Le Sondage national sur la justice de 2008 : le Système de justice pour les jeunes au Canada et la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

4. Discussion

Les résultats du Sondage national sur la justice 2008 fournissent des réponses à quelques-unes des questions les plus pressantes étudiées dans le cadre de la recherche sur l'opinion publique entourant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et le système de justice pénale pour les jeunes au Canada.

4.1 Confiance à l'égard du système de justice pour les jeunes

La confiance de la population à l'égard du système de justice pénale pour les jeunes est assez faible au Canada. En fait, par rapport aux résultats du Sondage national sur la justice 2007, le pourcentage de Canadiens disant avoir peu confiance dans le système de justice pour les jeunes a augmenté de 33 % à 40 % en 2008 tandis que le pourcentage des répondants ayant grandement confiance a diminué, passant de 12 % à 7 %[2]

Les principaux enjeux associés au manque de confiance à l'égard du système de justice pour les jeunes semblent être liés à la détermination de la peine et à l'absence perçue de réadaptation après une sentence. Près de 40 % des Canadiens ont peu confiance dans la capacité des tribunaux pour les jeunes d'imposer la bonne sentence, de même que dans la capacité des services correctionnels de réadapter les jeunes. S'il est possible que certains répondants croient que les peines sont trop lourdes, il est beaucoup plus probable que la majorité des répondants disant avoir peu confiance croient que les peines sont trop courtes. Par exemple, au sujet de la peine d'emprisonnement maximale de trois ans prévue dans la LISJPA pour tous les délinquants, sauf ceux condamnés pour meurtre ou jugés comme des adultes, près de 60 % des répondants croient que la peine maximale devrait être plus longue que trois ans, tandis que 5 % seulement croient qu'elle devrait être plus courte.

Autrement dit, il est probable que le manque de confiance découle en grande partie d'une croyance partagée par beaucoup de Canadiens selon laquelle le système de justice pour les jeunes ne tient pas suffisamment les adolescents responsables de leurs actes criminels et ne les réadapte pas de manière à prévenir un comportement criminel futur. Cette idée est étayée de plus par le fait que l'un des facteurs les plus importants pour expliquer le peu de confiance est la croyance des Canadiens que les faibles conséquences imposées par le système de justice contribuent grandement à la criminalité juvénile. Par ailleurs, ceux qui croient que les lois et les tribunaux ont une grande responsabilité à l'égard de la réduction de la criminalité juvénile expriment également des niveaux de confiance nettement moins élevés que ceux qui ont attribué beaucoup moins de responsabilité au système de justice lui-même pour prévenir la criminalité. Par conséquent, ceux qui expriment un faible degré de confiance croient généralement que si le système de justice doit prévenir la criminalité juvénile au moyen de mesures de détermination de la peine qui impose des conséquences aux adolescents, il n'atteint pas ce but.

4.2 Perception de la criminalité juvénile

L'impression que la grande majorité des Canadiens ont que la criminalité juvénile, y compris les crimes avec violence, les crimes liés aux stupéfiants et la participation à des gangs de jeunes, est en hausse depuis quelques années montre que la plupart des Canadiens ne croient pas que le système de justice pour les jeunes réussit à réduire la criminalité. Statistique Canada rapporte que le taux de crimes de violence global en 2007 a été à son niveau le plus bas en vingt ans et que le taux des crimes contre les biens a été à son niveau le plus bas en trente ans[3]. Toutefois, ce taux englobe la criminalité juvénile, les crimes commis par des adultes et les crimes qui n'ont pas été résolus et qui ne peuvent donc être attribués à des adolescents ou à des adultes. Quant au taux de la criminalité juvénile en particulier, qui ne tient compte que des crimes qui ont été résolus et attribués à un adolescent, Statistique Canada rapporte que le taux de criminalité global est resté relativement stable au cours de la dernière décennie, sauf quelques légères fluctuations à la hausse et à la baisse. De plus, le taux de criminalité juvénile contre les biens a généralement diminué au cours des cinq dernières années. Autrement dit, l'idée qu'entretiennent près de 80 % des Canadiens que la criminalité juvénile en général et les crimes contre les biens ont augmenté au cours des cinq dernières années n'est pas étayée par les statistiques officielles de la criminalité. Par conséquent, soit que les Canadiens ne connaissent pas les statistiques officielles, soit qu'ils ne croient pas qu'elles reflètent la réalité.

Par ailleurs, il est vrai que le taux des crimes avec violence commis par des adolescents a augmenté ces dernières années. Les Canadiens avaient donc raison de dire que ces taux sont plus élevés que cinq ans auparavant. Cette hausse de la criminalité juvénile violente rapportée et le niveau élevé de couverture médiatique correspondant contribue probablement à l'impression que la criminalité juvénile augmente globalement.

La grande majorité des répondants indiquent aussi qu'ils croient que les peines imposées aux adolescents sont généralement plus courtes que les peines imposées aux adultes. Si dans deux cas particuliers, les peines des adolescents sont en fait plus longues (c.-à-d. possession de stupéfiants et défaut de respecter une ordonnance), cette croyance est assez exacte. Pour toutes les autres catégories d'infractions principales, dont l'homicide, le vol qualifié, l'agression sexuelle, les voies de fait, le vol et le trafic de stupéfiants, l'introduction par effraction, les adolescents reçoivent généralement des peines plus courtes que celles des adultes[4].  

4.3 Effet de la connaissance et de l'expérience

Il n'est pas étonnant de constater que la connaissance et l'expérience ont une influence significative sur la confiance des Canadiens à l'égard du système de justice pour les jeunes. Les répondants qui ont dit très bien connaître la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, ceux qui ont fait des études universitaires et ceux qui se sont fiés principalement à des sources plus spécialisées (p.ex. des rapports gouvernementaux, des livres et des cours universitaires) ont exprimé une confiance nettement plus grande à l'égard du système de justice pour les jeunes que les autres répondants. Toutefois, ceux qui avaient été en contact avec le système de justice pour les jeunes (p. ex. comme accusé, victime ou parent d'un adolescent) ont exprimé des niveaux de confiance nettement plus faibles que ceux qui n'avaient pas eu d'expérience directe. Par conséquent, il semble donc y avoir une contradiction entre l'expérience personnelle et les connaissances spécialisées.

4.4 Différences démographiques

Une autre différence intéressante révélée par le SNJ 2008 quant à la confiance est la variation des niveaux de confiance dans l'ensemble du pays. Même après avoir pris en compte tous les facteurs dans l'analyse multivariée, nous voyons clairement que les niveaux de confiance sont beaucoup plus élevés au Québec que dans le reste du pays. En fait, vivre au Québec était le meilleur facteur prédictif d'une grande confiance dans le système de justice pénale pour les adolescents. Par contraste, vivre dans l'Ouest canadien (p. ex. en Colombie-Britannique, en Alberta et au Manitoba) est lié à des niveaux de confiance plus faibles. Fait intéressant, les taux de criminalité sont en général plus élevés dans l'Ouest qu'au Québec, ce qui explique peut-être cette différence[5]. De même, il est clair que ceux qui valorisent une démarche axée davantage sur la protection des enfants et sur la réadaptation (p. ex. avertissements des corps policiers, options de traitement psychologique, mesures informelles dont les mesures extrajudiciaires), souvent privilégiée au Québec, sont plus enclins à faire preuve d'une grande confiance dans le système de justice pour les jeunes que ceux qui préfèrent une démarche axée davantage sur la loi et l'ordre public (p. ex. peines pour adultes, alourdissement des peines pour les adolescents). En outre, les répondants qui estimaient que la délinquance résulte en grande partie du milieu familial, de problèmes de santé mentale et de la pauvreté sont également plus confiants que ceux qui ne considèrent pas que ces facteurs sont prépondérants.

Enfin, l'âge et le sexe semblent influer sur les niveaux de confiance au Canada. Plus le répondant est âgé, plus la confiance dans le système de justice pour les adolescents augmente, indépendamment d'autres facteurs significatifs. Selon Statistique Canada, environ 14 % des Canadiens sont actuellement âgés de 65 ans ou plus. D'ici 2026, cette proportion devrait augmenter à 23 %[6]. Par conséquent, la confiance dans ce système continuera probablement à s'affaiblir au fur et à mesure que la population canadienne vieillira.

Les Canadiennes semblent aussi avoir moins confiance dans le système de justice pour les jeunes que les Canadiens. Une explication possible peut être liée à la peur de la criminalité. Selon l'Enquête sociale générale menée par Statistique Canada, les femmes ont beaucoup plus peur de la criminalité (p. ex. marcher seules la nuit dans leur quartier) que les hommes même si leur niveau de victimisation est relativement semblable[7]. Cette vulnérabilité perçue chez les femmes peut expliquer une partie de l'écart dans les niveaux de confiance. Autrement dit, les femmes peuvent généralement avoir moins confiance que le système de justice pour les jeunes pourra les protéger et leur éviter d'être victimisées. 

4.5 Réponse à la criminalité juvénile au Canada

La plupart des Canadiens croient que la criminalité juvénile est en hausse, mais leur opinion diffère quant aux facteurs qui, selon eux, contribueraient à cette hausse. Plus des deux tiers des Canadiens croient que les drogues illicites et les gangs de jeunes jouent un rôle important dans la criminalité juvénile au Canada, tandis que le tiers seulement attribuent la criminalité juvénile à des problèmes de santé mentale. Autrement dit, il est probable que la plupart des Canadiens appuieraient des interventions destinées à réduire l'incidence des drogues et des gangs sur les jeunes pour tenter de réduire la criminalité juvénile. Le deuxième groupe de facteurs liés à la criminalité juvénile, selon les Canadiens, comprend le milieu familial, la pauvreté et les problèmes de quartier, des facteurs qu'on trouve habituellement dans un modèle de prévention de la criminalité axé sur le développement social. Par conséquent, il est probable que beaucoup de Canadiens appuieraient des mesures visant à aider les parents et les familles à renforcer le milieu familial, à améliorer les quartiers et à réduire la pauvreté pour tenter de réduire la criminalité. Par ailleurs, plus de la moitié des Canadiens croient également que de faibles conséquences imposées par le système de justice pénale pour les jeunes contribue à la criminalité juvénile. De pair avec le fait que plus de la moitié des Canadiens croient également que le maximum de trois ans est trop court, il y a lieu de croire qu'une forte proportion de Canadiens seraient probablement en faveur de l'alourdissement de la peine maximale.

Une majorité écrasante de Canadiens (près de 90 %) croient que les parents ont une grande part de responsabilité pour prévenir la criminalité juvénile, mais les Canadiens croient également que le système de justice pour les jeunes a aussi un rôle à jouer. Par exemple, entre la moitié et les deux tiers des Canadiens croient fermement que les lois (c.-à-d. la LSJPA) et le système de justice (c.-à-d. les corps policiers, les tribunaux et le système correctionnel) devraient prévenir la criminalité juvénile. Par conséquent, pour augmenter la confiance à l'égard du système de justice pour les jeunes, il est probablement important de prouver son efficacité à réduire la récidive chez les adolescents. À ce jour, peu d'études empiriques et accessibles existent sur l'efficacité du système conventionnel de justice pour les jeunes à réduire la criminalité juvénile. Toutefois, comme la plupart des Canadiens disent ne pas se fier principalement à des études empiriques pour se forger une opinion, il est difficile de  juger à quel point de telles données contribueraient à modifier les impressions, au bout du compte. 

Il est intéressant de constater que la plupart des Canadiens sont en faveur de la formation générale et professionnelle, de programmes destinés à réparer les torts (p. ex. les programmes de justice réparatrice communautaires), de la surveillance dans la collectivité assortie de conditions (p. ex. la probation) et de traitements psychologiques de préférence aux prisons pour adolescents et adultes. C'est logique, compte tenu que bon nombre des répondants croient que la criminalité juvénile découle de la pauvreté, du milieu familial et de quartiers criminogènes.

Quant aux facteurs qui devraient alourdir la peine imposée à l'adolescent, il est clair que la plupart des Canadiens croient que lorsqu'un adolescent a un comportement violent, la peine devrait être plus longue. Toutefois, si un adolescent a participé à un programme destiné à réparer le tort causé par son comportement criminel (p. ex. un programme de justice réparatrice dans lequel l'adolescent rencontre la victime et accepte de réparer une partie du tort causé au moyen d'une certaine forme de service communautaire) ou si l'adolescent a réglé sa dépendance à la drogue grâce à un traitement, une grande proportion de répondants croient que la peine devrait être plus courte.

Par conséquent, comment pouvons-nous rapprocher les points de vue parfois contradictoires des Canadiens? Il semble qu'une fois que toutes les données ont été analysées, l'enjeu le plus important pour le grand public est la prévention du comportement criminel futur. Dans le cycle précédent du sondage national sur la justice (2007), les répondants devaient indiquer l'objectif le plus important du système de justice (pas nécessairement du système de justice pour les jeunes). La réadaptation avait été mentionnée le plus souvent[8]. Les gens veulent croire qu'une fois qu'un criminel a été arrêté, le système de justice fera en sorte qu'il (ou elle) ne commettra pas d'autres infractions. Pourquoi donc cela se traduit-il par un appui à des peines plus longues? Certains Canadiens supposent probablement que des peines plus lourdes ont un effet dissuasif et préviennent la criminalité, mais par ailleurs, d'autres semblent être conscients que les jeunes sont moins mûrs que les adultes et peuvent avoir besoin d'interventions particulières, comme l'aide psychosociale et l'éducation.

Au bout du compte, il semble que pour les comportements criminels graves, les Canadiens veulent que le système de justice pour les jeunes impose des conséquences plus lourdes sous la forme de peines plus longues. Toutefois, pour les crimes moins graves, le public préférerait qu'on tienne les adolescents comptables par d'autres options de détermination de la peine que la prison (p. ex. des programmes de probation et de justice communautaire). De plus, le public est en faveur de la prestation de services de counseling, de formation générale et professionnelle et d'autres services de traitement pour les adolescents (et peut-être pour leur famille). D'autres études, peut-être sous la forme de groupes de discussion plus approfondie avec des Canadiens, pourraient fournir plus d'information sur cette question complexe. 

5. Conclusion

Le SNJ 2008 visait à évaluer la confiance du grand public à l'égard du système de justice pour les jeunes, à cerner les points de vue sur des réponses particulières à la délinquance juvénile et à évaluer les impressions relatives à la criminalité juvénile au Canada. La confiance à l'égard du système de justice pénale pour les jeunes au Canada est généralement faible. La préoccupation prédominante semble concerner le manque perçu de comptes à rendre et une croyance que les taux de criminalité juvénile augmentent au Canada. De plus, certains facteurs relativement importants influent sur la confiance à l'égard du système de justice pour les jeunes, notamment le lieu de résidence, les attitudes envers la pertinence des réponses de la justice pénale à la criminalité juvénile et des caractéristiques démographiques comme l'âge et le sexe.

Une forte proportion de Canadiens croient que des interventions misant davantage sur la protection sociale face à la criminalité juvénile non violente, comme le counseling, la surveillance dans la collectivité assortie de conditions, les programmes de justice réparatrice, la formation générale et professionnelle sont plus efficaces pour réduire la criminalité juvénile que les prisons pour les adolescents et les adultes.

Dans la plupart des cas, les Canadiens croient qu'un adolescent qui se livre à des comportements violents devrait se voir imposer une peine plus lourde. Par ailleurs, si un adolescent participe à un programme de traitement de la toxicomanie ou à un programme communautaire destiné à réparer le tort causé par son crime, bon nombre de Canadiens croient que la peine devrait être réduite.

La plupart des Canadiens croient également que la criminalité juvénile en général et les crimes contre les biens commis par des adolescents ont augmenté au cours des cinq dernières années même si les statistiques officielles sur la criminalité ne corroborent pas cette impression. Toutefois, il est vrai que le taux de crimes avec violence commis par des adolescents a augmenté depuis quelques années, ce qui peut avoir contribué à l'impression que la criminalité juvénile dans son ensemble augmente.

Le Sondage national sur la justice de 2008 a aussi mis en évidence plusieurs questions de recherche intéressantes. Par exemple, si l'on présentait aux Canadiens les statistiques officielles sur la criminalité montrant une réduction de la criminalité juvénile, continueraient-ils de croire qu'elle a augmenté? Cela aurait-il une incidence sur leur confiance? Si l'on présentait aux Canadiens des recherches empiriques accessibles sur l'efficacité du système de justice pour les jeunes, cela modifierait-il leurs niveaux de confiance? Enfin, y a-t-il une contradiction entre l'appui que les Canadiens accordent à l'alourdissement des peines et la croyance selon laquelle des enjeux comme la pauvreté, le milieu familial négatif et des quartiers criminogènes jouent un grand rôle dans la criminalité juvénile?  


Date de modification :