Comprendre la violence familiale et les agressions sexuelles dans les territoires, les Premières Nations, les Métis et les Inuits

3. Constatations

3. Constatations

3.1. Caractéristiques démographiques de l’accusé

La présente section examine les caractéristiques démographiques des accusés eux-mêmes, soit des données sur leur âge, leur état-civil et leurs conditions de logement au moment de l’incident.

D’après Statistique Canada, les Autochtones constituent une grande partie de la population des territoires : 85 % des habitants du Nunavut, 51 % de ceux des T.N.-O. et 23 % de ceux du Yukon sont membres des Premières Nations ou Métis ou Inuits[5]. Cependant, les Autochtones sont surreprésentés dans le système de justice pénale des territoires, tout comme ils le sont dans l’ensemble du Canada [6]. Presque toutes les personnes accusées dans les territoires (93 %) étaient des membres des Premières Nations, des Métis ou des Inuits.

La plupart des accusés étaient des hommes : 98 % des 556 individus accusés d’agression sexuelle et 87 % des 918 individus accusés d’infraction de violence familiale. Une minorité seulement des personnes accusées d’infraction de violence familiale étaient des femmes; c’est au Yukon qu’on en a relevé la plus forte proportion de femmes accusées (15 %); ensuite, dans les T.N.-O. (14 %), et enfin, au Nunavut (10 %).

Parmi les accusés des deux types d’infractions, l’âge moyen et l’âge médian se situaient vers le début et le milieu de la trentaine. Cependant, comme l’indiquent les tableaux 1 et 2 ci-dessous, les âges variaient considérablement. La plus vaste gamme d’âge se situait au Nunavut où la plus jeune personne accusée d’agression sexuelle avait 13 ans et la plus âgée, 85 ans.

Tableau 1 : Âge des individus accusés d′agressions sexuelles, par territoire
  Nunavut T.N.-O. Yukon
Le plus jeune 13 14 14
Le plus vieux 85 71 72
Âge moyen 32 32 35
Âge médian 31 31 34

Tableau 2 : Âge des individus accusés d′infractions de violence familiale, par territoire
  Nunavut T.N.-O. Yukon
Le plus jeune 16 19 18
Le plus vieux 72 75 63
Âge moyen 32 34 35
Âge médian 32 33 34

Alors que 39 % des individus accusés d’agression sexuelle étaient mariés au moment de l’incident, une plus petite proportion (23 %, soit un peu moins du quart) vivaient avec leur épouse ou leur conjointe de fait  (8 %), et leurs enfants ou ceux de leur conjointe (15 %) au moment de l’incident. Dix-huit pour cent vivaient avec leurs parents ou d’autres proches, ce qui fait ressortir le jeune âge de certains des accusés. Six pour cent étaient sans abri ou n’avaient pas de domicile fixe.

Tableau 3 : Conditions de vie des individus accusés d′agressions sexuelles
Conditions de vie Fréquence Pourcentage
Avec l′épouse ou la conjointe de fait, et ses propres enfants ou ceux de la conjointe 82 15 %
Avec les parents 74 13 %
Avec l′épouse ou la conjointe de fait, sans enfant 39 8 %
Seuls 38 7 %
Avec d′autres parents 29 5 %
Avec ses propres enfants ou ceux de la conjointe seulement 7 1 %
Avec des amis 8 1 %
Sans abri (itinérant ou sans adresse fixe) 22 4 %
Autre 30 6 %
Inconnu 227 40 %
Total 556 100 %

Le même modèle vaut pour la violence familiale : la grande majorité des individus accusés d’une infraction de violence familiale (92 %) étaient mariés au moment de l’incident; 71 % vivaient avec leur épouse ou leur conjointe de fait et leurs propres enfants ou ceux de leur conjointe. Un pour cent étaient sans domiciles au moment de l’incident.

Tableau 4 : Conditions de vie des individus accusés d′infraction de violence familiale
Conditions de vie Fréquence Pourcentage
Avec l′épouse ou la conjointe de fait, et ses propres enfants ou ceux de la conjointe 386 42 %
Avec l′épouse ou la conjointe de fait, sans enfant 264 29 %
Seuls 48 5 %
Avec les parents 25 3 %
Avec ses enfants ou ceux de la conjointe seulement 10 1 %
Avec d′autres proches 11 1 %
Avec des amis 5 < 1 %
Sans abri (itinérant ou sans adresse fixe) 9 1 %
Autre 19 2 %
Inconnu 141 15 %
Total 918 100 %

Le reste de la présente section retrace les données à mesure que l’accusé suit le processus de justice pénale, en commençant par les agressions sexuelles.

3.2 Agressions sexuelles

L’alcool ou la drogue était impliquée dans de nombreux cas d’agression sexuelle. À peu près la moitié (52 %) des personnes accusées d’agression sexuelle avaient les facultés affaiblies par la drogue ou l’alcool au moment de l’infraction. La proportion la plus élevée (63 %) se trouvait dans les T.N.-O., suivi du Yukon (59 %) et de Nunavut (40 %). En outre, presque la moitié (43 %) des victimes d’agressions sexuelles avaient les facultés affaiblies par l’alcool ou la drogue.

La majorité des personnes accusées d’agression sexuelle faisaient l’objet de deux chefs d’accusation, en moyenne, au moment de l’incident en cause. Cependant, au Yukon et dans les T.N.-O., on a relevé, pour certains, jusqu’à six chefs d’accusation, et jusqu’à 16 au Nunavut. La majorité (84 %) des accusations les plus graves dans les territoires portaient sur des agressions sexuelles de niveau 1; venaient ensuite les accusations pour contacts sexuels (12 %).

Tableau 5 : Accusation d′agression sexuelle la plus grave, par territoire
  Nunavut % T.N.-O. % Yukon % Total %
Agression sexuelle 1 85 % 85 % 81 % 84 %
Contacts sexuels 11 % 10 % 16 % 12 %
Agression sexuelle 2 4 % 4 % 3 % 4 %
Agression sexuelle 3 < 1 % < 1 % 0 % < 1 %
Total 100 % 100 % 100 % 100 %

Comme le tableau 6 l’indique, 13 % des individus accusés d’agression sexuelle ont été déclarés non coupables. La moitié (50 %) ont été reconnus coupables, mais ce taux variait selon le territoire, à savoir 63 % au Nunavut, 55 % au Yukon et 32 % dans les T.N.-O. La grande majorité (79 %) de ceux qui ont été reconnus coupables l’ont été de l’accusation originale. Un quart de l’échantillon (24 %) ont vu toutes les accusations suspendues ou retirées, pour des raisons diverses, entre autres, parce que les preuves étaient insuffisantes ou parce que la victime refusait de poursuivre.

Tableau 6 : Décision la plus grave sur une accusation d′agression sexuelle, par territoire
  Nunavut % 1T.N.-O.% Yukon % Total %
Coupable 63 32 55 50
Non coupable 11 14 13 13
Suspension/retrait 20 29 24 24
Autre/non enregistré 7 25 8 14

Plus de la moitié (58 %) de l’ensemble des individus reconnus coupables d’agression sexuelle ont été condamnés à une peine d’incarcération. Par comparaison avec les autres territoires, les T.N.-O. présentent un taux de condamnations moins élevé (32 %) mais un taux d’incarcération notablement plus élevé (86 %) par rapport au taux de condamnation.

Tableau 7 : Peines les plus graves imposées à des agresseurs sexuels, par territoire
  Nunavut T.N.-O. Yukon Total
Incarcération 48 % 86 % 52 % 58 %
Condamnation avec sursis 23 % 6 % 19 % 18 %
Probation 26 % 8 % 26 % 22 %
Autre 3 % 0 % 3 % 2 %

La durée des peines pour agression sexuelle varie également selon le territoire. On trouvera des détails sur la durée des peines imposées aux tableaux 8 et 9. Ces détails englobent la durée des peines minimales, maximales et médianes ainsi que les amendes et le dédommagement. Au Yukon, les peines imposées étaient plus courtes que dans les autres territoires; la durée maximale de la peine pour agression sexuelle était de 36 mois (3 ans), par comparaison avec 73 mois (légèrement plus que 6 ans) dans les T.N.-O. et 79 mois (6 ans et demi) au Nunavut.

Tableau 8 : Sévérité de la peine : durée des peines les plus graves pour agression sexuelle, par territoire
Peines Minimale - nombre de mois Maximale - nombre de mois Médiane - nombre de mois
Nunavut Incarcér. < 1 79 9
Probation < 1 36 12
T.N.-O. Incarcér. < 1 73 10
Probation 6 24 12
Yukon Incarcér. 1 36 6
Probation 3 37 18

Tableau 9 : Sévérité de la peine : amendes maximales pour agression sexuelle, par territoire
Amende/dédommagement Amende minimale Amende maximale Amende médiane
Nunavut 200 $ 1 000 $ 500 $
T.N.-O. 50 $ 500 $ 50 $
Yukon 50 $ 100 $ 100 $

3.3 Infractions de violence familiale

L’alcool ou la drogue était aussi impliquée dans de nombreux cas de violence familiale. Des infractions de violence familiale, 69 % ont été commises pendant que l’accusé avait les facultés affaiblies par la drogue ou l’alcool. Cela touche environ les trois quarts des accusés au Yukon (76 %) et au Nunavut (73 %). C’était le cas aussi pour un peu plus de la moitié (56 %) des accusés au Nunavut. En outre, un peu plus de la moitié (54 %) des victimes de violence familiale avaient les facultés affaiblies par l’alcool ou la drogue au moment de l’agression.

Dans les cas de violence familiale, alors que la moyenne et la médiane des accusations au moment de l’incident étaient de deux, ces nombres allaient jusqu’à 12 au Nunavut et dans les T.N.-O., et jusqu’à 11 au Yukon. Les voies de fait de niveau 1 étaient le chef d’accusation le plus grave dans la majorité des cas (74 %), suivies par les voies de fait de niveau 2 (22 %). Comme l’indique le tableau 10, les niveaux de gravité sont à peu près uniformes dans les trois territoires.

Tableau 10 : Chef d′accusation le plus grave pour violence familiale, par territoire
  Nunavut T.N.-O. Yukon Total
Voies de fait niveau 1 74 % 77 % 71 % 74 %
Voies de fait niveau 2 20 % 20 % 26 % 22 %
Voies de fait niveau 3 4 % 3 % 1 % 2 %
Harcèlement criminel ou menaces 2 % < 1 % 2 % 2 %
Total 100 % 100 % 100 % 100 %

Globalement, 7 % seulement des individus accusés d’une infraction de violence familiale ont été déclarés non coupables, soit 3 % au Nunavut, 7 % au Yukon, et 10 % dans les T.N.-O. Cinquante-sept pour cent ont été reconnus coupables, et dans 22 % des cas, les poursuites ont été suspendues. Le taux global de condamnations varie largement selon le territoire, comme l’indique le tableau 11. Alors que dans les T.N.-O, le taux de condamnation était de 34 %, il était de 58 % au Yukon et de 80 % au Nunavut. La grande majorité des individus (82 %) reconnus coupables dans les territoires ont été condamnés pour la plus grave des accusations originales de violence familiale.

Tableau 11: Décision la plus grave pour une infraction de violence familiale, par territoire
  Nunavut % T.N.-O.% Yukon % Total %
Coupable 80 34 58 57
Non coupable 3 10 7 7
Suspension/retrait 14 20 29 22
Autre/non enregistré 2 36 6 14

La moitié (51 %) des individus reconnus coupables d’infractions de violence familiale et reconnus coupables ont été condamnés à une peine d’incarcération, soit 68 % dans les T.N.-O., 50 % au Nunavut, et 44 % au Yukon. Là encore, les T.N.-O. présentent un faible taux de condamnation (34 %), mais un taux levé (68 %) d’incarcérations par rapport au nombre de condamnations.

Tableau 12 : Peines les plus graves imposées pour des infractions de violence familiale, par territoire
  Nunavut T.N.-O. Yukon Total
Incarcération 50 % 68 % 44 % 51 %
Condamnation avec sursis 21 % 0 % 17 % 15 %
Probation 26 % 19 % 38 % 30 %
Autre 3 % 13 % 2 % 4 %

Les tableaux 13 et 14 donnent des détails sur la durée des peines imposées pour des infractions de violence familiale. Comme l’indiquent les données, les peines médianes sont courtes (deux mois) et uniformes entre les territoires. Cependant, bien que la peine d’incarcération la plus longue soit à peu près la même au Nunavut (60 mois) et au Yukon (61 mois), elle était considérablement plus courte dans les T.N.-O. (16 mois).

Tableau 13 : Sévérité de la peine : durée de la peine la plus grave pour infraction de violence familiale, par territoire
  Minimale - Nombre de mois Maximale - Nombre de mois Médiane - Nombre de mois
Nunavut Incarcération < 1 60 2
Probation 6 24 12
T.N.-O. Incarcération < 1 16 2
Probation 6 24 12
Yukon Incarcération < 1 61 2
Probation 1 37 12

Tableau 14 : Sévérité de la peine : montants des amendes pour des infractions de violence familiale, par territoire
Territoire Amende/dédommagement
Amende minimale Amende maximale Amende médiane
Nunavut 50 $ 1 000 $ 200 $
T.N.-O. 50 $ 1 091 $ 500 $
Yukon 35 $ 1673 $ 50 $

3.4 Condamnation avec sursis pour les deux types d’infraction

Dix-huit pour cent (18 %) des individus condamnés pour agression sexuelle et 15 % des individus accusés d’une infraction de violence familiale ont reçu une condamnation avec sursis. Les condamnations avec sursis s’accompagnent d’une vaste gamme de conditions obligatoires; les délinquants sont généralement soumis à plus d’une condition. Pour presque toutes les condamnations avec sursis, on impose une condition de ne pas troubler l’ordre public et une condition de ne pas quitter le secteur de juridiction du tribunal. Ces condamnations peuvent également imposer une condition d’essayer de modifier le comportement particulier lié à l’infraction. Comme l’indique le tableau 15, les conditions les plus courantes imposées aux délinquants coupables des deux types d’infraction sont l’obligation de suivre des séances de counseling notamment en gestion de la colère ou de la toxicomanie, et de s’abstenir de toute substance intoxicante y compris d’alcool. La moitié environ devait se soumettre à une évaluation psychologique.

Tableau 15 : Conditions associées aux condamnations avec sursis, par type d′infraction
  Agression sexuelle Violence familiale
Suivre des séances de counseling, comme la gestion de la colère ou de la dépendance 73 % 86 %
S′abstenir absolument de toute substance intoxicante, y compris d′alcool. 71 % 75 %
Ne pas s′approcher de la victime; n′avoir aucun contact avec elle 61 % 69 %
Se soumettre à une évaluation; p.ex., évaluation psychologique 46 % 56 %
Exécuter des travaux communautaires 53 % 37 %
Suivre un traitement 30 % 49 %
Ne jamais être seul avec des enfants 21 % 0
Ne pas posséder d′arme à feu 0 % 23 %
Rencontrer le comité de justice communautaire 11 % 9 %
Verser un dédommagement 0 % 11 %

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