La violence est inacceptable peu importe la culture : les Inuits

Que se passera-t-il si la police porte des accusations contre l'agresseur?

Si l'agresseur reconnaît qu'il vous a agressée ou qu'il a agressé les enfants, la cour lui imposera une peine. Ce peut être une amende, une période de probation, une peine d'emprisonnement ou une combinaison de ces peines. Dans le cadre de sa probation, il se peut que l'agresseur doive se soumettre à des séances de counseling.

L'imposition d'une peine d'emprisonnement dépendra de plusieurs facteurs : s'agissait-il ou non d'une première infraction? L'agression était-elle grave? Si vous avez peur, dites-le au procureur de la poursuite ou aux services d'aide aux victimes. Le tribunal peut fixer des conditions à la remise en liberté de votre agresseur, comme celle de ne pas communiquer avec vous. Ou si vous craignez que la prison signifie que vous et votre famille n'aurez plus rien à manger, le tribunal peut convenir d'une autre peine, comme des travaux communautaires.

Si l'agresseur plaide non coupable, vous devrez témoigner à son procès. Si vous le demandez, on pourra vous permettre de témoigner derrière un écran ou dans une autre salle grâce à la télévision en circuit fermé pour que vous n'ayez pas à confronter directement votre agresseur pendant que vous racontez votre version des faits.

Il se peut aussi que vous puissiez demander la présence d'une personne de soutien, qui demeurera près de vous pour vous rendre plus à l'aise pendant que vous témoignez.

Il peut s'écouler plusieurs mois avant le début du procès. Si le tribunal déclare l'agresseur coupable, une peine lui sera imposée. Le procureur de la poursuite peut vous informer au sujet des services d'aide aux victimes offerts dans votre province ou territoire, lesquels pourront vous aider et vous expliquer la procédure judiciaire.

Vous trouverez les numéros de téléphone de ces intervenants dans la section « Services d’urgence pour les femmes et les enfants victimes de mauvais traitements ».

Si le tribunal déclare l'agresseur coupable, il peut lui ordonner de purger sa peine dans la collectivité dans le cadre d'une ordonnance de service communautaire, parfois appelée « détention à domicile ». Le juge peut assortir l'ordonnance de plusieurs conditions pour que vous puissiez demeurer en sécurité, ainsi que vos enfants, comme celles de ne pas troubler l'ordre public, de ne pas consommer de l'alcool ou de la drogue, de demeurer chez lui et de ne pas communiquer avec vous. Informez-vous, avant le début du procès, au sujet de ce qui peut être fait, auprès du procureur de la poursuite ou des services d'aide aux victimes.

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