Les victimes de la traite des personnes : Points de vue du secteur communautaire canadien

1. Introduction

Le présent rapport témoigne des résultats d’un projet de recherche qualitative mené entre les mois de janvier et juillet 2005. À la demande de la Division de la recherche et de la statistique du ministère de la Justice du Canada, trois chercheuses basées à Montréal ont mené une étude visant à documenter les points de vue issus de l’expérience des organismes communautaires canadiens dans le dossier de la traite des personnes, en termes des victimes rencontrées, des services qu’ont pu leur offrir ces organismes communautaires et des lacunes de services dont ils ont pris conscience.

Ce rapport comprend cinq grandes sections. La première regroupe quelques renseignements de base sur la traite des personnes au Canada, comme introduction au projet et à sa méthodologie. La deuxième présente les résultats liés aux caractéristiques de la traite des personnes, selon l’expérience des répondants oeuvrant dans des organismes communautaires. Viennent ensuite les résultats liés aux services présentement offerts aux victimes de la traite de personnes et aux lacunes identifiées par les participants à l’étude. Le rapport se poursuit avec une discussion des implications de ces résultats pour la prestation de services communautaires au Canada et se termine par une brève conclusion.

La traite des personnes est définie comme suit dans un document des Nations Unies intitulé Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes (ci après le Protocole de l’ONU sur la traite des personnes) :

Le recrutement, le transport, le transfert, l’hébergement ou l’accueil de personnes, par la menace de recours ou le recours à la force ou à d’autres formes de contrainte, par enlèvement, fraude, tromperie, abus d’autorité ou d’une situation de vulnérabilité, ou par l’offre ou l’acceptation de paiements ou d’avantages pour obtenir le consentement d’une personne ayant autorité sur une autre aux fins d’exploitation. L’exploitation comprend, au minimum, l’exploitation de la prostitution d’autrui ou d’autres formes d’exploitation sexuelle, le travail ou les services forcés, l’esclavage ou les pratiques analogues à l’esclavage, la servitude ou le prélèvement d’organes. (ONU, 2000)

Aux fins du présent projet, les chercheuses ont adopté une définition de travail raccourcie et simplifiée pour, premièrement, situer le point de départ de la recherche; deuxièmement, disposer d’un cadre uniforme pour susciter des réponses; troisièmement, faire ressortir les nombreuses facettes du phénomène de la traite des personnes selon les perceptions qu’en avaient les répondants; quatrièmement, simplifier à l’intention des répondants la conceptualisation de la traite des personnes, telle que définie dans le Protocole de l’ONU sur la traite des personnes. Dans cette définition simplifiée, la traite des personnes « implique le recrutement, le transport ou l’accueil de personnes aux fins d’exploitation ». Elle comprend également le contrôle des victimes, y compris par la force ou les menaces de violence, et peut être transfrontalière ou intérieure au pays.

1.1 État des connaissances sur la traite des personnes au Canada

La traite des personnes constitue une transgression grave des droits de la personne. Les personnes qui en sont victimes – très majoritairement des femmes et des enfants – sont contraintes à des situations marquées par la dégradation et la souffrance. Les victimes sont contrôlées par la crainte d’être identifiées et déportées ainsi que par la violence et la menace de violences exercées contre elles et leurs familles. Le Bureau du contrôle des drogues et de la prévention du crime (BCDPC) des Nations Unies estime que la traite des personnes par des organisations criminelles rapporte de cinq à sept milliards de dollars par année (Arlacci, 2000). Un rapport récent du ministère américain de la Justice porte cette estimation à dix milliards de dollars. Comme la traite des personnes est une activité commerciale lucrative qui peut complémenter des pratiques liées aux industries de la drogue et du sexe, elle a attiré des réseaux internationaux de crime organisé. La traite des personnes se produit également à plus petite échelle, lorsque s’y impliquent des individus, de petits « entrepreneurs », des proches des victimes et même des membres de leur famille.

Il est extrêmement difficile de déterminer le nombre de personnes victimes de la traite chaque année dans le monde, ou même au Canada seulement, vu la nature clandestine de cette activité et la pénurie relative de recherches dans ce domaine. Sur la base d’une étude des sources disponibles, la GRC évalue que de 700 000 à 4 000 000 de personnes sont victimes de la traite chaque année dans le monde; ces chiffres correspondent à peu près à celui de deux millions de personnes, estimé par les Nations Unies. La GRC évalue également, de façon conservatrice, qu’environ 600 femmes et enfants entrent chaque année au Canada dans le cadre de la seule traite des personnes à des fins d’exploitation sexuelle et qu’au moins 800 personnes y entrent illégalement pour l’ensemble des marchés intérieurs (commerce de la drogue, travail domestique, main d’œuvre pour les fabricants de vêtements et d’autres industries, etc.). Par ailleurs, la GRC estime qu’entre 1 500 et 2 200 personnes par année font l’objet d’une traite vers les USA à partir du Canada, ce qui ferait du Canada à la fois un pays d’origine, de transit et de destination (GRC 2005, non publié).

À l’échelle mondiale, la traite des personnes implique des déplacements humains allant de pays pauvres, moins industrialisés, vers les pays industrialisés de l’Occident. En mai 2005, l’Organisation internationale du Travail a estimé qu’à tout moment au moins 2,45 millions de personnes vivaient des situations de travail forcé liées à la traite des personnes, dont 270 000 personnes dans les pays industrialisés. Les victimes de la traite des personnes qui arrivent au Canada le font d’une gamme très diverse de pays d’origine, mais l’Asie et l’ex Union soviétique ont été identifiées comme les principales sources de la traite (GRC 2005, non publié). Par ailleurs, on est de plus en plus sensible au phénomène d’une traite pratiquée à l’intérieur même du Canada et vers les États Unis de personnes immigrantes ou de nationalité canadienne – des Autochtones, en particulier. Là encore, ce phénomène est lié à la pauvreté et à d’autres facteurs sociaux de risque comme les dépendances et le manque de soutien social.

2. L’étude

Le présent projet de recherche met l’accent sur les dimensions internationale et nationale de la traite des personnes; il étudie le Canada comme pays d’origine, de transit et de destination. Il étudie également les groupes communautaires qui viennent en aide aux victimes de la traite des personnes. Aux fins de la présente recherche, on envisage la traite des personnes comme un enjeu de droits de la personne et une question liée aux différences entre les sexes. Tout en reconnaissant que la majorité des victimes connues de la traite des personnes sont des femmes et des enfants et que ce trafic a souvent pour but l’exploitation sexuelle, l’étude s’efforce également d’inclure les victimes exploitées à d’autres fins, le travail forcé, par exemple.

2.1 But du projet

Ce projet de recherche a pour objectifs d’acquérir une meilleure compréhension des caractéristiques et des besoins des victimes de la traite des personnes, de documenter les services communautaires auxquels peuvent présentement recourir ces personnes et d’identifier toutes lacunes de ces services.

2.2 Questions de recherche

  • Quelles sont les caractéristiques des victimes de la traite des personnes, y compris l’âge, l’origine ethnique, le sexe et, au Canada, le statut d’Autochtone?
  • Comment les victimes de la traite des personnes sont elles recrutées? Qu’est ce qui les rend vulnérables à ce genre d’exploitation?
  • Quels déplacements vivent les victimes de la traite : par exemple, leurs pays d’origine, de transit et de destination, et, au Canada, leurs points d’entrée et leurs itinéraires au pays?
  • Quelles sont les conditions de vie et de travail des personnes qui ont fait l’objet de la traite?
  • Quels sont les besoins des victimes de la traite des personnes?
  • Comment répond on présentement aux besoins des victimes? Où sont les lacunes?
  • Quels obstacles rencontre la prestation de services aux victimes et comment peut on y remédier?

2.3 Procédure déontologique

Des organisations ont reçu une lettre décrivant le projet de recherche, sa méthodologie et ses lignes directrices en matière de déontologie. Un formulaire de consentement y était annexé et les éventuels répondants disposaient des noms et des numéros de téléphone des chercheuses pour toute question concernant le projet. Le consentement à participer à l’étude a été donné par téléphone et enregistré. Le guide d’entrevue utilisé, le formulaire de consentement et les raisons données par certaines organisations pour leur refus de participer à l’étude figurent en annexes du présent rapport. La confidentialité et l’anonymat des réponses ont été préservés dans le rapport; quant aux transcriptions et enregistrements, ils seront détruits après trois ans, conformément à la convention de consentement.

2.4 Méthodologie

2.4.1 Procédure d’échantillonnage

La recherche a été menée dans quatre villes : Vancouver, Toronto, Montréal et Winnipeg. Ces sites de recherche ont été sélectionnés à cause de leur proportion élevée de migrants et de travailleurs du sexe. Winnipeg possède également la population autochtone urbaine la plus élevée au pays; selon des indications anecdotiques recueillies auprès de travailleurs ayant l’expérience du commerce du sexe, les Autochtones peuvent être particulièrement vulnérables à la traite des personnes pratiquée à l’intérieur du pays. De plus, les statistiques révèlent une incidence plus élevée du chômage, de la marginalisation et de la pauvreté chez les Autochtones que dans l’ensemble de la population canadienne. Le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien signale qu’en 1996, le taux de chômage des Autochtones atteignait 28,7 %, en regard de 10,1 % pour l’ensemble des Canadiens (MAINC, 2000). Les niveaux de pauvreté présentaient aussi une différence marquée. D’après ces statistiques, 40,9 % des Indiens inscrits avaient un revenu égal ou inférieur au seuil de la pauvreté alors que pour l’ensemble des Canadiens, la même statistique était de 16,5 % (MAINC, 2000). De plus, les quatre villes précitées ont été identifiées par le Secrétariat de l’évaluation du renseignement de la GRC comme des « points chauds » de la traite des personnes.

On a sollicité la participation d’organisations de première ligne ayant une expérience directe auprès des victimes de la traite des personnes. Compte tenu du caractère clandestin de ce phénomène, de sa reconnaissance relativement récente au Canada et du nombre très faible d’organisations ayant le mandat particulier d’intervenir dans ce dossier, on a dû procéder par sondage en boule de neige pour recruter des répondants. Les chercheuses ont commencé par une recherche Internet des groupes communautaires canadiens qui mentionnent la traite des personnes ou qui ont participé à des conférences ou à des consultations gouvernementales dans ce domaine. Une fois le contact établi avec des groupes offrant des services aux victimes de la traite de personnes, nous leur avons demandé de nous référer à d’autres groupes desservant cette population.

Les chercheuses se sont efforcées de contrer tout biais dû à la sélection en amorçant plusieurs chaînes distinctes de référence. On a donc envisagé une vaste gamme de fournisseurs de services : services d’aide aux victimes, ONG offrant des services d’établissement aux personnes immigrantes et réfugiées, organismes communautaires et services de santé, groupes religieux, organisations de femmes, associations de personnes autochtones et organisations à caractère ethnique. Parmi les 125 organismes approchés, 40 ont accepté de participer à l’étude et 85 ont choisi de ne pas le faire. La majorité des 85 organisations réticentes ont refusé faute d’expérience du dossier de la traite des personnes; les autres n’ont pas répondu faute de temps, vu la courte échéance du projet. Pour la liste complète des raisons de leur non participation, voir l’Annexe 3.

Quarante entrevues ont été menées au total : 10 à Toronto, 10 à Winnipeg, 11 à Vancouver et 9 à Montréal. Le tableau qui suit indique les mandats des diverses organisations recrutées :

Tableau 1. Mandat organisationnel
Mandat Vancouver Winnipeg Toronto Montréal Total
Travailleurs domestiques 1 - 1 2 4
Travailleurs du sexe - - 1 1 2
Agression sexuelle 2 - - 1 3
Violence conjugale 2 - - - 2
Traite (des femmes et des enfants) - 2 1 - 3
Traite des personnes (éducation et stratégie) - - 1 1 2
Établissement des personnes immigrantes et réfugiées 1 2 2 1 6
Défense des droits, éducation, counseling - 2 2 1 5
Premières nations 1 2 1 - 4
Organisations de femmes 2 - - 1 3
Hébergement de femmes (de jour ou de nuit) 2 2 1 - 5
Jeunes sans-abri - - - 1 1
Total 11 10 10 9 40

Parmi tous les organismes représentés dans l’échantillon, cinq possèdent un mandat spécifique d’intervention auprès des victimes de la traite des personnes, trois sont directement associés à la prestation de services aux victimes et deux sont plus axés sur des enjeux d’éducation et de politiques. Certains travailleurs ont indiqué n’être probablement pas toujours conscients de situations impliquant des victimes de la traite des personnes dans leurs rapports avec leur clientèle. Les victimes ne divulguent pas facilement cette information et les travailleurs ont parfois peur de perdre contact avec leurs clients en posant trop de questions. Cependant, tous les organismes participants ont des contacts avec des victimes de la traite des personnes, certains en connaissance de cause, vu leur mandat.

2.4.2 Processus d’entrevue

Les données ont été recueillies au moyen de questions semi structurées rédigées dans le contexte d’un processus de consultation entre les membres de l’équipe de recherche et le Dr Kuan Li, représentant de la Division de la recherche et de la statistique à Justice Canada. Les entrevues téléphoniques réalisées avec les 40 répondants l’ont toutes été en utilisant le même Guide (voir l’Annexe 1). Compte tenu des mandats et programmes d’activités très différents des organisations de première ligne en cause, il a fallu utiliser le guide avec souplesse. Toutes les questions n’étaient pas pertinentes au travail effectué par chaque organisation. Un bon exemple en est la situation des groupes qui limitaient leur intervention aux victimes internationales (ou nationales) de la traite des personnes.

Les entrevues téléphoniques ont été menées avec des travailleurs de première ligne ayant une expérience directe de l’intervention auprès de victimes de la traite de personnes. On s’est particulièrement attaché à refléter les expériences des victimes, plutôt que les opinions des répondants à l’enquête, et à documenter la disponibilité de services communautaires et d’éventuelles lacunes dans la prestation de services, en mettant l’accent sur les besoins les plus pressants et sur des solutions à ces besoins.

2.4.3 Analyse des données

L’information consignée sur bande audio lors de chaque entrevue a été transcrite. Un codage ouvert de ces transcriptions a permis d’en faire émerger des thèmes (Strauss et Corbin, 1998). Les thèmes récurrents ont été isolés, et on a identifié la nature des réponses données pour ce thème par chacune des personnes interviewées. Les réponses ont d’abord été groupées par ville, puis par pertinence aux questions de recherche précitées.

Les transcriptions d’entrevues individuelles réalisées pour chaque ville ont permis d’isoler les paramètres suivants : ressemblances et différences des définitions de la traite des personnes, caractéristiques des victimes, vulnérabilité, modes de recrutement, transit et formes d’exploitation, besoins des victimes et services offerts, besoins non comblés et obstacles à la prestation de services. Ce processus nous a permis d’observer l’apparition de facteurs communs pour l’ensemble des sites de l’étude.

La légitimité des données a été évaluée en termes de crédibilité, de transférabilité, de fiabilité et de corroboration de la procédure d’analyse (Lincoln, 1995). La crédibilité a été mesurée par examen de la cohérence des réponses données dans chaque entrevue, par triangulation (utilisation de la documentation existante et confirmation du codage par une seconde et une troisième chercheuse) et par récapitulation entre collègues (les trois co enquêteuses). Les exigences de transférabilité sont comblées puisque la dimension de l’échantillon correspond à ce qui est considéré adéquat pour une recherche qualitative et puisqu’on a expliqué le contexte où s’est déroulée la recherche. La fiabilité a été établie grâce aux enregistrements, aux transcriptions et à la piste de vérification retraçant le processus de l’analyse. Quant à la corroboration, le lecteur peut en juger ci après, dans la section consacrée aux résultats, en vérifiant dans quelle mesure les citations appuient les thèmes qui émergent de la recherche.

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