Un sondage national auprès des comités de justice pour la jeunesse au Canada

Appendix A - Instruments de l'étude ( suite )

Comité de justice pour la jeunesse - demande de renseignements généraux

Nous apprécierions votre aide pour remplir cette formule. Nous exécutons une étude nationale sur les comités de justice pour la jeunesse (CJJ). L'étude est parrainée par le ministère fédéral de la Justice et elle vise à déterminer le nombre de CJJ au Canada, à obtenir de l'information sur la nature et l'étendue de leurs activités et à savoir ce que les membres et les coordonnateurs des CJJ pensent des défis qui les attendent, en particulier en vertu de la nouvelle Loi sur le système de justice pénale pour adolescents. Le rapport final sera un document public.

Vous pouvez nous faire parvenir les formules remplies par télécopieur au (416) 651-3318 ou par la poste à : Robert Hann and Associates, 130 avenue Glenholme, Toronto M6E 3C4. Votre aide est grandement appréciée

  1. Rôles du CJJ - veuillez mettre un « oui » ou une autre indication à côté de CHAQUE rôle que votre CJJ joue :
    • Prendre des décisions concernant l'admissibilité de jeunes à des mesures de rechange
    • Prendre des décisions concernant l'inadmissibilité de jeunes à des mesures de rechange
    • Donner des avis aux tribunaux de la jeunesse sur la détermination de la peine à imposer à des jeunes délinquants
    • Donner des avis à d'autres membres du système de la justice sur les façons de traiter les jeunes (précisez à qui)
    • Planifier et exécuter des programmes de prévention du crime
    • Animer des séances de médiation ou de réconciliation entre des délinquants juvéniles et des victimes
    • Fournir soutien et aide à des victimes (au-delà d'un simple rôle d'information)
    • Rencontrer des jeunes, leurs familles et des membres de la collectivité pour trouver les meilleures réponses au crime commis par le jeune (groupe consultatif familial)
    • Trouver ou fournir des placements ou des façons pour les jeunes de s'acquitter des conditions de leur ordonnance de service communautaire ou d'autres conditions assorties aux mesures de rechange
    • Aider des jeunes à trouver du travail
    • Aider des jeunes à s'adapter à l'école (retourner à l'école, trouver des tuteurs, etc.)
    • Aider des jeunes à trouver d'autres formes d'aide dans la collectivité
    • Aider des jeunes à trouver quelqu'un à qui parler, des services d'orientation ou de thérapie, etc
    • Servir de mentor (être un genre de « grand frère ou grande sœur ») pour le jeune qui a commis une infraction
    • Enseigner aux jeunes leur culture et traditions autochtones
    • Faire un suivi auprès des jeunes (vérifier comment ils se débrouillent avec les conditions, etc.)
    • Éduquer le public sur la criminalité juvénile et la justice pour les jeunes
    • Obtenir des appuis et des ressources pour les nouvelles mesures destinées aux jeunes (de façon générale)
    • Fournir l'un ou l'autre des services susmentionnés à des délinquants ou à des inculpés adultes
    • Autres (préciser)
  2. Combien de membres bénévoles font partie du CJJ en tout?
  3. Est-ce qu'un conseil d'administration local ou un quelconque autre groupe de personnes du milieu conseille et guide le CJJ?
    • Oui
    • Non
  4. Dans l'affirmative, qui fait partie de ce comité consultatif (pas leurs noms, mais leurs emplois - par exemple citoyen, procureur de la Couronne, policier, membre du conseil de bande)
  5. Le CJJ a-t-il un coordonnateur rémunéré?
    • Oui
    • ou Non

    En tout, combien de postes rémunérés assurent le soutien du CJJ (p. ex. un demi-temps, un temps plein)?

  6. Parmi les membres actuels du CJJ, combien possèdent une expérience de travail dans le système de justice pour les jeunes ou dans des domaines connexes comme le travail social?
  7. Les membres du CJJ doivent-ils suivre une formation pour faire partie du CJJ?
    • Ou
    • Non
  8. Quelles infractions (crimes) sont le plus souvent en cause dans les dossiers que le CJJ traite (p. ex. vol d'une valeur inférieure à, méfait, vol à l'étalage, voies de fait simples - indiquez une ou deux infractions les plus courantes).
  9. Comment décririez-vous la plupart des dossiers confiés au CJJ, quant à la gravité de l'infraction et des besoins des jeunes?

    Diriez-vous que la plupart des cas sont :

    • Pas graves du tout
    • Pas très graves
    • Assez graves
    • Très graves
    • Cette question ne s'applique pas à nous
  10. À quelles étapes le CJJ s'occupe-t-il des dossiers de jeunes accusés d'une infraction [cochez ou dites « oui » à tout ce qui s'applique]?
    • Avant le dépôt d'accusations
    • Après le dépôt d'accusations mais avant l'audition au tribunal
    • Après la condamnation au tribunal de la jeunesse
    • À l'étape de la détermination de la peine
    • Autres (précisez)
  11. D'où proviennent la plupart des renvois de dossiers de jeunes?
    • Police
    • Procureur de la Couronne
    • Tribunal de la jeunesse
    • Autres (précisez)
  12. Combien de membres du CJJ siègent pour étudier le dossier d'un jeune?
  13. Le coordonnateur siège-t-il aussi à l'audience?
    • Oui
    • ou Non
  14. Est-ce que quelqu'un lit au jeune et à ses parents une description officielle de leurs droits dans le processus du CJJ?
    • Oui
    • ou Non
  15. Est-ce que les victimes sont invitées à assister à la réunion du CJJ avec le jeune?
    • Oui
    • ou Parfois
    • ou Non
  16. [Dans l'affirmative] Dans quelle mesure les victimes assistent-elles à la réunion?
    • Jamais ou presque jamais
    • Parfois
    • Souvent
    • Toujours ou presque toujours
    • Cette question ne s'applique pas à nous
  17. Demande-t-on aux victimes de décrire le tort que l'infraction leur a causé?
    • Oui
    • ou Parfois
    • ou Non
  18. Peu importe la source, quel montant le CJJ reçoit-il en tout pour exécuter son travail auprès des jeunes (c.-à-d. cette année)? $
  19. Quelle forme d'aide obtenez-vous de l'organisme d'attache, du gouvernement, du conseil de bande ou d'une autre source? (cochez tous les choix qui s'appliquent)?

    Nous voulons parler ici des choses suivantes fournies sans frais :

    • Locaux
    • Soutien de bureau (paperasse, budgets, etc.)
    • Admission ou autres services spécialisés (préparation du dossier, liaison avec la police, etc.)
    • Fournitures et services de bureau (photocopie, timbres, etc.)
    • Autres (précisez)
  20. Seriez-vous prêt à participer à une entrevue téléphonique avec nous?
    • Oui
    • ou Non
      Dans l'affirmative, veuillez indiquer votre nom et votre numéro de téléphone et un bon moment pour vous appeler.

Merci beaucoup!

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