Revue de la recherche sur la victimisation criminelle et les membres des Premières nations, les Métis et les Inuits, 1990 à 2001

Partie 1 : Étude de la documentation

1. Introduction

Au cours des dix dernières années, de nombreuses mesures et études ont mis l’accent sur les répercussions du système canadien de justice pénale sur les Autochtones[1]. Des commissions et des enquêtes judiciaires ont été menées dans à peu près toutes les provinces et tous les territoires. Ces études font ressortir la nature injuste et oppressive du système actuel puisque les différences culturelles et les répercussions de la colonisation entraînent une surreprésentation des délinquants autochtones[2]. La plupart des recommandations de ces commissions et enquêtes visent à atténuer les répercussions du système sur les délinquants autochtones[3].

Cependant, un examen de ces études et recommandations relatives à la justice pénale met en grande partie l’accent sur les « délinquants ». On se préoccupe surtout de trouver des façons de rendre le système de justice pénale plus juste et plus pertinent pour les délinquants autochtones, et de réduire la surreprésentation des délinquants autochtones au sein du système correctionnel. On se préoccupe toutefois moins des victimes autochtones de la criminalité. Les études effectuées tiennent souvent peu compte du point de vue des victimes. La présente étude documentaire vise à combler une partie des lacunes à ce sujet et à établir le besoin de recherches sur la victimisation criminelle des Autochtones

1.1 Portée

La présente recherche est menée à la demande du ministère de la Justice du Canada (Centre de la politique concernant les victimes et Division de la recherche et de la statistique). Le document sur les modalités relatives à l’élaboration d’un programme pluriannuel de recherche sur les victimes parmi les Premières nations, les Métis et les Inuits établit le contexte suivant, dans lequel se situe la présente étude de la documentation :

Au cours des années 90, les victimes d’acte criminel et leurs défenseurs se sont mis à réclamer avec plus d’insistance un rôle accru pour les victimes d’acte criminel dans le système de justice pénale et un plus juste équilibre entre les droits des victimes et ceux des délinquants. En réponse à ce mouvement, une étude approfondie du rôle des victimes dans le système de justice pénale a été entreprise. Le rapport publié à la suite de cet examen, intitulé Les droits des victimes – participer sans entraver, formulait un certain nombre de recommandations, dont une concernait la création d’un bureau de l’Initiative pour les victimes d’acte criminel au sein du ministère fédéral de la Justice. C’est dans le cadre de cette Initiative qu’on a créé le Centre de la politique concernant les victimes (chargé d’élaborer des politiques et de mener des consultations) et réservé des fonds pour la recherche, la coordination et la communication. On vise ainsi à collaborer avec les provinces et les territoires pour appuyer les efforts visant à aider les victimes.

Il existe un programme de recherche concernant les victimes de la criminalité dans la population en général, mais la victimisation des membres des Premières nations, des Métis et des Inuits présente un certain nombre de caractéristiques uniques dans l’histoire du Canada.

La première étape du projet consiste à effectuer un examen documentaire qui permet de déterminer et de résumer les connaissances dont on dispose ainsi que les lacunes en matière de recherches sur la victimisation des Autochtones au Canada. On pourra ensuite élaborer un programme de recherche concernant les besoins des victimes autochtones de la criminalité au Canada afin de commencer à combler les lacunes cernées.

Le terme « victimisation », appliqué aux Autochtones du Canada, peut avoir plusieurs sens. Du point de vue des sciences humaines en général, on pourrait utiliser le terme « victimisation des Autochtones » pour désigner toutes les répercussions, passées et présentes, de la colonisation au Canada[4]. Le concept selon lequel les Autochtones auraient été victimes d’un génocide s’inscrirait dans cette définition plus générale de la victimisation[5]. La portée du mandat de la présente étude est toutefois limitée : l’étude porte sur la victimisation du point de vue du système de justice pénale. Aux fins de la présente étude, on a adopté la définition de « victime » donnée au paragraphe 722(4) du Code criminel du Canada selon lequel la victime est « la personne qui a subi des pertes ou des dommages – matériels, corporels ou moraux – par suite de la perpétration d’une infraction ». Même si on a retenu cette définition plus étroite de la victimisation criminelle aux fins de l’étude, on doit reconnaître l’importance des répercussions de la colonisation sur la nature et l’ampleur de la victimisation criminelle des Autochtones au Canada, et on devra en tenir compte dans les recherches futures.

Il est essentiel et important d’étudier la question de la victimisation du point de vue des Premières nations, des Métis et des Inuits du Canada, puisque cette victimisation n’a pas les mêmes sources historiques que celle des autres membres de la société canadienne. En effet, le colonialisme qui a existé au Canada par le passé et ses manifestations actuelles constituent des causes profondes de la présence très élevée des Autochtones au sein du système canadien de justice pénale, en tant que victimes ou délinquants.

La présente étude aborde divers aspects de la victimisation, y compris, de façon générale, le nombre élevé d’actes criminels commis par des Autochtones envers d’autres Autochtones, et, de façon plus précise, la violence envers les enfants et les femmes. Elle porte aussi sur les résultats des modes alternatifs de règlement des conflits sur la victimisation des Autochtones. En outre, elle souligne certains des enjeux en matière de victimisation auxquels font face les Autochtones atteints d’un trouble invalidant, plus particulièrement les Autochtones atteints du TSAF. Enfin, elle aborde les effets du racisme sur les victimes autochtones, que ce racisme soit exprimé par la société en général ou par les divers intervenants du système de justice pénale. On renvoie à des documents sur les membres des Premières nations, les Métis et les Inuits tout au long du document, au besoin.

1.2 Terminlogie

Dans la présente étude de la documentation, le terme « Autochtone » renvoie aux Indiens (inscrits et non inscrits), aux Métis et aux Inuits. Les Indiens inscrits sont ceux qui sont inscrits comme Indiens conformément à la Loi sur les Indiens, qu’ils vivent ou non dans une réserve indienne désignée. On utilise de plus en plus le terme « Premières nations » pour désigner les Indiens inscrits et leurs collectivités[6]. Toutefois, dans le présent document, le terme « Premières nations » renvoie aux Indiens inscrits et non inscrits[7]. Les Indiens non inscrits sont ceux qui s’identifient, sur le plan culturel, comme membres d’une communauté ou d’un peuple indien, mais qui n’ont pas le statut officiel légal d’Indiens en vertu des lois du Canada. Les Métis sont des Autochtones qui ont des ancêtres autochtones et non autochtones qui s’identifient comme membres d’une communauté métisse et qui sont reconnus comme Métis par cette communauté. Les Inuits sont les personnes qui s’identifient comme Inuits et qui sont reconnus comme tels par une communauté inuite.

Si l’on veut comprendre les conséquences de la victimisation sur les Autochtones, on doit éviter de penser que les diverses conclusions s’appliquent à tous les Autochtones alors qu’elles ne concernent, en réalité, qu’un sous-groupe ou certaines collectivités en particulier. Par exemple, on définit souvent, dans la documentation, le terme « Autochtone » par « Premières nations », qui renvoie habituellement uniquement aux Indiens inscrits qui vivent dans des réserves ou, dans certains cas, aux Indiens inscrits qui vivent à l’intérieur ou à l’extérieur des réserves et, dans de rares cas, aux Indiens non inscrits. Cela signifie donc qu’une partie de la documentation sur la victimisation des « Autochtones » traite plutôt de la victimisation des Indiens inscrits et n’inclut pas les Inuits ni les Métis, même si les auteurs utilisent le terme général « Autochtone » dans la description de leurs recherches. Cette façon de faire trompe le lecteur et est injuste envers les Inuits et les Métis.

Les chercheurs doivent faire preuve d’une plus grande rigueur quand vient le temps d’établir des catégories et de définir les groupes d’Autochtones visés par les études. Si leur étude porte uniquement sur les Indiens inscrits, ils doivent le préciser. De même, si une étude porte sur les Métis et les membres des Premières nations, les auteurs devraient préciser qu’elle ne porte pas sur les Inuits. Il serait intéressant d’évaluer la documentation à la lumière de cette tendance apparente. Nos impressions sont fondées sur un survol de la documentation, mais nous n’avons pas vérifié scientifiquement notre hypothèse.


  • [1] Voir l’annexe A, qui fournit une liste des diverses grandes enquêtes judiciaires entreprises au Canada au cours des 15 dernières années. Soulignons que la présente étude a été effectuée en 2002.
  • [2] Selon les données de Statistique Canada pour 1998-1999, les Autochtones comptaient pour 2 % de la population adulte, mais pour 17 % des détenus sous responsabilité provinciale ou fédérale (2001a).
  • [3] Les recommandations visent l’amélioration du système actuel grâce à l’adoption, par exemple, de programmes interculturels pour le personnel de la Justice, mais aussi grâce à la pleine reconnaissance du droit des Autochtones de contrôler et de mettre sur pied leurs propres systèmes de justice distincts.
  • [4] Voir, par exemple, l’exposé de Mme Mary Ellen Turpel (novembre 1992).
  • [5] Dans bien des cas, les actes commis par les Européens en Amérique du Nord envers les populations indigènes constitueraient des violations de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948 (Berger, 1991, p. 124). La disparition des Beothuks, à Terre-Neuve, constitue un exemple de génocide d’une nation autochtone en Amérique du Nord (Dickason, 1997, p. 73).
  • [6] Certains auteurs incluent toutefois les Métis et/ou les Inuits au terme « Premières nations », selon le contexte. Cette façon de faire peut entraîner de la confusion puisque les dispositions législatives et l’Assemblée des Premières nations limitent le terme « Premières nations » aux collectivités. Voir, par exemple, la Loi sur la gestion des terres des premières nations,L.C. 1999, ch. 24 et le projet de loi C-7, Loi sur la gouvernance des Premières nations.
  • [7] Nous préférons inclure les Indiens non inscrits à la définition des « Premières nations » afin d’inclure les personnes qui s’identifient, sur le plan culturel, comme membres d’une communauté indienne en particulier et d’éviter de dépendre de la définition arbitraire d’« Indiens inscrits » fournie dans la Loi sur les Indiens.
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