Évaluation du risque et des besoins chez les jeunes contrevenants : un aperçu

6. Besoins opérationnels et recherche

6.0 Besoins opérationnels et recherche

Les recommandations que nous formulons sont basées sur notre recensement de la littérature et un examen des pratiques qui ont cours dans les différentes provinces et se rapportent à des questions plus générales au plan des opérations et de la recherche associée aux instruments d'évaluation du risque et des besoins. Comme les évaluations du risque et des besoins sont sans doute là pour rester et se multiplier, les instances décisionnelles doivent être bien conscientes des forces et des faiblesses de cette nouvelle technologie ainsi que des préoccupations qu'elle soulève au plan éthique et juridique.

6.1 Validité et fiabilité des instruments

Il y a lieu de mener des recherches de validation additionnelles sur les instruments utilisés dans chaque province ou territoire. Ces recherches devraient être réalisés par des chercheurs indépendants qui n'ont aucun intérêt direct dans l'utilisation des instruments.

  1. La recherche doit porter sur les différents types de validité (conceptuelle et prédictive) et évaluer non seulement la validité et la fiabilité des instruments eux-mêmes, mais aussi celle des différentes variables (les critères de risque et de besoins) incluses dans les instruments ainsi que leur caractère opérationnel.
  2. Plusieurs des instruments utilisés ont été élaborés et testés pour une population adulte mâle. Il faudrait procéder à des enquêtes beaucoup plus approfondies pour déterminer s'il est possible de les appliquer à des populations d'adolescents, et plus particulièrement à des sous-groupes comme les jeunes Autochtones, les jeunes Noirs ou les jeunes femmes. La recherche devrait aussi examiner le caractère distinct des critères utilisés dans les échelles d'évaluation du risque, c'est-à-dire examiner s'ils correspondent bien à la réalité des adolescents en général ou s'ils sont plutôt spécifiques aux jeunes qui ont des ennuis avec la loi.
  3. Dans chacune des régions, on devrait établir des données normatives et déterminer si les seuils et les valeurs limites doivent être ajustés.
  4. La recherche doit examiner si une même évaluation du risque et des besoins peut servir de manière valide et fiable à prendre des décisions différentes au plan qualitatif à différentes étapes au sein du système de justice pénale pour adolescents (en matière de probation, de garde en milieu ouvert ou fermé, etc.).

6.2 Danger de discrimination directe et systémique

De futures recherches sont nécessaires pour examiner attentivement les effets discriminatoires que pourraient avoir les évaluations du risque et des besoins sur des segments marginalisés de la population. De nombreux indicateurs de risque ou de besoins criminogènes sont associés à une certaine marginalisation socio-économique de sorte que certains groupes minoritaires risquent d'être traités de manière plus punitive. De plus, en omettant de prendre en compte les différences qui existent entre différents sous-groupes d'adolescents, les instruments d'évaluation du risque peuvent être la cause de discrimination directe et systémique.

  1. Il y a lieu de mener des recherches spécifiques afin de déterminer si le risque et les besoins sont différents pour les jeunes Autochtones, les jeunes femmes ou les jeunes qui appartiennent à une classe socioéconomique plus défavorisée. Ces recherches devraient inclure un recensement complet de la littérature portant sur ces différents groupes d'adolescents ainsi que des entrevues avec les intervenants afin de circonscrire les principaux sujets de préoccupation.
  2. Il y a lieu de procéder à un examen systématique des pratiques actuelles afin de déterminer si et de quelle manière les besoins de ces groupes spécifiques à leur sexe, à leur statut socioéconomique ou à leur origine ethnoculturelle sont pris en compte dans la rédaction des rapports prédécisionnels, dans les évaluations du risque et des besoins faites par les agents de probation et la peine une fois purgée en termes d'accès aux ressources communautaires. Il faudrait examiner chacun des instruments d'évaluation du risque et des besoins afin de vérifier si les critères qu'ils utilisent pour établir les niveaux de risque et de besoins correspondent bien à la réalité des jeunes Autochtones ou qui appartiennent à une minorité ethnoculturelle.
  3. Il n'existe pas de critères ou de directives explicites concernant les groupes spéciaux dans les manuels de l'usager qui accompagnent les instruments, et les politiques gouvernementales sont également silencieuses à cet égard. Il faudrait adopter des lignes directrices spécifiques lorsque requis, et offrir une formation appropriée.

6.3 Domaines d'intervention

L'une des principales fonctions des évaluations du risque et des besoins est d'identifier les domaines qui se prêtent à une intervention.

Les recherches futures doivent commencer à examiner la relation qui existe entre les scores de risque et de besoins et les décisions des gestionnaires de cas. Plus précisément, il faut étudier l'effet qu'ont les scores de risque et de besoins sur les interventions, les pratiques institutionnelles et la remise en liberté, l'allocation des ressources et l'élaboration des programmes. Plus les intervenants réussiront à cerner et à évaluer ces besoins, plus grande sera la demande de services destinés à y répondre. Il faudra aussi examiner dans quelle mesure les scores de risque et de besoins changent avec le temps.

6.4 Réinsertion sociale

Étant donné les nouvelles dispositions relatives à la détention et à la réinsertion sociale, les recherches futures devraient examiner le rôle que jouent les évaluations du risque et des besoins dans la prise des décisions de remise en liberté, de réinsertion sociale et d'imposition de conditions ou de révocation de la mise en liberté.

6.5 Recherches en droit

Il y a lieu de mener des recherches de nature juridique afin de déterminer comment les évaluations du risque s'articulent avec la jurisprudence et diverses autres considérations d'ordre juridique et des garanties de formes de l'application régulière de la loi. On s'attachera notamment aux questions d'équité et aux récentes décisions ayant des conséquences pour les adolescentes et les jeunes Autochtones.

6.6 Rapports prédécisionnels

Les études actuelles montrent que les rapports prédécisionnels ont beaucoup d'influence sur les juges et la détermination de la peine. Il faut examiner de quelle manière l'information au sujet du risque et des besoins est présentée dans ces rapports, comment le juge utilise cette information et le degré de correspondance entre le contenu du rapport et la peine infligée. Si le rapport contient des affirmations sur le niveau de risque fondées sur une évaluation réalisée à l'aide d'un instrument d'évaluation du risque et des besoins, la façon dont cet instrument a été utilisée doit être clairement expliquée et justifiée.

6.7 Informer les principaux intéressés

Il faut informer les avocats de la défense, les procureurs de la poursuite et les juges sur les forces et les faiblesses de ces instruments, l'information qu'ils contiennent et l'interprétation qu'il y a lieu de faire de leurs résultats. Il est important de leur fournir les outils et les connaissances qui leur permettront d'interpréter les affirmations touchant les risques et les besoins que l'on retrouve dans les documents remis au tribunal.

6.8 Formation

La formation des délégués à la jeunesse sur les évaluations du risque et des besoins (là où elles sont utilisées) et sur la façon d'interpréter les critères et les résultats est d'une importance cruciale. Il existe d'évidents écarts entre le but visé par les instruments et leur utilisation dans la pratique, ainsi que des lacunes au chapitre de l'interprétation des critères retenus. Il est peut-être encore plus important d'indiquer clairement aux intervenants quand et quand ne pas utiliser ces instruments. La formation doit aller au-delà du contenu de la LSJPA et viser les buts qu'elle poursuit en matière d'évaluation du risque et des besoins. Plusieurs intervenants comprennent que les choses vont changer mais ne savent pas comment, et ils n'ont pas envisagé la question de l'évaluation du risque et des besoins dans cette perspective. Ils perçoivent plutôt ces évaluations dans le cadre de la gestion de cas et non dans le cadre plus large de la LSJPA.

6.9 Lignes directrices

Il faudrait élaborer des lignes directrices explicites sur l'utilisation de ces instruments à différents moments de la prise de décision. Mais auparavant, il faudrait étudier sérieusement les conséquences à long terme de l'utilisation de tels instruments à chaque étape de la prise de décision dans le système de justice pénale pour les adolescents ainsi que les restrictions au plan juridique et des garanties légales formelles de chaque décision (comme la détention préventive).

6.10 Vérification

Il faudrait élaborer et implanter une procédure systématique de vérification dans chaque région qui décide d'adopter un instrument d'évaluation du risque et des besoins. Une vérification appropriée est requise pour garantir que des données seront recueillies et étudiées afin de vérifier la qualité, la justesse et la cohérence des évaluations, ainsi que les possibles dérogations. Il est recommandé qu'un organisme de vérification soit créé dans chaque région afin de s'acquitter de cette tâche. La pratique qui consiste à demander aux superviseurs de réviser les évaluations est jugée insuffisante au chapitre de l'assurance du contrôle de la qualité.

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