Examen du rôle de la médiation pour les aînés dans la prévention de la maltraitance des aînés

Section 1 — En quoi consiste la médiation pour les aînés?

A. Définitions et description

Au cours des vingt dernières années, il y a eu de nombreuses discussions au Canada et à l'étranger sur la valeur de la médiation pour les aînés et l'importance de reconnaître celle ci comme une spécialité dans la gamme de services de médiation offerts. Qu'est-ce que la « médiation pour les aînés »? Que signifie réellement cette expression et comment peut-on soutenir en toute légitimité qu'elle contribue à réduire la fréquence de la maltraitance et de la négligence envers les aînés?

Beaucoup de personnes croient que, selon sa description la plus élémentaire, la médiation pour les aînés constitue un processus dans le cadre duquel un spécialiste de la médiation pour les aînés ayant reçu une formation utilise un « modèle de processus de médiation » pour résoudre des différends mettant en cause une personne âgée qui fait face à des problèmes liés à l'âge. Dans bien des cas, une personne âgée vulnérable peut être au centre de la médiation, mais dans d'autres cas, on peut faire appel à la médiation pour réduire ou prévenir la vulnérabilité de la personne âgée. Cette définition restreinte de la médiation pour les aînés présente un problème : elle passe sous silence la question de la prévention. Si les médiateurs ne comprennent pas la nécessité et la valeur de l'aspect préventif de la médiation, des préjudices importants, quoique non intentionnels, peuvent être causés. La médiation pour les aînés continuera d'être sous-utilisée si les avocats, les intervenants et le grand public n'arrivent pas à comprendre cet aspect préventif de la médiation.

Selon Medford, la médiation pour les aînés — à l'instar du droit des aînés — est définie par le client à desservir (Medford, 2004). La médiation est un processus volontaire autodéterminé dans le cadre duquel le médiateur travaille avec toutes les parties pour les aider à prendre leurs propres décisions au sujet de la meilleure façon de discuter des problèmes et de les résoudre. Le médiateur ne prodigue pas de conseils, il ne prend pas position et il ne détermine pas qui a raison ou qui a tort. Les discussions sont confidentielles et ont lieu dans un lieu privé et sécuritaire. Tout accord intervenu doit être acceptable pour tous les participants. La médiation pour les aînés est la médiation de tout conflit mettant en cause des personnes âgées, des membres de leur famille ou d'autres personnes qui jouent un rôle dans leur vie.

En quoi consiste la médiation pour les aînés?

La médiation pour les aînés est un moyen de prendre des décisions en famille. Elle est privée, confidentielle et entièrement volontaire. Les médiateurs encouragent des échanges volontaires et dirigés au cours desquels les membres de la famille sont encouragés à exprimer leurs préférences et leurs préoccupations. Les réunions sont informelles et ont lieu dans des endroits qui répondent aux besoins de la famille, dont les maisons privées, les bureaux des médiateurs et les résidences pour personnes âgées (Kardasis et Trippe, 2010).

La médiation pour les aînés est un processus coopératif dans le cadre duquel un spécialiste de la médiation facilite les discussions qui aident les gens à faire face à la foule de changements et de facteurs de stress qui se présentent souvent pendant le cycle de la vie familiale. La médiation pour les aînés met généralement à contribution un grand nombre de participants, y compris des personnes âgées, des membres de la famille, des amis et d'autres personnes qui acceptent de prêter leur concours. Selon la situation, il n'est pas rare que des fournisseurs de soins rémunérés, des membres du personnel hospitalier, des membres du personnel de centres d'hébergement et de soins de longue durée ou des représentants de services de soins communautaires, des médecins et d'autres professionnels y participent (McCann-Beranger, 2008). Le processus initial de médiation pour les aînés peut parfois laisser soupçonner de la maltraitance ou de la négligence envers les aînés qui n'avait pas été reconnue et définie, et qu'il était difficile, sinon impossible, de prouver. Dans un tel cas, le rôle du médiateur consiste à évaluer discrètement la présence et l'étendue de cette maltraitance. Il n'est pas rare de constater qu'un membre de la famille semble surpris lorsqu'un autre membre de la famille laisse entendre que sa violence verbale est une forme la maltraitance. La personne âgée et d'autres membres de la famille indiquent souvent qu'ils ont honte de révéler à qui que ce soit la maltraitance ou la négligence que la personne âgée subit ou qu'ils soupçonnent. Ils disent espérer que ce comportement changera ou ils font valoir, en signe de déni, que le fait d'en parler ne fera qu'empirer la situation. En général, ils s'abstiennent même de parler de maltraitance. Le degré et le genre de maltraitance et de négligence, soupçonnées ou alléguées, détermineront si l'on en viendra à envisager la médiation.

Les spécialistes de la médiation pour les aînés devraient informer tous les participants qu'ils ne restent pas neutres dans les questions de maltraitance ou de sécurité et qu'il leur incombe en vertu de la loi de signaler les actes de violence antérieurs et actuels si une personne vulnérable a besoin de protection aux termes de la loi et si elle risque d'être victime de maltraitance ou de préjudices à l'avenir. En cas de doute, la ligne de conduite à suivre consiste toujours à supposer que la médiation ne conviendra pas. Des solutions de rechange à la médiation — comme la médiation « navette » (annexe B) — peuvent être offertes dans les cas de maltraitance graves, mais seulement par des intervenants qui ont reçu une formation et fait des études spécialisées dans ce domaine (Code de déontologie d'EMC, 2010).

La médiation pour les aînés est fondée sur un modèle de bien être qui favorise une approche axée sur la personne pour tous les participants — tirer parti de la créativité collective tout en explorant les nombreuses façons qui contribueront le plus à défendre les droits de la personne âgée et à promouvoir la qualité de vie de toutes les personnes concernées. Les membres de la famille ayant de piètres aptitudes à la communication sont souvent surpris de constater comment, avec l'aide du médiateur, ils apprennent en fait de nouvelles façons de se parler. Les participants à la médiation déterminent les sujets dont ils souhaitent discuter ou les problèmes qu'ils veulent résoudre et ils s'emploient à réaliser des accords qui visent à favoriser leur bien-être et leur qualité de vie. Des idées au sujet des façons d'apporter une aide surgissent lorsque des personnes se réunissent et discutent de la manière de progresser en s'entraidant, souvent même lorsqu'elles traversent des périodes très difficiles. La médiation pour les aînés favorise la communication et la participation d'un plus grand nombre de membres de la famille et d'autres personnes qui souhaitent apporter leur aide. Il devient de moins en moins rare de voir des hôpitaux, des centres d'hébergement et de soins de longue durée ou des centres d'accès aux soins communautaires participer au processus et souvent d'amorcer et de promouvoir celui ci (McCann-Beranger, 2008). En ce qui concerne la maltraitance et la négligence, la médiation pour les aînés peut offrir un environnement sécuritaire qui suscite la confiance, où il est possible de déceler toute maltraitance soupçonnée et de mettre en œuvre en toute sécurité des plans pour prévenir toute maltraitance ou négligence à l'avenir. Des relations peuvent parfois être rétablies alors que d'autres relations peuvent être renouvelées ou établies.

Un échantillon des problèmes typiques que rencontrent les personnes âgées et qui peuvent être résolus au moyen de la médiation figure ci-dessous. Chacun d'entre eux peut donner lieu à la maltraitance ou à la négligence.

  • Soins médicaux et de santé (à domicile, dans la collectivité, à l'hôpital, dans les centres d'hébergement et de soins de longue durée)
  • Démences évolutives et autres déficiences de la mémoire
  • Prestation de soins
  • Problèmes financiers
  • Problèmes relatifs à la tutelle
  • Problèmes de logement
  • Modes de vie
  • Problèmes de relations intergénérationnelles
  • Nouveaux mariages et problèmes des parents par alliance
  • Questions religieuses
  • Questions relatives aux entreprises familiales
  • Questions relatives à la conduite automobile
  • Maltraitance, questions relatives à la sécurité, négligence de soi
  • Questions juridiques (patrimoine, héritage, testament biologique, délégation de pouvoir, etc.)
  • Planification et prise de décision en fin de vie

Il y a de plus en plus de spécialistes de la médiation pour les aînés qui annoncent leurs services et leurs points de vue sur le site Web de leur entreprise. Le site web de l'avocat américain Pat Medford constitue un exemple représentatif (http://www.eldermediationservices.com) :

[TRADUCTION]

Les spécialistes de la médiation pour les aînés sont bien informés dans le domaine du vieillissement

Les spécialistes de la médiation pour les aînés sont des professionnels qui connaissent le processus du vieillissement et les problèmes qui en résultent. Ils savent que la capacité mentale ne diminue pas chez toutes les personnes qui vieillissent. Les médiateurs ont établi des liens avec le réseau de ressources locales et de fournisseurs de services offerts aux personnes âgées dans la collectivité et ils ont accès aux découvertes les plus récentes dans le domaine du vieillissement. Ils connaissent les préoccupations concernant la maltraitance des aînés et signalent les nouvelles allégations de maltraitance des aînés aux autorités pour qu'elles fassent enquête. Il n'y a pas de médiation entre une personne âgée et une autre personne si la maltraitance a été prouvée. La négligence de soi n'empêche pas de soumettre un cas à la médiation.

La personne âgée participe à la mediation

Les médiateurs ont l'obligation de recourir à tous les moyens qui permettent aux personnes âgées de participer le plus possible à la médiation. À cette fin, la personne âgée doit parfois être représentée par un avocat ou un autre mandataire. Le Center for Social Gerontology, à Ann Arbor (Michigan) a conçu et mis à l'essai un outil de prise de décision qui est utile pour déterminer quand et dans quelle mesure une personne âgée peut participer à la médiation. De plus amples renseignements figurent sur le son site Web du Centre.

La médiation pour les aînés est le complément de la pratique du droit des aînés

La médiation pour les aînés ne remplace pas les conseils juridiques. Elle est plutôt le complément de la pratique du droit des aînés. Seul le tribunal peut tirer des conclusions de fait ou déterminer la capacité juridique d'une personne. Toutefois, il arrive souvent que les conflits qui entravent les travaux juridiques qu'un médiateur effectue pour son client découlent de questions non visées par la loi. La médiation peut faire ressortir ces préoccupations sous jacentes à mesure que les besoins et les intérêts des personnes en cause dans le conflit sont définis. À l'ère des compressions budgétaires de l'État et de la réduction des ressources juridiques et judiciaires, la médiation pour les aînés peut être une solution de rechange particulièrement économique à un conflit de longue durée ou à des audiences répétées du tribunal portant sur des différends continus. La décision de faire appel à la médiation pour les aînés permet à un cabinet d'avocats d'avoir plus de temps pour effectuer les travaux juridiques dans lesquels il excelle.

Avantages de la médiation pour les aînés

Les personnes âgées, leur famille, les avocats et d'autres personnes bénéficient de la médiation pour les aînés de nombreuses façons. La médiation pour les aînés offre la possibilité d'explorer, dans un environnement confidentiel et sécuritaire, des solutions créatives bénéfiques à tous qui portent sur une gamme étendue de décisions et de conflits qui influent sur la vie d'une personne âgée. Une entente n'intervient que lorsqu'elle répond aux besoins de tous les participants — personnes âgées (ou leurs représentants), membres de la famille, fournisseurs de soins et autres aidants naturels. Comme la personne âgée est souvent capable de participer à la médiation, directement ou avec l'aide d'un avocat ou d'un autre représentant, elle conserve sa dignité en ayant son mot à dire dans les choix de vie qui sont faits.

La médiation pour les aînés offre aux personnes âgées la possibilité de parler franchement aux membres de leur famille des valeurs qu'elles chérissent et des risques qu'elles acceptent ou non de courir. La personne âgée peut reconnaître qu'elle a besoin d'aide pendant la médiation sans craindre qu'un juge ne la déclare inapte. Si la question de la capacité est soulevée, la médiation est particulièrement efficace pour examiner les formes les moins restrictives de nomination d'un représentant fiduciaire ou les solutions de rechange possibles. Si les arguments invoqués par une personne âgée pour réfuter une constatation d'incapacité sont sujets à caution ou si l'appui d'un client en faveur de la demande de nomination d'un représentant fiduciaire est assez faible, la médiation peut offrir plus de possibilités que l'audience habituelle devant un juge.

Le processus de médiation peut aider à améliorer, à préserver ou même à rétablir les relations. Il peut aussi constituer un modèle de communication à l'amiable pour les discussions futures. La médiation peut offrir aux avocats du droit des aînés un moyen de faire face efficacement aux questions sous-jacentes, comme les valeurs intangibles, la dynamique et les antécédents familiaux, les questions d'autonomie et de sécurité, les conflits interpersonnels et les choix en matière de qualité de vie, ce que ne permet pas le système juridique.

La « médiation pour les aînés » — Ce qui se cache derrière cette expression

Même si l'expression « médiation pour les aînés » n'emporte pas l'adhésion générale, il semble que tant que quelqu'un ne proposera pas une autre expression acceptable aux yeux des médiateurs et des utilisateurs des services, l'expression actuelle demeurera le choix par défaut. L'expression « médiation pour les aînés » prête le flanc à la critique parce que certains soutiennent que le terme « aîné » est méprisant et sert à isoler les personnes âgées, que le fait d'utiliser le terme « aîné » laisse entendre que le processus n'est pas impartial, car il est biaisé en faveur des personnes âgées. D'autres intervenants ont inventé des expressions pour décrire leur « genre » de médiation selon le domaine, par exemple « médiation générationnelle », « médiation concernant des questions relatives à l'âge », « médiation avec les personnes âgées », « médiation familiale », « médiation en matière de services aux aînés », « médiation axée sur la prise de décisions partagée », « médiation intergénérationnelle », « médiation familiale entre adultes », « médiation axée sur la tutelle », « médiation axée sur les soins familiaux », « médiation globale » ou simplement « rétablissement de la paix », qui décrivent toutes la même pratique. Il a été mentionné que la [TRADUCTION] « médiation pour les aînés liée au droit des aînés est ce que certains avocats font tout le temps et que la "médiation pour les aînés" — sans que cette expression soit utilisée — a parfois correspondu à ce que font les travailleurs sociaux qui essaient de réunir tous les membres de la famille et qu'ils désignent sous le nom de conversation négociée » (Soden, 2010). Aux fins du présent document, nous utiliserons l'expression « médiation pour les aînés ».

Une analyse de la littérature et des médias populaires révèle que la présence et la valeur de la médiation pour les aînés attirent de plus en plus l'attention et qu'on fait de plus en plus état du recours à celle ci dans les cas de maltraitance ou de négligence envers les aînés réels ou présumés. Dans ces situations, il s'agit d'au moins une personne âgée qui est vulnérable jusqu'à un certain point. L'introduction progressive de la médiation pour les aînés a offert aux familles un moyen de soulever des questions qui étaient taboues auparavant et d'en discuter. Les membres des familles craignaient les répercussions du signalement de la négligence ou de la maltraitance présumées d'êtres chers recevant des soins communautaires. Les membres des familles qui avaient trop honte ou qui craignaient de dire qu'ils soupçonnaient que d'autres membres de leur famille ou des dispensateurs de soins rémunérés négligeaient ou maltraitaient un membre âgé de leur famille pouvaient dorénavant exprimer leur point de vue dans une sécurité relative. Fait plus important, les membres de la famille pouvaient maintenant conjuguer leurs efforts pour faire face aux facteurs de stress sous-jacents et planifier la prestation de soins améliorés et ciblés à leurs êtres chers âgés. C'est souvent au cours de séances de « médiation pour les aînés » que les membres de la famille ont exprimé pour la première fois leurs soupçons au sujet de la négligence et de la maltraitance.

Services de médiation pour les aînés

Une recherche effectuée récemment dans Internet au moyen de Google sur la médiation pour les aînés a donné 8 880 occurrences (clé de recherche : « elder mediation »); une recherche sur la médiation pour les aînés et la maltraitance des aînés a donné 1 860 occurrences (clé de recherche : « elder mediation + elder abuse »). Ces réponses révèlent la sensibilisation lente, mais croissante, aux services de médiation pour les aînés et leur efficacité croissante dans le domaine de la maltraitance des aînés. Elles sont également révélatrices du nombre de personnes qui utilisent l'expression « médiation pour les aînés ». Le site Web http://mediate.com/ contient une série d'articles sur la médiation pour les aînés et les noms de nombreux intervenants, organismes et universités qui annoncent leurs services de médiation pour les aînés ou leurs cours dans ce domaine.

Selon l'endroit où vous demeurez au Canada, le service de médiation pour les aînés peut être offert par de nombreux intervenants, allant des professionnels agréés et chevronnés, qui ont reçu une formation, aux personnes qui n'ont à peu près pas de formation, qui ne sont pas agréées et qui n'ont pas d'expérience ou qui en ont peu. Des organismes professionnels ont été créés pour appuyer les intervenants qui veulent acquérir les compétences, les connaissances et l'agrément nécessaires pour leur permettre d'offrir un service de qualité. Par exemple, il y a maintenant Elder Mediation Canada, Elder Mediation British Columbia et Elder Mediation Atlantic Canada; ces organismes collaborent entre eux, et avec Médiation familiale Canada et l'Elder Mediation International Network. Par conséquent, le nombre de professionnels de la médiation agréés croît constamment au Canada, en particulier dans les régions où il y a des projets de médiation pour les aînés et où les associations de médiation provinciales considèrent la médiation pour les aînés comme une priorité (p. ex. Ontario, Colombie-Britannique et Île-du-Prince-Édouard). À mesure que le nombre de spécialistes de la médiation pour les aînés s'accroîtra, la sensibilisation du public à l'égard des services de médiation augmentera.

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