Définitions juridiques de la négligence et des mauvais traitements envers les aînés

8.0 CONCLUSION GÉNÉRALE

Les définitions juridiques de la négligence et des mauvais traitements envers les aînés varient considérablement, tout comme les cadres juridiques qui ont été établis pour traiter de ce problème vaste et complexe.

Au Canada, au Royaume-Uni, en Australie et en Nouvelle-Zélande, où la négligence et les mauvais traitements des personnes sont principalement définis dans des politiques, de nombreux thèmes sont présents. Les organismes australiens limitent habituellement le concept aux mauvais traitements qui sont infligés dans le contexte de relations de confiance (familles, amis, fournisseurs de soins, représentants financiers). En Nouvelle-Zélande et dans certaines administrations canadiennes, les mauvais traitements envers les aînés sont souvent caractérisés comme une sous-catégorie de la violence familiale. Au Royaume-Uni, les lois et les politiques s'éloignent de l'expression « négligence et mauvais traitements envers les aînés » et considèrent les mauvais traitements envers les aînés comme un élément du problème plus vaste que représentent les mauvais traitements envers les adultes vulnérables. Certaines provinces canadiennes ont également suivi cette voie. Au Québec et dans le Commonwealth australien, les mauvais traitements envers les aînés sont souvent caractérisés comme une violation des droits de la personne.

C'est aux États-Unis qu'apparaît l'exception à cette règle. Même s'il existe dans la plupart des États des services de protection des adultes et des dispositions législatives connexes, la plupart des administrations américaines que nous avons examinées ont criminalisé la négligence et les mauvais traitements envers les aînés, et le termes « aîné », l'expression « mauvais traitements » et autres vocables qui apparaissent dans les descriptions des infractions sont définis de manière presque exhaustive par la législation. Même si cela crée une certaine certitude en l'absence d'autres systèmes juridiques, cela produit également des définitions fragmentées qui ne deviennent peut-être claires qu'une fois que l'on a recoupé un certain nombre de dispositions législatives, ce qui donne lieu à des définitions longues et complexes, inaccessibles à quiconque n'est pas avocat. Les définitions américaines, qui sont associées à des infractions criminelles, exigent habituellement une intention, tandis que les définitions que l'on trouve dans d'autres administrations, qui découlent davantage de secteurs liés, notamment, à la santé, ont tendance à être muettes sur cette question, et englobent ainsi probablement les actes tant intentionnels que non intentionnels.

Étant donné que le droit criminel incombe en général à un État, il a été essentiellement loisible à chaque administration américaine d'élaborer sa propre réponse au problème des sévices infligés aux aînés. Dans le même ordre d'idées, comme la plupart des pays que nous avons examinés étaient des fédérations, dans lesquelles des pouvoirs sont dévolus à des États, des provinces ou des territoires, il existe aussi une prolifération de réponses divergentes à la question de la protection des adultes.

Les catégories de mauvais traitements jouent un rôle important dans les définitions de mauvais traitements envers les aînés, et certaines lois et politiques ne définissent que des types de mauvais traitements et ne comportent aucune définition globale. Même s'il existe une certaine uniformité dans les types de mauvais traitements — la plupart des listes comportent les mauvais traitements d'ordre physique, sexuel, affectif ou psychologique et l'exploitation financière, ainsi que la négligence — certaines catégories apparaissent moins systématiquement : les mauvais traitements sociaux (habituellement en Australie); les mauvais traitements systémiques (le Canada et l'Afrique du Sud); le délaissement (les États-Unis); les mauvais traitements médicaux (le R.-U.). L'exploitation est également un terme important dans de nombreux codes pénaux des États-Unis, peut-être parce qu'on y fait référence dans une loi fédérale, la Older Americans Act. Quoi qu'il en soit, les différences sont liées au contexte particulier dans lequel ces définitions ont pris naissance, mais elles aident aussi à brosser un tableau de ce qui pourrait constituer les éléments d'une définition exhaustive.

Au chapitre de la législation, les définitions de mauvais traitements envers les aînés sont en fait assez rares. Dans la plupart des administrations, ce sont les politiques qui constituent la source la plus riche de définitions juridiques de la négligence et des mauvais traitements envers les aînés.

Les décisions judiciaires ne définissent pas ce que sont la négligence et les mauvais traitements envers les aînés dans aucun des pays qui ont fait partie du présent examen. Cependant, elles aident à clarifier ce qui pourrait distinguer les « mauvais traitements envers les aînés » de la catégorie potentiellement plus large que représentent la maltraitance des adultes âgés — si tant est qu'il est nécessaire de faire une distinction. Au Canada, au R.-U. et en Afrique du Sud, le ciblage de victimes âgées vulnérables et les responsabilités en matière d'abus de confiance occupent une place importante dans la jurisprudence.

En général, le sens du terme « elder » (aîné) varie de l'âge de 50 ans à 65 ans. Dans d'autres administrations où l'âge n'est pas mentionné, on n'utilise pas le terme « elder », qui est remplacé par « older adult », « senior », « vulnerable adult » ou « vulnerable elderly person » (adulte âgé, personne âgée, adulte vulnérable ou personne âgée vulnérable)

Le présent document a commencé par une seule question et se termine par un grand nombre d'autres. Il serait peut-être utile d'examiner les questions qui suivent avant de choisir ou de formuler une définition de la négligence et des mauvais traitements envers les aînés :

  1. Les mauvais traitements envers les aînés ont-t-ils lieu en dehors de relations de confiance? Autrement dit, faudrait-il que l'expression « mauvais traitements envers les aînés » englobe les préjudices que commettent des étrangers à l'égard d'un aîné?
  2. Quelle est la relation conceptuelle entre la négligence et les mauvais traitements envers les aînés et la dépendance?
  3. La définition de mauvais traitements envers les aînés devrait-elle considérer de façon plus générale ces mauvais traitements comme des cas d'abus de pouvoirs?
  4. Est-il important d'énoncer une définition précise pour désigner les mauvais traitements envers les aînés, ou vaudrait-il mieux faire référence de manière plus générale aux adultes vulnérables? Est-il utile d'isoler conceptuellement les mauvais traitements envers les aînés dans les expressions génériques « mauvais traitements envers les aînés » ou « négligence et mauvais traitements envers les aînés »?
  5. Quel est le lien conceptuel entre la vulnérabilité et la négligence ou les mauvais traitements envers les aînés? Les mauvais traitements envers les aînés se limitent-t-ils aux préjudices uniquement commis contre les personnes âgées qui sont vulnérables? Ou bien tous les aînés sont-ils en quelque sorte, par définition, vulnérables? Ou alors la notion de vulnérabilité est-elle strictement liée au caractère répréhensible des crimes commis à l'endroit des aînés?
  6. Compte tenu du sens qu'il a dans les collectivités autochtones et des premières nations, le mot « aîné » est-il un terme qui convient pour désigner les personnes âgées?
  7. L'expression « mauvais traitements envers les aînés » englobe-t-elle toutes les actions et toutes les inactions qui portent préjudice aux aînés?
  8. Quelle est la place qu'occupe l'âge dans le concept de mauvais traitements envers les aînés? Ce concept doit-il se limiter aux victimes âgées de 50 ans, de 60 ans, de 65 ans, ou y a-t-il une autre approche plus appropriée?
  9. La négligence fait-elle partie du concept de mauvais traitements envers les aînés? Qu'en est-il de l'autonégligence?
  10. Est-il important de qualifier les mauvais traitements envers les aînés de violation des droits de la personne, ou est-il suffisant de parler de préjudices ou de mauvais traitements?
  11. Faut-il que les mauvais traitements envers les aînés se limitent aux actions délibérées?
  12. Quelle est la relation conceptuelle entre les mauvais traitements envers les aînés et la violence domestique?
  13. L'idée de cibler des aînés pour les victimiser est-elle importante pour une définition de mauvais traitements envers les aînés qui soit pertinente dans un contexte criminel?
  14. Le sens de « mauvais traitements envers les aînés » se reflète-t-il dans des types de préjudice exclusifs à des victimes âgées, ou auxquels les aînés sont particulièrement vulnérables, comme une perte d'autonomie ou l'aggravation d'une fragilité physique?
  15. Sur le plan structurel, est-il préférable de décrire les mauvais traitements envers les aînés à l'aide d'une définition exhaustive qui recoupe les divers types de mauvais traitements en détail, ou un bref sommaire est-il plus utile?
  16. Quels sont les types de mauvais traitements qu'il faudrait inclure dans une définition détaillée de « mauvais traitements envers les aînés »?
Date de modification :