Comprendre la violence familiale et les agressions sexuelles dans les territoires, les Premières Nations, les Métis et les Inuits

5. La relation entre l’infraction et les antécédents de mauvais traitements du délinquant

Cmme on l’a dit à la section 1, cette recherche s’est penchée particulièrement sur la relation entre l’infraction elle-même et les antécédents personnels du délinquant en temps que victime d’abus, afin de mieux comprendre les processus qui mènent à de tels crimes. Il y a une limite à cette recherche, car le lien examiné existe entre des personnes et cependant, il est basé, ultimement, sur des conséquences historiques telles que mentionnées dans les constatations de la Commission royale sur les peuples autochtones. (1996 et 1994). Les données elles-mêmes ont été recueillies à titre individuel dans un contexte de réalités personnelles autant qu’historiques et sociales. Il ne s’agit pas tant d’une limitation des données de l’étude en soi que d’un paramètre général de recherche en sciences sociales.

Pour étudier ce lien, on a recueilli des données sur des facteurs qui aboutissent généralement à des traumatismes personnels, à savoir abus sexuels, physiques, ou psychologiques ainsi qu’à des possibilités de toxicomanie. Les données sur ces cas ont été recueillies, comme on l’a dit, dans les dossiers des procureurs de la Couronne. Il est probable que les données sur les antécédents personnels de l’accusé en tant que victime de maltraitance n’ont pas toujours été versées dans les dossiers des procureurs de la Couronne, puisque l’objet de la poursuite est d’établir les torts du délinquant et non le passé dont il a été victime. Par conséquent, ces données ne sont probablement pas consignées intégralement dans les dossiers eux-mêmes.

Néanmoins, d’après les données de la présente recherche, 66 % des individus accusés d’agressions sexuelles ont subi au moins une forme de traitements violents dans leur enfance. Pour les individus accusés d’infractions de violence familiale, ce taux était plus élevé, à savoir 77 %. Ces constatations amènent à penser que des antécédents personnels de violence subie constituent un facteur dans la dynamique des infractions de violence familiale et des agressions sexuelles pour les Autochtones accusés.

Étant donné la relation entre les antécédents personnels d’abus dont des Autochtones ont été victimes et la perpétration d'infractions avec violence, on s’attendrait à trouver le même lien parmi les individus non autochtones. D’après l’examen des dossiers effectué à cette occasion, cette relation existe également pour les délinquants non autochtones des territoires[10]. Alors que 66 % des membres des Premières Nations, des Inuits et des Métis accusés d’agression sexuelle dans les territoires avaient des antécédents personnels de violence à leur endroit, on fait la même constatation pour 59 % des non-Autochtones accusés d’agression sexuelle. Pour ce qui est de la violence familiale, 77 des Autochtones accusés d’infractions de violence familiale avaient subi des violences dans leur enfance; on retrouve un pourcentage à peu près semblable (73 %) chez des non-Autochtones accusés du même type d’infraction. Ces données indiquent que plus des deux tiers des individus accusés d’agression sexuelle et plus des trois quarts des individus accusés d’infraction de violence familiale ont vraisemblablement été victimes eux-mêmes de maltraitance.

Ces constatations correspondent à celles d’études précédentes. Bonta, LaPrairie et Wallace-Capretta écrivent dans leur évaluation des risques et des besoins des Autochones et des non-Autochtones dans la prévision du récidivisme (1997) que leur plus importante constatation était que l’outil de classification des risques et des besoins qui avaient été mis au point à l’aide d’un échantillon de délinquants non autochtones avait fait preuve de validité prédictive chez les délinquants autochtones, ce qui suggère que les facteurs de risque sont semblables chez les deux, les délinquants autochtones et les non autochtones.

Tableau 19 : Pourcentage des accusés ayant souffert d’au moins une forme de victimisation, par type d’infraction, et selon le statut d’Autochtone
Autochtone Non-Autochtone Total
Agression sexuelle 66 % 59 % 65 %
Violence familiale 77 % 73 % 76 %

Cette relation aide à comprendre des constatations comme le taux plus élevé de violence conjugale parmi les peuples autochtones. D’après l’Enquête sociale générale sur la victimisation de Statistique Canada, 19 % des Autochtones des territoires ont subi une forme ou une autre de violence physique ou sexuelle de la part de leur conjoint actuel ou précédent par comparaison à 8 % parmi les résidants non autochtones des territoires, sur la même période de cinq ans (de Léséleuc et Brzozowski, 2006). Dans les provinces, 21 % des Autochtones ont subi une forme ou une autre de violence physique ou sexuelle aux mains d’un mari ou d’un conjoint dans les cinq années précédant l’enquête; ce taux est de 6 % parmi les non-Autochtones des provinces (Brzozowski, et. coll., 2006). La recherche effectuée pour la présente étude à l’aide des dossiers des procureurs de la Couronne indique que les antécédents de mauvais traitements subis par un délinquant sont un facteur pour comprendre la dynamique des infractions avec violence.

Les taux élevés de récidive ajoutent des preuves à la présence d’un cycle de violence. La majorité des individus accusés dans les territoires ont déjà été condamnés au moins une fois pour une infraction avec violence : 69 % des individus accusés d’agression sexuelle et 79 % de ceux qui ont été accusés d’infraction de violence familiale. Le tableau 20 présente les données concernant les condamnations antérieures les plus pertinentes. Comme l’indique le tableau, certains délinquants violents ont déjà été condamnés auparavant pour les deux types d’infraction avec violence, et les voies de fait étaient le chef d’accusation ayant abouti à une condamnation antérieure pour les deux types de délinquants.

Tableau 20 : Condamnations antérieures, par type d’infraction
Condamnations antérieures Individus accusés d’agression sexuelle Individus accusés d’infractions de violence familiale
Agression sexuelle 24 % 9 %
Violence familiale 14 % 37 %
Voies de fait 44 % 58 %

Les individus accusés d’agression sexuelle au Nunavut et dans les T.N.-O ont eu en moyenne 11 condamnations antérieures. Au Yukon, ce nombre était plus élevé (15). Le nombre médian de condamnations antérieures était de 7 au Nunavut et dans les T.N.-O., et de 10 au Yukon. La moyenne des infractions pour les individus accusés d’une infraction de violence familiale était très semblable à celui des individus accusés d’agression sexuelle : 11 pour le Nunavut et les T.N.-O., et 14 pour le Yukon; les nombres médians étaient également semblables – 6, 9 et 10 respectivement.

À propos de cycles de violence et de nombres élevés de condamnations antérieures, un certain nombre d’individus accusés d’agressions sexuelles ou d’infractions de violence familiale étaient en probation ou en liberté conditionnelle au moment où ils ont commis l’infraction à l’origine de la peine en cours. Cela comprend 20 % des individus accusés d’une infraction de violence familiale et 17 % de ceux accusés d’agression sexuelle. De plus, 16 % des accusés de violence familiale et 15 % des accusés d’agression sexuelle avaient également des accusations en instance. Ces constatations soulignent les commentaires du juge en chef Stuart lors de la détermination de la peine de M.N.J (voir ci-dessus). Dans ses commentaires, il écrit que :


[10] Note : L’échantillon total des 1 474 dossiers des procureurs de la Couronne incluait 29 accusés d’agression sexuelle non autochtones et 67 accusés d’une infraction de violence familiale non autochtones.

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