Un sondage national auprès des comités de justice pour la jeunesse au Canada

3. Resultats

3. Resultats

3.1 Nombre de CJJ désignés au Canada

L'étude a révélé que le nombre de CJJ varie beaucoup à travers le Canada. Le tableau 1 renferme le nombre de CJJ désignés actifs au titre de l'article 69 de la LJC (N=262) et le nombre de CJJ qui ont accepté de fournir de l'information sur leurs activités (n=113).

Quelques administrations, dont Terre-Neuve et Alberta, comptent un grand nombre de CJJ désignés. Toutefois, le Yukon et le Québec ont formé des comités qui assument la même fonction sans être désignés officiellement. De plus, quelques administrations, dont la Saskatchewan et la Colombie-Britannique, ont opté pour une approche hybride en désignant quelques comités et en laissant d'autres comités non désignés. Enfin, des administrations comme la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick et l'Île-du-Prince-Édouard, n'ont aucun comité.

TABLEAU 1 : NOMBRE DE COMITES DE JUSTICE POUR LA JEUNESSE DESIGNES SELON LA PROVINCE OU LE TERRITOIRE
Administration Désignés Contactés Remarques
Yukon 0 0 Le Yukon compte 9 comités de la justice communautaire qui ne sont pas désignés.
Nunavut 24 6 Tous les CJJ sont désignés.
Territoires du Nord-Ouest 23 15 Tous les CJJ sont désignés.
Colombie-Britannique 2 2 La Colombie-Britannique compte 81 programmes de responsabilisation communautaire et 8 comités des tribunaux de la jeunesse et de la famille qui ne sont pas désignés.
Alberta 98 22 Tous les CJJ sont désignés.
Saskatchewan 4 3 Le Saskatchewan compte 50 initiatives autochtones analogues aux CJJ, qui ne sont pas désignées.
Manitoba 57 28 On trouve au Manitoba des comités autochtones sous l'égide de l'organisation Manitoba Keewatinowi Okimakanak, qui ne sont pas désignés.
Ontario 22 20 Tous les CJJ sont désignés.
Québec 0 0 Aucun des CJJ n'est désigné.
Nouveau-Brunswick 0 0 Il n'y a aucun CJJ.
Nouvelle-Écosse 0 0 Il n'y a aucun CJJ.
IPE 0 0 Il n'y a aucun CJJ.
Terre-Neuve-et-Labrador 32 17 All existing YJCs are designated.
Total 262 113  

1. Nous avons inclus dans les chiffres ci-dessus les comités nouvellement créés qui commençaient leurs activités et nous avons exclu les comités inactifs ou dissous.

Les raisons qui expliquent les différences d'une administration à l'autre en fait de désignation sont nombreuses et variées. Quelques administrations ont choisi de désigner tous les CJJ parce qu'on sentait le besoin d'exiger que les CJJ respectent certaines normes de nomination, de formation et de fonctionnement. Étant donné que les CJJ exercent des attributions qui ont des répercussions importantes sur certains jeunes, ces administrations insistent sur la nécessité de garantir, le plus possible, que les décisions seront prises de manière équitable, cohérente et responsable. Dans d'autres administrations, on désigne les CJJ pour leur donner une légitimité aux yeux des membres de la collectivité. On considère cette justification particulièrement importante dans certaines collectivités autochtones et inuits éloignées dans lesquelles les CJJ verraient leurs activités mises en doute par des jeunes, des parents, des responsables du système de justice et des membres de la collectivité sans la reconnaissance et l'autorité que le système de justice pénale pour les jeunes leur confère.

Dans d'autres administrations, la justification inverse est invoquée, c'est-à-dire que la désignation serait contraire à l'objectif de laisser autant de souplesse et de latitude que possible pour permettre à des initiatives locales de s'épanouir, en particulier dans les collectivités autochtones. On considère souvent que les approches conventionnelles n'ont pas réussi à satisfaire aux besoins de la collectivité ni, par conséquent, à acquérir une véritable légitimité aux yeux de ses membres. En fait, on manifeste dans certains comités de la réticence à être désignés, préférant plutôt entretenir une relation plus indépendante avec le gouvernement provincial et territorial tout en communiquant activement avec les représentants locaux du système de justice.

3.2 Caractéristiques des CJJ

La deuxième grande constatation issue du sondage est que bon nombre des caractéristiques et des activités des CJJ varient beaucoup à travers le pays. Les éléments communs aux CJJ sont moins nombreux que les éléments variables. C'est manifestement une indication de l'intention de laisser une grande souplesse quant à la façon dont ces programmes fonctionnent et répondent aux caractéristiques et aux besoins de leur collectivité et de leurs jeunes.

En vertu de la LJC, la fonction première des CJJ était de s'occuper des renvois aux programmes de mesures de rechange dans les provinces et les territoires.

3.2.1 Éléments communs

Tous les CJJ désignés respectent des normes relatives à leur composition et à leurs activités.

Évaluation des membres
Tous les CJJ désignés respectent des normes relatives à leur composition et à leurs activités.
Représentation de la collectivité
Les CJJ fonctionnent comme des comités de « simples citoyens » qui donnent de leur temps pour refléter et représenter les collectivités dont ils proviennent. Il y a toutefois quelques différences entre les comités quant à la mesure dans laquelle ils essaient de recruter au moins une partie de leurs membres bénévoles parmi des personnes qui possèdent une certaine formation spécialisée ou de l'expérience auprès de jeunes en difficulté.
Formation
La formation est fournie aux membres bénévoles des CJJ par l'intermédiaire des fonctionnaires qui les appuient, ou directement par ces derniers, de façon centralisée ou locale.
Notification des droits
Les CJJ informent les jeunes et leurs parents de leurs droits légaux, notamment le droit à un avocat et le droit de refuser de participer au processus du CJJ et de passer plutôt par les procédures conventionnelles d'inculpation et de procès.

3.2.2 Éléments variables

Des variations considérables ressortent entre les huit administrations ayant des CJJ désignés.

Nombre de bénévoles

Le nombre de bénévoles participant à des CJJ varie dans les 113 comités sur lesquels nous avons obtenu des renseignements détaillés, allant d'aussi peu que trois jusqu'à 96. La médiane de l'effectif bénévole dans les administrations comptant plus de deux comités désignés (figure 1) varie de sept à 18 chez les CJJ contactés. Nous avons exclu la Colombie-Britannique parce qu'on n'y trouve que deux comités désignés pour le moment. Dans certaines collectivités, la tâche de recruter et de garder des bénévoles en nombre suffisant n'est pas mince, tandis que dans d'autres collectivités, il y a une liste d'attente de citoyens intéressés. Les grands comités posent certains défis aux organisateurs, notamment garder tous les bénévoles actifs et au courant et assurer une certaine uniformité des activités. Les petits comités présentent eux aussi leurs propres défis, par exemple la possibilité d'imposer un fardeau trop lourd aux bénévoles. Quelques répondants sont d'avis que l'idéal serait de demander aux bénévoles de participer à une audience aux deux semaines.

FIGURE 1 - NOMBRE MÉDIAN DE BÉNÉVOLES DANS LES CJJ CONTACTÉS, SELON L'ADMINISTRATION

NOMBRE MÉDIAN DE BÉNÉVOLES DANS LES CJJ CONTACTÉS, SELON L'ADMINISTRATION

[Description de la Figure 1]

Bénévoles rémunérés
Les bénévoles des comités siègent sans rémunération dans la plupart des administrations, mais les membres des comités du Nuvavut et des Territoires du Nord-Ouest reçoivent des honoraires de 50 $ à 75 $ par réunion.
Lignes directrices provinciales, territoriales et municipales relatives au financement

Le financement fourni par les administrations provinciales et territoriales aux CJJ varie énormément lui aussi. Dans certaines administrations, le financement est fondé sur la reconnaissance des bénévoles et le remboursement de menues dépenses directes, tandis que dans d'autres administrations, le financement est fondé sur le besoin perçu de financer (entre autres) des postes rémunérés pour soutenir les travaux des bénévoles. Dans d'autres administrations, le financement est fondé sur une formule complexe prenant en compte divers facteurs, notamment le nombre de dossiers. En Saskatchewan, la province ne fournit aucun financement, tandis qu'en Colombie-Britannique, les deux comités actuellement désignés sont financés par une ou plusieurs municipalités, tel que décrit dans la section 2 ci-dessous. Le tableau 2 présente les lignes directrices relatives au financement provincial, territorial et (en Colombie-Britannique) municipal.

TABLEAU 2 : LIGNES DIRECTRICES ÉTABLIES PAR LES GOUVERNEMENTS RELATIVEMENT AU FINANCEMENT DES CJJ
Administration Financement annuel par comité Remarques
Nunavut $10,000 to $34,000 Les montants exacts dépendent de la taille et du besoin des collectivités.
Territoires du Nord-Ouest $33,000 to $57,000 Les montants exacts dépendent de la taille de la collectivité - le budget global comprend 20 000 $ pour un poste de coordinateur dans la plupart des collectivités.
Colombie-Britannique $2,000 to $60,000 Il n'y a que deux CJJ désignés : un reçoit 2 000 $ et l'autre, 60 000 $.
Alberta $500 to $55,000 Le financement dépend de la taille du comité, du nombre de dossiers et d'autres facteurs.
Saskatchewan -- Aucun financement fourni.
Manitoba $200 to $1,200 Les 200 $ de base sont automatiques; les CJJ doivent présenter une demande pour obtenir des fonds additionnels.
Ontario $28,000 Le financement est identique pour tous les CJJ : dans la première année de fonctionnement, les CJJ reçoivent 25 000 $ pour la mise en route et 15 000 $ pour le fonctionnement.
Terre-Neuve-et-Labrador $800 Les 800 $ de base sont automatiques; les CJJ reçoivent 10 $ de plus par dossier.

1. Il n'y a pas de CJJ désigné au Yukon, au Québec, en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick et à l'Île-du-Prince-Édouard.

Budgets annuels

Les budgets annuels médians (de toutes provenances, notamment les dons de bienfaisance) des CJJ dans chaque province/territoire apparaissent dans la figure 2. La Colombie-Britannique est exclue du tableau puisqu'on y trouve que deux comités désignés. Quelques CJJ ont accès à des fonds fédéraux de contrepartie. Dans toutes les administrations, les CJJ sont libres de collecter des fonds d'autres sources, par exemple en organisant des activités de bienfaisance.

FIGURE 2 - BUDGET ANNUEL MEDIAN (EN MILLIERS DE DOLLARS) DE TOUTES PROVENANCES POUR LES CJJ CONTACTÉS

Budget annuel median (en milliers de dollars) de toutes provenances pour les cjj contactés

[Description de la Figure 2]

Nombre annuel de renvois

Le nombre annuel de renvois à des CJJ varie également à travers le pays, de deux ou trois seulement par année à plus de 200. Cela s'explique par de nombreux facteurs, notamment la taille de la collectivité, les critères d'admissibilité et les relations avec les organismes de référence, comme la police et les procureurs de la Couronne. La figure 3 fournit le nombre médian de renvois par an. La Colombie-Britannique est exclue puisque les deux comités désignés ne s'occupent pas de renvois de dossiers de jeunes et la Saskatchewan est exclue car les CJJ y sont trop récents pour qu'on puisse estimer le nombre de dossiers.

Nous pouvons voir une concordance approximative entre les budgets annuels médians et le nombre médian de renvois annuels dans chaque administration, sauf dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut où les budgets plus élevés s'expliquent par la présence de bénévoles rémunérés.

FIGURE 3 - NOMBRE MÉDIAN DE RENVOIS PAR AN DANS LES CJJ CONTACTÉS

MEDIAN NUMBER OF REFERRALS ANNUALLY TO YJCS

[Description de la Figure 3]

Organisme d'attache

Quelques CJJ, en particulier en Ontario et dans les plus grandes municipalités, fonctionnent sous l'égide d'un « organisme d'attache », comme une société locale responsable des programmes de désintoxication ou de la réinsertion de délinquants, qui soutient et coordonne le travail des bénévoles. D'autres comités n'ont pas d'organisme d'attache bien qu'ils puissent recevoir une aide non financière des services gouvernementaux locaux ou des conseils des Premières Nations. Il peut être énormément avantageux pour un CJJ d'avoir un organisme d'attache qui lui procure de la stabilité, du soutien et une expérience de la justice qui décharge les bénévoles de tâches administratives et assure une mesure de continuité dans les activités. La figure 4 montre le pourcentage des CJJ contactés qui ont un organisme privé comme « port d'attache » administratif.

FIGURE 4 - POURCENTAGE DES CJJ CONTACTÉS QUI ONT UN ORGANISME D'ATTACHE PRIVÉ

PERCENTAGE OF YJCS ASSOCIATED WITH A PRIVATE HOST AGENCY

[Description de la Figure 4]

Coordonnateurs rémunérés

Certains CJJ ont un poste rémunéré, à temps plein ou à temps partiel, pour soutenir le travail des bénévoles. Dans les plus grandes collectivités où le nombre de dossiers est élevé, le travailleur rémunéré soulage les bénévoles d'une charge de travail considérable. Là où il n'y a pas ou peu d'argent pour financer un tel poste, l'organisme d'attache peut assurer gratuitement ce service dans le cadre de sa contribution au programme. La figure 5 montre le pourcentage des CJJ contactés qui ont un coordonnateur rémunéré à temps plein ou à temps partiel.

FIGURE 5 - POURCENTAGE DE CJJ CONTACTÉS AYANT UN COORDONNATEUR RÉMUNÉRÉ À TEMPS PLEIN OU À TEMPS PARTIEL

PERCENTAGE OF YJCS WITH A PART OR FULL-TIME PAID COORDINATOR

[Description de la Figure 5]

Comité directeur
Quelques CJJ ont un comité directeur ou consultatif, composé de citoyens locaux ou de représentants du système de justice, ou les deux. En Ontario, ce genre de comité est obligatoire. D'autres CJJ n'ont pas de comité consultatif mais ils peuvent s'adresser aux agents de probation locaux ou à d'autres fonctionnaires pour obtenir des avis et faire valoir leur position.
Étape du renvoi
Les CJJ reçoivent des renvois à diverses étapes de l'administration de la justice pour les jeunes. Dans toutes les administrations sauf en Colombie-Britannique, la plupart des CJJ déclarent recevoir des renvois aux étapes préalables et postérieures au dépôt d'accusations, mais quelques-uns déclarent ne recevoir des renvois que d'un point d'entrée. L'étape à laquelle les renvois sont faits semble dépendre d'ententes locales et des préférences des responsables locaux du système de justice pour les jeunes. En Alberta, au Manitoba et dans les Territoires du Nord-Ouest, les renvois après la condamnation (p. ex. à des cercles de détermination de la peine) ou à l'étape postérieure à la détermination de la peine sont également relativement courants. Pour leur part, les programmes de responsabilisation communautaire de la Colombie-Britannique (qui ne sont pas actuellement désignés) ne peuvent recevoir des renvois de la police qu'à l'étape préalable au dépôt d'accusations.
Infractions et délinquants admissibles
Des provinces et territoires limitent les catégories d'infractions pouvant être renvoyées au processus des CJJ. Dans certaines provinces, comme l'Ontario, ces limitations sont relativement strictes puisqu'elles interdisent même, par exemple, les voies de fait simples tandis que dans d'autres
Participation de la victime

La plupart des CJJ invitent systématiquement les victimes à assister à l'audience. La figure 6 montre le pourcentage des CJJ contactés qui disent inviter systématiquement les victimes à l'audience (sont exclus de la figure 6 les CJJ qui disent inviter « parfois » les victimes à assister aux audiences, de même que les invitations « occasionnelles » ou « fréquentes mais non systématiques »).

FIGURE 6 - POURCENTAGE DES CJJ CONTACTÉS QUI INVITENT SYSTÉMATIQUEMENT LES VICTIMES AUX AUDIENCES

POURCENTAGE DES CJJ CONTACTÉS QUI INVITENT SYSTÉMATIQUEMENT LES VICTIMES AUX AUDIENCES

[Description de la Figure 6]

La participation réelle des victimes aux audiences des CJJ n'est pas une fonction du processus d'invitation. Pour une poignée de CJJ, la participation de la victime est obligatoire et ils ne continueront pas la démarche sans la victime, mais de nombreux autres CJJ disent que pour diverses raisons, la participation et la présence de la victime ne sont pas aussi courantes que beaucoup de répondants le jugeraient souhaitable. C'est peut-être dû surtout à la fréquence des crimes « sans victime » (comme les infractions liées à l'alcool) et du vol à l'étalage contre de grandes sociétés qui ne délèguent pas systématiquement un représentant, et qui, dans bien des cas, n'endossent même pas la déjudiciarisation. Nous avons demandé aux CJJ d'indiquer la fréquence à laquelle les victimes assistent effectivement aux audiences (« toujours ou presque toujours; souvent; parfois; ou jamais »). La figure 7 montre le pourcentage des CJJ contactés qui ont indiqué que les victimes assistent « souvent », « toujours » ou « presque toujours ».

FIGURE 7 - POURCENTAGE DES CJJ INDIQUANT QUE LES VICTIMES ASSISTENT < SOUVENT > OU < PRESQUE TOUJOURS >

POURCENTAGE DES CJJ INDIQUANT QUE LES VICTIMES ASSISTENT < SOUVENT > OU < PRESQUE TOUJOURS >

[Description de la Figure 7]

Autres attributions

En plus de prendre des décisions dans des dossiers particuliers, quelques CJJ assument d'autres fonctions, notamment fournir des avis à des représentants du système de justice, planifier et exécuter des programmes de prévention du crime et d'éducation publique et assurer la médiation entre des délinquants et des victimes.

La figure 8 montre le pourcentage de tous les CJJ contactés qui disent assumer certains rôles par rapport aux dossiers qu'ils traitent. Les rôles les plus souvent joués semblent ceux qui font le plus partie du processus décisionnel lui-même, comme faire un suivi de l'exécution des mesures et aider le jeune à trouver une place dans des services communautaires et d'autres ressources locales qui peuvent être nécessaires dans le règlement du dossier.

FIGURE 8 - POURCENTAGE DES CJJ EXERCANT D'AUTRES ATTRIBUTIONS AUPRÈS DU JEUNE

POURCENTAGE DES CJJ EXERCANT D'AUTRES ATTRIBUTIONS AUPRÈS DU JEUNE

[Description de la Figure 8]

L'importance moins grande accordée à d'autres attributions peut être due à la banalité relative de la plupart des infractions et à l'impression que les infractions, et les besoins du jeune en cause, ne justifient pas certaines catégories ou certains niveaux d'intervention. En particulier, la médiation et les groupes consultatifs familiaux nécessitent souvent un plus grand investissement initial de temps que les audiences régulières des CJJ. Après l'audience, des activités comme servir de mentor au jeune et l'aider à régler des problèmes scolaires peuvent être jugées trop interventionnistes, voire mal venues. L'absence d'autres ressources dans certaines collectivités, en particulier dans les collectivités éloignées et plus petites, peut également jouer. Dans les régions nordiques et rurales en particulier, des CJJ ont signalé que les possibilités que les jeunes reçoivent une aide additionnelle étaient limitées, voire inexistantes. Quelques répondants ont laissé entendre que le CJJ peut en fait être la seule ressource destinée strictement aux jeunes dans la collectivité.

La figure 9 montre le pourcentage des CJJ contactés qui disent assumer certains autres rôles, sans lien ou ayant un lien moins direct avec le règlement de chaque cas, prévus dans la nouvelle LSJPA. En Colombie-Britannique, les deux seuls comités désignés n'assument que les rôles qui se rattachent à l'évaluation des ressources de la collectivité concernant les familles et les enfants.

À l'époque de l'étude, seulement le tiers ou moins des CJJ contactés assumaient la plupart de ces rôles additionnels. Plusieurs raisons invoquées peuvent expliquer ce manque d'activité. Premièrement, de nombreux CJJ contactés en sont encore à l'exploration de ce nouveau domaine et s'en tiennent à l'essentiel pour le moment. Deuxièmement, dans les plus grandes collectivités, ces rôles additionnels peuvent déjà être assumés par d'autres organisations ou agences. Troisièmement, les CJJ qui exploitent déjà leurs ressources bénévoles à leur limite n'ont peut-être pas le temps d'assumer des rôles jugés secondaires, ou les membres du CJJ croient peut-être qu'ils ne possèdent pas le savoir-faire nécessaire pour les assumer correctement. Quatrièmement, bon nombre de ces rôles additionnels dépendent de la possibilité de les assumer, ce qui peut être en dehors du contrôle direct des CJJ. Parmi ces rôles, mentionnons la prestation d'avis à des tribunaux de la jeunesse et à d'autres représentants du système de justice pour les jeunes et l'aide aux victimes. Comme nous l'avons vu plus haut, bon nombre des cas dont les CJJ s'occupent n'impliquent pas de victime identifiable ou impliquent une grande société peu intéressée à participer au processus des CJJ.

FIGURE 9 - POURCENTAGE DES CJJ CONTACTÉS QUI EXERCENT D'AUTRES ATTRIBUTIONS

POURCENTAGE DES CJJ CONTACTÉS QUI EXERCENT D'AUTRES ATTRIBUTIONS

[Description de la Figure 9]

Les entrevues plus approfondies laissent supposer qu'en général, les répondants sont d'accord que les CJJ assument des rôles à l'avenir qui dépassent l'examen des mesures à prendre dans des cas particuliers de délinquance juvénile. Il semble probable qu'à mesure que les programmes évolueront, ils assumeront un plus grand nombre des rôles additionnels prévus dans la LSJPA.

Médiation
En Alberta et en Saskatchewan, les dossiers nécessitant des services de médiation ne sont pas renvoyés aux CJJ à moins que le CJJ puisse confier le dossier à des membres qui sont des médiateurs qualifiés. On procède ainsi parce qu'on reconnaît que pour être efficace, la médiation nécessite une compétence spécialisée. En fait, de nombreux répondants dans d'autres administrations ont exprimé des inquiétudes à l'idée que des personnes non formées et inexpérimentées s'improvisent médiateurs ou se livrent à d'autres démarches « réparatrices » qui nécessitent des compétences particulières et un traitement délicat.
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