Analyse d'affaires relatives au défaut de se conformer

Section II : Données longitudinales provenant des tribunaux pour adolescents

Partie 4 : Analyse du défaut de se conformer « dans le temps »

On a recensé 6 296 affaires (68 % de l'échantillon) ayant débouché sur une peine de probation dans l'ensemble ou une partie des sanctions imposées pour l'infraction la plus grave dans l'affaire avant la condamnation courante pour DDSC [19]. Environ 14 % (N=879) des affaires avaient débouché sur une peine de probation de six mois ou moins; et 58 % (N=3 650), sur une peine de probation de six mois et un jour pouvant aller jusqu'à un an. Pour le reste, 28 % (N=1 767), on a imposé une peine de probation de plus de un an et un jour. Bien qu'il soit impossible d'établir des comparaisons explicites, on peut obtenir une idée générale des types de sanctions qui sont le plus susceptibles de se solder par le défaut de se conformer en jetant un coup d'œil à la répartition de l'ensemble des peines de probation imposées.

Dans les bulletins Juristat publiés, il est possible d'obtenir le nombre de peines de probation imposées pouvant aller jusqu'à six mois; de six mois et un jour jusqu ' à une année; et de une année et un jour ou plus. Selon un calcul de la moyenne en 2001-2002[20] et 2002-2003 [21], il semble qu'environ 6 073 peines de probation vont jusqu ' à six mois; 19 967 vont de six mois et un jour à un an; et 8 510 sont supérieures à un an. Il est possible de regarder la proportion de sanctions imposées dans une même période qui se sont soldées par le défaut de se conformer dans l'échantillon à l'étude et de la comparer avec le nombre global de peines de probation imposées. Au cours de cette comparaison, il semble qu'un nombre élevé des peines plus longues se soldent par un défaut de se conformer. Par exemple, on a imposé une moyenne de 6 073 peines de probation pouvant aller jusqu'à six mois entre 2001-2002 et 2002-2003 et, dans cet échantillon, seulement 879 affaires comportaient une peine de probation pouvant aller jusqu'à six mois, ce qui correspond plus ou moins à 14 % des peines de probation qui se soldent par le défaut de se conformer. Pour ce qui est des peines de probation les plus longues, on dénombre en moyenne 8 510 affaires comportant des peines de probation de plus de un an, ce qui, dans le présent échantillon, correspond à 1 767 affaires, soit plus ou moins 21 % qui se soldent par le défaut de se conformer. Là encore, cependant, il ne faut pas considérer ces chiffres comme des indications exactes de la proportion de peines qui se sont soldées par le défaut de se conformer. Il ne faut pas comparer les données provenant des bulletins Juristat puisque cette publication porte sur toutes les peines de probation et que cet échantillon des durées de la probation ne visait que la probation en tant que peine la plus lourde pour la condamnation la plus grave et la plus récente avant la condamnation courante pour DDSC. Toutefois, cela laisse supposer que ce sont les peines les plus longues qui sont le plus susceptibles de se solder par le défaut de se conformer, bien que des travaux plus poussés soient requis pour le confirmer.



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