Pouvoir discrétionnaire de la police à l'égard des jeunes contrevenants

 

V. Facteurs conjoncturels influant sur le pouvoir discrétionnaire de la police

13.0 Contexte familial et scolaire

Conly (1978) a constaté que les adolescents arrêtés qui ne vivaient pas chez leurs parents ou chez des membres de leur famille élargie étaient plus susceptibles d'être accusés, mais que ces résultats n'étaient certainement pas définitifs, car une grande proportion (87 p. 100) des adolescents accusés habitaient avec leurs parents ou des membres de leur famille. Doob a constaté que les policiers du bureau des jeunes envoyaient les adolescents devant les tribunaux plutôt que de prendre des mesures officielles lorsqu'ils étaient d'avis que le contexte familial de l'adolescent était un « échec » (1983 : 159). Lors d'entretiens avec des groupes de discussion, les policiers ont dégagé deux facteurs communs chez les adolescents ayant des problèmes judiciaires :

  • i) le chômage et
  • ii) l'absence d'espace physique où ils pouvaient « se tenir » avec leurs amis (Caputo et Kelly, 1997).

Les trois quarts des répondants de notre échantillon ont affirmé tenir compte, à divers degrés, du contexte familial et scolaire de l'adolescent. La figure V.15 illustre la grande diversité d'opinions des policiers sur l'importance accordée au contexte familial et scolaire de l'adolescent.

Figure V.15: L'incidence du contexte familial et scolaire sur la décision des policiers

Figure V.15: L'incidence du contexte familial et scolaire sur la décision des policiers - Si vous ne pouvez visualisez ce graphique, veuillez communiquer avec la Section de la politique en matière de justice applicable aux jeunes à Youth-Jeunes@justice.gc.ca pour obtenir un autre format approprié.

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Figure V.16 Répartition régionale des opinions sur l'incidence du contexte familial et scolaire sur la décision

Figure V.16 Répartition régionale des opinions sur l'incidence du contexte familial et scolaire sur la décision - Si vous ne pouvez visualisez ce graphique, veuillez communiquer avec la Section de la politique en matière de justice applicable aux jeunes à Youth-Jeunes@justice.gc.ca pour obtenir un autre format approprié.

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Les variations régionales entre les opinions des policiers sur l'importance du contexte familial et scolaire de l'adolescent sont indiquées à la figure V.16. L'importance attachée à ce facteur par la police au Québec est peut-être un autre exemple de l'approche, davantage axée sur le bien-être de l'adolescent, adoptée par le système de justice de cette province.

Comme pour d'autres caractéristiques personnelles, le contexte familial et scolaire de l'adolescent est moins susceptible d'être pris en compte par les policiers des collectivités ayant un problème de crimes graves contre les biens commis par des adolescents (pour 36 p. 100 de ces policiers, il s'agissait d'un facteur ou d'un facteur important comparativement à 48 p. 100 pour les autres policiers) ou de crimes graves de violence commis par des adolescents (36 p. 100 comparativement à 43 p. 100). Cependant, étaient plus susceptibles de tenir compte de ces facteurs les policiers des collectivités ayant un problème de prostitution juvénile (67 p. 100 disant qu'il s'agissait d'un facteur ou d'un facteur important comparativement à 40 p. 100 des autres policiers) et des services de police ayant une réserve des Premières nations sur leur territoire (47 p. 100 comparativement à 40 p. 100).

Il y avait également des variations dans les réponses selon le grade des policiers, l'emplacement du service et l'expérience antérieure dans une escouade jeunesse. Les surveillants étaient beaucoup plus susceptibles (60 p. 100) que les intervenants (39 p. 100) de tenir compte du contexte familial de l'adolescent. Les policiers des escouades jeunesse étaient plus susceptibles (53 p. 100) de tenir compte du contexte familial que les patrouilleurs (38 p. 100), les policiers éducateurs (35 p. 100), ceux affectés au SEG (43 p. 100) ou les cadres (43 p. 100). Cette constatation résulte peut-être du fait que les membres de l'escouade jeunesse tiennent davantage compte du bien-être de l'adolescent; de même, en raison leur orientation exclusive auprès des adolescents, ils peuvent enquêter plus à fond sur la vie de l'adolescent. Il semble que les policiers mettent cette expérience en pratique lorsqu'ils sont réaffectés à d'autres unités. En effet, les policiers ayant déjà travaillé dans une escouade jeunesse étaient deux fois plus susceptibles (50 p. 100) que les autres (24 p. 100) de tenir compte du contexte familial et scolaire.

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