Pouvoir discrétionnaire de la police à l'égard des jeunes contrevenants

V. Facteurs conjoncturels influant sur le pouvoir discrétionnaire de la police

11.0 La race

On trouvera un compte rendu au chapitre III, section 4.2.4, de ce qui a été écrit sur la nature générale des relations entre la police et les Autochtones canadiens. Il y a très peu de recherches au Canada portant spécifiquement sur les pratiques relatives au dépôt des accusations contre des adolescents autochtones par la police. Harding (1991) a soutenu que les policiers canadiens sont plus susceptibles d'arrêter et d'accuser des adolescents autochtones. Selon Schissel (1993), les Autochtones des villes canadiennes ont tendance à se regrouper dans des secteurs hautement policés, ce qui augmente la probabilité d'arrestations. Les données incomplètes tirées des sondages du Programme DUC 2 laissent entendre que les adolescents autochtones arrêtés sont beaucoup plus susceptibles que la moyenne d'être accusés, même lorsque des variables connexes comme la gravité de l'infraction et la consommation d'alcool ou de drogues sont contrôlées. Cependant, dans notre étude, nous n'avons pas pu contrôler deux variables peut-être essentielles, soit l'attitude et les antécédents judiciaires (Carrington, 1998a).

En ce qui concerne d'autres groupes raciaux, des recherches faites à Toronto dans le cadre d'entrevues d'adolescents ont permis de constater que ceux-ci, indifféremment de leur couleur, sont d'avis que les jeunes Noirs subissent du harcèlement policier (Neugebauer Visano, 1996). La Commission sur le racisme systémique dans le système de justice pénale en Ontario (1995) allègue dans son rapport que la police de cette province fait preuve de racisme tant envers les adolescents Noirs qu'envers les Autochtones. Cependant, ce rapport s'appuie sur l'opinion de membres de la collectivité et sur des preuves indirectes telle la surreprésentation des groupes minoritaires chez les personnes accusées et détenues par la police.

Presque toutes les personnes de notre échantillon (96 p. 100) ont affirmé ne pas tenir compte de la race de l'adolescent pour décider comment classer un incident le mettant en cause. Les cinq qui ont laissé entendre que la race pouvait être un facteur mineur ou secondaire ont traité de ce que certains appellent la « discrimination positive ». Par exemple, il peut exister un programme de mesures de rechange pour les adolescents Autochtones. On en tiendrait alors compte en recommandant que le jeune Autochtone y soit admis. Une policière a affirmé que les conditions de vie des jeunes Autochtones dans sa ville étaient tellement horribles qu'elle ne s'étonnait pas qu'ils aient des problèmes avec la justice. Elle était donc plus portée à leur « donner une chance » qu'à d'autres. Les cinq répondants, qui ont mentionné la race d'un adolescent comme facteur mineur ou secondaire, travaillent dans des collectivités ayant un grave problème de crimes contre les biens commis par des adolescents.

L'analyse des données du Programme DUC 2 [104] révèle une grande différence (19 p. 100) entre les taux d'accusation d'adolescents arrêtés selon qu'ils sont Autochtones ou non (tableau V.16). Ces différences découlent en partie de facteurs connexes, mais lorsque ceux-ci sont contrôlés, les adolescents Autochtones arrêtés sont, malgré tout, plus susceptibles d'être accusés dans une proportion de 12 p. 100. Il se peut que cette différence marquée découle d'autres facteurs connexes non compris dans l'analyse statistique, mais il est aussi possible qu'elle soit due à la race de l'adolescent. Il y aurait lieu de pousser plus loin l'analyse de cette question.

Tableau V.16 Proportion d’adolescents arrêtés accusés, selon la race, Canada (parties), 2001
Race % accusés % accusés
rajusté
N
Autochtones 70 58 1 272
Non-autochtones 51 46 29 540

Source: Programme DUC 2, base de données sur les tendances.


[104] Selon le Centre canadien de la statistique juridique, les résultats fondés sur la variable «statut autochtone » du sondage DUC 2 doivent être interprétés avec prudence, et ce pour deux raisons :

  • (i) certains services de police qui déclarent des données au Programme DUC 2 ne déclarent pas de données pour cette variable; et
  • (ii) cette variable est codée «inconnu» pour de nombreux individus.

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