Points de vue des juges des tribunaux pour adolescents sur le système de justice pour les jeunes : les résultats d'une enquête

Participation de la collectivité : les comités de justice pour la jeunesse

On a interrogé les juges au sujet des comités de justice pour la jeunesse – des entités mentionnées dans la Loi sur les jeunes contrevenants, mais dont la présence et le fonctionnement varient énormément d’une région à l’autre du pays [53].

Y a‑t‑il un comité de justice pour la jeunesse?
Collectivité Oui Non Ne sait pas Total (nombre)
Dans la plus grande ou la seule collectivité où le juge siège 36 % 45 % 20 % 100 % (238)
Dans la plus petite collectivité où le juge siège (en ce qui concerne les juges qui siègent dans deux collectivités ou plus) 24 % 48 % 29 % 100 % (136)

Les comités de justice pour la jeunesse semblent plus fréquents dans la région des Prairies que dans les autres régions. Cependant, un certain nombre de juges ont mentionné que l’expression « rattaché à » employée dans le questionnaire, en parlant des comités, pouvait prêter à confusion, car le lien entre ces derniers et les tribunaux était très informel.

Y a-t-il un comité de justice pour la jeunesse rattaché à votre tribunal?
  Y a-t-il un comité de justice pour la jeunesse? Total
Oui Non Ne sait pas
Région Atlantique Nombre
Pourcentage au sein
de la région
8
26,7 %
17
56,7 %
5
16,7 %
30
100 %
Québec Nombre
Pourcentage au sein
de la région
2
8,3 %
14
58,3 %
8
33,3 %
24
100 %
Ontario Nombre
Pourcentage au sein
de la région
12
17,6 %
35
51,5 %
21
30,9 %
68
100 %
Prairies Nombre
Pourcentage au sein
de la région
33
60 %
18
32,7 %
4
7,3 %
55
100 %
C.-B. Nombre
Pourcentage au sein
de la région
24
45,3 %
21
39,6 %
8
15,1 %
53
100 %
Territoires Nombre
Pourcentage au sein
de la région
3
75 %
1
25 %
  4
100 %
Total Nombre
Pourcentage au sein
de la région
82
35 %
106
45,3 %
46
19,7 %
234
100 %

Si l’on exclut les territoires, chi carré = 39,15, dl=8, p<0,01 (1 faible valeur probable = 4,8)

La plupart des juges considéraient que les comités de justice pour la jeunesse étaient à tout le moins « plutôt utiles ».

Le comité de justice pour la jeunesse est‑il utile?
Collectivité Très utile Plutôt utile Plus ou moins utile Pas du tout utile Total (nombre)
Dans la plus grande ou la seule collectivité où le juge siège 38 % 35 % 14 % 13 % 100 % (155)
Dans la plus petite collectivité où le juge siège (en ce qui concerne les juges qui siègent dans deux collectivités ou plus) 60 % 24 % 9 % 6 % 100 % (33)

La plupart des juges qui ont mentionné l’existence d’un comité de justice pour la jeunesse dans leur collectivité ont indiqué au moins l’une des fonctions qu’il remplissait. Dans le tableau qui suit, on cite cinq fonctions possibles des comités de justice pour la jeunesse et on présente pour chacune le pourcentage de juges estimant qu’il s’agit d’une fonction remplie par le comité rattaché à leur tribunal.

Comités de justice pour la jeunesse : proportion de juges ayant indiqué que la fonction était remplie par le comité rattaché à leur tribunal (pour chaque fonction)
Fonction Plus grande ou seule collectivité Plus petite collectivité
Aider à la mise en œuvre de mesures de rechange ou de déjudiciarisation avant le procès 69 % 97 %
Fournir de l’information à la collectivité au sujet des enjeux liés à la justice applicable aux adolescents 46 % 50 %
Contribuer à l’élaboration d’options en ce qui concerne les peines non privatives de liberté 46 % 69 %
Participer à l’organisation de « réunions » rassemblant les jeunes contrevenants et les victimes 50 % 72 %
Fournir aux juges de l’information au sujet des options possibles en ce qui concerne les peines non privatives de libe rté 33 % 47 %
Nombre sur lequel le pourcentage est fondé 83 32

[53]Les questions relatives aux comités de justice pour la jeunesse vont de J1 à J2B.

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