Comprendre la violence familiale et les agressions sexuelles dans les territoires, les Premières Nations, les Métis et les Inuits

1. Introduction

1. Introduction

Cette recherche sur les agressions sexuelles et les infractions de violence familiale dans les territoires a été entreprise pour plusieurs raisons, notamment la réponse du système à ces crimes violents et la perspective des travaux de la Commission royale sur les peuples autochtones qui fournit un cadre permettant de comprendre de telles infractions.

Une des constatations importantes de la Commission royale sur les peuples autochtones (CRPA, 1996) a été le niveau élevé de violence observé dans les collectivités métis, inuits et des Premières Nations. D’après le rapport de la Commission (1996) :

Au milieu de ces révélations navrantes sur la violence dont sont quotidiennement victimes les autochtones, souvent aux mains des individus mâles de la famille, on nous a exhortés à reconnaître que les hommes sont aussi des victimes. Une étude récente a révélé que, dans les quartiers du centre-ville, les garçons autochtones sont souvent la cible de violence familiale et de mauvais traitements, tandis que les filles sont surtout victimes d’agressions sexuelles. On commence à reconnaître l’ampleur du phénomène de l’exploitation sexuelle des garçons et des filles dans les pensionnats, le fait que les victimes deviennent souvent des agresseurs à leur tour et que la honte et la culpabilité poussent en particulier les hommes à taire ces expériences. D’après les autochtones qui œuvrent dans le domaine de la santé, les hommes autochtones ont plus souvent souffert d’agression sexuelle pendant leur enfance qu’on ne le croyait auparavant, et ces hommes sont fort probablement aussi marqués que les femmes par ces expériences[1].

Des recherches entreprises à la suite de la publication des rapports de la CRPA, comme celles de Lane Jr, Bopp et Bopp (2003), Brant Castellano (2006) et Chartrand et McKay (2006), entre autres,[2] ont étudié plus en profondeur ce lien entre d’une part le comportement violent et les membres des Premières Nations, les Métis et les Inuits – en tant que victimes et délinquants - et d’autre part, les antécédents personnels et collectifs des délinquants en fait de violence subie. Dans leurs travaux sur la victimisation des membres des Premières Nations, des Métis et des Inuits, Chartrand et  McKay (2006) concluent que :

Ces taux élevés de victimisation s’expliquent de diverses façons, mais on établit le plus souvent un lien entre le nombre élevé de victimes de la criminalité et les répercussions générales de la colonisation, qui a entraîné un « traumatisme » sur le plan personnel et collectif, responsable d’une désintégration de la culture. En outre, de nombreux documents précisent que, pour réduire la victimisation criminelle, il faut absolument rompre le cycle de la violence familiale, qui a été intériorisée par les Autochtones.

Dans leur tentative de développement d’un cadre théorique complet dans lequel la dynamique de cette violence soit comprise, Lane fils. et coll. (2003) affirment que cet ensemble de recherches, de théories et de modèles pointent tous vers la même conclusion – la violence familiale et la maltraitance que l’on observe dans les collectivités autochtones prennent racine, tout au moins en partie, dans le traumatisme et les réalités sociales créés par les processus historiques. Ils avancent que les troubles de stress post-traumatique (TSPT), et les troubles de stress post-traumatique complexes (TSPTC), sont les effets de ces processus sur les personnes[3]. À partir de là, ils ont élaboré un cadre théorique dont les TSPT sont un élément clé. Voici ce qu’ils écrivent :

La violence familiale et les mauvais traitements sont presque toujours liés au traumatisme de plusieurs manières. Certes, les sévices traumatisent les victimes ainsi que les enfants qui sont témoins de la violence; mais, la violence familiale est aussi, et souvent, le résultat du traumatisme intergénérationnel. Le traumatisme est donc à la fois une des principales causes et un des principaux résultats de la violence familiale et de la maltraitance.

La recherche dont il est question ici étudie ce lien de façon plus approfondie. Elle se concentre plus particulièrement sur les données relevées dans les territoires à cause du taux élevé de crimes avec violence que l’on trouve dans ces régions. En 2005, les rapports de la police indiquaient un taux global d’agressions sexuelles de 7,2 pour 10 000 habitants au Canada; dans les territoires, ce taux était de 79,7 pour 10 000 habitants au Nunavut, de 40,7 dans les T.N.-O., et de 18,1 au Yukon (Gannon, 2006). L’objectif de la présente recherche est d’approfondir nos connaissances sur les particularités de la dynamique actuelle des infractions avec violence afin de mieux comprendre la meilleure façon de les alléger.

Cette recherche est motivée également par les conclusions et les décisions des tribunaux et par les préoccupations exprimées quant à l’efficacité du système à l’égard de ces crimes violents. À ce sujet, voici les observations qu’a formulées Son Honneur le juge en chef Barry Stuart lors de la détermination de la peine de M.N.J., un jeune Autochtone délinquant sexuel violent (Yukon Territory Court, 2002) :

[TRADUCTION]

Dans son commentaire initial, le juge en chef  Barry Stuart écrit :

Dans le Nord, un certain nombre de procureurs de la Couronne font écho à cette profonde préoccupation. Voici ce qu’écrit Rupert Ross, procureur général adjoint responsable principal des poursuites entreprises dans quelque 20 collectivités autochtones éloignées (on ne s’y rend qu’en avion) du nord-ouest de l’Ontario :

La première ligne d’intervention sociale à l’égard de ces symptômes de la traumatisation au niveau de la collectivité, de la famille et de l’individu est, malheureusement, le système de justice pénale, et je suis de plus en plus convaincu que ce système est pratiquement incapable de répondre de façon productive dans ce contexte de traumatisation unique profondément enracinée, pour une vaste gamme de raisons.

… dans certaines collectivités, la violence familiale a atteint des niveaux terrifiants, mais il est presque impossible d’intenter des poursuites. D’abord, la pauvreté, le délabrement des habitations et la taille des familles imposent à des femmes maltraitées de rudes conditions qu’elles  peuvent à peine endurer elles-mêmes. La majorité de ces femmes maltraitées qui voient leur mari traîné en prison sont elles-mêmes incapables seules de tirer de l’eau  ou de charrier du bois; et elles doivent aussi nourrir et habiller les enfants – et tenir les ivrognes à distance la nuit. Elles en arrivent donc à penser quel’absence du mari est pire que ses coups, et elles refusent d’appuyer une poursuite judiciaire qui aurait pour effet d’éloigner l’homme de la maison[4].

Voilà le contexte socio-juridique dans lequel se produisent la majorité des crimes avec violence; certes, les infractions sont graves, mais les antécédents des délinquants révèlent des conditions de vie extrêmement difficiles.

1.1 Structure du rapport

Après avoir présenté la méthodologie de la recherche effectuée ici, le rapport commence par les données sur les caractéristiques démographiques des individus accusés d’agressions sexuelles ou d’infractions de violence familiale dans les territoires. Il suit ensuite les incidents au cours du processus de justice pénale. Les dernières sections analysent le lien entre les infractions et les antécédents de maltraitance dont les délinquants ont été victimes dans le passé.


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