Revue de la recherche sur la victimisation criminelle et les membres des Premières nations, les Métis et les Inuits, 1990 à 2001

Partie 1 : Étude de la documentation (suite)

8. Signalement insuffisant de la victimisation

Ross (1996) écrit que, selon lui, l’un des échecs les plus marquants et les moins reconnus du système de justice occidental et le fait qu’un grand nombre de victimes autochtones choisissent de ne pas y avoir recours. McGillivray et Comaskey (1999) commentent les explications présentées par Ross. Ils attribuent en grande partie l’échec du système à un ensemble complexe de facteurs qui, au bout du compte, « bâillonnent » les victimes, comme l’isolement, les services inadéquats, y compris le racisme dont fait preuve la police et son effet paralysant sur les Autochtones qui souhaitent demander de l’aide, les normes des collectivités, la parenté et les politiques adoptées par les gangs. Dans certains cas, les victimes autochtones ont été mises à l’index et rejetées à l’extérieur de leur propre collectivité. L’affaire R. c. F.(A.) (1994) constitue un exemple troublant de la façon dont une collectivité autochtone du Nord de l’Ontario a appuyé le délinquant sexuel accusé plutôt que la victime, ce qui fait que cette dernière a finalement dû quitter la collectivité pour sa propre sécurité. Il ne s’agit malheureusement pas d’un incident isolé.

Le signalement insuffisant de la victimisation, particulièrement dans le cas de violence familiale, constitue une préoccupation importante au Canada. Il semble aussi, que dans bon nombre de collectivités autochtones, le problème est beaucoup plus grave que dans les collectivités non autochtones. À la suite de son étude sur la victimisation des Autochtones dans les centres urbains, La Prairie (1995a) affirmait que 74 % des répondants qui avaient connu des cas de violence familiale n’avaient pas signalé ces cas. Par exemple, la documentation traite du fait que les femmes autochtones hésitent à signaler les cas de violence et à utiliser les méthodes de « protection » offertes par le système de justice puisqu’elles le considèrent comme un système raciste qui incrimine et punit trop les hommes autochtones, ce qui fait qu’elles craignent d’y avoir recours. McKay (2001) renvoie à un certain nombre d’études qui appuient cette constatation[28].

La documentation fournit quelques motifs qui viennent expliquer le faible taux de signalement. Ross (1996) explique pourquoi, à son avis, les victimes autochtones hésitent à signaler les crimes. Dans son livre, il traite de son expérience à titre de procureur au sein des collectivités autochtones, expérience au cours de laquelle il a constaté qu’un grand nombre de problèmes n’étaient jamais signalés :

Chez les Autochtones comme chez les non-Autochtones, quand la violence se déroule au sein de la famille, les victimes ont particulièrement peur de rompre les liens de confiance et des répercussions qu’aura le processus pénal sur tous les autres membres de la famille. Les Autochtones peuvent aussi hésiter à mettre en cause la police puisque celle-ci représente le monde étranger qui n’est pas digne de confiance et qui dispose de nombreux pouvoirs répressifs et accusatoires. Les Autochtones ont une certaine honte collective, ce qui contribue à la « conspiration du silence » autour de la violence sexuelle. (p. 201-202) [Traduction]

Dans une étude effectuée à la demande de la CRPA, Lutra Associates Ltd. (1993) constatait que, si le signalement de la violence familiale aux Territoires du Nord-Ouest était de plus en plus fréquent, il demeurait tout de même un grave problème[29]. Les auteurs de l’étude révèlent que les membres de la collectivité de Lutsel K’e sont nombreux à ne pas signaler les cas de violence familiale et d’abus, demander d’aide ou, simplement, reconnaître que la violence existe et qu’elle est répréhensible. Selon des membres de la collectivité, les victimes hésitent à signaler les cas de violence familiale ou à y faire face car :

  • elles craignent d’être accusées à cause de leur propre consommation de drogue ou d’alcool;
  • elles craignent d’être critiquées ou rejetées par les membres de la collectivité ou de la famille;
  • elles ne croient pas que la collectivité ou les organismes sont en mesure de mettre fin à la violence.

Le rapport soulignait aussi que la violence envers les enfants, y compris la violence sexuelle envers les enfants, constitue probablement le type d’acte violent ayant lieu dans la famille qui est le moins signalé. À Lutsel K’e, la divulgation et le signalement de la violence sexuelle, particulièrement envers les enfants, ont atteint des sommets de 1990 à 1992 grâce à des programmes d’enseignement conjoint offerts par l’école et la GRC. Par l’entremise d’un agent de la paix du Nord, les programmes d’enseignement apprenaient aux enfants que leur « papa n’avait pas le droit de rentrer à la maison saoul et de se glisser dans leur lit ». Le taux élevé de signalements à Lutsel K’e concernait toutefois des incidents qui avaient eu lieu par le passé. La violence sexuelle qui se déroulait à l’époque ne faisait pas toujours l’objet de signalement.

Si les victimes de violence au sein de leur famille ont grandement tendance à signaler le crime, l’étude de La Prairie (1995a) sur la victimisation en milieu urbain révèle que c’est aussi le cas des victimes qui vivent en milieu urbain, particulièrement quand celle-ci sont des Autochtones des quartiers défavorisés. La Prairie divise les Autochtones qui vivent en milieu urbain en deux groupes : ceux qui vivent dans la rue (degré 1) et ceux qui vivent dans les quartiers défavorisés (degré II). Dans le cadre de ses travaux, La Prairie a constaté que la plupart des victimes ne signalent pas les crimes à la police et explique qu’elles ne l’ont pas fait parce que, entre autres, leurs blessures n’étaient pas assez graves, elles ne voulaient pas « vendre » les autres, elles craignaient la vengeance, ou elles croyaient que la police ne pourrait intervenir adéquatement.

On dispose de certaines données unanimes qui révèlent un taux élevé de non-signalements des crimes et de la violence au sein des collectivités autochtones, mais on dispose de peu de données qui viennent prouver ou expliquer ces écarts. Certaines questions sont toujours sans réponses : les motifs énoncés ci-dessus sont-ils les seuls facteurs? Pourquoi les victimes ne signalent-elles pas les crimes? Est-ce que les victimes de certains types de violence ou de collectivités (rurales ou urbaines, des Premières nations, Inuits ou Métis) sont plus susceptibles de signaler les cas de criminalité?

D’autres études ont aussi permis de constater que, même quand les cas de violence sont signalés et que des accusations sont portées, les taux de rejets de l’accusation, ou de verdicts de non-culpabilité, sont plus élevés. Dans le cadre d’une étude récente sur les politiques en matière de violence familiale et leurs répercussions sur les Autochtones, Ursel (2001) a constaté que les taux de rejet et d’acquittement dans des causes où l’accusé était autochtone atteignaient 60 % parce que les victimes refusaient souvent de se rendre au tribunal et de témoigner, par rapport à 44 % dans les cas où l’accusé était non autochtone. Cette étude confirme les travaux de Ross (1996), selon lesquels les accusés autochtones ont plus de chances que la moyenne d’être acquittés. Il constate que les victimes et les témoins autochtones sont souvent incapables de témoigner de façon convaincante, particulièrement devant des juges non autochtones, ou sont réticents à témoigner, voire même refusent de le faire. Pour Ross, le problème d’acquittement ou de rejet d’une cause parce que la victime hésite à témoigner ou est incapable de le faire constitue un « facteur atténuant en soi » (p. 203). Il signifie que le système de justice en général est inadéquat et qu’il tolère la victimisation des personnes vulnérables dans les collectivités autochtones. Le faible taux de verdicts de culpabilité est perçu comme une grave lacune du système de justice occidental.


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