Points de vue des juges des tribunaux pour adolescents sur le système de justice pour les jeunes : les résultats d'une enquête

Révisions

Les réponses relatives à la fréquence des peines de placement sous garde de six mois ou plus qui font l'objet d'une révision variaient énormément d'un juge à l'autre.

Proportion de peines de six mois ou plus faisant l'objet d'une révision
  Fréquence Pourcentage valide Pourcentage cumulatif
Valide Toutes, presque toutes 34 14,3 14,3
La plupart 53 22,3 36,6
Environ la moitié 32 13,4 50
Quelques-unes 61 25,6 75,6
Pratiquement aucune, aucune 25 10,5 86,1
Ne sait pas 33 13,9 100
Total 238 100  

Si l’on ne considère que les résultats concernant les juges qui ont fourni une estimation à ce sujet[50], il semble (à tout le moins d’après les réponses) que la proportion de peines de longue durée faisant l’objet d’une révision varie considérablement d’une région à l’autre. Les révisions s’avèrent plus fréquentes dans l’Atlantique et dans les territoires, et moins fréquentes au Québec. Fait à souligner, plusieurs juges ont mentionné qu’ils fixaient eux‑mêmes la date de révision au moment de l’imposition de la peine.

Estimation des juges quant à la proportion de peines de placement sous garde de six mois ou plus faisant l'objet d'une révision
  Peines révisées Total
La moitié ou plus Quelques-unes, pratique-
ment aucune,
aucune
Région Atlantique Nombre
Pourcentages de ligne
22
75,9 %
7
24,1 %
29
100 %
Québec Nombre
Pourcentages de ligne
6
28,6 %
15
71,4 %
21
100 %
Ontario Nombre
Pourcentages de ligne
37
62,7 %
22
37,3 %
59
100 %
Prairies Nombre
Pourcentages de ligne
22
52,4 %
20
47,6 %
42
100 %
C.-B. Nombre
Pourcentages de ligne
26
55,3 %
21
44,7 %
47
100 %
Territoires Nombre
Pourcentages de ligne
4
100 %
  4
100 %
Total Nombre
Pourcentages de ligne
117
57,9 %
85
42,1 %
202
100 %

Si l’on exclut les territoires, chi carré = 12,34, dl=4, p<0,02

On note certaines variations entre les provinces et territoires en ce qui concerne l’opinion des juges quant à savoir s’il est important que le juge qui impose la peine soit le même que celui qui siège au moment de la révision. (Environ 5 % des juges ont indiqué qu’il valait mieux confier la révision à un autre juge.)

Importance du fait que la détermination et la révision de la peine soient confiées au même juge
Important ou très important Pas très ou pas du tout important Total
Province ou territoire T.-N. Nombre
Pourcentage au sein de la province/du territoire
1
50 %
1
50 %
2
100 %
Î. -P.- É. Nombre
Pourcentage au sein de la province/du territoire
  1
100 %
1
100 %
N.-É. Nombre
Pourcentage au sein de la province/du territoire
10
62,5 %
6
37,5 %
16
100 %
N.-B. Nombre
Pourcentage au sein de la province/du territoire
6
66,7 %
3
33,3 %
9
100 %
QC Nombre
Pourcentage au sein de la province/du territoire
19
79,2 %
5
20,8 %
24
100 %
Ont. Nombre
Pourcentage au sein de la province/du territoire
59
92,2 %
5
7,8 %
64
100 %
Man. Nombre
Pourcentage au sein de la province/du territoire
12
80 %
3
20 %
15
100 %
Sask. Nombre
Pourcentage au sein de la province/du territoire
7
46,7 %
8
53,3 %
15
100 %
Alb. Nombre
Pourcentage au sein de la province/du territoire
16
76,2 %
5
23,8 %
21
100 %
C.-B. Nombre
Pourcentage au sein de la province/du territoire
43
84,3 %
8
15,7 %
51
100 %
Yuk. Nombre
Pourcentage au sein de la province/du territoire
1
100 %
  1
100 %
T. N. -O. Nombre
Pourcentage au sein de la province/du territoire
2
100 %
  2
100 %
Total Nombre
Pourcentage au sein de la province/du territoire
176
79,6 %
45
20,4 %
221
100 %
Important ou très important Pas très ou pas du tout important Total
Région Atlantique Nombre
Pourcentage au sein de la région
17
60,7 %
11
39,3 %
28
100 %
Québec Nombre
Pourcentage au sein de la région
19
79,2 %
5
20,8 %
24
100 %
Ontario Nombre
Pourcentage au sein de la région
59
92,2 %
5
7,8 %
64
100 %
Prairies Nombre
Pourcentage au sein de la région
35
68,6 %
16
31,4 %
51
100 %
C.-B. Nombre
Pourcentage au sein de la région
43
84,3 %
8
15,7 %
51
100 %
Territoires Nombre
Pourcentage au sein de la région
3
100 %
  3
100 %
Total Nombre
Pourcentage au sein de la région
176
79,6 %
45
20,4 %
221
100 %

Si l’on exclut les territoires, chi carré = 16,72, dl=4, p<0,01 (une case avec une valeur probable de 4,95)

Comme on le constate en examinant le tableau qui précède, les juges de l’Ontario avaient davantage tendance à considérer comme important le fait que le juge ayant imposé la peine soit aussi celui qui siège au moment de la révision. Dans l’Atlantique, les juges étaient moins susceptibles de partager ce point de vue. Dans leurs commentaires, plusieurs juges ont expliqué que cette procédure constituait un mécanisme grâce auquel ils pouvaient suivre les progrès accomplis par le jeune contrevenant. L’un d’entre eux mentionnait que la plus grande joie d’un juge de tribunal pour adolescents était de pouvoir mettre fin au placement sous garde parce que le jeune avait fait suffisamment de progrès.


[50]La proportion de juges ayant répondu « Ne sait pas » ne variait pas de façon significative d’une région à l’autre.

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