Les défis à relever en vue de dispenser des services de justice aux adolescents dans les régions rurales et isolées du Canada

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Dans le cadre d'une entrevue, nous avons demandé à des porte-parole des provinces et des territoires de nous indiquer quels sont, à leur avis, les principaux obstacles à surmonter et les défis fondamentaux à relever lorsqu'il s'agit d'offrir aux adolescents des régions rurales et isolées du Canada des services de justice pénale équitables et efficaces. Bien qu'on considère souvent qu'elles incarnent la vie à la campagne ou qu'on parle du « Nord mystérieux et romantique », il serait plus juste de dire que les collectivités rurales et isolées connaissent de dures épreuves, particulièrement lorsqu'il s'agit de l'offre de services comme les services de la justice des adolescents. Un des sujets interrogés a bien décrit la situation en déclarant [ traduction ] : « Plus on est isolé, plus on est vulnérable et moins on a de services ».

Conformément à ce qu'on lit dans les écrits pertinents, les obstacles les plus fréquemment signalés au chapitre de la prestation de services de justice équitables et efficaces aux adolescents qui vivent en milieu rural et dans les régions isolées sont les contraintes géographiques, les distances à parcourir, la rareté des services et des ressources, ainsi que le manque d'infrastructures communautaires. Voici quelques conclusions principales se rapportant à ces facteurs et à d'autres paramètres :

  • Dans la plupart des régions isolées et nombre de collectivités rurales, on manque grandement de services généraux et spécialisés, ce qui nuit gravement à la prestation de services de justice équitables et efficaces aux adolescents. En effet, les services de soutien au cautionnement, à la déjudiciarisation, aux solutions de rechange à l'instance judiciaire et à la réinsertion sociale sont insuffisants; de plus, on a besoin de services spécialisés pour régler de graves problèmes (consommation abusive d'alcool et d'autres drogues, syndrome d'alcoolisation foetale, problèmes de santé mentale et difficultés familiales) qui touchent un grand nombre d'accusés, de contrevenants et de victimes, et qui minent le tissu social.
  • Lorsqu'on compare les régions rurales aux régions isolées, on remarque une plus grande variation parce que les services locaux ne sont pas offerts de façon uniforme ou qu'on est plus proche des centres urbains. Dans le cas des collectivités isolées, les lacunes en matière de services et de ressources sont analogues et on note dans ces régions que le coût associé à la prestation des services, à la formation et au suivi est prohibitif.
  • Diverses contraintes géographiques comme la distance à parcourir, le climat et le coût des déplacements sont la cause d'inégalités dans le traitement des contrevenants de la justice pénale (enquête sur les cautionnements; détention avant l'instruction, solutions de rechange en matière de détermination de la peine) et dans les réparations qu'on propose aux victimes.
  • Les collectivités autochtones du Canada qui vivent en milieu rural ou en région isolée ont accès à des services qui varient énormément d'un lieu à un autre et leurs besoins sont fort variés pour ce qui est des ressources; il n'est pas rare que cela découle directement de leur situation géographique. Dans ces collectivités, la difficulté qu'il y a à fournir des services de justice équitables et efficaces aux adolescents est aggravée par un taux de chômage élevé, la pauvreté, l'abus de l'alcool ou d'autres drogues, le manque de compétences parentales, ainsi que le faible niveau d'instruction et de connaissances spécialisées.
  • Comme il n'y a pas d'infrastructure communautaire, il est souvent difficile d'élaborer et de maintenir des programmes fondés sur la collectivité. Cet état de choses dépend bien entendu des contraintes géographiques, de la taille, de l'emplacement et du statut socio-économique de chaque collectivité, mais c'est un problème qui concerne particulièrement les petites collectivités isolées.
  • Dans les collectivités rurales et isolées, les accusés, les contrevenants et les victimes souffrent de la rareté des services et des ressources. Pour ceux qui vivent en milieu rural, la situation est peut-être différente parce qu'ils ont accès à des ressources locales et que les centres urbains ne sont pas trop éloignés mais, en région isolée, il y a très peu de fluctuation.
  • Pour les contrevenants, les problèmes les plus courants sont les suivants : le manque de solutions de rechange à l'instance judiciaire et de services spécialisés répondant à leurs besoins de réadaptation et de réintégration sociale; la difficulté qu'il y a à se rendre au tribunal et à se présenter aux divers rendez-vous (avec les avocats, les agents de probation, les travailleurs sociaux, etc.); le fait d'être coupé de sa famille et de sa communauté; et celui d'être étiqueté comme contrevenant.
  • Pour les victimes, les problèmes les plus courants sont les suivants : la rareté des services et des traitements spécialisés, le manque de soutien de la communauté et la méconnaissance de leurs réels besoins; l'obligation, dans les petites collectivités, de côtoyer les contrevenants; et les pressions exercées pour que l'infraction ne soit pas rapportée aux autorités compétentes ou qu'on ne participe pas aux processus de la justice pénale ou aux solutions de rechange.
  • Les travailleurs du système de justice pénale (agents de probation, surveillants de la collectivité locale, membres du système de justice local, par exemple) sont souvent surchargés; ils doivent s'occuper de nombreux dossiers et parcourir de grandes distances, ce qui explique qu'ils n'ont que peu de contact avec les contrevenants et les victimes; chez ces travailleurs et ceux qui doivent assurer la prestation des services, l'épuisement professionnel est courant et il y a un fort roulement de personnel.
  • Dans les collectivités isolées, il est difficile d'attirer et de conserver du personnel professionnel expérimenté; au sein de la population locale, il n'est pas aisé de recruter des surveillants.
  • Des innovations intéressantes et utiles ont vu le jour en réponse à ces défis. Ainsi, au chapitre des nombreuses mesures signalées par les sujets interrogés, on a recours aux télécommunications pour le cautionnement, tenir les conférences des groupes de familles, fournir des services, de la psychiatrie par exemple, et offrir de la formation.
  • Au chapitre des solutions qui peuvent permettre de surmonter les obstacles et de relever les défis reliés à l'administration de la justice pénale pour adolescents dans les collectivités rurales et isolées, citons notamment l'intégration des services et des partenariats gouvernementaux; l'octroi d'un soutien financier accru, afin qu'il y ait plus de personnel affecté à la justice et que l'amélioration des services et des ressources soit assurée; la prévention de la criminalité et des activités de vulgarisation pertinentes; et un recours accru aux télécommunications.
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