Points de vue des juges des tribunaux pour adolescents sur le système de justice pour les jeunes : les résultats d'une enquête

Importance de l’opinion de la collectivité dans la détermination de la peine

Nous avons demandé aux juges [31] si les procureurs de la Couronne ou d’autres intervenants mentionnaient devant le tribunal « l’opinion publique » ou le point de vue du public quant au sort qu’il fallait réserver aux jeunes contrevenants. Comme le montre le tableau qui suit, une telle mention semblait plus fréquente à certains juges qu’à d’autres. On ne relève pas de variation provinciale ou régionale significative dans les résultats concernant la fréquence de cette mention.

Mention de l'opinion publique par les procureurs de la Couronne ou d'autres intervenants
  Nombre Pourcentage valide Pourcentage cumulatif
Valide
Fréquemment 40 17,4 17,4
À l’occasion 102 44,3 61,7
Rarement 68 29,6 91,3
Jamais 20 8,7 100
Total 230 100  
Données manquantes 8    
Total 238    

Fait qui n’a rien d’étonnant, les juges qui déclaraient avoir entendu mentionner en cour « l’opinion publique » affirmaient généralement aussi que la « prévalence » au sein de la collectivité du type d’infraction en cause [32] était parfois abordée.

Fréquence de la mention de la « prévalence » du type d'infraction en cause en fonction de la mention de l'opinion publique
  Mention en cours de la prévalence du type d’infraction? Total
Fréquem-
ment
À l’occasion Rarement
ou jamais
Mention de l’opinion publique par rapport à la décision Fréquem-
ment
Nombre
Pourcen-
tages de ligne
29
72,5 %
10
25 %
1
2,5 %
40
100 %
À l’occasion Nombre
Pourcen-
tages de ligne
25
24,8 %
68
67,3 %
8
7,9 %
101
100 %
Rarement ou jamais Nombre
Pourcen-
tages de ligne
20
23,3 %
52
60,5 %
14
16,3 %
86
100 %
Total Nombre
Pourcen-
tages de ligne
74
32,6 %
130
57,3 %
23
10,1
227
100 %

Chi carré = 38,95, dl=4, p<0,001 (1 case contenant une valeur probable <5 : 4,05)

Il est clair que certains juges entendent parfois mentionner, dans certains endroits ou par certaines personnes, la prévalence du type d’infraction et l’opinion publique au cours du processus judiciaire.

Les juges selon lesquels l’opinion publique était fréquemment mentionnée en cour ainsi que ceux qui ont déclaré entendre des commentaires sur la « prévalence » de l’infraction en cause avaient tendance à tenir compte de l’effet éventuel de leurs décisions sur l’opinion publique.

Prise en considération de l'effet de la décision sur l'opinion publique
  Prise en considération de l’effet de la décision sur l’opinion publique Total
Fréquem-
ment ou à l’occasion
Rarement ou jamais
Mention de l’opinion publique par rapport
à la décision
Fréquem-
ment
Nombre
Pourcen-
tages de ligne
24
60 %
16
40 %
40
100 %
À
l’occasion
Nombre
Pourcen-
tages de ligne
53
52,5 %
48
47,5 %
101
100 %
Rarement
ou jamais
Nombre
Pourcen-
tages de ligne
36
40,9 %
52
59,1 %
88
100 %
Total Nombre
Pourcen-
tages de ligne
113
49,3 %
116
50,7 %
229
100 %

Chi carré = 4,72, dl=2, p<0,10; composante linéaire 4,612, dl=1 p<0,05, r=0,142, non recodé r=0,186, p<0,05

Prise en considération de l'effet de la décision sur l'opinion publique
  Prise en considération de l’effet de l’opinion publique par rapport à la décision Total
Fréquem-
ment ou à l’occasion
Rarement ou jamais
Mention en cour de la prévalence du type d’infraction? Fréquem-
ment
Nombre
Pourcen-
tages de ligne
44
56,4 %
34
43,6 %
78
100 %
À
l’occasion
Nombre
Pourcen-
tages de ligne
67
50,8 %
65
49,2 %
132
100 %
Rarement
ou jamais
Nombre
Pourcen-
tages de ligne
5
21,7 %
18
78,3 %
23
100 %
Total Nombre
Pourcen-
tages de ligne
116
49,8 %
117
50,2 %
233
100 %

Chi carré = 8,66, dl=2, p<0,05, composante linéaire=6,108, dl=1, p<0,05, r=0,16, non recodé r=0,16, p<0,05

De la même façon, les juges ayant indiqué que la « prévalence » du type d’infraction en cause était susceptible d’être abordée en cour s’avéraient plus enclins à affirmer qu’ils tenaient compte de la prévalence de ce type d’infraction dans la collectivité (r=0,31, p<0,01) [33].

Rien de surprenant, donc, à ce qu’il y ait une corrélation entre la prise en compte de la prévalence présumée de la délinquance juvénile (ou de la prévalence du type d’infraction en cause) dans la collectivité et le fait d’accorder de l’importance à l’effet dissuasif général. Comme nous l’avons déjà mentionné dans le présent rapport, nous avons également demandé aux juges d’indiquer, pour chacun des trois types d’infractions, l’importance qu’ils accordaient aux divers principes et objectifs de la détermination de la peine. Afin d’avoir une estimation de l’importance accordée à l’effet dissuasif général par chaque juge, nous avons simplement regrouper les réponses en ce qui concerne cette importance par rapport aux trois types d’infractions. Comme l’indique le tableau suivant, les juges les plus enclins à tenir compte de la prévalence trouvaient plus important comme facteur l’effet dissuasif général que les juges ayant déclaré que la prévalence n’était jamais ou presque jamais pertinente.

Importance moyenne de l'effet dissuasif général dans la détermination de la peine

Description

Note : Si l’on prend l’effet dissuasif général comme variable dépendante, F(2 211)=9,39, p<0,001

On ne se surprendra donc pas du fait que les juges les plus portés à tenir compte de la prévalence du type d’infraction étaient également les plus enclins à prendre en considération l’effet éventuel de leurs décisions (les décisions concernant la peine, p. ex.) sur l’opinion publique.

Prise en considération de l'effet de la décision sur l'opinion publique
  Prise en considération de
l’effet de la décision sur l’opinion publique
Total
Fréquemment ou à l’occasion Rarement ou jamais
Fréquence de la prise en compte de la prévalence Toujours,
habituel-
lement
Nombre
Pourcen-
tages de ligne
54
67,5 %
26
32,5 %
80
100 %
À
l’occasion
Nombre
Pourcen-
tages de ligne
54
44,3 %
68
55,7 %
122
100 %
Presque jamais,
jamais
Nombre
Pourcen-
tages de ligne
9
29 %
22
71 %
31
100 %
Total Nombre
Pourcen-
tages de ligne
117
50,2 %
116
49,8 %
233
100 %

Chi carré = 16,84, dl=2, p<0,001


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