Comprendre la violence familiale et les agressions sexuelles dans les territoires, les Premières Nations, les Métis et les Inuits

2. Méthodologie

Les données sont tirées des dossiers des procureurs de la Couronne dans les trois territoires; elles contiennent de l’information sur les infractions, les accusés et les victimes. Entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre 2004, on relève un total de 7 175 cas de violence familiale et d’agression sexuelle dans les territoires. Pour en tirer un échantillon, on a stratifié les dossiers des procureurs de la Couronne par territoire et ensuite, par type d’infraction. Un échantillon de 556 dossiers d’agressions sexuelles a été extrait au hasard des 2 190 dossiers des procureurs de la Couronne. De même, un échantillon aléatoire stratifié de 918 dossiers d’infractions de violence familiale a été extrait des 4 985 dossiers des procureurs de la Couronne. En tout, ces deux échantillons se composent de 1 474 dossiers.

Les données concernant les agressions sexuelles ont été recueillies en fonction des infractions inscrites au Code criminel suivantes :


Les données concernant la violence familiale ont été recueillies en fonction des infractions inscrites au Code Criminel suivantes :

Des données ont été recueillies sur toutes les infractions au dossier, mais, sauf là où c’est mentionné, on ne parle ici que des accusations les plus graves. La définition des infractions les plus graves suit celle du Centre canadien de la statistique juridique de Statistique Canada. En fonction de cette définition, l’infraction la plus grave est celle qui entraîne la plus grande probabilité d’incarcération, et la durée de peine la plus longue, celle qui reflète la gravité de la violence. Par exemple, l’agression sexuelle armée (CC, art. 272) est jugée plus grave que l’agression sexuelle (CC. art. 271).

Des données ont été recueillies sur des infractions, des délinquants et des victimes, et sur le processus de justice pénale. Les variables comprennent :

  • variables démographiques des accusés et des victimes,
  • accusations concernant l’infraction à l’origine de la peine actuelle,
  • infraction la plus grave,
  • condamnation(s) précédente(s),
  • détermination de la peine (incarcération, condamnation avec sursis, probation, etc.),
  • relation entre la victime et l’accusé,
  • blessure la plus grave infligée à la victime 
  • déclaration de la victime,
  • troubles psychologiques ou psychiatriques connus chez l’accusé,
  • antécédents connus de victimisation physique de l’accusé,
  • antécédents connus de victimisation sexuelle de l’accusé,
  • antécédents connus de victimisation psychologique de l’accusé
  • antécédents connus de tentative de suicide; pensées suicidaires connues,
  • antécédents connus de toxicomanie.

Voir le questionnaire pour l’examen des dossiers à l’annexe A.

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