Programme canadien sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre - 2011-2015 : Treizième rapport

Activités continues de coopération et de sensibilisation

Les personnes qui soutiennent le Programme sur les crimes de guerre participent à de nombreuses activités de coopération et de sensibilisation. Ces activités favorisent l’échange de renseignements et de pratiques exemplaires et le maintien de relations solides et réciproques entre le gouvernement du Canada, celui des autres pays, les tribunaux internationaux, ainsi que les intervenants gouvernementaux et non gouvernementaux. Elles procurent des avantages considérables : en partageant ses ressources logistiques et d’enquête, le Canada accroît sa capacité de refuser l’asile aux criminels de guerre et d’exiger qu’ils répondent de leurs crimes.

Les missions du Canada à l’étranger ont des rapports soutenus avec les pays hôtes, d’autres missions diplomatiques, des organisations internationales et des tribunaux pénaux. Ces relations facilitent la surveillance des tendances générales en matière de migration; les missions canadiennes participent couramment à des réunions sur les questions liées à la migration et aux droits de la personne. En outre, la coopération internationale est essentielle dans la conduite d’enquêtes sur des cas de crimes de guerre, souvent parce que ces crimes surviennent dans des zones de conflit où les renseignements sont difficiles à obtenir. En outre, un certain niveau de coopération entre le Canada et l’État concerné est presque toujours nécessaire pour avoir accès aux représentants du gouvernement, trouver et interroger des témoins ou des victimes, etc.

Tout au long de la période du rapport, la GRC et le ministère de la Justice ont aussi mené des activités de mobilisation et de sensibilisation auprès de divers publics, par exemple d’autres ministères, des organismes d’exécution de la loi nationaux et étrangers et des étudiants, au sujet des divers éléments du Programme sur les crimes de guerre. La GRC et le ministère de la Justice ont fait des exposés sur les techniques utilisées et les défis relevés dans les enquêtes portant sur les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et le génocide; la diversité culturelle constatée pendant le processus d’enquête; les procédures de négociation servant à faciliter la collaboration avec des fonctionnaires d’autres pays; et le Programme sur les crimes de guerre même. Les fonctionnaires du ministère de la Justice ont également rédigé et publié des articles au sujet de questions de crimes de guerre dans des revues universitaires et donné des cours par conférencier et des colloques dans des écoles secondaires, à des organisations communautaires et dans des universités au Canada et à l’étranger (y compris en Tanzanie, au Royaume-Uni et aux Nations Unies à New York).

Les avocats du ministère de la Justice ont surtout été sollicités dans le cadre d’activités de renforcement des capacités. Ainsi, à la demande du gouvernement du Sénégal, un avocat a été détaché au Bureau du procureur des Chambres africaines extraordinaires pour le Tchad afin de faciliter l’établissement de ce bureau et d’intenter des poursuites contre l’ancien président tchadien Hissene Habre et d’autres. Le même avocat a dirigé un projet financé par le Canada qui a publié le tout premier recueil de leçons apprises et de suggestions pratiques tirées des bureaux des procureurs des tribunaux internationaux.

Des partenaires canadiens et étrangers peuvent demander un appui et des renseignements à l’égard de cas de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité ou de génocide au Programme sur les crimes de guerre. Chaque partenaire fait généralement le suivi des demandes de renseignements; le nombre de demandes de renseignements internes et externes concernant les cas qui mettent supposément en cause des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité ou un génocide ne cesse d’augmenter.

Les unités des crimes de guerre du gouvernement des États-Unis, de l’Australie et du Royaume-Uni travaillent en étroite collaboration avec l’ASFC en vertu du Protocole d’entente concernant les enquêtes portant sur le génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité issu de la Conférence des quatre nations, signé en avril 2007. La GRC a également comme mandat d’aider les agences qui sont ses partenaires dans d’autres pays dans les cas mettant en cause des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité ou un génocide. Cette assistance peut notamment consister à trouver des témoins et des suspects, à recueillir des déclarations et à fournir les renseignements demandés par les partenaires à l’échelle internationale. Dans l’exercice de son mandat, la GRC collabore avec le ministère de la Justice. Les membres des unités des crimes de guerre de ces pays, et d’autres, ont envoyé des experts pour donner des présentations ou de la formation aux partenaires du Programme sur les crimes de guerre du Canada.

Le ministère de la Justice aide également les enquêteurs de la GRC en présentant des demandes d’accès aux témoins à d’autres pays et à des tribunaux internationaux. Les résultats de ces demandes appuient des enquêtes en cours qui peuvent entraîner des accusations au criminel au Canada, ou la révocation de la citoyenneté et l’expulsion.

Les analystes et historiens du ministère de la Justice utilisent aussi les archives qui existent dans le monde pour chercher des documents ayant trait à des cas au Canada.

La formation est une activité importante et continue du Programme sur les crimes de guerre. Dans le cadre de l’engagement de l’ASFC envers le Programme, la Section du renseignement de sécurité de la Direction générale des opérations a tenu un atelier de trois jours au printemps 2014. Les quatre ministères et organismes partenaires, ainsi que des partenaires internationaux, y ont assisté.

Au cours de l’atelier, une formation spécialisée a été donnée au personnel de l’ASFC. Cette formation avait pour but de donner un aperçu du Programme sur les crimes de guerre, notamment son fondement juridique et les dernières décisions judiciaires concernant l’interprétation de l’article 35 (atteinte aux droits humains ou internationaux) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. L’atelier visait aussi à renforcer l’ensemble des compétences et la base des connaissances du personnel de l’ASFC dans le cadre des fonctions liées au Programme sur les crimes de guerre, comme le filtrage des personnes pouvant éveiller des soupçons aux termes de l’article 35 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Les pratiques exemplaires et les enseignements pertinents en matière d’échange de renseignements entre les collègues de l’ASFC, les autres ministères, les partenaires étrangers et les experts du milieu non gouvernemental ont fait l’objet de discussions pour mieux sensibiliser les participants. Cet atelier a également permis de renforcer l’établissement de liens et la coopération avec les partenaires étrangers du Programme sur les crimes de guerre. Enfin, la discussion a porté sur la possibilité d’approfondir les réseaux d’échange de renseignements liés aux crimes de guerre, tant au sein du Canada qu’à l’étranger (la Conférence des cinq nations et d’autres pays aux vues similaires de l’Union européenne). Les participants et les organisateurs estiment que l’atelier a réussi à atteindre ses objectifs.

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