COMITÉ FPT DES CHEFS DES POURSUITES PÉNALES
RAPPORT SUR LA PRÉVENTION DES ERREURS JUDICIAIRES


AVANT-PROPOS

Au nom du Comité FPT des Chefs des Poursuites pénales, nous sommes heureux de présenter le rapport du Groupe de travail sur la prévention des erreurs judiciaires.

Les membres du Groupe de travail ont travaillé assidûment ces deux dernières années pour produire cet excellent rapport, et nous leur en sommes redevables. Le rapport a été rédigé en collaboration étroite avec le milieu policier, et cette nouvelle approche concertée servira de modèle aux travaux conjoints que l’on mènera dorénavant sur des sujets qui suscitent un intérêt mutuel.

Le Comité FPT des Chefs des Poursuites pénales a révisé deux fois le rapport, et nous avons le plaisir de vous informer que certaines administrations ont déjà commencé à revoir leurs politiques et leurs pratiques à la lumière des recommandations formulées. Pour compléter ces efforts, le Comité, en tant que groupe, a déjà pris des mesures concrètes pour donner suite à plusieurs recommandations clés, dont l’établissement d’un sous-comité permanent de la prévention des condamnations injustifiées.

Nous sommes impatients aussi de travailler avec le Manitoba et l’Université du Manitoba au sujet d’un projet de conférence internationale sur les condamnations injustifiées, à l’automne 2005.

Étant donné que les condamnations injustifiées sont un problème qui ne connaît pas de frontières, nous avons déjà pris contact avec des collègues aux États-Unis en vue de leur faire part des idées et des connaissances que nous avons acquises grâce aux délibérations du Groupe de travail.

Comme le signale le présent rapport, une condamnation injustifiée est un déni de justice dans le sens le plus fondamental du terme, et tous ceux qui interviennent au sein du système de justice pénale doivent s’efforcer d’éviter ce genre d’erreur judiciaire.

Au nom du milieu des poursuites pénales au Canada, nous nous engageons à relever ce défi vital et important.

D.A. Bellemare, c.r.
Sous-procureur général adjoint (Droit pénal)
Service fédéral des poursuites
Coprésident permanent du Comité FPT des Chefs des Poursuites pénales

Rob Finlayson
Sous-procureur général adjoint
Service des poursuites (Justice Manitoba)
Président du Groupe de travail sur la prévention des erreurs judiciaires
Septembre 2004


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