La détention avant le procès sous le régime de la Loi sur les jeunes contrevenants Une étude des tribunaux en milieu urbain

6. Séjours en détention ( suite )

6. Séjours en détention ( suite )

6.3 Séjours en détention à Halifax et à Toronto

La plupart des deuxième et troisième séjours en détention faisaient suite à un mandat décerné en séance, alors que moins de 20 p. 100 des premiers séjours étaient attribuables à un mandat (première rangée du tableau 6.4). Plus les séjours en détention étaient nombreux, plus l’adolescent risquait d’être détenu par le tribunal pour adolescents (tableau 6.4). À Halifax et à Toronto, le risque d’être accusé d’une nouvelle infraction substantielle augmentait après la deuxième période de détention par la police, alors que les cas de défaut de se présenter au tribunal étaient moins nombreux entre le deuxième et le troisième séjours en détention. À Toronto, le nombre d’accusations relatives au manquement aux conditions de la mise en liberté sous caution a augmenté considérablement. Par ailleurs, la durée moyenne des séjours en détention n’était pas différente, qu’il s’agisse des premier, deuxième ou troisième séjours.

Tableau 6.4

C’est probablement parce que les séjours en détention étaient le plus souvent attribuables à des infractions contre l’administration de la justice que les interdictions de communiquer étaient moins utilisées à mesure que le nombre de séjours augmentait (tableau 6.5). Il en était de même des restrictions quant aux déplacements à Toronto. L’utilisation de la détention à domicile a augmenté en flèche dans cette ville entre le premier et le troisième séjours en détention, probablement parce que la patience du tribunal était épuisée.

Tableau 6.5

6.4 Résumé

Nous avons décrit dans les sections précédentes les principales caractéristiques de la détention avant le procès des adolescents par la police à la suite de leur arrestation, c’est-à-dire au moment du dépôt des accusations qui font que l’adolescent a été inclus dans l’échantillon. Dans la présente section, nous avons traité d’abord des séjours en détention pendant toutes les procédures judiciaires. Nous avons ensuite déterminé si la forme de la mise en liberté par la police et le tribunal et les conditions dont elle était assortie avaient un lien avec les séjours en détention subséquents. Si un tel lien n’existe pas, nous pouvons présumer que la forme et les conditions de la mise en liberté n’ont aucune incidence sur les manquements aux conditions. La troisième section renfermait des détails additionnels sur les séjours en détention postérieurs à l’arrestation recueillis à Halifax, à Scarborough et dans le centre-ville de Toronto.

Plus de la moitié des adolescents de l’échantillon ont été détenus à au moins une reprise si l’on tient compte des séjours en détention postérieurs à l’arrestation, sauf dans le cas d’un tribunal. Seulement 38 p. 100 des adolescents n’ont pas été détenus avant leur procès. Plus les séjours en détention sont nombreux, plus les procédures judiciaires sont longues, probablement parce que l’adolescent risque pendant plus longtemps d’être détenu. Environ 70 p. 100 des détentions par la police après l’arrestation faisaient suite à une infraction contre l’administration de la justice (MP, DPT ou manquement aux conditions de la probation), alors que près du quart concernaient des adolescents soupçonnés d’avoir commis une nouvelle infraction substantielle.

La forme de la mise en liberté par la police et les conditions des promesses remises à la police n’avaient aucun rapport avec le nombre de séjours en détention. Un lien pouvait cependant être établi entre la forme de la mise en liberté par le tribunal et les séjours en détention subséquents. Ainsi, les adolescents confiés à une « personne digne de confiance » étaient plus susceptibles de retourner en détention que les autres. La principale constatation concernant les conditions de la mise en liberté par le tribunal était que les adolescents devant respecter un couvre-feu étaient beaucoup plus susceptibles d’être éventuellement détenus que ceux à qui une telle condition n’avait pas été imposée. On peut donc conclure que le non-respect du couvre-feu entraîne des séjours en détention.

À Halifax-Dartmouth et à Toronto, le fait d’être détenu par le tribunal rendait plus probable la détention jusqu’à la fin des procédures judiciaires. La délivrance d’un mandat en séance entraînait plus souvent la détention par la police pour une deuxième et une troisième fois. Le nombre de jours de détention ne variait pas en fonction du nombre de séjours. Le fait que les séjours en détention étaient habituellement attribuables à des infractions contre l’administration de la justice avait une incidence sur les conditions de la mise en liberté. Par exemple, l’interdiction de communiquer avec la victime ou avec d’autres personnes était moins souvent imposée après la première période de détention.

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