mené au total 34 entrevues avec des intervenants clés de la collectivité et des professionnels de la justice criminelle, soit en personne (22), soit par téléphone (8), ou les deux (4). La liste des personnes consultées figure à l'Annexe 3. Les approches méthodologiques utilisées dans le cadre de la recherche s'inscrivant dans l'examen sont résumées dans le Tableau 1, ci-dessous.

Tableau 1 : Approches méthodologiques utilisées dans le cadre de l'examen
Participant Methode de collecte de données Endroit
Agents du ministère de la Justice du Nunavut Entrevues Iqaluit et autres collectivités du Nunavut
Agents de Justice Canada Entrevues Ottawa et Iqaluit
Répondants communautaires qui travaillent directement avec l'appareil judiciaire, par exemple : coordonnateurs des comités de justice communautaire, spécialistes de la justice communautaire, agents de la GRC, etc. Entrevues Dans les quatre collectivités visées, soit Pangnirtung, Rankin Inlet, Arviat et Iqaluit
Répondants communautaires qui ne travaillent pas directement avec l'appareil judiciaire, par exemple : agents du hameau Entrevues Dans les quatre collectivités visées, soit Pangnirtung, Rankin Inlet, Arviat et Iqaluit
Comités de justice communautaire Consultations en groupe Dans les quatre collectivités visées, soit Pangnirtung, Rankin Inlet, Arviat et Iqaluit
Autres comités de programme pertinents, c'est-à-dire ceux du programme de lutte contre la violence conjugale et du programme de soutien aux victimes, de Rankin Inlet Consultations en groupe Rankin Inlet

De plus, on a procédé à un examen de la documentation fournie par les ministères fédéral et territorial (voir l'Annexe 2), ainsi qu'à un examen des données statistiques disponibles.

Même si le rapport s'attache aux quatre collectivités retenues (Pangnirtung, Rankin Inlet, Arviat et Iqaluit), il est parsemé de références à une perspective d'ensemble du Nunavut. Les entrevues menées auprès des répondants communautaires ainsi que la documentation fournie par les gouvernements fédéral et territorial sont les principales sources d'information aux fins de l'analyse d'ensemble. Toutes les entrevues étaient non directives et s'attachaient aux éléments considérés comme importants par le répondant.

À l'occasion des entretiens avec les comités de justice communautaire, on a parlé du Programme de justice communautaire et de la façon dont il s'inscrit dans le contexte de la collectivité concernée. De même, de nombreuses entrevues auprès d'intervenants clés dans la collectivité se penchaient sur les aspects propres à la collectivité du répondant. Dans le cas de certains autres participants clés, comme les spécialistes de la justice communautaire, le juge en chef, le sous-ministre de la Justice du Nunavut, le coordonnateur des juges de paix, et les membres de la Direction générale de la GRC, la discussion portait sur le Programme en général.

2.2 Limites de l'examen

Comme nous l'avons déjà mentionné, ni les comités de justice communautaire ni d'autres intervenants de la collectivité n'ont été consultés dans le nord de Baffin et dans la région de Kitikmeot. Puisqu'il y a des variations d'une région à l'autre, les conclusions du présent examen sont biaisées et reflètent davantage la situation des collectivités consultées[6].

Une autre limite de l'examen concerne le manque de données disponibles sur la déjudiciarisation. L'examen devait permettre d'évaluer la déjudiciarisation en fonction de la fréquence, du type d'infraction, de l'âge et du sexe des participants, de la participation de la victime, de l'approche utilisée par le comité de justice communautaire, et du résultat obtenu. De façon générale, cette information, y compris les données de base à l'égard de la fréquence du recours à la déjudiciarisation, n'est pas conservée de façon systématique à l'échelon communautaire [7]. Il est donc difficile, voire impossible, de fournir une analyse quantitative de la déjudiciarisation. L'absence de données pertinentes, considérée comme une lacune, est mentionnée dans les sections subséquentes du présent rapport.

Enfin, il faut mener, à l'égard de la notion de QI et de son application, des recherches approfondies sur le terrain de façon à mieux comprendre la dynamique de la justice communautaire au Nunavut. Le QI est une approche unique dans le domaine des programmes de la Justice, et on ne saurait en nier l'importance. Toutefois, le QI reflète une vision complexe du monde, et il est difficile d'en définir le fond. En effet, les efforts du gouvernement du Nunavut en ce sens reflètent une évolution perpétuelle. Le QI est mentionné tout au long du présent rapport, car les intervenants judiciaires et les autres répondants qui travaillent au sein des collectivités soulèvent souvent cette notion. Les Aînés n'ont généralement pas tendance à faire allusion au QI, mais on peut présumer tout simplement qu'ils le mettent en pratique. Il est important de comprendre en détail ce que les Aînés cherchent à faire lorsqu'ils appliquent le QI. Quel est le fondement de leur raisonnement? Quels sont leurs buts? Pourquoi font-ils ce qu'ils font? En quoi les approches traditionnelles ont-elles été adaptées aux réalités contemporaines? Ces questions exigent beaucoup plus de recherches que ne le permet la portée du présent examen.

Il importe de signaler que le Programme de justice communautaire du Nunavut porte fruit et continue de relever de nouveaux défis. Comme c'est le cas pour tout examen de programme, le présent rapport tend à s'attacher aux problèmes. Toutefois, il est important de comprendre que le Programme du Nunavut aborde la criminalité et les problèmes connexes au moyen de méthodes qui sont uniques et culturellement adaptées (p. ex. : des Aînés qui parlent aux jeunes, des comités de justice communautaire constitués d'Aînés et de membres de la collectivité). On trouve des exemples d'innovation et de réussite dans tout le Nunavut, y compris chez les membres des comités de justice communautaire, dont un nombre croissant prend connaissance d'une diversité de techniques de counseling et de médiation. Le soutien financier fédéral et territorial contribue à cette réussite.


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