Examen du Programme de justice communautaire du Nunavut : Rapport final

3. Mandat, buts et objectifs du Programme de justice communautaire du Nunavut

3. MANDAT, BUTS ET OBJECTIFS DU PROGRAMME DE JUSTICE COMMUNAUTAIRE DU NUNAVUT

3.1 Mandat

Grâce au Programme de justice communautaire, le gouvernement du Nunavut a maintenu son engagement à l'égard d'un système de justice communautaire. Cela signifie que le ministère de la Justice du Nunavut cherche, par l'entremise de son Programme de justice communautaire, à soutenir les collectivités dans leurs efforts pour assumer une plus grande responsabilité à l'égard des délinquants et des victimes. Cela signifie également que le Ministère a mis l'accent sur la prévention et la guérison à l'échelon communautaire en vue de réduire le recours aux méthodes classiques misant sur la mise en accusation, la comparution devant le tribunal et l'incarcération. De façon générale, le ministère de la Justice du Nunavut tente de veiller à ce que le Inuit Qaujimajatuqangit[8] sous-tende tous les programmes qu'il met en place.

Le Programme est financé en partie par le gouvernement du Canada, lequel appuie ces engagements. L'Accord de contribution conclu par le Canada et le gouvernement du Nunavut pour l'exercice 2003-2004 décrit le mandat du Programme de la façon suivante :

Le Programme a pour mandat d'aider les collectivités à renforcer leur capacité de prendre en charge des dossiers judiciaires d'une façon qui répond à leurs besoins particuliers et qui maintient la sécurité dans la collectivité. Tel qu'énoncé dans le Protocole d'entente sur la coopération du Canada et du Nunavut aux termes de la Stratégie de la justice applicable aux Autochtones et de la Stratégie nationale de prévention du crime, le Programme vise à aider les Inuits à assumer une plus grande part de responsabilité en ce qui concerne l'administration de la justice dans leurs collectivités, à refléter leurs valeurs traditionnelles et à les enchâsser dans le système judiciaire, et à contribuer à la création d'une solution de rechange communautaire équitable, juste et coopérative au système de justice pénale.

3.2 Buts

L'Accord de contribution énonce les buts suivants pour le Programme :

  1. accroître la capacité et le rôle de la collectivité au chapitre de l'administration de la justice;
  2. offrir du financement et d'autres formes de soutien aux comités de justice communautaire;
  3. aider les membres de la collectivité à renforcer leur capacité d'exécuter des initiatives de justice communautaire et de représenter le ministère de la Justice du Nunavut;
  4. soutenir les victimes du crime afin qu'elles puissent jouer un rôle valable au sein du système judiciaire, en offrant du financement et d'autres formes de soutien aux comités de justice communautaire;
  5. veiller à ce que tous les résidents aient accès à la justice en offrant du financement et d'autres formes de soutien aux comités de justice communautaire; et
  6. favoriser la sécurité des collectivités en offrant du financement et d'autres formes de soutien aux comités de justice communautaire.

3.3 Objectifs

L'Accord de contribution énonce les objectifs globaux suivants à l'égard de la contribution du Canada au Programme pour l'exercice 2003-2004 :

Le Nunavut exécutera un Programme de justice communautaire qui versera des fonds aux collectivités afin que des comités de justice communautaire puissent mener des activités de déjudiciarisation (pour les jeunes et les adultes), dispenser des services de soutien aux victimes et mener des activités de prévention du crime.

Un ensemble d'objectifs plus spécifiques est énoncé dans la version préliminaire du document intitulé Protocole et entente de déjudiciarisation qui lierait les comités de justice communautaire, le bureau du procureur de la Couronne, la GRC et le ministère de la Justice du Nunavut[9]. Il s'agit des objectifs suivants :

  • améliorer l'accès aux services juridiques dans la collectivité;
  • promouvoir la participation de la collectivité à la prestation des programmes de justice;
  • améliorer et protéger le Qaujimajatuqangit inuit et le droit coutumier;
  • encourager une approche plus globale des problèmes sociaux;
  • encourager la participation et la responsabilité locales pour régler ces problèmes;
  • élaborer un programme de déjudiciarisation exécuté par la collectivité et pris en charge à l'échelle locale, qui fonctionne en partenariat avec le système de justice pénale existant;
  • promouvoir l'utilisation accrue des ressources distinctives que l'on retrouve dans les collectivités du Nunavut;
  • encourager l'utilisation des ressources de la collectivité pour administrer et fournir les services de justice locaux;
  • promouvoir une reconnaissance et une compréhension accrues de la justice et des questions connexes à l'échelle de la collectivité.

Le contenu de la version préliminaire du document Protocole et entente de déjudiciarisation figure à l'Annexe 4.

3.4 Commentaire

L'examen du mandat et des buts du Programme de justice communautaire montre clairement que le Programme va bien au-delà de la simple prestation de services aux délinquants et aux victimes. Le Programme vise également à ce que la QI sous-tende les approches adoptées, et à ce que la collectivité soit encouragée à exercer sa responsabilité à l'égard des problèmes communautaires. Par conséquent, on examine les aspects du Programme de justice communautaire qui sont liés au développement culturel et communautaire.


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