Les facteurs de risque pour les enfants exposés à la violence familiale dans le contexte de la séparation ou du divorce

Sommaire exécutif

Les enfants exposés à la violence familiale constituent un problème grave au Canada. Les enfants risquent davantage d’être exposés à de la violence familiale durant ou après la séparation et le divorce de leurs parents. Le présent rapport traite des facteurs de risque pour les enfants exposés à la violence familiale dans le contexte de la séparation ou du divorce de leurs parents. Il vise à contribuer à l’élaboration de politiques et de pratiques prometteuses dans le domaine du droit de la famille en ce qui concerne l’évaluation des risques, la gestion des risques et la collaboration parmi les professionnels de la court et les organismes communautaires tels que les services de protection de l’enfance. Il est indéniable que les enfants vivant des situations de violence familiale risquent de subir tant des préjudices psychologiques que des blessures corporelles pouvant aller jusqu’à l’homicide.

La séparation et le divorce constituent un point critique dans la divulgation d’actes de mauvais traitements envers les enfants et de violence familiale. Il serait possible pour le parent non agresseur de divulguer des actes criminels à des professionnels du système judiciaire ou à diverses organismes d’aide afin d’obtenir du soutien. D’un côté, la séparation peut mener à des évaluations et à des interventions au sein du système judiciaire qui permettent d’établir s’il y eu mauvais traitement envers l’enfant ou violence familiale. D’un autre côté, la séparation peut donner lieu à une augmentation de la violence et les risques de mauvais traitements peuvent continuer si les évaluations et les interventions adéquates ne sont pas mises en place. Un des facteurs essentiels pour les victimes de mauvais traitements et leurs enfants est d’avoir accès à des ressources qui veillent à la gestion des risques et à leur protection. Une protection accrue pour les parents qui sont victimes de violence signifie également une meilleure protection pour leurs enfants.

Le présent rapport offre un résumé de la documentation sans cesse croissante dans le domaine de la violence familiale, en mettant particulièrement l’accent sur les facteurs qui accroissent le risque de préjudices pour les enfants durant la période critique que représente la séparation des parents. Le rapport résume également les politiques et les pratiques prometteuses en matière d’intervention et de prévention, telles qu’elles ont été mentionnées par des experts canadiens et dans le cadre de rapports de recherche récents. Il s’agit d’un domaine où les documents de travail et les publications de recherche foisonnent partout au Canada et aux quatre coins du globe. Les auteurs ont recueilli les commentaires d’un échantillon représentatif de leaders issus de nombreuses disciplines dans le domaine de la violence familiale. Nous avons voulu connaître leurs opinions sur les facteurs de risque pour les enfants exposés à la violence familiale lorsque leurs parents se séparent ou divorcent, lesquels facteurs ne sont peut-être pas mentionnés clairement dans la littérature actuelle. Ces spécialistes chevronnés ont été repérés dans les secteurs de la violence faite aux enfants et de la violence faite aux femmes et ont été priés de remplir un bref questionnaire visant à connaître leurs opinions au sujet de la nature des facteurs de risque, des outils d’évaluation des risques et des stratégies de gestion des risques.

Dans le présent rapport, l’expression « violence familiale » englobe les mauvais traitements infligés aux enfants et la violence au sein de la famille. La définition générale adoptée va de pair avec celle qui figure sur le site Web du ministère de la Justice : « la violence familiale se définit comme une forme de maltraitance, de mauvais traitement ou de négligence que subit un enfant ou un adulte de la part d’un membre de sa famille, ou d’une personne qu’il ou elle fréquente ». L’expression « violence conjugale » est employée tout au long du présent document et est définie comme suit : « type de comportement adopté par une personne pour prendre pouvoir sur une autre avec qui elle a une relation intime et la dominer. Ce type de comportement peut comprendre la violence physique, l’intimidation sexuelle, émotionnelle et psychologique, la violence verbale, la traque et l’utilisation d’appareils électriques pour harceler et contrôler » (ministère du Travail de l’Ontario, 2010).

Les auteurs reconnaissent que les victimes de violence conjugale peuvent être des femmes ou des hommes, mais ils utilisent une analyse sexo-spécifique étant donné que les femmes sont plus susceptibles de vivre dans la crainte de leur partenaire et de souffrir de blessures et de blessures pouvant causer la mort d’une manière disproportionnée comparativement aux victimes de sexe masculin. Statistique Canada (2013) a souligné qu’en 2011 69 % des victimes qui avaient signalé un incident de violence familiale à la police étaient des femmes ou des filles et que 80 % des victimes qui avaient signalé un incident de violence conjugale étaient des femmes. De plus, Statistique Canada (2011a) a montré que les femmes avaient environ trois fois plus tendance que les hommes à signaler des formes plus graves de violence conjugale (p. ex., elles soutiennent avoir été agressées sexuellement, étranglées, menacées d’une arme) et couraient de trois à quatre fois plus de risques d’être tuées par leur conjoint. La définition de « violence faite aux enfants » comprend plusieurs types de violence, comme la violence physique, la violence sexuelle, la violence psychologique et l’omission de subvenir aux besoins fondamentaux de l’enfant. Bien que la violence conjugale constitue une forme de mauvais traitements infligés aux enfants ou de violence faite aux enfants, tout au long du document, nous mentionnons séparément la littérature portant explicitement sur l’exposition à la violence conjugale.

Les allégations de mauvais traitements mènent habituellement à la conduite d’enquêtes par les organismes de protection de l’enfance et les services de police, ainsi qu’à des procédures judiciaires dans les tribunaux de la famille et les tribunaux pénaux relativement à ces allégations de mauvais traitements. Dans le contexte d’une séparation, le tribunal et les professionnels du domaine peuvent être incités à mettre en doute les allégations de violence afin de concilier la nécessité de protéger l’enfant avec celle de protéger le parent accusé contre le risque d’aliénation et d’assurer le maintien de la relation avec les enfants. Selon la juge en chef du Canada, Beverley McLachlin, ce qu’il faut c’est une « impartialité éclairée », ce qui nécessite la capacité de faire preuve d’introspection, d’ouverture et d’empathie; et une évaluation du contexte social dans lequel les questions en cause se sont présentées. Cette « impartialité éclairée » est particulièrement nécessaire dans les cas de violence faite aux enfants et de violence familiale (Martinson & Jackson, 2012).

Les systèmes chargés de répondre aux incidents de violence familiale ont souvent des intérêts et des mandats divergents qui peuvent accroître les risques auxquels les victimes enfants ou adultes font face. Ce problème est particulièrement vrai pour les systèmes judiciaires. Les questions sont complexes et de multiples professionnels et organismes peuvent contribuer à l’évaluation du dossier de mauvais traitements infligés à l’enfant ou de violence familiale. Le présent rapport porte sur un bon nombre de défis de ce genre.

La séparation et le divorce peuvent être considérés comme une occasion de mettre fin à la violence et de protéger les enfants, mais seulement si les risques sont convenablement évalués, si des arrangements adéquats de garde et de droit de visite sont établis et si des ressources sont fournies à la famille. Dans le présent rapport, nous décrivons la prévalence et l’impact de la violence familiale sur les enfants et ciblons les facteurs qui accroissent le risque de préjudice auquel l’enfant est exposé durant la séparation et le divorce de ses parents. Nous relevons également les facteurs de protection possibles qu’il y a lieu de prendre en compte dans le cadre des évaluations des risques, de la gestion des risques et de la planification de la sécurité. Nous soulignons l’importance des stratégies d’évaluation des risques pour les enfants qui vivent des situations de violence en période de séparation et de divorce ainsi que les points d’intervention critiques au cours de la séparation et du divorce. Un des thèmes principaux dans le cadre des stratégies d’évaluation et d’intervention ciblés dans le présent rapport est qu’une meilleure protection pour les adultes victimes de violence représente une meilleure protection pour les enfants également. Nous proposons un cadre de travail par l’entremise duquel des décisions peuvent être prises pour faire correspondre les risques pour les enfants durant ou après la séparation des parents avec les diverses interventions et mesures de protection judiciaires et communautaires. Ce cadre de travail comprend un examen des obstacles aux services nécessaires, comme les obstacles linguistiques et culturels ainsi que la pauvreté.

Notre examen met en relief les nombreux facteurs qui accroissent le risque de préjudice pour le bien-être physique et psychologique des enfants (p. ex., exposition à la violence conjugale; mauvais traitements infligés dans le passé; stress parental; isolement social de la famille; ressources et soutien inadéquats) dans le contexte de la violence familiale et de la séparation des parents. Il importe de bien comprendre ces risques afin d’améliorer la politique et les pratiques concernant l’évaluation des risques, la gestion des risques et la collaboration entre les professionnels du domaine judiciaire et les organismes communautaires. La meilleure façon de comprendre nos conclusions est peut-être de les examiner sous l’angle d’une approche qui vise à promouvoir la sécurité pour les enfants du Canada qui vivent des situations de violence et des mauvais traitements dans leurs familles et qui doivent composer avec la séparation de leurs parents. Les stratégies que nous exposons visent à combler quelques-unes des lacunes observées dans le domaine, y compris un manque de connaissances au sujet des répercussions de la violence familiale sur les enfants. Pour corriger cette lacune, il est nécessaire d’améliorer la formation des professionnels au sujet du risque auquel l’enfant est exposé, notamment en ce qui concerne les répercussions de la violence conjugale et les liens entre cette forme de violence et la violence envers les enfants dans tous les secteurs de services, y compris le secteur du système judiciaire et les services qui s’y rattachent.

On a également ciblé des défis en ce qui concerne l’élaboration de lignes directrices visant à déterminer les principaux facteurs de risques pour les enfants et les cas à signaler dans le cadre des procédures en matière de justice pénale, de protection de l’enfance et de droit de la famille. L’élaboration de lignes directrices visant à déterminer les principaux facteurs de risque pour les enfants et les cas à signaler dans le cadre de procédures relevant du droit criminel, du droit de la famille et du droit de la protection de l’enfance soulève également des difficultés. Un manque de coordination est fréquemment observé entre les secteurs et même à l’intérieur du système judiciaire en ce qui concerne les mesures prises pour atténuer les risques auxquels les enfants font face, notamment les procédures judiciaires multiples et isolées menant à des résultats non uniformes. Des pratiques innovatrices sont en cours d’élaboration et visent à faire une sélection préliminaire des cas de violence familiale portés devant le tribunal de la famille afin d’accorder la priorité à la sécurité de l’enfant et de mettre en place des plans parentaux provisoires ainsi qu’un traitement ou des interventions communautaires. De nouvelles recherches indiquent que lorsqu’une victime adulte est évaluée comme étant à risque élevé de vivre à nouveau des incidents de violence à l’avenir, les enfants devraient également être considérés comme étant à risque et des plans de sécurité et des stratégies de gestion des risques devraient non seulement mettre l’accent sur la protection de la victime adulte, mais aussi sur la protection des enfants. Il existe au sein du système judiciaire des pratiques prometteuses et des modèles à suivre, comme le tribunal intégré pour l’instruction des causes de violence familiale, dont le concept « une famille – un juge » assure un degré plus élevé de gestion judiciaire dans le cas de toutes les procédures engagées devant les tribunaux de la famille et les tribunaux criminels. Il est impératif de mieux évaluer les pratiques prometteuses et d’en élargir la portée au Canada.

Selon un des constats qui se dégagent de notre examen de la littérature et de la consultation que nous avons menée auprès d’experts d’un peu partout au Canada, les idées concurrentes sur les outils à utiliser pour évaluer le risque de préjudice physique et psychologique pour les enfants, y compris le risque d’homicide, représentent un défi de taille. La violence conjugale et la violence envers les enfants constituent deux secteurs bien distincts et les services offerts dans chacun de ces domaines ont évolué séparément et mené à l’élaboration d’outils d’évaluation du risque différents qui ne permettent pas forcément d’évaluer le risque de violence mortelle pour les enfants et les adultes. Afin d’examiner ces questions, il est nécessaire de mener d’autres recherches sur les stratégies d’évaluation, d’élaborer des stratégies de gestion de cas prometteuses et de favoriser l’échange d’information et la collaboration entre les tribunaux criminels et les tribunaux de la famille. L’existence d’un réseau de partenaires des milieux universitaire, communautaire et gouvernemental qui est disposé à faire avancer les choses sur ce plan, ainsi que nos experts canadiens l’ont affirmé, ouvre la voie à des progrès dans ce domaine.

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