Le recours au placement sous garde en vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

Figure 4 : Évolution de la composition relative des dossiers judiciarisés

(Note : Aux fins du présent fichier texte, tous les taux présentés ci-dessous, ont été estimés.)

  • 1991/92 Quatre infractions très mineures 41.0%; quatre infractions très mineures 34.0%; toutes les autres infractions 25.5%
  • 1992/93 Quatre infractions très mineures 39.5%; quatre infractions très mineures 34.5%; toutes les autres infractions 26.0%
  • 1993/94 Quatre infractions très mineures 39.0%; quatre infractions très mineures 34.5%; toutes les autres infractions 27.0%
  • 1994/95 Quatre infractions très mineures 38.5%; quatre infractions très mineures 34.0%; toutes les autres infractions 28.5%
  • 1995/96 Quatre infractions très mineures 40.5%; quatre infractions très mineures 31.5%; toutes les autres infractions 28.0%
  • 1996/97 Quatre infractions très mineures 40.0%; quatre infractions très mineures 31.0%; toutes les autres infractions 28.5%
  • 1997/98 Quatre infractions très mineures 40.0%; quatre infractions très mineures 30.0%; toutes les autres infractions 29.5%
  • 1998/99 Quatre infractions très mineures 39.0%; quatre infractions très mineures 30.5%; toutes les autres infractions 30.5%
  • 1999/00 Quatre infractions très mineures 39.5%; quatre infractions très mineures 29.0%; toutes les autres infractions 32.5%
  • 2000/01 Quatre infractions très mineures 39.0%; quatre infractions très mineures 28.8%; toutes les autres infractions 33.5%
  • 2001/02 Quatre infractions très mineures 38.5%; quatre infractions très mineures 27.5%; toutes les autres infractions 34.5%
  • 2002/03 Quatre infractions très mineures 38.4%; quatre infractions très mineures 28.0%; toutes les autres infractions 34.0%
  • 2003/04 Quatre infractions très mineures 35.0%; quatre infractions très mineures 29.0%; toutes les autres infractions 36.0%%

Infractions très mineures = vol de moins de 5000 $, recel, défaut de se présenter, infraction LJC/LSJPA Infractions assez mineures = autres vols, méfait et vandalisme, introduction par effraction, voies de fait mineures

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