Examen du Programme de justice communautaire du Nunavut : Rapport final

5. Étude de cas

5. ÉTUDE DE CAS

La présente section du rapport résume les conclusions tirées à l'égard de chacune des quatre collectivités témoins de Pangnirtung, d'Arviat, de Rankin Inlet et d'Iqaluit. L'information présentée ici provient de diverses sources : consultations des comités de justice communautaire; consultations auprès des programmes de lutte contre la violence conjugale et d'aide aux victimes de Rankin Inlet (études de cas sur Rankin Inlet) entrevues avec des répondants communautaires; et documentation et statistiques disponibles. L'information tirée des consultations et des entrevues est présentée telle quelle dans la présente section ainsi que dans la section subséquente résumant les entrevues avec les répondants clés : elle n'a pas été analysée de façon systématique. Une analyse figure dans les sections subséquentes du rapport.

Nous tenons à signaler de nouveau que les quatre collectivités sélectionnées ne reflètent pas nécessairement la situation de toutes les collectivités du Nunavut en ce qui concerne le fonctionnement ou l'efficacité du Programme de justice communautaire.

5.1 Pangnirtung

Le comité de justice communautaire de Pangnirtung est considéré comme l'un des plus efficaces au Nunavut. La composition du comité est très stable depuis sa création. Le comité compte actuellement huit membres, dont quatre femmes. Il est majoritairement constitué d'Aînés faisant partie du comité depuis un certain nombre d'années.

Les membres du comité, la spécialiste régionale de la justice communautaire, le chef du détachement de la GRC et le hameau conviennent que le mandat et les buts du Programme sont respectés à Pangnirtung. Ces répondants estiment que le comité de justice communautaire contribue de façon considérable à la prévention du crime et à la sécurité de la collectivité en misant sur les méthodes traditionnelles de counseling aux délinquants et aux victimes. Le point de vue de la collectivité, tel qu'articulé par le maire adjoint, va dans le même sens : le comité contribue à faire de la localité un endroit oà il fait bon vivre et à prévenir des problèmes auxquels serait confronté le hameau à l'avenir.

Le comité de Pangnirtung accepte de la part de la police des dossiers de déjudiciarisation préalable à la mise en accusation mettant en cause des jeunes et des adultes, ainsi que, de la part des tribunaux, des dossiers de déjudiciarisation postérieure à la mise en accusation. Le QI est un principe fondamental, et le comité mène des activités de counseling traditionnel au cours desquelles les membres du comité parlent au délinquant et lui imposent des conditions, comme la formulation d'excuses, le dédommagement et des travaux communautaires. Le counseling traditionnel destiné aux jeunes suppose habituellement la participation de tous les membres du comité, alors que le counseling destiné aux adultes est généralement assuré par trois ou quatre membres.

Le comité utilise également une approche qui fait appel à la fois à la victime et au délinquant. Cette méthode, qui correspond essentiellement à une version adaptée de la conférence avec des groupes de familles, vise la réconciliation. C'est le comité qui détermine, au cas par cas, s'il accepte d'amorcer un processus de déjudiciarisation auquel participerait la victime. La décision est fonction de la capacité du comité de comprendre l'infraction et les personnes concernées. Comme c'est le cas pour les autres comités efficaces, celui de Pangnirtung évalue les antécédents, la personnalité et la situation actuelle de la victime avant de décider d'aller de l'avant. Le comité refusera le dossier s'il conclut que, pour une raison ou pour une autre, le processus de justice communautaire (p. ex. la conférence avec des groupes de familles) ne serait pas utile à la victime ou au délinquant. Lorsqu'on invite une victime à prendre part au processus et qu'elle refuse, le comité peut dispenser des services de counseling traditionnel au délinquant, dans la mesure oà la victime consent au processus de déjudiciarisation.

Le comité de Pangnirtung est doté de programmes de séjour destinés aux adultes et aux jeunes. En général, les récidivistes sont confiés à un programme de séjour. On ne saurait passer sous silence le fait que certains délinquants ayant déjà participé au programme de séjour comptent désormais parmi les dirigeants du programme. Aux yeux de la collectivité, cela témoigne de l'efficacité du programme. Le comité a réussi à obtenir du financement pour ses programmes de séjour auprès de diverses sources, comme la Stratégie nationale pour la prévention du crime, et il compte bien continuer à présenter des demandes.

Le comité de Pangnirtung jouit de la confiance du détachement local de la GRC. La police confie régulièrement au comité des cas de jeunes et d'adultes à des fins de déjudiciarisation, y compris des affaires de voies de fait simples et, à l'occasion, de voies de fait causant des lésions corporelles. Toutefois, comme dans tout renvoi de dossier, la victime doit consentir à la déjudiciarisation avant que la police ne retienne cette option. Les répondants du détachement affirment que le comité de Pangnirtung transmet volontiers l'information relative à l'état d'avancement des dossiers qui leur sont confiés.

La relation du comité avec le hameau est bonne. Le hameau de Pangnirtung saisit toute la valeur du travail du comité pour l'ensemble de la collectivité, et il le soutient le plus possible. Il y a eu un problème au cours de l'exercice 2003-2004 : le hameau n'avait pas reçu son financement à temps, et il a dû payer les activités judiciaires à même son budget de fonctionnement. Même si cette situation s'est révélée difficile pour le hameau, le problème a été résolu, et il est peu probable que cela se reproduise[16] .

Le comité de Pangnirtung semble connaître du succès. Le comité et la GRC conviennent que le taux de récidive chez les jeunes et les adultes dont le dossier a été confié au comité est relativement faible. D'ailleurs, il arrive que des couples fassent appel aux conseils des membres du comité, avant même que leur situation ne dégénère et suppose une intervention policière, ce qui témoigne de la force et de la crédibilité du comité.

Le comité de justice communautaire de Pangnirtung a mentionné que la satisfaction de certains besoins l'aiderait à atteindre ses buts. Plus spécifiquement, le comité a besoin de locaux réservés à la tenue de réunions et au counseling, ainsi que du financement et un régime d'avantages sociaux pour un coordonnateur de comité de justice communautaire à temps plein.

5.2 Arviat

Le nombre de dossiers dont est saisi le tribunal d'Arviat semble avoir baissé de façon considérable au cours des deux dernières années. Les répondants communautaires estiment que cela témoigne du succès des activités du comité de justice communautaire d'Arviat au chapitre de la déjudiciarisation avant et après la mise en accusation.

Le comité met l'accent sur les jeunes, mais aimerait qu'on lui confie davantage de dossiers d'adultes ayant commis des infractions moins graves. Le comité applique le QI à titre de principe fondamental. Jusqu'à maintenant, la plus grande part de son counseling est conforme aux traditions, c'est-à-dire que la victime n'y participe pas, mais y consent. Les membres du comité aimeraient bénéficier d'une formation accrue à l'égard des processus axés sur la victime, comme les conférences avec des groupes de familles. Tant que le comité ne possédera pas cette expertise, il continuera de recourir au counseling traditionnel excluant la victime.

Il y a une bonne coopération entre le comité et les autres groupes et organismes de la collectivité. Le comité travaille en étroite collaboration avec le directeur de l'école et l'un des enseignants, qui se consacre à la déjudiciarisation d'affaires impliquant des jeunes. De même, le comité travaille bien avec le détachement de la GRC, et la police lui confie des dossiers régulièrement. Le comité d'Arviat exécute des programmes destinés aux jeunes, comme la couture traditionnelle et la construction d'iglous, et mène des activités de prévention du crime, comme des émissions de radio, une semaine de prévention du crime, et un concours d'affiches. La GRC et l'école estiment que toutes ces activités sont intéressantes.

Comme c'est le cas à Pangnirtung, le hameau d'Arviat apprécie la contribution du comité et le soutien de diverses façons. Cependant, le comité de justice se dit préoccupé par la façon dont le hameau sélectionne et nomme les membres du comité de justice. Plus spécifiquement, le comité estime que le conseil de hameau nomme à l'occasion des parents de membres du conseil qui ne possèdent ni les compétences ni l'expérience nécessaires pour travailler dans le domaine de la justice communautaire.

Au cours des cinq prochaines années, le comité d'Arviat veut perfectionner son programme de séjour destiné aux jeunes, tenir un plus grand nombre de conférences avec des groupes de familles (qui supposent la participation de la victime), ajouter des Aînés et une jeune personne au comité, et accepter un plus grand nombre de dossiers de déjudiciarisation impliquant des adultes (pour des infractions moins graves).

Le comité a signalé que ses principaux besoins sont les suivants : un coordonnateur à temps plein jouissant d'un salaire plus élevé et d'avantages sociaux; des honoraires plus élevés pour les membres du comité; une formation accrue à l'égard des conférences avec des groupes de familles; et du financement pour l'amélioration de son programme de séjour destiné aux jeunes.

5.3 Rankin Inlet

Rankin Inlet est également doté d'un comité fort, dont la composition est stable. Le comité accepte des dossiers de déjudiciarisation préalables et postérieurs à la mise en accusation impliquant des adultes ou des jeunes, mais il met davantage l'accent sur les jeunes. Les dossiers de déjudiciarisation postérieurs à la mise en accusation sont renvoyés par la Cour de la Justice du Nunavut et les juges de paix. Le comité accepte les dossiers relatifs à diverses infractions, y compris les infractions contre les biens, le vol à l'étalage et les voies de fait mineures. Le comité entretient de bonnes relations avec le procureur de la Couronne et le détachement local de la GRC en ce qui concerne les renvois et les communications. On tient toujours, avant la comparution, une réunion conjointe entre le comité, le procureur de la Couronne et la police, en vue de discuter de la déjudiciarisation postérieure à la mise en accusation. La communication avec l'agent désigné de la GRC aux fins de la justice communautaire est permanente, en ce qui concerne les renvois préalables à la mise en accusation.

Le comité de Rankin Inlet accorde beaucoup d'importance aux principes énoncés dans le QI. Le comité propose un programme de séjour aux jeunes, et travaille avec le Centre d'amitié de Rankin Inlet en vue de faire participer les jeunes au programme. Le comité tient des activités de counseling traditionnel, auxquelles ne participent pas les victimes. La plupart des membres ou l'ensemble du comité participent aux séances de counseling traditionnel, auxquelles participent également le coordonnateur, le délinquant et ses parents.

Le comité connaît également du succès dans le cadre de ses conférences avec des groupes de familles, ses membres ayant bénéficié d'une formation à cet égard. Les conférences avec des groupes de familles supposent la participation de trois ou quatre membres du comité, du coordonnateur, de la jeune victime et de ses parents ou tuteurs (dans le cas de jeunes dont les parents ne sont pas disponibles), du délinquant et de ses parents ou tuteurs.

Au cours des cinq prochaines années, le comité souhaite bénéficier d'une formation approfondie à l'égard des conférences avec des groupes de familles, car les membres du comité veulent recourir plus régulièrement à la participation de la victime. Les membres du comité souhaitent également accroître le nombre de séances de counseling traditionnel et mener des activités d'éducation culturelle destinées aux jeunes à risque.

Le comité de Rankin Inlet reconnaît que le travail du comité est peu connu au sein de la collectivité, et que le comité pourrait se faire connaître davantage en menant des activités visant à nouer des relations avec la collectivité et en présentant des exposés au hameau.

Le comité insiste sur l'importance de satisfaire rapidement aux besoins suivants : formation approfondie à l'égard des conférences avec des groupes de familles; locaux réservés aux activités de counseling et d'éducation culturelle auprès des jeunes; un coordonnateur à temps plein jouissant d'un salaire convenable et d'avantages sociaux.

Programme de lutte contre la violence conjugale de Rankin Inlet

Deux intervenants à temps plein travaillent pour ce programme, et cinq ou six Aînés font partie du comité. Le programme relève du Centre d'amitié de Rankin Inlet, et c'est par l'entremise de cet organisme qu'il touche son financement. Le financement provient du ministère de la Justice du Nunavut et de la section Subventions et contributions à Justice Canada, et le projet est exécuté pour une durée limitée, à titre de projet pilote.

On offre du counseling aux victimes ainsi qu'aux agresseurs. La plupart des clients sont aiguillés vers le programme par les tribunaux, alors que certains sont orientés vers le programme par les procureurs de la Couronne (cas postplaidoyer). À l'heure actuelle, le programme offre du counseling à dix agresseurs et quatre victimes. Les victimes sont généralement des conjointes d'agresseurs confiés au programme par le tribunal. Les deux membres du couple participent au counseling ensemble, lorsque cela est approprié. On tient aussi des séances de groupe à l'intention des hommes.

Les programmes de lutte contre la violence conjugale et de soutien aux victimes (voir plus bas) tentent tous deux d'établir un réseau de renvois afin qu'aucune personne ayant besoin de ces services ne passe entre les mailles du filet. Pour l'instant, il n'y a pas vraiment de contact entre le programme de lutte contre la violence conjugale et le comité de justice communautaire, car le comité ne se charge pas de dossier de violence conjugale. De plus, le comité de justice communautaire est déjà très occupé à traiter les dossiers qui lui sont confiés.

Programme de soutien aux victimes de Rankin Inlet

Une intervenante travaille à temps plein au sein du programme de soutien aux victimes, et le comité compte des Aînés parmi ses membres. Il est difficile de convaincre des bénévoles de s'engager envers le programme, car, dans une petite localité comme Rankin Inlet, la plupart des gens sont apparentés. Le programme, qui relève du Centre d'amitié de Rankin Inlet, obtient son financement par l'entremise de cet organisme.

L'intervenante aide les victimes à se préparer pour le procès, fournit un soutien personnel, dispense des services de counseling spécialisé, et prodigue des conseils pratiques. Elle sert actuellement 16 clients qui lui ont été envoyés par d'autres organismes. De plus, l'intervenante noue des relations de confiance avec des jeunes femmes susceptibles de venir la consulter.

Le mandat du programme ne vise pas la préparation des victimes aux conférences avec des groupes de familles tenues par le comité de justice communautaire. Toutefois, c'est une idée qui pourrait se concrétiser. Pour l'instant, il n'y a pas vraiment de contact entre le programme et le comité de justice communautaire.

5.4 Iqaluit

L'Iqaluit Restorative Justice Society a lancé ses activités en novembre 2003, et comptait principalement de nouveaux membres. Les membres de l'organisme tentent de regagner la confiance de la police, car on estimait qu'un comité de justice antérieur n'avait pas dispensé un service convenable à la collectivité, parce qu'il n'assurait pas une participation adéquate des victimes. L'organisme a été constitué en société afin qu'on puisse chercher du financement auprès d'organismes autres que le ministère de la Justice du Nunavut et Justice Canada. L'organisme compte neuf membres actifs, dont un jeune. L'Iqaluit Restorative Justice Society accorde beaucoup d'importance au QI.

L'organisme accepte des dossiers de déjudiciarisation impliquant des jeunes et des adultes, avant et après la mise en accusation. Depuis novembre, l'organisme a traité six renvois postérieurs à la mise en accusation et quelques renvois préalables à la mise en accusation. On espère que la police orientera plus souvent des dossiers vers l'organisme lorsqu'elle fera de nouveau confiance au processus et à l'Iqaluit Restorative Justice Society.

L'organisme partage le point de vue de la GRC selon lequel la justice communautaire (ce que la GRC qualifie de " justice réparatrice ") devrait toujours tenter de faire participer la victime. Ainsi, on met l'accent sur la médiation. L'organisme est lié à environ 20 médiateurs qualifiés (le mécanisme de justice communautaire) à Iqaluit. Certains médiateurs sont membres du comité, alors que d'autres ne le sont pas. À l'instar de la médiation, l'organisme tient également des séances de counseling dispensées par un comité d'Aînés, également connu sous le nom de counseling traditionnel par d'autres comités de justice communautaire. La victime ne participe pas à cette démarche. L'organisme aimerait également tenir des conférences avec des groupes de familles, auxquelles participerait la victime.

L'organisme a établi un sous-comité en vue d'élaborer un protocole l'aidant à déterminer de façon ponctuelle quelle méthode (conférences avec des groupes de familles, mécanismes de justice communautaire, comités d'Aînés) s'impose, compte tenu du fait que la victime n'assure pas une participation directe dans le cadre du counseling dispensé par les Aînés. Lorsque le nouveau coordonnateur aura reçu une formation à l'égard de la médiation et d'autres aspects de la justice communautaire, et connaîtra le fonctionnement de l'organisme, les dossiers de déjudiciarisation avant et après la mise en accusation lui seront confiés. C'est lui qui décidera comment chaque dossier sera traité.

Les membres de l'organisme perçoivent la médiation comme une méthode qui intègre des éléments du QI. Le médiateur communique avec la victime et le délinquant. Ces deux personnes doivent consentir au traitement du dossier dans le cadre du processus de justice communautaire, sans quoi le dossier sera retourné à la police ou au tribunal. Si la victime consent au processus de justice communautaire, mais ne souhaite pas y prendre part, c'est le comité d'Aînés qui s'adressera directement au délinquant.

L'Iqaluit Restorative Justice Society décrit ses besoins actuels comme suit : locaux réservés à la tenue de réunions et de séances de médiation et de counseling (l'organisme loue actuellement des locaux au centre des Aînés, ce qui ne convient à personne); formation supplémentaire permettant de veiller à ce que tous les membres de l'organisme possèdent les compétences nécessaires à l'égard du mécanisme de justice communautaire et des conférences avec des groupes de familles.


[16] Le problème est survenu lorsque le processus de financement entre les ministères territorial et fédéral a connu des difficultés, et les fonds destinés aux activités communautaires n'ont pas été versés à temps.

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