Les défis à relever en vue de dispenser des services de justice aux adolescents dans les régions rurales et isolées du Canada

4. Résultats

4. Résultats

4.1 Questions et mesures adoptées

Les trois problèmes suivant sont ceux que les sujets interrogés mentionnent le plus souvent :

  • Les contraintes géographiques et la distance;
  • L'insuffisance des ressources et du financement applicable aux services (installations pour adolescents, formation du personnel et programmes);
  • Les carences des compétences professionnelles et des infrastructures communautaires.

Divers problèmes reliés à ces défis fondamentaux ont également pu être constatés.

4.1.1 Contraintes géographiques et distance

Sous cette catégorie, on trouve différents phénomènes. Dans certaines régions du Canada, de grandes distances séparent les services des gens qui en ont besoin, ce qui signifie que ceux qui offrent ces services ou les résidents des collectivités éloignées ont un long trajet à faire. Ces déplacements sont non seulement coûteux mais ils exigent aussi beaucoup de temps pour les résidents et les fournisseurs de services dont les budgets et le temps sont déjà comptés. Ainsi :

  • Dans les Territoires du Nord-Ouest, une personne interviewée a déclaré : [ traduction ] « L'isolement et la distance sont tels qu'il faut tenir compte du coût des déplacements pour quelque activité que ce soit - même s'il s'agit de faire se rencontrer les membres de deux collectivités différentes pour une séance de mentorat, de formation professionnelle, etc. - par conséquent, le coût de ces déplacements et les problèmes qui s'y rattachent ont des répercussions non seulement sur le travail des spécialistes, sur les services dispensés par les professionnels, mais aussi sur les efforts des collectivités locales ».
  • En Saskatchewan, certains employés des services d'aide juridique passent beaucoup de temps à se déplacer d'un bureau régional à l'autre (en voiture ou en avion) pour fournir les services requis.

En raison de la distance, du temps qu'il faut consacrer à se déplacer et du coût associé aux déplacements, les travailleurs sociaux qui dispensent des services aux adolescents ont de la difficulté à se rendre dans certaines collectivités sur une base régulière. Ainsi, au Nunavut, les spécialistes régionaux de la justice forment des comités locaux de justice communautaire (CJC) et fournissent des services de mentorat à ces comités, mais ils ne peuvent rencontrer chaque CJC de leur région que deux fois par année.

Même lorsque la distance à parcourir n'est pas un obstacle important à surmonter, il reste qu'il est difficile de se déplacer lorsqu'on habite dans une région qui a un accès limité au transport public. Ainsi, dans la région de Kentville, en Nouvelle-Écosse, certaines familles qui ont besoin de services ne peuvent se payer le téléphone ni assumer le coût d'un véhicule privé; dans ces collectivités rurales, il n'y a aucun service de transport public ou service de taxi et même si le tribunal ou le lieu où est offert le service est à une heure de route seulement, il n'est pas facile de s'y rendre . On a dépeint la même situation pour la région de Smiths Falls, dans l'Est de l'Ontario, près d'Ottawa; dans ce cas, une distance qui prend 30 minutes à parcourir peut représenter un défi pour certains adolescents et leur famille. Souvent le taxi est la seule façon de se rendre au tribunal ou de se présenter à un rendez-vous pour de nombreux adolescents du milieu rural, mais ils n'ont pas l'argent requis; s'ils ne peuvent se présenter à un rendez-vous, on considère qu'ils font preuve d'un manque de coopération et les conséquences n'en sont que plus dures.

Dans certaines régions, il n'est tout simplement pas possible de se déplacer par les moyens habituels, particulièrement à certaines périodes de l'année. Dans certaines parties du Grand-Nord et ailleurs, le manque de routes signifie qu'on ne peut accéder à certaines collectivités que par la voie des airs ou de l'eau. Dans d'autres régions, il faut, l'hiver, attendre qu'il gèle dur pour pouvoir emprunter les « ponts de glace ».  

Dans certains cas, il peut être dangereux par mauvais temps de se déplacer pour obtenir des services, ou, pour les fournisseurs de services, se rendre dans une collectivité . Dans de telles circonstances, on prend le risque de faire le trajet, on remet le déplacement à plus tard ou on annule la visite, ce qui crée des retards dans la prestation des services et touche notamment le nombre de jours de présence du tribunal itinérant.

Pour les adolescents qu'on retire de leur collectivité, les contraintes géographiques et la distance à parcourir limitent encore plus les possibilités de visites familiales ou d'accompagnement aux rendez-vous. Il ne s'agit pas seulement des cas de détention; ainsi, au Nunavut, dans les collectivités où l'avion transportant le tribunal ne se rend pas, c'est la GRC qui vient chercher les accusés et les transporte en avion jusqu'au tribunal, ce qui est difficile pour les accusés parce que leur famille ne peut les accompagner. On assiste à des situations analogues au Labrador et dans d'autres régions septentrionales éloignées.

4.1.2 Rareté des ressources et des services

Les besoins des adolescents ne sont pas homogènes dans tout le pays. Dans certains cas, les problèmes reliés aux adolescents sont particuliers à la région et exigent l'adoption de mesures particulières par le système de justice pénale et la collectivité. Dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et au Labrador, par exemple, les problèmes associés à la consommation excessive d'alcool, à la négligence, aux mauvais traitements, au manque de surveillance parentale et au syndrome d'alcoolisation foetale ont été spécifiquement constatés; ils reflètent les besoins profonds des adolescents, qui ont besoin de services; dans d'autres ressorts aussi on est aux prises avec ces problèmes. De plus, on mentionne fréquemment les problèmes de santé mentale, d'abus d'ordre sexuel, les difficultés scolaires et d'ordre familial. En Colombie-Britannique, on a fait remarquer que les jeunes des collectivités éloignées n'ont rien à faire et ne trouvent pas de quoi s'occuper, ce qui est la cause de problèmes de consommation d'alcool et de drogues; en outre, la Colombie-Britannique doit traiter avec des collectivités et des groupes formés sur la base de croyances religieuses, de modes de vie et de cultures qui ne font pas confiance à la justice pénale.

Dans de nombreuses collectivités rurales et isolées, on ne dispense aucun service judiciaire sur place ou itinérant : les gens doivent se déplacer. En fait, nombre de collectivités de ce type n'ont accès sur place à aucun service professionnel, même à aucun programme médical ou d'enseignement.

Partout au pays, on manque de services de justice spécialisés; dans le cas des régions rurales et des régions isolées, il est extrêmement difficile de persuader les spécialistes de se rendre sur place et les coûts que cela représenterait de les ramener sont énormes. Parmi les services spécialisés dont on a besoin, citons le counselling et les évaluations psychiatriques et psychologiques, des programmes de préparation à la vie quotidienne et de maîtrise de la colère, ainsi que des services qui ont trait à la déviance sexuelle, à la consommation excessive d'alcool et de drogues et aux compétences parentales. Comme un sujet interrogé de la Colombie-Britannique l'a déclaré : [ traduction ] « Les gens isolés ont généralement moins accès aux professionnels ».

Le problème le plus grave, c'est que de nombreuses petites collectivités, éloignées les unes des autres et des centres urbains, ne voient qu'une faible proportion de leurs jeunes aux prises avec le système de justice. Par conséquent, le coût de la prestation des services par client est élevé et les gouvernements ont de la difficulté à justifier les dépenses reliées, par exemple, à la surveillance ou à la supervision d'un petit nombre de contrevenants dans une région rurale relativement éloignée des bureaux de probation.

L'une des conséquences de cet état de choses, c'est que, dans certaines régions, un seul travailleur doit offrir une grande variété de programmes et de services. Ainsi, dans la plupart des collectivités du Yukon, les travailleurs sociaux fournissent sept programmes relevant, et quatre ne relevant pas directement, de leur mandat, dont l'assistance sociale, la protection de l'enfance, la probation et les services aux victimes. Ces rôles multiples entrent parfois en conflit les uns avec les autres, les capacités des travailleurs sont mises à rude épreuve et certaines fonctions en souffrent. Dans certaines collectivités, il arrive que les travailleurs n'ont aucun cas de jeune probationnaire pendant deux ans, mais que, tout à coup, ils en trois à traiter. Dans de telles conditions, les compétences spécialisées peuvent s'atrophier.

Plusieurs sujets interrogés ont également indiqué qu'il est difficile d'attirer dans les régions rurales ou les régions isolées du personnel expérimenté qui effectue du travail de haute qualité. Qui plus est, les travailleurs affectés à un poste en milieu rural ou en région isolée ont souvent de la difficulté à s'adapter aux circonstances particulières de l'emploi et du milieu dans lequel ils se trouvent, ils sont entre autres coupés de leurs propres systèmes de soutien et de leurs familles, et, en conséquence, on assiste à un fort roulement de personnel.

Les systèmes de justice étant concentrés dans certains centres, il faut aller chercher les adolescents dans leur collectivité ou ceux-ci doivent se déplacer pour satisfaire à leurs obligations, qu'il s'agisse de se présenter devant le tribunal, d'obtenir des services en établissement ou de cas de détention. Il arrive parfois que les adolescents sont retirés de leur collectivité afin d'obtenir les services nécessaires. Les travailleurs essayent à l'occasion de confier les adolescents à leur famille élargie pendant qu'ils suivent un programme. En Saskatchewan, on déplace les adolescents dans toute la province parce qu'on manque de lits entre les établissements de détention provisoire et les lieux de détention de la GRC; ils sont souvent loin de leurs réseaux de familles.

La rareté des ressources occasionne également l'instabilité du financement affecté aux programmes discrétionnaires, lesquels sont approuvés sur une base annuelle. Cette façon de faire nuit à la permanence des services et mine la planification à long terme ou la planification stratégique.

4.1.3 Lacunes au chapitre de l'infrastructure locale

Au chapitre des défis les plus souvent signalés, on indique en troisième lieu le manque d'infrastructures communautaires efficaces. Des lacunes se font sentir plus précisément dans les domaines suivants : la santé des familles, l'efficacité de la supervision et du contrôle parental des adolescents, le bénévolat, des modèles de rôles positifs (ce qui comprend les personnes âgées et les Aînés), des rôles sains pour ce qui est de la sexualité et de l'appartenance à un sexe, le soutien communautaire de valeurs et d'activités sociales favorisant le bon voisinage et la fierté de la collectivité. Dans ce dernier cas, il peut être particulièrement ardu dans certaines petites villes des Prairies d'être fier de sa collectivité puisque, comme l'un des sujets interrogés l'a décrit, ce sont des agglomérations [ traduction ] « qui se meurent ».

Les réactions suivantes indiquent qu'on ne voit pas clairement la gravité des crimes commis par les adolescents dans certaines collectivités, ce qui souligne davantage le fait que la manière dont on réagit à ce type de criminalité est souvent propre à la collectivité en question. Dans certains cas, les sujets interrogés étaient d'avis que certaines collectivités rurales ou isolées (mais certainement pas la majorité d'entre elles) vivent une situation de crise. Une autre personne interviewée a déclaré [ traduction ] « Lorsque les enfants vivent une situation de crise [en laissant entendre que cela arrive souvent], c'est la collectivité en entier qui est perturbée ». À un extrême, un répondant a affirmé que certaines collectivités sont [ traduction ] « enfermées dans un cercle continuel de violence et de mauvais traitements ».

Le manque de ressources communautaires touche de différentes manières la justice pour les adolescents. Ainsi, un sujet interrogé du Nunavut a soutenu que les collectivités de son territoire sont « mal équipées » - ce qui signifie qu'il n'y a personne qui aide les adolescents à faire leur service communautaire, qui assure le suivi ou qui rédige un rapport; ou encore, que c'est la même personne qui essaie de faire tout cela et qui tôt ou tard se « brûle ». De plus, il est souvent difficile de travailler avec les adolescents ou même de savoir où ils se trouvent [ traduction ] « parce qu'ils vagabondent au sein de leur collectivité - on ne sait jamais où ils sont d'une nuit à l'autre ».

On reconnaît généralement que de nombreuses collectivités n'ont pas les ressources nécessaires pour régler le problème de la criminalité chez les adolescents. Il se peut que, dans le cas de programmes comme les comités de justice communautaire, les collectivités aient l'impression que le système de justice pénale a rejeté sur elles la responsabilité de trouver une solution à la criminalité chez les jeunes. Un sujet interrogé en Colombie-Britannique a fait remarquer que, au début des années 1990, on a tenté de faire participer les collectivités aux cercles de détermination de la peine et que leur réaction a été : [ traduction ] « Ne nous demandez pas de prendre ces décisions; c'est vous donner le mauvais rôle »; ces collectivités préféreraient que les autorités se chargent de ce type de décisions.

4.1.4 Autres « défis fondamentaux »

Les autres problèmes signalés par les sujets interrogés renvoient souvent aux trois défis dont on fait mention le plus fréquemment. Il y a notamment le cas :

  • Des familles qui se déplacent beaucoup, de sorte que les adolescents passent d'une école à l'autre au cours de la même année scolaire;
  • Des familles dysfonctionnelles incapables de fournir une orientation et un soutien aux adolescents;
  • Des parents qui n'apportent pas leur soutien au processus judiciaire, par exemple, en ne voyant pas à ce que leur enfant se rende devant le tribunal;
  • Du manque de suivi pour ce qui est des décisions relatives à la déjudiciarisation et des peines infligées aux adolescents;
  • De la rareté des activités récréatives et d'activités en général pour les adolescents;
  • De l'apathie de la collectivité;
  • Des longs intervalles entre les dates d'audience du tribunal itinérant;
  • Des pressions indues exercées sur les travailleurs et le système, généralement par des familles puissantes des petites collectivités;
  • Des adolescents qui veulent quitter leur collectivité et qui commettent des crimes pour pouvoir vivre à la ville;
  • Du manque de soutien de la part du bureau central à l'égard des travailleurs communautaires (formation et mentorat, par exemple);
  • De la « tyrannie de la collectivité » qui se manifeste par de l'intolérance envers les adolescents et [ traduction ] « prend les jeunes pour cible en cherchant à les chasser de la collectivité »;
  • De l'incapacité des collectivités de reconnaître à quel moment les adolescents sont à risque et qu'ils ont besoin de soutien. Même lorsque des bénévoles sont disponibles, souvent les jeunes ont besoin d'un appui constant, de mentorat et de reconnaissance;
  • Des petites collectivités qui n'acceptent pas toujours les jeunes contrevenants et auxquelles ceux-ci ne peuvent s'intégrer, faute de place;
  • Du besoin particulier de ressources pour les adolescents qui ont entre 16 et 18 ans;
  • Du caractère sporadique de la prestation des programmes;
  • Du manque de compréhension du fonctionnement du système de justice pénale;
  • Du processus de sélection des travailleurs sociaux et de leur compétence : il est difficile de recruter du personnel qualifié [1] ; le contrôle de la qualité n'est pas satisfaisant pour ce qui est de la sélection et de l'embauche des travailleurs;
  • Du roulement de personnel constant et de l'épuisement professionnel des travailleurs sociaux; une personne interviewée a indiqué que, il y a deux ans, le poste de travailleur social était vacant dans cinq des treize « collectivités » éloignées du Yukon;
  • Du manque de travailleurs bilingues (dans des ressorts comme le Nunavut);
  • Des exigences de nature bureaucratique et des travaux d'écritures qu'implique l'accès aux services de base;
  • Du manque de confidentialité et de l'impossibilité de communiquer de manière confidentielle;
  • De la méfiance généralisée envers les représentants du système de justice pénale;
  • Du taux de chômage élevé;
  • De l'insistance sur la séparation des ressources (par exemple, les centres communautaires) destinées aux premières nations et aux non-autochtones.

4.2 Les problèmes les plus graves

En règle générale, on s'est entendu pour dire que les contraintes géographiques, la rareté des services et des ressources, et le manque d'argent sont les problèmes les plus graves. Ces problèmes sont reliés entre eux et d'égale gravité. Il reste cependant que, outre ces défis fondamentaux, on trouve également un problème presque aussi grave, à savoir, des infrastructures communautaires faibles ou inexistantes. Il semble que ce soit dans les régions isolées à faible densité de population, disposant de peu de ressources, notamment de ressources humaines que la situation est la plus dramatique.

Pour que les adolescents ne soient pas gardés en détention, il faut qu'il y ait des solutions de rechange, mais celles-ci, en grande mesure, dépendent des initiatives et des programmes communautaires. Et pourtant, même là où ils existent, ces programmes ne répondent pas nécessairement aux besoins des adolescents et il peut y avoir un tel sur-déploiement qu'il y a de longues listes d'attente. Dans certaines collectivités, des programmes comme les comités de justice communautaire peuvent remplacer des programmes, des services et des activités spécialisés. Les sujets interrogés ont reconnu que le processus, bien qu'utile, ne peut être substitué à un suivi efficace ou à des services individualisés.

  • Le ministère de la Justice du Manitoba conclut couramment des [TRADUCTION] « ententes de participation communautaire » avec des collectivités, qui se charge alors de la supervision des cas de probation, du respect des ordonnances de service communautaire et de l'application de solutions de rechange à l'amende; ces ententes supposent qu'il y a suffisamment de gens formés et motivés pour exécuter ces fonctions. Cependant, il est souvent difficile de conserver les soutiens qui constituent des solutions de rechange, comme les comités de justice;
  • Le manque d'intervention précoce est un problème qui s'aggrave dans des provinces comme la Saskatchewan;
  • On a remarqué que, dans des collectivités autochtones qui vivent au Nord des Territoires du Nord-Ouest et de la Colombie-Britannique, l'« entrelacement » des problèmes est particulièrement marqué, de sorte qu'il est souvent difficile de déterminer la gravité de problèmes particuliers.

L'essentiel, pour nombre de sujets interrogés, c'est que, même si les problèmes ne sont pas aussi graves pour ce qui est du nombre d'adolescents touchés, il est obligatoire de fournir des services aux collectivités rurales et isolées qui peuvent ne compter qu'un ou deux jeunes contrevenants. Outre qu'on n'a pas le même accès aux services, il se peut que les différences au chapitre de l'inculpation et du traitement des adolescents découlent du fait que les services de justice pénale ne sont pas également disponibles. Il en résulterait donc une injustice inhérente au système de justice pour les adolescents. Il reste cependant que, dans certaines régions, le système change de façon positive. Ainsi, les juges de paix du Nunavut sont maintenant des Inuk; ils sont originaires de la collectivité et ils reçoivent une formation satisfaisante qui leur permet de relever les défis associés au travail qu'ils effectuent.

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