La détention avant le procès sous le régime de la Loi sur les jeunes contrevenants Une étude des tribunaux en milieu urbain

1. Introduction

1. Introduction

La détention des adolescents soupçonnés d’avoir commis une infraction a pour but d’assurer leur présence devant le tribunal et de protéger le public. À l’époque de la Loi sur les jeunes délinquants (LJD) et de la Loi sur les jeunes contrevenants (LJC), les défenseurs des droits des adolescents affirmaient que la détention avant le procès était utilisée à tort et de manière non uniforme. Plus particulièrement, on croyait que les adolescents étaient détenus afin que leur protection soit assurée (et non pas pour des raisons juridiques). Le manque d’uniformité des décisions était également préoccupant. Finalement, des critiques prétendaient que la détention nuisait aux relations des adolescents avec leur famille et avec leur collectivité et aux procédures judiciaires dont ils faisaient éventuellement l’objet.

1.1 Contenu du présent rapport

Le présent rapport contient des données sur la détention avant le procès et la mise en liberté sous caution concernant cinq grands centres urbains en 1999-2000. La recherche a été effectuée dans le but :

  • de décrire, de manière quantitative et qualitative, les expériences vécues par les jeunes contrevenants qui sont détenus avant leur procès;
  • de cerner les facteurs relatifs à l’arrestation et à la détention par le tribunal qui ont une incidence sur la détention avant le procès;
  • de découvrir si la détention avant le procès influe sur le plaidoyer et sur les peines infligées par le tribunal pour adolescents.

1.2 Méthodologie

Les données ont été recueillies en 2002 et en 2003 dans le cadre de la recherche intitulée « Young Offender Case Processing in Five Urban Communities » (aussi appelée l’étude de base). Cette recherche portait sur un échantillon de 1 843 cas de jeune contrevenant choisis au hasard dans les dossiers des tribunaux d’Halifax-Dartmouth (341), du centre-ville de Toronto (233), de Scarborough (165), de Winnipeg (369), d’Edmonton (416), du centre-ville de Vancouver (167) et de Surrey (152). Dans tous ces cas, la première comparution du jeune contrevenant avait eu lieu entre le 1er avril 1999 et le 31 mars 2000. Cette période a été choisie parce que la plus grande partie du traitement de l’affaire par le tribunal et les autorités correctionnelles était probablement terminée au moment de la collecte des données. Outre les dossiers des tribunaux, les dossiers de la Couronne et, dans la mesure du possible, les dossiers sur la probation et sur la garde ont été consultés.

Une sous-étude spéciale sur la détention avant le procès a été menée à Halifax-Dartmouth et à Toronto aux fins de la présente recherche, dans le but de recueillir des données sur les jeunes qui ont été détenus après la constitution de l’échantillon.

Des entrevues en personne et par téléphone ont été effectuées avec des procureurs de la Couronne et des avocats de la défense dans plusieurs tribunaux, ainsi qu’avec des policiers d’Halifax-Dartmouth et de Toronto.

Le présent rapport analyse surtout les données quantitatives et ce, au moyen d’un logiciel de sciences sociales courant. Les effets des caractéristiques démographiques, sociales et juridiques de l’échantillon sur les principales décisions en matière de détention ont fait l’objet d’une analyse multivariable - régression linéaire et régression logistique.

1.3 Plan du rapport

Principalement descriptive, la section 2 traite du processus de détention avant le procès, notamment l’assistance apportée par la police aux tribunaux, les principales caractéristiques des audiences sur la mise en liberté provisoire par voie judiciaire (le moment auquel elles ont lieu et leur issue, notamment), les recommandations faites par la police aux procureurs de la Couronne, les conditions de la mise en liberté et les accusations découlant des manquements à celles-ci. Les sections 3 et 4 présentent les analyses multivariables et à deux variables de la détention par la police et par les tribunaux dans chacun des sites. La section 5 traite de l’incidence de la détention avant le procès sur les plaidoyers de culpabilité et sur la peine. Certaines données sur les séjours en détention sont présentées dans la section 6, et la section 7 résume les principales conclusions du rapport. Les tableaux étayant les analyses multivariables figurent en annexe.

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