Programme canadien sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre - 2011-2015 : Treizième rapport

Conclusion

Le Programme sur les crimes de guerre du Canada continue à afficher de solides résultats quant aux mesures prises face aux personnes qui sont soupçonnées d’avoir commis des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité ou un génocide ou d’en avoir été complices.

L’approche globale adoptée par le gouvernement du Canada dans l’utilisation des recours en matière d’immigration et de droit pénal offre de nombreux moyens pour tenir les coupables de tels crimes responsables de leurs gestes et pour les renvoyer du Canada lorsque c’est approprié. Grâce à l’octroi d’un financement permanent en 2011, le Programme sur les crimes de guerre a été en mesure de se doter d’un plan d’action mieux défini et plus stable. De plus, à mesure que le système d’immigration canadien se transformera pour relever les défis de notre temps, notamment grâce à l’entrée en vigueur du projet de loi C-43 (Loi sur le renvoi accéléré des criminels étrangers) et les modifications apportées à la Loi sur la citoyenneté par le projet de loi C-24 (Loi renforçant la citoyenneté canadienne), le Programme sur les crimes de guerre continuera d’évoluer afin de remplir son mandat.

Le Programme sur les crimes de guerre du Canada est toujours aussi efficace pour s’acquitter de son mandat global, qui est d’empêcher que le Canada devienne un refuge pour les criminels de guerre et les personnes soupçonnées d’avoir commis des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité ou un génocide, ou d’en avoir été complices, de même que de forcer ces derniers à assumer la responsabilité de leur conduite. Ainsi, il contribue à la lutte nationale et internationale contre l’impunité pour les auteurs de tels crimes.

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