Intervention des parents dans les procédures relatives au système de justice pour les jeunes : point de vue des jeunes et des parents

Contexte

L'adoption de la Loi sur les jeunes contrevenants (LJC) en 1984 a marqué le début d'une ère nouvelle dans le système canadien de justice pour les jeunes. La Loi sur les jeunes délinquants (L.C. 1908, S.R.C. 1970) mettait plutôt l'accent sur la protection de l'enfance tandis que la LJC était caractérisée par une orientation axée sur les droits et les responsabilités visant à « équilibrer les besoins des jeunes contrevenants, avec la responsabilité des jeunes et la protection du public » (Hylton, 1994, p. 235). La Loi stipulait que « la situation des jeunes contrevenants requiert surveillance, discipline et encadrement, mais, en raison de leur état de dépendance et de leur niveau de développement et de maturité, ces jeunes ont également des besoins spéciaux qui exigent conseils et assistance » (Loi sur les jeunes contrevenants, S.R.C. 1985). Les parents étaient considérés comme ayant un rôle clé à jouer en fournissant cette protection et ce soutien complémentaires. La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (L.C. 2002), récemment mise en œuvre, met continuellement l'accent de façon évidente sur le rôle des parents, bien que cette loi se soit éloignée beaucoup plus nettement de l'orientation bien-être de l'enfance que la loi Page précédente. Les jeunes ont toujours le droit de consulter un parent avant d'être interrogés par la police et les autorités ont le devoir d'aviser un parent de la détention d'un enfant et de poursuites judiciaires ou de mesures extrajudiciaires à son égard. La Loi traite également de la fonction de socialisation des parents dans le développement de leurs enfants, stipulant que « les mesures prises à l'encontre des jeunes doivent viser, … le cas échéant, à faire participer leurs père et mère, [et] leur famille étendue » (LSJPA, 2002, sous-alinéa 3(1)c)(iii)).

Le point de vue des responsables de la politique relative à la justice pour les jeunes selon lequel les jeunes ne sont pas encore entièrement mûrs est appuyé par des recherches sur la culpabilité, la capacité de participer adéquatement aux procédures criminelles et d'autres capacités juridiques connexes des jeunes. Des études indiquent que la compréhension qu'ont les jeunes des questions juridiques varie beaucoup selon les concepts, que de nombreux jeunes ne comprennent pas suffisamment leurs droits légaux et qu'ils ont des idées fausses au sujet d'aspects importants des procédures judiciaires (Abramovitch, Higgins-Biss et Biss,1993; Grisso, 1981; Grisso, Steinberg, Woolard, Cauffman, Scott, Graham, Lexcen, Reppucci et Schwartz, 2003; Peterson-Badali et Abramovitch, 1992, 1993; Peterson-Badali et Koegl, 1998). De même, plusieurs études (p. ex., Abramovitch, Peterson-Badali et Rohan, 1995; Abramovitch et al., 1993; Grisso, 1981; Grisso et al., 2003) ont constaté que, par rapport aux adultes, de nombreux jeunes comprennent et connaissent mal leurs droits légaux. Cela tient peut-être au fait que de nombreux jeunes renoncent à leur droit au silence et à un avocat avant d'être interrogés par la police (p. ex., Abramovitch et al.,1993; Peterson-Badali, Koegl et Ruck, 1999). Viljoen, Roesch et Zapf (2002, p. 482) soutiennent que « comme les aveux mènent à des condamnations, et que la plupart des accusés ne sont pas représentés par un avocat à ce moment-là, la compétence nécessaire pour renoncer aux droits relatifs à l'interrogation est essentielle ».

La mauvaise compréhension du processus judiciaire n'est pas la seule cause de lacune dans la prise de décisions judiciaires. Des chercheurs ont indiqué que la prise de décisions par les jeunes est altérée par l'immaturité psychosociale, même quand le fonctionnement cognitif semble être suffisamment développé (Cauffman et Steinberg, 2000; Scott, Reppucci et Woolard, 1995; Steinberg et Cauffman, 1996). Scott, Reppucci et Woolard (1995) soutiennent que la prise de décisions juridiques par les jeunes est influencée par des facteurs comme la conformité avec les amis et les parents, l'attitude envers le risque et la perception du risque, la perspective temporelle et la soumission à l'autorité. En ce qui concerne ce dernier aspect, tout indique que la plus grande vulnérabilité des jeunes à la coercition risque de leur faire faire de fausses dépositions ou d'avouer des crimes qu'ils n'ont pas commis (Dixon, Bottomley, Coleman, Gill et Wall, 1990; Gudjonsson et MacKeith, 1990; Richardson, Gudjonsson et Kelly, 1995). En somme, plusieurs faits tendent à montrer que de nombreux jeunes ont besoin de davantage de protection et d'orientation pour que leur participation au système de justice pénale pour les jeunes soit constructive. Cependant, pratiquement aucune recherche n'a été effectuée pour déterminer si les parents jouent vraiment un rôle à cet égard.

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