Pouvoir discrétionnaire de la police à l'égard des jeunes contrevenants

V. Facteurs conjoncturels influant sur le pouvoir discrétionnaire de la police

15.0 Résumé

Le tableau V.17 et la figure V.19 illustrent l'importance relative accordée à tous les facteurs traités dans ce chapitre, selon la moyenne de tous les répondants. Nous avons accordé un rang à chaque facteur selon le pourcentage de répondants indiquant qu'il s'agissait d'un facteur ou d'un facteur important dans la décision.

Tableau V.17 Classement général des facteurs conjoncturels ayant une incidence sur la décision des policiers concernant les adolescents
Rang Facteur % facteur ou facteur important[a] Note moyenne[b] N[c] êta partiel au carré[d]
1 Gravité 100 2,98 128 0,046
2 Tort causé 100 2,88 116 0,000
3 Présence d'armes 98 2,87 116 0,003
4 Antécédents judiciaires 97 2,83 127 0,061
5 Attitude 71 2,10 124
6 Préférence de la victime 56 1,68 120
7 Engagement parental 48 1,56 125
8 Contexte familial/scolaire 42 1,26 120
9 Crime lié à un gang 39 1,01 75
10 Âge 28 0,93 120 0,019
11 Appartenance à un gang 22 0,82 94
12 Groupe ou seul 14 0,71 123 0,008
13 Lieu et heure 13 0,50 115
14 Consommation d'alcool/drogue 11 0,50 119
15 Relation victime-contrevenant 10 0,49 93 0,001
16 Co-contrevenant adulte 9 0,49 95
17 Type de victime (particulier ou entreprise) 3 0,22 95
18 Sexe 1 0,07 124 0,000
19 Race 0 0,04 122 0,002

On a obtenu exactement les mêmes résultats lorsqu'on calculait la « note » moyenne pour chaque facteur, mais que les réponses étaient pondérées de la façon Page suivante : « pas un facteur » = 0; « facteur mineur/secondaire » = 1; « facteur » = 2; « facteur important » = 3 [106]. Les valeurs pour la statistique êta partiel au carré sont indiquées pour les facteurs inclus dans l'analyse de régression multiple des données du Programme DUC 2. Cette statistique résume le rôle de chaque variable indépendante, si toutes les autres variables sont constantes, pour expliquer les variations de la variable dépendante - c'est-à-dire si des accusations ont été portées contre l'adolescent.

Figure V.19 Classement général des facteurs conjoncturels ayant une incidence sur la décision des policiers concernant les adolescents

Figure V.19 Classement général des facteurs conjoncturels ayant une incidence sur la décision des policiers concernant les adolescents - Si vous ne pouvez visualisez ce graphique, veuillez communiquer avec la Section de la politique en matière de justice applicable aux jeunes à Youth-Jeunes@justice.gc.ca pour obtenir un autre format approprié.

Description

Il est évident, en analysant le tableau V.17 et la figure V.19, que l'ensemble des facteurs se regroupe en six grappes :

  • Les facteurs « juridiques », c'est-à-dire la gravité de l'infraction - avec les indicateurs secondaires de la présence d'arme et du tort causé - et les antécédents judiciaires. Presque tous les répondants ont indiqué qu'ils s'agissaient de facteurs importants (tels qu'en font foi les notes moyennes de près de 3). La statistique êta au carré pour les antécédents judiciaires (0,061) est la plus élevée de toutes les variables, ce qui indique que le nombre d'arrestations antérieures joue un plus grand rôle que toute autre variable pour expliquer le dépôt d'accusations contre des adolescents arrêtés dans l'échantillon du Programme DUC 2. La prochaine valeur la plus élevée pour le êta au carré est le type d'infraction. Les valeurs du êta au carré relativement à la présence et au type d'armes ainsi qu'aux blessures infligées aux victimes sont moindres, parce qu'une grande partie de leur incidence est pondérée par la classification de l'infraction.
  • L'attitude de l'adolescent, choisie comme facteur ou facteur important par presque les trois quarts des répondants et qui a obtenu une note moyenne de 2,1 (c'est-à-dire un peu supérieure à la note pour « facteur. »)
  • Quatre facteurs mentionnés comme facteurs ou facteurs importants par environ la moitié des répondants : la préférence de la victime, l'engagement des parents, le contexte familial et scolaire et s'il s'agissait d'un crime de gang.
  • L'âge de l'adolescent et l'appartenance à un gang, indiqués comme étant des facteurs ou des facteurs majeurs par environ un quart des répondants et ayant obtenu des notes moyennes se rapprochant de 1,0 (c'est-à-dire la note pour le « facteur mineur/secondaire »). Selon la valeur statistique êta au carré, l'âge de l'adolescent a un impact sur la décision de porter des accusations qui n'est surpassé, lorsque les autres facteurs sont contrôlés, que par le type d'infraction et le nombre d'arrestations antérieures.
  • Cinq facteurs que peu de répondants (9 à 14 p. 100) ont indiqué comme facteurs ou facteurs importants, qui ont obtenu des notes moyennes se situant entre 0,5 et 0,7, c'est-à-dire les notes pour « pas un facteur » et « facteur mineur/secondaire », à savoir : contrevenant en groupe ou seul, le lieu et l'heure, la consommation d'alcool ou de drogues par l'adolescent, la relation, s'il en est, entre la victime et l'adolescent et, enfin, la présence d'un co-contrevenant adulte. Selon l'analyse de régression multiple, la question de savoir si l'adolescent a été arrêté seul ou avec des complices a une incidence appréciable sur la décision de porter des accusations : ceux agissant seuls risquent davantage d'être accusés, même lorsque d'autres facteurs, tel le type d'infraction, sont contrôlés.
  • Aucun répondant pour ainsi dire n'a mentionné les facteurs suivants comme ayant une incidence sur la décision : le statut de la victime (particulier ou entreprise) et le sexe et la race de l'adolescent arrêté. Le peu d'importance accordée au sexe de l'adolescent est confirmée par l'analyse de régression multiple; en revanche, la race de l'adolescent semble jouer un rôle dans les variations des décisions de porter ou non des accusations contre l'adolescent arrêté.

À l'exception des antécédents judiciaires, les trois facteurs les plus importants selon les répondants - la gravité juridique (y compris la présence d'arme et le tort à la victime), le comportement de l'adolescent et la préférence de la victime - sont les mêmes facteurs dégagés dans l'étude classique de Black et Reiss (1970) comme étant les plus importants dans la décision du patrouilleur lors de l'arrestation [107]. Cette constatation est assez remarquable parce que l'étude de Black et Reiss a été réalisé il y a plus de 30 ans dans des villes américaines, à une époque où, en principe, le milieu de la justice juvénile et de la police était moins légaliste. L'étude portait sur l'observation du processus décisionnel des patrouilleurs lors d'une arrestation. Cependant, notre étude portait sur l'opinion d'un échantillon de policiers de tous les rangs et de toutes les affectations, travaillant dans tous les types de collectivités et d'emplacements géographiques du Canada moderne. Il est également révélateur que les quatre premiers facteurs, c'est-à-dire les trois facteurs identifiés ci-dessus et la préférence de la victime, soient les mêmes que les quatre premiers facteurs dégagés par Doob (1983 : 161) dans son étude du processus décisionnel de policiers d'un bureau des jeunes du Sud de l'Ontario, à la fin des années 1970, alors que la Loi sur les jeunes délinquants était en vigueur. [108] Plus ça change…!

Hormis les circonstances mentionnées par presque tous les répondants, ou presque aucun, comme facteur dans leur décision (c'est-à-dire, les premiers et derniers groupes ci-dessus), l'importance accordée par les répondants à chacun des autres facteurs variait assez systématiquement, en fonction de plusieurs dimensions. Nous avons relevé les variations relatives à chaque facteur dans les diverses sections de ce chapitre. Afin de résumer, nous avons préparé des tableaux de classement des facteurs, tel le tableau V.17. Cependant, nous avons analysé spécifiquement les catégories de services policiers et de policiers indiquant, de façon répétée, des dimensions où les opinions variaient. Les résultats de cette analyse se trouvent au tableau V.18.

Ce qui frappe le plus au tableau V.18, c'est l'uniformité des points de vue chez les diverses catégories de policiers. Très peu de facteurs se classent plus d'un ou deux rangs au-dessus ou au-dessous du rang général pour un groupe. Un grand nombre des variations soulignées dans les diverses sections de ce chapitre, portant sur l'importance accordée à des facteurs précis par certaines catégories de policiers, sont des différences relatives, plutôt que des différences de classement général des facteurs. Cependant, il existe dans le classement des différences significatives qui concordent avec les différences de pourcentage plus poussées analysées ci-dessus.

Les policiers des zones métropolitaines et des collectivités ayant des niveaux perçus de criminalité élevés chez les adolescents et des problèmes reconnus de crimes contre les biens ou de violence chez les adolescents, ou de criminalité d'adolescente liée à des gangs ou à la drogue, sont plus susceptibles de tenir compte de facteurs tels le lien du crime avec un gang ou l'appartenance de l'adolescent arrêté à un gang ou la présence d'un co-contrevenant adulte. Ces policiers étaient moins influencés par la préférence de la victime ou la question de savoir si l'adolescent était sous l'effet de l'alcool ou des drogues ou par l'âge ou son contexte familial et scolaire. Ces résultats semblent symptomatiques d'une orientation axée sur l'infraction et, éventuellement, sur le contrôle de la criminalité plutôt que sur le contrevenant ou la victime. Cette constatation nous rappelle l'énoncé de Weisheit et coll. (1999 : 110) selon lequel plus la collectivité est vaste, plus les citoyens seront portés à croire que le rôle des policiers devrait se limiter à appliquer les lois pénales. Cependant, nous insistons sur le fait qu'il ne s'agit que de tendances relatives, dans des comparaisons faites entre policiers de différents types de collectivités, et non de caractéristiques absolues.

Tableau V.18 Gradation des facteurs conjoncturels ayant une incidence sur la décision des policiers concernant les adolescents, par sous-groupes de policiers
Facteur Rang Région Niveau de criminalité des jeunes Type de collectivité Police autochtone Type de crime d’adolescent Lieu de policier
  Tous Territoires BC Prairies ON QC Atlantique Beaucoup Niveau normal Peu

Metropolitaine

Banlieue ex urbaine Rurale/petite ville Hors réserve

Sur
réserve

Biens grave Violence grave Gang Drogue Prostitution Escouade de jeunes Policier/
éducateur
  128 8 12 22 29 13 7 30 49 12 36 16 39 35 22 69 30 26 81 9 15 14
Gravité   1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1
Tort        2 3 2 2 3 3 3 3 2 2 2 2 3 3 3 2 3 3 2 2 3 3
Présence d’armes 3 2 4 3 2 2 2 2 3 4 4 4 2 2 2 3 2 2 3 5 2 2
Antécédants judiciaires 4 4 3 4 4 4 4 4 4 3 3 3 4 4 4 4 4 4 4 3 4 4
Attitude 5 5 5 5 7 9 5 5 6 6 5 5 6 5 5 5 5 6 5 4 5 5
Préférence de la victime 6 7 6 7 5 5 6 10 5 5 7 7 5 6 6 8 8 9 6 8 11 6
Engagement parental         7 10 13 6 8 7 10 6 7 9 8 6 8 7 7 6 7 7 7 6 8 9
Contexte familial/scolaire 8 9 8 9 9 8 9 8 9 7 10 8 7 9 8 9 10 10 9 7 7 10
Crime lié à un gang             9   9 8 6 6   7 8 10 6 11 10 8 9 7 6 5 8 9 6 7
Âge         10 6 14 11 11   7 11 10 8 11 12 9 11 10 11 12 11 11 13 12 12
Appartenance à un gang 11   12 10 10 11   9 11 11 9 13 13 10 11 10 9 8 10 11 10 8
Crime de groupe  12   10 13 13 12   14 13 12 17 9 11 15 12 12 11 12 13 12 14 11
Lieu/heure 13   7 16 12     13 12 15 12 14 15 13 14 13 15 13 12 10 9 14
Consommation d’alcool/ drogues    14 8     16   8 15 15 13 14 17 14 12 13 15 17   14 15 13  
Relation adolescent-victime              15 11   14 14     16 14   15 16 12 14 15 16 16 16 16   16  
Co-contravenant adulte     16   11 12 17 10   12 16 14 13 10 16 16 16 14 14 14 15 14 15 13
Type de victim     17     15 15     17 17 16 15         17 13 15 17      
Sexe       18     17         18 18               17 18     15
Race 19               19 19                 19      

Notes : La première rangée indique le nombre de policiers dans ce groupe qui ont parlé de l'importance d'au moins un des facteurs, mais pas nécessairement tous les facteurs. Les cellules qui sont en blanc indiquent des facteurs qui ne pouvaient pas être classés, parce qu'aucun des répondants dans ce groupe estimait qu'il s'agissait d'un facteur ou d'un facteur important (c'est-à-dire, leur note est de 0 p. 100 et ils sont à égalité à la dernière place au classement).

De façon générale, les policiers des collectivités rurales, des petites villes et des collectivités ayant des niveaux perçus de faible criminalité adolescente, et peu ou aucun problème concernant des types précis de criminalité adolescente grave, sont plus susceptibles de tenir compte de facteurs tels que la préférence de la victime en matière de règlement, le contexte familial et scolaire et l'âge de l'adolescent, l'influence de l'alcool ou de la drogue sur l'adolescent et, enfin, la relation possible entre la victime et l'adolescent arrêté. Le fait de porter plus attention à ces facteurs laisse entendre une approche axée sur le contrevenant et la victime - c'est-à-dire des personnes - plutôt qu'une orientation axée sur les caractéristiques de l'infraction; par ailleurs, ceci laisse également croire à une approche davantage orientée vers la collectivité et plus personnalisée et, peut-être, une capacité et une volonté de tenir compte de facteurs secondaires, car les policiers ne sont pas surchargés par une haute criminalité adolescente ou par un grand nombre de crimes graves par des adolescents.

Les policiers des banlieues et des régions exurbaines diffèrent un peu, des policiers métropolitains et des policiers ruraux. Ils se préoccupent plus des crimes commis par un groupe (mais non des crimes de gang), de la présence d'un co-contrevenant adulte et du type de victime (particulier ou entreprise); ils se préoccupent moins que les policiers d'autres types de collectivités du lien du crime avec un gang, de l'âge de l'adolescent et de la consommation d'alcool et de drogues.

Les policiers des collectivités ayant un problème de prostitution juvénile sont portés à classer les facteurs un peu différemment de leurs collègues des collectivités présentant d'autres types de criminalité adolescente. Ils ont tendance à être davantage influencés par le lieu et l'heure de l'incident et par la présence d'un co-contrevenant adulte - des facteurs ayant une pertinence évidente dans la prostitution de rue - et sont moins préoccupés que les autres policiers par l'usage d'armes, la préférence de la victime et, étonnamment, l'âge de l'adolescent.

Chacune des régions du Canada semble avoir ses propres variations par rapport au classement général des facteurs, mais il existe des similitudes importantes entre les policiers des provinces de l'Atlantique et ceux des Territoires. Les policiers de chacune de ces régions ont tendance à être plus influencés que les autres policiers par l'âge de l'adolescent, la consommation d'alcool ou de drogues et la relation entre la victime et l'adolescent, ce qui témoignerait d'une approche orientée davantage vers les personnes qui, nous l'avons signalé, est une caractéristique des zones rurales et des petites villes, et des zones à faible criminalité, bien que les Territoires ne soient certainement pas une région à faible criminalité.

Les policiers travaillant dans un service abritant une réserve des Premières nations [109] sont plus susceptibles de tenir compte du tort fait à la victime et de la préférence de celle-ci sur la façon de traiter l'adolescent - révélant ainsi un style se rapprochant peut-être davantage de la police communautaire et de la justice réparatrice. Ils sont aussi plus portés à tenir compte de l'attitude, de l'âge et du contexte familial et scolaire de l'adolescent et moins enclins à considérer les antécédents judiciaires comme un facteur important, témoignant peut-être d'une approche qui est (jusqu'à un certain point) plus axée sur le contrevenant que sur l'infraction.

Les policiers des collectivités ayant un nombre important d'Autochtones hors réserve sont plus susceptibles de tenir compte de crimes liés à un gang et de l'appartenance de l'adolescent à un gang, ainsi que de la présence d'alcool ou de drogues lors du crime, ce qui témoigne peut-être des problèmes sociaux caractéristiques des jeunes Autochtones vivant hors réserve.

Les membres de l'escouade jeunesse sont plus portés à considérer des facteurs tels l'attitude de l'adolescent et son contexte familial et scolaire, le lien du crime à un gang et l'appartenance de l'adolescent à un gang, de même que le lieu et l'heure de l'incident. Ils sont moins portés à tenir compte de la préférence de la victime ou du fait qu'il s'agissait d'un crime de groupe ou qu'il y avait un co-contrevenant adulte. Ceci laisse supposer une orientation des policiers fortement axée sur le contrevenant.

Les policiers éducateurs ont aussi tendance à être influencés par la question de savoir si le crime était lié à un gang ou par l'appartenance de l'adolescent à un gang, mais également par la présence d'un co-contrevenant adulte. Ils sont moins préoccupés que d'autres par le niveau d'engagement parental, par l'âge de l'adolescent et par le contexte familial ou (étonnamment) scolaire. Ainsi, l'ensemble des facteurs qui les influence dans leur décision diffère considérablement de celui des policiers de l'escouade jeunesse.

Les policières sont plus susceptibles que les policiers de tenir compte de la préférence de la victime, de l'implication d'un gang dans l'incident, de l'attitude de l'adolescent et du niveau d'engagement des parents et moins portées que les policiers à tenir compte de l'âge et de la perpétration possible du crime par un groupe.

Les policiers ayant plus d'expérience sont plus susceptibles de tenir compte de la présence d'alcool ou de drogues, de l'attitude et de l'âge de l'adolescent et moins portés à tenir compte des préférences de la victime.



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