Points de vue des juges des tribunaux pour adolescents sur le système de justice pour les jeunes : les résultats d'une enquête

Principes liés à la détermination de la peine[25]

Pour chacun des trois types d’infractions mentionnés (à savoir « infractions avec violence de gravité modérée (voies de fait causant des lésions corporelles, par exemple) », « infractions contre les biens telle que l’introduction par effraction dans un établissement commercial » et « infractions contre l’administration de la justice  telle que le défaut de comparaître ou le défaut de se conformer à une décision »), nous avons demandé aux juges d’évaluer, sur une échelle en cinq points [26], l’importance de chacun des principes ou objectifs suivants dans la détermination de la peine :

  • exemplarité de la peine;
  • effet dissuasif général;
  • effet dissuasif sur le jeune (effet dissuasif particulier);
  • proportionnalité (la peine imposée doit être proportionnelle à la gravité de l’infraction);
  • réadaptation du jeune;
  • neutralisation (isoler le jeune du reste de la société);
  • protection du public[27].

Avant d’examiner les résultats, il convient de noter qu’un certain nombre de juges ont indiqué qu’il était difficile, voire impossible de répondre à ces questions. L’un d’entre eux a mentionné qu’on ne peut généraliser, car chaque cas est différent.

En étudiant les réponses relatives aux infractions avec violence de gravité modérée, on constate que les juges établissent manifestement une différence entre les divers principes et objectifs. Dans le tableau suivant, une cote élevée signifie que le facteur est considéré comme important (1 = « pas du tout important »; 5 = « très important »).

Importance moyenne des divers facteurs à prendre en compte dans la détermination de la peine pour trois types d'infractions (1= pas du tout important; 5= très important)
  Type d’infractions
Facteur Infractions avec violence de gravité modérée Infractions contre les biens (p. ex. introduction par effraction dans un établissement commercial) Infractions contre l’administration de la justice (p. ex. défaut de comparaître)
Réadaptation du jeune 4,63 4,57 3,61
Effet dissuasif particulier 4,02 3,95 3,73
Proportionnalité 3,57 3,35 3,05
Protection du public 3,45 3,07 1,79
Exemplarité de la peine 2,81 2,61 2,42
Effet dissuasif général 2,62 2,59 2,54
Neutralisation 2,17 1,93 1,46
  • Infractions avec violence de gravité modérée : F= 179,98, dl=6, 1278, p <0,001
  • Infractions contre les biens : F = 201,47, dl=6, 1272, p <,001
  • Infractions contre l’administration de la justice : F = 157,92, dl=6, 1308, p<0,001

Lorsqu’on compare les résultats obtenus pour les infractions avec violence et les infractions contre les biens, des tendances passablement similaires se dégagent. Cependant, les tendances varient quand il s’agit des infractions contre l’administration de la justice. Bien que la réadaptation reçoive aussi une cote relativement élevée pour ce dernier type d’infractions, l’effet dissuasif particulier est considéré comme également important. (En ce qui a trait aux deux autres types d’infractions, ce dernier facteur vient au second rang sur le plan de l’importance.)

Une autre façon d’analyser l’importance des facteurs consiste à examiner ceux qui présentent une corrélation. Étant donné que, dans les réponses des juges, l’exemplarité de la peine et l’effet dissuasif (général) vont souvent de pair en tant qu’objectifs, il n’y a rien de surprenant à ce que ces deux facteurs soient assez fortement corrélés pour chacune des trois infractions -- 0,52, 0,65 et 0,52 (p <0,05 dans chacun des cas), respectivement. En d’autres termes, les juges qui considéraient l’un de ces facteurs comme important tendaient à évaluer l’autre de façon semblable, et ceux qui ne le jugeaient pas très important avaient la même tendance.

Par ailleurs, l’importance de la réadaptation présentait soit une corrélation négative, soit aucune corrélation avec celle de l’exemplarité de la peine et celle de l’effet dissuasif pour ce qui est des trois types d’infractions (-0,19 et –0,15 en ce qui concerne les infractions avec violence, p<0,05 dans chacun des cas; -0,25 et -0,24 en ce qui a trait aux infractions contre les biens, p<0,05 dans chacun des cas; 0,11 et 0,03 pour ce qui est des infractions à l’administration de la justice, non significatif).

Sous le régime de la LSJPA, le principe de proportionnalité servira à déterminer la sévérité de la peine. Toutefois, à l’intérieur des paramètres établis par ce principe, la peine imposée à l’adolescent devra offrir à ce dernier « les meilleures chances de réadaptation et de réinsertion sociale » (sous-alinéa 38(2)(e)ii) de la LSJPA). La proportionnalité est souvent considérée, à tort, comme un élément essentiel pour assurer l’effet dissuasif général ou particulier. En effet, la peine peut être proportionnelle au tort causé à la lumière de considérations liées à la justice qui n’ont pas grand chose à voir avec l’objectif de l’effet dissuasif, qu’il soit général ou particulier. Néanmoins, il n’est pas étonnant de constater que, dans les réponses des juges, l’importance de la proportionnalité présentait une corrélation positive avec celle de l’effet dissuasif général et de l’effet dissuasif particulier, et ce, dans le cas des trois types d’infractions (0,22 et 0,18; 0,17 et 0,24 et 0,14 et 0,16; p < 0,05 dans tous les cas). Autrement dit, les juges qui considéraient l’effet dissuasif comme un facteur important étaient également portés à accorder de l’importance à la proportionnalité.


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