Rapport sur la pratique des mariages forcés au Canada : entrevues avec des intervenant(e)s de première ligne.
Une recherche exploratoire menée à Montréal et à Toronto en 2008

3. Ce qu'il reste à faire

3.1 Le rôle du gouvernement pour contrer le problème des mariages forcés

Les personnes interviewées soutiennent qu'il est du devoir du gouvernement de cerner le problème du mariage forcé et de protéger les personnes qui en sont menacées ou déjà victimes. Elles souhaitent le voir mettre en place des dispositions législatives et réglementaires contre cette pratique et prendre des moyens efficaces pour sensibiliser les collectivités aux problèmes qu'elle engendre et les informer du fait qu'elle constitue une violation des droits de la personne et qu'elle est interdite en vertu de nombreuses conventions des Nations Unies. Cela dit, elles rappellent que le gouvernement canadien a ratifié plusieurs conventions internationales visant la protection et la promotion des droits humains, des droits des femmes et des droits des mineures.

Entre autres la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW/CEDEF) adoptée en 1979 par l'Assemblée générale des Nations Unies en tant qu'instrument universel de référence sur les droits des femmes. L'article 16 de cette convention vise précisément l'égalité entre l'homme et la femme dans le cadre du mariage ou de l'ensemble des rapports familiaux. Il prévoit que l'un et l'autre ont le même droit de contracter mariage, le même droit de choisir librement son conjoint et de ne contracter mariage que de son libre et plein consentement, les mêmes droits et les mêmes responsabilités au cours du mariage et lors de sa dissolution. Il stipule par ailleurs que les fiançailles et les mariages d'enfants n'auront pas d'effets juridiques et exige que toutes les mesures nécessaires, y compris des dispositions législatives, soient prises afin de fixer un âge minimal pour le mariage et de rendre obligatoire l'inscription du mariage sur un registre officiel.

Le Canada a également ratifié la Convention relative aux droits de l'enfant (CRC), le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (ICCPR) et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (ICESCR). Cependant, le Canada n'a ni signé ni ratifié la Convention sur le consentement au mariage, l'âge minimum du mariage et l'enregistrement des mariages, entrée en vigueur le 9 décembre 1964. Les articles 1 à 3 de cette convention prévoient:

  • Article premier
    1. Aucun mariage ne pourra être contracté légalement sans le libre et plein consentement des deux parties, ce consentement devant être exprimé par elles en personne, en présence de l'autorité compétente pour célébrer le mariage et de témoins, après une publicité suffisante, conformément aux dispositions de la loi.
    2. Nonobstant les dispositions du paragraphe 1 ci-dessus, la présence de l'une des parties ne sera pas exigée si l'autorité compétente a la preuve que les circonstances sont exceptionnelles et que cette partie a exprimé son consentement, devant une autorité compétente et dans les formes que peut prescrire la loi, et ne l'a pas retiré.
  • Article 2
    • Les États parties à la présente Convention prendront les mesures législatives nécessaires pour spécifier un âge minimum pour le mariage. Ne pourront contracter légalement mariage les personnes qui n'auront pas atteint cet âge, à moins d'une dispense d'âge accordée par l'autorité compétente pour des motifs graves et dans l'intérêt des futurs époux.
  • Article 3
    • Tous les mariages devront être inscrits par l'autorité compétente sur un registre officiel.

Contraindre quelqu'un au mariage ne tombe donc pas sous le coup de la loi pénale au Canada, bien qu'il puisse être visé par un certain nombre d'autres dispositions du Code criminel. Et contrairement à ce qui prévaut dans plusieurs pays européens, un mariage contracté sous la contrainte ou la menace de celui-ci ne constitue pas une infraction. Bien qu'il n'ait pas ratifié la Convention sur le consentement au mariage, l'âge minimum du mariage et l'enregistrement des mariages, en adoptant d'autres lois et conventions, le gouvernement canadien s'est engagé à prendre les mesures nécessaires pour supprimer toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et ce, dans tous les domaines et à les protéger dans leurs droits fondamentaux.

Mais les lois suffisent-elles à elles seules à protéger les victimes des mariages forcés et à lutter contre cette pratique? De l'avis des répondant(e)s, les lois et les instruments juridiques sont importants mais ne peuvent à eux seuls faire face efficacement à ce problème. Doit-on prévoir des mesures punitives contre les familles qui soumettent leurs enfants à un mariage forcé? Elles/ils soutiennent qu'il faut distinguer les cas où il y a eu des abus ou des crimes comme la séquestration, la rétention dans le pays d'origine, le kidnapping, le viol, la traite d'êtres humains des cas où les familles ne cherchent qu'à bien faire en perpétuant une pratique coutumière. Elles/ils mettent en garde contre les dérapages judiciaires. En effet, certaines répondantes ne cachent pas leur inquiétude quant à l'instauration d'une loi qui, comme cela s'est fait dans certains pays européens, incriminerait les responsables d'une union imposée en instaurant le délit de contrainte au mariage. Elles redoutent d'une part, qu'il y ait des dérives quant à l'application d'une telle loi et d'autre part, que les victimes d'un mariage non voulu ou d'une menace de mariage non voulu se murent dans le silence par souci de préserver les leurs.

Les répondant(e)s mentionnent le fait que le gouvernement canadien n'est pas au courant de l'étendue du problème et que plusieurs cas n'apparaissent pas au grand jour. Comment prendre des mesures punitives contre des familles s'il n'y a pas de plaintes se demandent-elles/ils? Elles/ils soulignent le fait que les victimes ne sont pas toujours en mesure d'entreprendre les démarches nécessaires pour déposer une plainte et que nous ne disposons pas toujours d'éléments suffisants pour examiner s'il y a abus ou non? Cependant elles/ils s'entendent toutes/tous pour dire que le gouvernement devrait dégager les fonds nécessaires à la mise en place de programmes d'éducation, à la production d'outils de travail et à la dispense de formation pour les intervenant(e)s sur le terrain.

[TRADUCTION] Je crois que le gouvernement devrait financer ces programmes visant à lutter contre les agressions sexuelles. Des organisations comme CASSA peuvent devenir des chefs de file et mettre en place des projets pilote qui visent à sensibiliser les gens dans un premier temps et ensuite, créer un plan à long terme pour poursuivre les efforts et nous verrons quel est le taux de réussite, et nous verrons par la suite si le besoin se fait encore sentir. Lorsque le programme commencera, la communauté sera davantage sensibilisée, et si nous éduquons les parents de ce point de vue, plutôt que de nous adresser aux enfants, ils n'en veulent pas, ils sont forcés d'accepter, et si nous éduquons ce pourcentage de la population, les parents commenceront à y penser. C'est la même chose qu'avec les maladies chroniques… l'information préventive est facilement accessible… et les chances de ne pas tomber malade augmentent si l'on prend des mesures préventives. (répondante K)

Un autre sujet abordé par les participant(e)s à l'enquête concerne le parrainage conjugal et son impact sur les femmes qui se trouvent dans une position de dépendance et une relation de subordination par rapport à leur conjoint puisque prises en charge par lui. Cette situation peut porter atteinte à l'autonomie des femmes et renforcer le pouvoir du conjoint sur elles, créant ainsi une relation inégale. C'est la situation vécue par plusieurs des femmes accueillies par nos répondant(e)s, qui ont été mariées contre leur gré, qui ont été parrainées par leur conjoint et qui de surcroît vivent une violence au sein du couple, d'où une trajectoire de vie parsemée d'événements douloureux qui peuvent rendre ces personnes chaque fois plus vulnérables.

Par rapport au gouvernement, c'est par rapport à sa politique dans les cas de parrainage. Il devrait exclure la période des 3 ans et accorder le statut de résident permanent aux personnes qui sont parrainées. Parce que les femmes qui viennent nous voir et qui vivent de la violence conjugale, tu vois à la base qu'elles sont vulnérables parce qu'elles vivent une situation de dépendance du fait précisément de ce statut de parrainée qui les lie à leur conjoint et qui peut faire l'objet de la part du conjoint de toutes sortes de chantage, de menaces, d'humiliation. Et en plus elles ont été mariées de force. La totale quoi! (répondante D)

Le témoignage suivant laisse bien voir le rapport de pouvoir qui s'installe dans de telles relations:

[TRADUCTION] C'est une résidente permanente qui a été parrainée par son mari. C'est l'autre élément que nous rencontrons toujours dans le cas des femmes qui – en fait, je travaillais sur un de ces cas avant que vous n'arriviez - une femme me disait qu'elle ne voulait plus vivre avec son mari; je l'ai questionnée un peu plus à fond et elle m'a dit qu'il l'avait menacée de la ramener au Pakistan, parce qu'elle attend encore d'obtenir sa citoyenneté, de la forcer à retourner au Pakistan – parce qu'il connaît le système et il sait qu'il a plus de moyens de la contrôler là-bas qu'il en a ici. Et elle a dit qu'elle ne s'entendait pas avec lui, donc dans ce cas, elle – et ce n'est pas la première fois que cela se produit. Une de mes clientes a cru son mari lorsqu'il lui a fait croire qu'il avait changé et a ainsi été ramenée en Inde. Dès qu'ils sont arrivés là-bas, il lui a littéralement dit : 'Où sont tes lois canadiennes, maintenant?' (répondante I)

Face à ces relations conjugales déséquilibrantes pour les femmes, les intervenantes souhaiteraient voir le gouvernement prendre les moyens qui s'imposent pour permettre aux femmes parrainées qui sont violentées de ne pas rester sous la tutelle d'un conjoint abuseur.Note de bas de la page 5 Cette question a certes déjà été soumise par des groupes de défense des droits des femmes au gouvernement, mais encore aujourd'hui, aux dires des informatrices, des femmes notamment celles qui sont mariées contre leur gré et parrainées souffrent de cette double situation qui les fragilise.

Concernant le rôle que devront jouer les institutions gouvernementales quant au problème du mariage forcé, les répondant(e)s s'accordent pour dire que c'est par le biais de la sensibilisation de l'ensemble de la société que nous réussirons à faire échec ou du moins à faire reculer la pratique des mariages imposés d'autant plus que le problème est encore largement méconnu au Canada. Elles/ils insistent sur le fait qu'un travail devrait être fait en amont et que les moyens à privilégier devraient être davantage informatifs, éducatifs et préventifs.

3.2 Le rôle que doit jouer la société civile

À savoir quel rôle devraient jouer les associations de la société civile par rapport au mariage forcé, les interviewé(e)s répondent que celles-ci en exercent déjà un important puisque c'est vers elles que se tournent avant tout les personnes qui y sont confrontées et que si ce rôle doit être non seulement maintenu mais renforcé par le milieu de l'intervention sociale, il ne doit pas être porté uniquement par celui-ci, mais assumé par tous les secteurs de la société, précisent-elles/ils.

Vu que les associations sont en première ligne et qu'elles sont les mieux informées de ce problème, comme elles le sont du reste sur beaucoup d'autres, elles devraient, nous dit-on, en alerter le reste de la société et faire en sorte d'attirer son attention sur l'existence des mariages forcés et de ses répercussions sur la vie des jeunes filles et des femmes qui en font l'éprouvante expérience.

Une des répondantes qui œuvre au quotidien depuis de nombreuses années auprès de femmes et de jeunes filles déplore le manque de services offerts à ces dernières. Cette lacune vient, dit-elle, du fait que l'on considère généralement que les jeunes filles vivent moins de problèmes que leurs frères. Cette perception est fausse, soutient cette actrice sociale, parce que les jeunes filles font aussi face à des problèmes, d'une autre nature mais qui sont moins visibles puisqu'ils se vivent le plus souvent dans l'intimité familiale. Elle tente, au sein d'espaces de rencontres et de groupes de discussions dans lesquels elle s'implique d'attirer l'attention des représentant(e)s sociaux et gouvernementaux sur les problèmes particuliers des jeunes filles.

Quand on a commencé à travailler l'an passé sur la politique d'égalité de la Ville de Montréal, tu sais la politique d'égalité de la Ville de Montréal, il y a beaucoup d'élus municipaux, d'organismes, de fédérations pour sortir le document d'égalité entre les hommes et les femmes dans tout l'espace de la ville, la question des jeunes filles et de l'offre de services est revenue. L'année passée au mois de juin, on a eu l'Assemblée générale de la Table de concertation jeunesse. Moi j'ai demandé, dans l'orientation de cette année en cours, qu'il y a à travailler pour avoir de l'offre de services pour les jeunes filles parce que le plus souvent on travaille avec les gars. C'est comme par exemple les gangs de rue, l'alcool ou la drogue, c'est plus les gars et c'est ça les problématiques qui prennent de la place, on parle toujours de gangs de rue, de criminalité, d'intimidation, de drogue. Et pour ça maintenant on organise des ateliers, des sports pour canaliser l'énergie, des équipes de compétition, et les filles se trouvent avec d'autres types de problèmes. Oui il y a des filles qui sont dans les gangs de rue, dans la drogue mais c'est une minorité, la majorité des filles ont d'autres types de problèmes et on ne doit pas les marginaliser devant ces problèmes-là parce que c'est aussi important, aussi catastrophique sur leur santé, leur vie et tout… (répondante F)

Quelques répondant(e)s pensent que les associations qui accueillent des jeunes filles et des femmes aux prises avec une pression familiale devraient jouer le rôle d'intermédiaires pour que s'engage un dialogue entre celles-ci et les familles afin d'amener ces dernières à respecter le refus de celles-là comme l'a fait à plusieurs reprises une des répondantes qui, si elle a échoué dans certains cas, à réussi à faire reculer les parents dans d'autres. En revanche d'autres soutiennent que ce n'est pas une bonne idée de faire se rencontrer parents et enfants à partir du moment où s'est instauré un rapport de pouvoir des uns sur les autres dans un climat de violence. Organiser une rencontre entre des jeunes filles et leurs familles serait soumettre celles-ci à une autre situation éprouvante.

Quelques répondantes affirment qu'il est important que les intervenant(e)s qui n'ont pas suivi une formation en relations interculturelles le fassent ou fassent appel à des consœurs et des confrères ayant ces compétences ou à des personnes ressources de même culture que les jeunes filles qui tentent d'échapper à une union sous contrainte. La non-connaissance de certains référents et sensibilités culturels peut selon ces informatrices entraîner des biais ou des malentendus et compromettre la relation d'aide.

Une responsable d'un centre pour les femmes qui tente souvent d'impliquer les écoles du quartier où elle œuvre dans l'organisation commune d'activités au profit des jeunes filles a déjà commencé à sensibiliser quelques professionnel(le)s du milieu scolaire à la problématique des mariages forcés de la même façon qu'elle le fait auprès de la municipalité. Elle estime important que des centres de femmes, des associations communautaires et des établissements scolaires se concertent pour élaborer un programme d'information et de sensibilisation destiné aux jeunes filles sur les problèmes qui les concernent dont celui du mariage imposé. De la même manière qu'il existe des programmes d'éducation et de sensibilisation destinés aux garçons quant aux problèmes de toxicomanie, d'alcool, de violence physique et sexuelle, etc., on devrait, soutient-elle, en concevoir d'autres spécifiques aux problèmes auxquels font face les jeunes filles.

Ça prend des programmes de sensibilisation montés par les organismes et les écoles…. et que ces programmes soient reconnus comme les autres, des programmes qui parlent des mariages forcés, de la violence physique contre les jeunes filles, de leur isolement, du contrôle excessif des parents sur les jeunes filles…. Écoute parce que les écoles c'est toujours axé sur l'apprentissage et la réussite. Là maintenant on commence à parler que pour réussir, il faut régler les autres problèmes des élèves, que l'enfant ne doit pas être renfermé, il ne doit pas être triste pour qu'il apprenne mieux. On commence à voir que les autres facteurs sociaux influencent la réussite des élèves. C'est sûr que les écoles, surtout dans notre milieu, leur priorité c'est les gangs. Ce sont toujours les élèves qui ont des problèmes qui attirent l'attention, c'est eux qui reçoivent une intervention, ce n'est pas la majorité silencieuse avec ses problèmes…. Celui qu'on voit qui est agressif tout de suite on s'occupe de lui….. Mais là il faut s'occuper de tous les problèmes sociaux qui ont un impact sur la vie des élèves….. Dans l'école du quartier les policiers ont monté une pièce de théâtre qui parle de la violence sexuelle. Là tous les élèves y ont assisté. On a donné l'espace aux policiers pour présenter leur pièce et sensibiliser les jeunes à la violence sexuelle alors on pourrait faire la même chose pour les mariages forcés. (répondante F)

Dans les établissements scolaires, une vigilance spéciale s'impose pour détecter chez les jeunes des signes susceptibles de révéler une situation de pression. C'est ce qu'un psychothérapeute recommande à ses collègues. Il fait remarquer que les professionnel(le)s du milieu éducatif ne sont pas encore conscients du problème des mariages forcés. C'est encore trop nouveau dans ce milieu comme dans bien d'autres. Comme ce psychothérapeute commence à être rôdé à ce problème pour avoir suivi quelques cas et qu'il possède une petite longueur d'avance sur ses collègues, il leur prodigue des conseils.

Par rapport à la problématique des mariages forcés, on devrait jouer le même rôle qu'on joue pour les cas d'abus, peu importe la situation. C'est nous autres qui voyons le plus longtemps les élèves dans une journée. Nous autres on est là 7-8 heures, on les voit vivre, on est à la cafétéria, en classe, partout, on essaie d'être le plus vigilant possible et c'est souvent le message que je lance aux autres intervenants… …Je suis devenu un coach pour bien du monde, moi ça fait 12 ans que je suis ici et j'en ai fait un peu avant ailleurs – mais tout le monde va avoir à devenir vigilant pour cette problématique au même titre que pour les autres. Il faut développer, pas une expertise interne, on ne peut pas répondre à tout, ça n'aurait pas de sens, mais un service, parce qu'on fait beaucoup d'intervention en situation de crise, une fille qui casse avec son chum, une mort, une maladie, un père qui vient d'apprendre qu'il a le cancer et qu'il va décéder, mais ces situations comme dans les cas des mariages forcés, il faut être là présent, avoir des intervenants réguliers auxquels les jeunes soient capables de s'identifier. (répondant G)

Mais pour que les associations qui relèvent de la société civile soient à même de fournir un service adéquat aux personnes qui font face à une menace d'union imposée ou à celles qui veulent se libérer d'un mariage non voulu, elles devraient disposer de moyens et d'instruments appropriés et de ressources financières suffisantes, ce qui fait cruellement défaut dans ce milieu soutiennent à l'unanimité les répondant(e)s. En effet, la charge de travail est toujours trop lourde pour les ressources humaines disponibles dans ces organisations et les fonds dont elles disposent insuffisants. Face au manque de formation et d'outils de travail en la matière au Canada, certain(e)s intervenant(e)s se tournent vers un matériel didactique mis au point en Grande-Bretagne, société qui s'est penchée de façon sérieuse sur la question depuis plusieurs années déjà.

[TRADUCTION] Pour ce qui est du mariage forcé, le Royaume-Uni est un pays vers lequel nous nous sommes toujours tournés – donc, nous avons toujours, en quelque sorte, des documents de référence en planification, des documents de formation, pour former les intervenants et nous utilisons leurs outils de planification de la sécurité, leurs ressources médiatiques. Ils ont conçu une campagne de publicité très novatrice et nous l'avons utilisée dans notre présentation. Donc nous puisons dans ce qu'il font, si l'on peut dire… (répondante N)

Les répondantes affirment que c'est en unissant leurs efforts que les différents secteurs de la société, institutions publiques et parapubliques, espace associatif, centres de femmes, etc. relèveront le défi de contrer le problème du mariage forcé. Elles/ils insistent tous/toutes pour dire que le gouvernement et la société civile devront coopérer concrètement et échanger leurs connaissances et expertise afin de fournir un soutien efficace aux personnes qui vivent l'expérience d'un mariage imposé.

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