La détention avant le procès sous le régime de la Loi sur les jeunes contrevenants Une étude des tribunaux en milieu urbain

3. Caractéristiques des adolescents détenus par la police : quels facteurs influent sur la décision de la police de détenir un adolescent? ( suite )

3. Caractéristiques des adolescents détenus par la police : quels facteurs influent sur la décision de la police de détenir un adolescent? ( suite )

3.3 Analyse multivariable des facteurs influant sur la détention par la police au moment de l’arrestation

L’analyse multivariable permet de connaître l’effet de chaque variable du modèle tout en contrôlant toutes les autres variables. Les analyses à deux variables décrites dans les deux sections précédentes ne nous permettent pas de savoir quels facteurs interviennent dans la écision de la police de détenir un adolescent au moment de son arrestation. Notre objectif est d’établir une combinaison appropriée de variables prédictives ou indépendantes afin de mieux expliquer les différences relatives aux pratiques de la police en matière de détention.

3.3.1 Régression logistique

Il convient d’utiliser la régression logistique lorsque la variable dépendante ou prédictive comporte deux catégories. Dans l’analyse ci-après de la question de la détention par la police au moment de l’arrestation (détention par la police par opposition à mise en liberté), la régression logistique fait du logarithme naturel des chances d’appartenir à la catégorie en cause une fonction linéaire des variables indépendantes (les tableaux A.1 à A.8 de l’annexe montrent en détail les résultats de cette analyse. Les conclusions sont résumées dans le tableau 3.3.t

3.3.2 Application des variables indépendantes

Vu que les conclusions et (accessoirement) le type de données disponibles varient considérablement d’un tribunal à l’autre, le modèle de chaque tribunal est légèrement différent. Par ailleurs, les variables indépendantes sont appliquées de différentes façons. Ainsi, la variable « gravité ou nature des accusations en instance » prend différentes formes, notamment l’accusation la plus grave au moment de l’arrestation (voir la section 2.4), la question de savoir si des actes criminels avaient été commis au moment de l’arrestation ou si le prévenu était accusé de vol à l’étalage ou de vol de voiture. Les antécédents criminels sont aussi appliqués différemment selon le tribunal. Dans un cas, il s’agissait seulement de savoir si l’accusé avait des antécédents; dans un autre, le nombre de condamnations antérieures était important; pour d’autres tribunaux, une variable composée fondée sur une analyse factorielle des variables relatives aux antécédents criminels a été utilisée[43].

3.3.3 Influence des caractéristiques sociales et socio-juridiques sur la détention par la police

L’âge du prévenu a influé sur les décisions prises par la police en matière de détention à Halifax et à Vancouver, mais de façon opposée. Ainsi, alors qu’à Halifax les adolescents plus jeunes étaient moins susceptibles d’être détenus, à Vancouver, ils étaient plus susceptibles d’être détenus, quelles que soient leurs autres caractéristiques. La situation de Vancouver laisse croire que les considérations relatives à la protection des adolescents peuvent avoir influencé la police appelée à prendre une décision concernant la détention. La race a eu une incidence sur les décisions de la police à Toronto; l’analyse d’autres facteurs connus a permis de constater qu’un nombre disproportionné de jeunes de race noire étaient détenus. Ni l’âge ni la race n’étaient des facteurs prédictifs importants de la détention dans l’ensemble de l’échantillon. Le fait d’habiter avec un parent réduisait la probabilité de détention à Toronto et à Winnipeg ainsi que dans l’ensemble de l’échantillon.

En résumé, les variables prédictives de la détention semblaient être des facteurs juridiques comme le nombre d’accusations en instance, leur gravité et les antécédents criminels.

3.3.4 Influence des caractéristiques juridiques sur la détention par la police

Les facteurs juridiques semblaient avoir une influence plus grande sur la police que les caractéristiques démographiques ou sociales.

La nature ou la gravité des accusations déposées au moment de l’arrestation était le plus souvent associée à la détention avant le procès, même quand tous les autres facteurs étaient contrôlés. Ce facteur était statistiquement significatif dans cinq des six endroits, Winnipeg étant l’exception. Même à Vancouver, où 80 p. 100 des adolescents de l’échantillon étaient détenus, il y avait un lien important entre les accusations relatives à des infractions mixtes contre les biens et les décisions prises par la police en matière de détention : les adolescents accusés de ces infractions moins graves contre les biens étaient détenus dans des proportions plus faibles que les autres. La même variable était significative également à Surrey. À Toronto, la seule variable relative à la nature des accusations ayant influé sur la détention était celle qui consistait à se demander si l’adolescent était accusé de vol à l’étalage - une plus petite proportion d’adolescents soupçonnés de vol à l’étalage étaient détenus comparativement aux autres types d’infractions. À Halifax, à Edmonton et dans l’ensemble de l’échantillon, un acte criminel rendait la détention plus probable.

Le nombre d’accusations déposées au moment de l’arrestation a eu une incidence sur les décisions relatives à la détention à quatre endroits. Aucun rapport ne pouvait par contre être établi entre ce facteur et la détention par la police dans la région de Vancouver.

Les antécédents criminels ont été importants dans deux tribunaux, quoique, selon une analyse à deux variables, ils ont eu des répercussions importantes sur la détention dans cinq tribunaux. À Toronto, plus leurs antécédents étaient lourds, plus les adolescents étaient susceptibles d’être détenus. À Winnipeg, un grand nombre de condamnations antérieures associé à des manquements antérieurs aux conditions de la liberté sous caution augmentaient le risque de détention. La variable relative aux problèmes avec le système de justice au moment de l’arrestation est semblable, sans être identique, aux antécédents criminels. À Edmonton, ceux qui n’avaient pas de problème avec le système de justice étaient détenus dans des proportions beaucoup plus faibles que ceux contre qui pesaient des accusations ou qui étaient en probation. Les adolescents en probation étaient détenus deux fois plus souvent à Surrey que ceux ayant un autre statut juridique. Ainsi, les indicateurs de condamnations antérieures avaient une incidence importante sur la détention par la police dans tous les tribunaux, sauf à Halifax-Dartmouth et à Vancouver.

Comme il a été indiqué dans la section précédente, des renseignements sur les mandats d’arrêt décernés en séance n’ont pas été systématiquement recueillis, sauf à Halifax et à Toronto, où (comme on pouvait s’y attendre) les adolescents faisant l’objet d’un mandat étaient beaucoup plus susceptibles d’être détenus par la police. Le dépôt d’une accusation de manquement aux conditions de la liberté sous caution au moment de l’arrestation a eu des répercussions sur les décisions de la police en matière de détention à Edmonton et dans l’ensemble de l’échantillon.

Contrairement aux résultats de l’analyse à deux variables indiqués dans le tableau 3.2, le nombre d’accusations en instance a eu une incidence importante sur la détention par la police seulement à Toronto et dans l’ensemble de l’échantillon.

Tableau 3.3

Tous les modèles sauf un étaient statistiquement significatifs à p<0,001. À Surrey, le modèle était significatif à p<0,05. (Voir les tableaux A.1 à A.8 de l’annexe.) Le coefficient « R2 de Nagelkerke » apparaissant dans la dernière rangée du tableau 3.3 indique que la variance expliquée par chaque modèle allait de 0,16 (16 p. 100) à 0,52 (52 p. 100). Les valeurs du coefficient de détermination multiple (R2) sont plus que respectables dans les cas d’Halifax-Dartmouth (0,48), de Toronto (0,52) et d’Edmonton (0,41). Les variances expliquées à Winnipeg et, plus particulièrement, à Surrey sont inférieures à celles des autres tribunaux.

Même si les facteurs juridiques ont été entièrement pris en compte dans les modèles de régression, tout comme les caractéristiques sociales des prévenus dans une moindre mesure, ils n’expliquaient pas les résultats obtenus dans tous les tribunaux ou ne permettaient pas de les prévoir. Nous devons conclure que d’autres facteurs influent probablement sur les décisions de la police en matière de détention, mais que ceux-ci n’ont pas pu être cernés dans le cadre de la présente recherche.

Il est possible, quoique peu probable, que les variables indépendantes aient été mal appliquées dans les modèles de régression. Il est possible également que des données manquantes aient affecté nos conclusions ou que des caractéristiques organisationnelles ou d’autres facteurs liés au contexte qui ne pouvaient pas être déterminés dans ce type de recherche aient eu une incidence sur les décisions en matière de détention. Le comportement de l’adolescent au moment de son arrestation, la connaissance que la police a de lui, l’endroit où il a été arrêté et les pratiques habituelles de la police peuvent constituer des facteurs environnementaux influant sur les décisions.


[43] L'annexe renferme une analyse plus approfondie de la conception de la variable composée relative aux antécédents criminels.

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