Une estimation de l’incidence économique de la violence conjugale au Canada en 2009

5. Coûts subis par des tierces parties (suite)

5.6 Répercussions négatives sur les enfants exposés à la violence conjugale

D’après l’ESG, les enfants ont été exposés à la violence entre leurs parents (c.-à-d. qu’ils ont entendu ce qui se passait, l’ont vu ou ont pu en observer les effets par la suite) dans 94 631 ménages en 2009, soit 28 % des ménages où il y a eu de la violence conjugale signalée. Des études montrent que les enfants exposés à la violence conjugale sont plus susceptibles que les autres d’avoir des troubles sociaux (p. ex. l’hyperactivité et l’agressivité), des troubles affectifs (troubles de la santé mentale) et un comportement délinquant (Dauvergne et Johnson 2001). Dans le cadre d’une étude sur les expériences négatives vécues par les enfants (Adverse Childhood Experiences (ACE) Study) menée auprès de plus de 17 000 patients qui subissent régulièrement une évaluation de la santé depuis le milieu des années 1990, on a constaté que les traumatismes vécus pendant l’enfance, dont l’exposition à la violence conjugale, sont à l’origine des répercussions négatives sur les plans social, économique et de la santé (Felitti et coll. 1998; Dube et coll. 2001; Chapman et coll. 2004; Dube et coll. 2003a; Dube et coll. 2003 b; Whitfield et coll. 2003; Dube et coll. 2002; Dube et coll. 2009; Anda et coll. 2007; Brown et coll. 2009; Anda et coll. 2004).

Bowlus et Seitz (2006) présentent des données qui montrent que la probabilité d’adoption d’un comportement d’agression physique augmente lorsqu’il y a de la violenceà la maison. Tous ces effets négatifs entraînent des coûts importants pour les enfants, leurs parents et la société en général. Qui plus est, ces problèmes demeurent souvent jusqu’à l’âge adulte (pour l’hyperactivité, voir Zametkin et coll. 1990; pour les troubles de santé mentale, voir Harrington et coll. 1990; pour l’agression physique, voir Loeber et Hay 1997), et les générations suivantes au sein de la famille peuvent se retrouver prises dans un cercle de violence. Bowlus et Seitz (2006) concluent que les filles exposées aux actes de violence commis par leur père envers leur mère sont plus susceptibles que les autres d’être victimes de violence aux mains de leurs partenaires plus tard au cours de leur vie et que les garçons exposés à ce comportement le reproduisent souvent plus tard en étant violents envers leur conjointe.

En raison du manque de données, il est difficile d’estimer avec exactitude le nombre d’enfants exposés à la violence conjugale. Dans le cadre de l’ESG, on demande aux participants si leurs enfants ont vu ou entendu ce qui s’est passé par rapport à un incident en particulier ou à tout autre incident du même genre. Si l’on compte toutes les réponses positives à cette question, on arrive à la conclusion qu’il y avait 94 631 ménages où les enfants ont été exposés à la violence conjugale, mais il n’y a pas de questions complémentaires concernant le nombre précis d’enfants exposés à la violence conjugale au sein du ménage. Pour estimer le nombre total d’enfants, nous appliquons le nombre moyen d’enfants par couple avec enfants (1,83) d’après Statistique CanadaNote de bas de la page 61 au nombre de participants qui ont répondu « oui » à la question. Il y aurait ainsi 173 591 enfants ayant été exposés à la violence conjugale en 2009.

Il pourrait y avoir un facteur de sous-estimation, et c’est le fait que les réponses à la question posée dans l’ESG pourraient être inexactes. Il se peut que les victimes ne sachent pas que leurs enfants ont été exposés à la violence et répondent ainsi « non » à la question d’une façon erronée (Jaffe et coll. 1990; Dauvergne et Johnson 2001). Certains parents peuvent biaiser leurs réponses pour des motifs personnels, et d’autres peuvent affirmer que leurs enfants n’ont pas été exposés à la violence même si ce n’est pas vrai pour éviter des conséquences négatives réelles ou perçues (O’Brien et coll. 1994; Dauvergne et Johnson 2001). Il se peut également qu’il y ait un facteur de surestimation, c’est-à-dire l’attribution de toutes les répercussions négatives subies par les enfants exposés à la violence conjugale aux incidents survenus en 2009. En effet, les troubles sociaux ou affectifs peuvent être causés par l’exposition à long terme à la violence conjugale, et pas seulement en 2009.

Quatre grands types d’incidences économiques sont abordés dans la présente section, dont les trois suivants : les frais médicaux, les jours d’école perdus et la perte de revenus futurs. Nous estimons chacune de ces incidences en analysant trois problèmes précis que les enfants peuvent avoir : l’hyperactivité (HDA ou THADA), les troubles de santé mentale (troubles affectifs) et l’agression physique. Le quatrième type d’incidence, ce sont les crimes contre les biens, et la méthode d’estimation appliquée à ce type d’incidence est plus simple que dans les trois autres cas. Il importe de noter que certains des éléments de l’incidence économique devront se faire sentir que plus tard au cours de la vie de l’enfant et qu’ils peuvent donc varier en fonction des changements à venir touchant le contexte économique, social et judiciaire.

Nous utilisons les données de l’ESG pour estimer le nombre total d’enfants exposés à la violence conjugale en 2009, mais nous nous fondons plutôt sur l’étude de Dauvergne et Johnson (2001) pour formuler nos estimations de la proportion d’enfants hyperactifs ou ayant des troubles affectifs ou un comportement agressif. Dauvergne et Johnson (2001) utilisent les données de l’Enquête longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes (ELNEJ) de 1999, Cycle 3, pour déterminer dans quelle mesure le fait d’être témoin de violence conjugale contribue aux troubles qu’aura un enfant (hyperactivité, troubles affectifs ou agression physique), compte tenu des autres facteurs qui peuvent être à l’œuvre, par exemple la structure de la famille, le revenu familial et la façon dont les parents éduquent leurs enfants.

L’ELNEJ est une enquête de portée nationale menée régulièrement et qui porte sur de nombreux aspects du développement des enfants, et le Cycle 3 est la version la plus récente de l’ELNEJ pour laquelle l’ensemble de données est pleinement accessible. La question de l’enquête qui est pertinente par rapport à la présente étude est posée aux enfants et concerne leur exposition à la violence à la maison, et Dauvergne et Johnson (2001) utilisent les réponses à cette question ainsi que d’autres données de l’enquête concernant les variables mentionnées précédemment pour déterminer dans quelle mesure le fait d’être témoins de violence contribue aux troubles qu’auront les enfants. Les résultats des régressions effectuées par les auteurs sont ensuite convertis en données utilisables qui indiquent le pourcentage des enfants exposés à la violence conjugale qui vont avoir chacun des troubles principalement à cause de l’exposition à la violence. Ils estiment par exemple que 3,06 % des enfants exposés à la violence conjugale vont avoir des troubles d’hyperactivité principalement à cause de cette exposition, que 1,86 % vont avoir des troubles de santé mentale et que 22,24 % des enfants vont se livrer à des actes d’agression physique.

Les proportions d’enfants qui vont avoir chacun des troubles principalement à cause de l’exposition à la violence conjugale sont ensuite multipliées par le nombre total d’enfants exposés à la violence conjugale (173 591, d’après les calculs effectués ci-dessus) dans le but de déterminer le nombre d’enfants qui ont chacun des troubles. Le tableau 5.2 ci-dessous présente le nombre estimatif d’enfants exposés à la violence conjugale en fonction de chacun des troubles et du sexe de la victime principale.

Tableau 5.2 : Nombre d’enfants exposés à la violence conjugale en fonction du type de trouble et du sexe de la victime principale
Sexe de la victime principale Hyperactivité Troubles de santé mentale Agression physique Crimes contre les biens
F 3 460 2 103 25 145 13 579
H 1 852 1 126 13 461 7 269

Comme nous l’avons expliqué dans la section sur le cadre de l’étude, il est possible que les troubles en question ne se manifestent que plusieurs années après l’exposition à la violence conjugale.Dans ce cas, l’effet des troubles sur la vie des enfants exposés à la violencene peut être attribué uniquement aux incidents de violence conjugale survenus en 2009, parce que les incidents qui ont eu lieu au cours d’autres années peuvent également avoir contribué aux troubles avec lesquels ils sont aux prises. Il s’ensuit qu’une certaine proportion seulement des coûts liés à ces troubles peut raisonnablement être attribuée aux incidents de violence conjugale survenus en 2009. Pour nous assurer de présenter seulement les coûts découlant d’incidents survenus en 2009 dans le rapport, nous divisons tous les coûts de la présente section par le nombre moyen d’années pendant lesquelles les enfants sont exposés à la violence conjugale. Nous présumons que chacune des années d’exposition contribue à parts égales aux troubles qu’auront les enfants.

Il y a très peu d’études visant à estimer le nombre moyen d’années d’exposition à la violence conjugale, ce qui fait que nous utilisons une méthode indirecte. À partir d’un échantillon de 176 enfants, Rossman (2001) étudie les effets de l’exposition à la violence conjugale sur les enfants. Pour chacun des enfants de l’échantillon, Rossman (2001) consigne la proportion de sa vie pendant laquelle il a été exposé à la violence parentale, ainsi que son âge. En multipliant les deux mesures, nous obtenons une approximation du nombre d’années pendant lesquelles les enfants sont exposés à la violence parentale, et la moyenne de tous les cas nous donne une estimation de la durée moyenne de la période pendant laquelle les enfants sont exposés à la violence conjugale, c’est-à-dire sept ans. Toutes les estimations de la présente section sont donc divisées par sept, ce qui nous permet d’obtenir l’incidence qui peut être raisonnablement attribuée aux incidents de violence conjugale survenus seulement en 2009.

5.6.1 Frais médicaux

La présente section ne porte que sur les enfants qui ont des troubles d’hyperactivité ou de santé mentale. Il est nécessaire d’avoir des données sur le nombre d’enfants qui prennent des médicaments, la durée du traitement et le coût des médicaments pour estimer l’incidence économique. Les frais médicaux liés à la douleur physique qui accompagne les troubles de santé mentale sont exclus.

Comme on peut le voir dans le tableau 5.2, 5 312 enfants ont eu des troubles d’hyperactivité à cause de l’exposition à la violence conjugale en 2009. D’après LeFever et coll. (2002), 74 % des enfants qui ont des troubles d’hyperactivité aux États-Unis prennent des édicaments pour atténuer les symptômes. En appliquant cette proportion aux chiffres concernant le Canada pour l’année 2009, nous estimons que 3 931 enfants ayant des troubles d’hyperactivité ont pris des médicaments à la suite de leur exposition à la violence conjugale. La durée moyenne du traitement est déterminée à partir des données fournies par Barbaresi et coll. (2006) et les Centers for Disease Control and Prevention. Barbaresi et coll. (2006) étudient les effets des médicaments stimulants sur les enfants nés entre 1976 et 1982 qui ont reçu un diagnostic de THADA. La durée médiane du traitement de l’échantillon de 379 enfants était de 33,8 mois, mais une étude de 1996 indique que la durée du traitement des enfants ayant reçu un diagnostic de THADA avant la puberté est en général passée à 10 ans (120 mois) après l’augmentation du taux de THADANote de bas de la page 62. D’après ces sources, nous présumons que la durée du traitement suivi par les enfants exposés à la violence conjugale en 2009 est de cinq ans (60 mois). Le coût mensuel des médicaments pour un enfant étant de 30 $Note de bas de la page 63, le coût total des médicaments pris par les enfants ayant des troubles d’hyperactivité serait de 7 075 441 $.

Selon le tableau 5.2, 3 229 enfants ont eu des troubles de santé mentale ou affectifs après avoir été exposés à la violence conjugale en 2009. Dauvergne et Johnson (2001) estiment que 8,1 % des parents dont les enfants ont été témoins de violence conjugale ont consulté un professionnel de la santé mentale au sujet des troubles physiques ou affectifs de leurs enfants. La multiplication du nombre d’enfants ayant des troubles de santé mentale par la proportion de ceux qui ont suivi un traitement nous permet d’estimer le nombre d’enfants exposés à la violence conjugale qui ont reçu un traitement en santé mentale, soit 261. D’après Croghan et coll. (1999) et l’Association of Psychologists of Nova ScotiaNote de bas de la page 64, la durée moyenne du traitement en santé mentale suivi par les enfants était de 1,25 année. D’après Santé mentale pour enfants Ontario, le coût d’un traitement en santé mentale d’un enfant était de 2 731 $ en 2009Note de bas de la page 65. Ainsi, le coût total des traitements en santé mentale des enfants exposés à la violence conjugale était de 892 806 $.

L’addition des frais médicaux liés à l’hyperactivité et aux troubles de santé mentale et la division de la somme par les sept années d’exposition nous permettent d’obtenir l’incidence économique totale de la violence conjugale au chapitre des frais médicaux des enfants exposés à la violence conjugale, qui seraient de 1 138 321 $ pour 2009. Voir l’Annexe C pour des calculs détaillés et les sources.

Frais médicaux des enfants – VC contre des femmes 741 415 $
Frais médicaux des enfants – VC contre des hommes 396 906 $
Total – Répercussions négatives sur les enfants, Frais médicaux 1 138 321 $

5.6.2 Jours d’école perdus

La présente section porte exclusivement sur les enfants qui ont des troubles liés à l’hyperactivité et à l’agression physique. L’estimation va être fondée sur le nombre de fois où les enfants ne prennent pas leur médicament, sur le nombre d’enfants suspendus ou renvoyés de l’école et sur la durée de ces suspensions et expulsions. Les enfants qui ratent des journées d’école à cause de troubles de santé mentale ne sont pas pris en compte en raison du manque de données, et la perte de formation découlant de l’abandon des études est examinée à la section sur la perte de revenu futur.

Selon le tableau 5.2, 5 312 enfants ont eu des troubles d’hyperactivité après avoir été exposés à la violence conjugale, et nous avons calculé ci-dessus que 3 931 enfants ont pris des médicaments pour atténuer les symptômes de l’hyperactivité. Selon Dick et Balch (2004)Note de bas de la page 66, les enfants qui prennent des médicaments pour l’hyperactivité négligent de les prendre une fois toutes les deux semaines en moyenne, le matin dans 26 % des cas, l’après-midi dans 26 % des cas également, et le midi dans 22 % des cas. Pour simplifier les choses, nous présumons que les enfants négligent toujours de prendre leur médicament les jours de semaine et que ceux qui ne les prennent pas le matin ne les prennent pas non plus l’après-midi. Lorsqu’ils ne prennent pas leur médicament, les enfants peuvent avoir de la difficulté à se concentrer en classe, et nous présumons donc que ceux qui négligent de prendre leur médicament à midi ratent 0,5 jour d’école, tandis que ceux qui négligent de le prendre le matin et l’après-midi ratent une journée complète d’école.

Nous présumons que les enfants qui ont des symptômes d’hyperactivité, mais qui n’ont pas reçu de diagnostic ratent l’équivalent d’une demi-journée d’école toutes les deux semaines, parce que leurs symptômes ne sont pas aussi marqués. Ainsi, 26 % des enfants qui prennent des médicaments (1 022 enfants) ratent deux jours d’école par mois, 22 % (865 enfants) ratent un jour d’école par mois, et les 1 382 enfants qui restent et qui ne prennent pas de médicaments ratent eux aussi une journée d’école par mois. Le traitement durant en moyenne cinq ans, comme nous l’avons établi ci-dessus, au total, ce serait 193 045 jours d’école qui seraient perdus à cause du fait que les enfants négligent de prendre leurs médicaments.

Selon le tableau 5.2, 38 606 enfants ont adopté un comportement d’agressivité physique après avoir été exposés à la violence conjugale en 2009. Cette agressivité peut faire en sorte qu’ils soient suspendus ou renvoyés de l’école. Le taux de suspension et d’expulsion varie beaucoup d’après les chiffres des différents conseils scolaires. En 2007-2008, c’est-à-dire l’année scolaire la plus récente pour laquelle des données sont accessibles, le taux de suspension à l’échelle de l’Ontario était de 4,54 %, et le taux d’expulsion, de 0,07 %. Selon les données concernant la Nouvelle-Zélande, 61,5 % des suspensions et des expulsions qui ont eu lieu en 2009 étaient principalement attribuables à des problèmes liés à l’agression physique, incluant les voies de fait sur des étudiants et des membres du personnel, le harcèlement sexuel et l’inconduite, l’incendie criminel, le vandalisme, la désobéissance continuelle, d’autres comportements préjudiciables ou dangereux, la violence verbale et l’utilisation d’armesNote de bas de la page 67. Faris et Felmlee (2011) signalent qu’environ 25 % des enfants ont un comportement agressif sur le plan physique.

Ces données nous permettent d’estimer le taux de suspension et le taux d’expulsion des enfants agressifs physiquement en 2009. Nous estimons que le taux de suspension est de 11,17 % (=4,54 %*61,5 %/25 %) et que le taux d’expulsion est de 0,17 % (=0,07 %*61,5 %/25 %). En appliquant ces taux au nombre d’enfants qui ont un comportement agressif, nous pouvons estimer que 5 258 enfants ont été suspendus, et 81, expulsés à la suite d’actes d’agression visibles découlant de l’exposition à la violence conjugale. La durée moyenne des suspensions était de 10 jours en 2009, et celle des expulsions était de 90 jours, ce qui fait que le nombre estimatif total de jours d’école perdus en raison des expulsions et des suspensions était de 49 050.

L’addition du nombre de jours d’école perdus à cause de l’hyperactivité et de l’agression physique donne lieu à une estimation de 242 095 jours d’école perdus à la suite de l’exposition à la violence conjugale. À partir d’information fournie par six ministères provinciaux de l’éducation, nous estimons que le coût d’une journée de formation était de 40 $ par enfant en 2009. En divisant le total par sept années d’exposition à la violence conjugale, nous obtenons une estimation de l’incidence économique de la violence conjugale au chapitre des journées d’école perdues des enfants, qui serait de 1 383 400 $ pour 2009.

Coûts des jours d’école perdus des enfants – VC contre des femmes 901 057 $
Coûts des jours d’école perdus des enfants – VC contre des hommes 482 343 $
Total – Répercussions négatives sur les enfants, Jours d’école perdus 1 383 400 $

5.6.3 Perte de revenu futur

Les études utilisées pour réaliser les estimations de la présente section montrent que les troubles sociaux et affectifs pendant l’enfance peuvent demeurer à l’âge adulte et avoir une incidence négative sur le revenu. Les enfants qui ont l’un des trois principaux troubles (hyperactivité, trouble de santé mentale ou agression physique) peuvent ne pas réaliser leur plein potentiel sur le plan de la rémunération. Il se peut aussi que des enfants aient plus d’un trouble, mais la perte de revenus est limitée, et la perte subie par les enfants qui ont plus d’un trouble pourrait être comptée en double si des méthodes inadéquates étaient utilisées. Les enfants qui ont plusieurs troubles à cause de l’exposition à la violence conjugale sont donc comptés une seule fois, selon le trouble qui engendre la plus grande perte de revenu. Cette méthode permet d’éliminer le problème du comptage en double.

Biederman et Faraone (2006) concluent que l’hyperactivité (THADA) à l’âge adulte est associée à une réduction potentielle de la rémunération de 12 214 $CAN par personne, en dollars de 2009. La division de la santé mentale du ministère de la Santé du Royaume-Uni (2010) estime que la perte de revenu annuel attribuable à des problèmes de santé mentale graves est de 13 564 $CAN (en 2009), ce qui représente 35,3 % du revenu attendu pour une personne qui n’a aucun problème de santé mentale. Hankivsky (2008) estime que la perte de revenu annuel subie par une personne qui abandonne l’école (étude secondaire incomplète), qui est présumée être un résultat possible du comportement d’agression physique, est de 6 558 $CAN pour 2009.

Les enfants qui ont des troubles de santé mentale sont comptés dans cette catégorie seulement, même si certains d’entre eux ont aussi des troubles d’hyperactivité ou un comportement agressif. Les autres enfants qui ont des troubles d’hyperactivité sont comptés dans cette catégorie seulement, même s’ils seront eux aussi agressifs. Les autres enfants qui ont un comportement agressif sont comptés dans cette catégorie. Nous évitons ainsi de compter deux fois les mêmes enfants, et nous nous assurons aussi de tenir compte de la perte de revenu futur engendrée par le trouble le plus grave des enfants qui en ont plusieurs.

Selon le tableau 5.2, 3 229 enfants ont des troubles de santé mentale après avoir été exposés à la violence en 2009, dont 8,1 % (261 enfants) ont bénéficié des services d’un spécialiste en santé mentale. Selon la division de la santé mentale du ministère de la Santé du Royaume-Uni (2010), de 25 à 50 % des problèmes de santé mentale des adultes pourraient être évités si les personnes concernées subissaient un traitement pendant l’enfance. Nous présumons donc que l’hyperactivité continue d’affecter les adultes dans 10 % des cas s’ils ont reçu un traitement pendant l’enfance et dans 25 % des cas s’ils n’en ont pas reçu, ce qui veut dire que 768 enfants vont avoir des troubles de santé mentale à l’âge adulte. D’après Kessler et coll. (2008), les troubles de santé mentale graves comptent pour 13,2 % des troubles de santé mentale, ce qui veut dire que 101 enfants (=768*13,2 %) exposés à la violence conjugale en 2009 vont avoir des troubles de santé mentale graves qui vont venir réduire leur rémunération potentielle à l’âge adulte.

En outre, d’après le tableau 5.2, 5 312 enfants ont eu des troubles d’hyperactivité après avoir été exposés à la violence conjugale en 2009. Zametkin et coll. (1990) affirment que de 40 à 60 % des THADA demeurent à l’âge adulte, et nous présumons donc que 50 % des troubles d’hyperactivité des enfants demeurent à l’âge adulte. Ainsi, 2 656 enfants (=5 312*50 %) vont avoir un THADA à l’âge adulte à cause de l’exposition à la violence conjugale pendant l’enfance. Selon les données de l’Enquête longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes, 50,2 % des enfants qui ont des troubles affectifs ont aussi des symptômes d’hyperactivité. Nous avons calculé précédemment que 101 enfants exposés à la violence conjugale en 2009 avaient des troubles de santé mentale, et nous estimons donc que 51 de ces enfants (=101*50,2 %) avaient également des troubles d’hyperactivité attribuables à l’exposition à la violence. Le nombre d’enfants hyperactifs qui n’avaient pas de troubles affectifs est donc de 2 605 (=2 656-51).

Toujours selon le tableau 5.2, 38 606 enfants ont commencé à avoir un comportement agressif sur le plan physique après avoir été exposés à la violence conjugale en 2009. Le comportement agressif peut mener à l’abandon des études, d’après Cairns, Cairns et Neckerman (1989), qui affirment que le taux de décrochage des élèves des écoles secondaires américaines qui ont beaucoup d’agressivité et de mauvaises notes à l’école (cas graves) va de 43 à 71 %. Ces données appuient l’hypothèse selon laquelle 15 % des enfants agressifs physiquement abandonnent l’école, taux qui est plus élevé que le taux de décrochage global au Canada (9,8 % en 2004-2005Note de bas de la page 68). En multipliant le taux de décrochage des élèves agressifs par le nombre total d’élèves agressifs, nous obtenons un nombre d’élèves agressifs qui vont abandonner l’école après avoir été exposés à la violence conjugale, c’est-à-dire 5 791 élèves.

Selon les résultats de l’ELNEJ, 41,5 % des enfants qui ont des troubles de santé mentale ou d’hyperactivité ou les deux sont également agressifs sur le plan physique. Pour déterminer combien d’enfants étaient seulement agressifs, sans autre trouble, nous avons ajouté le nombre d’enfants ayant des troubles de santé mentale (101) au nombre d’enfants hyperactifs, mais n’ayant pas de trouble de santé mentale (2 605), et le résultat (2 706) est multiplié par la proportion d’enfants qui étaient aussi agressifs physiquement (41,5 %). Le résultat (1 122) est soustrait du nombre d’élèves agressifs qui vont abandonner l’école (5 791). Le résultat final de 4 669 correspond au nombre estimatif d’enfants qui vont abandonner l’école à cause de leur agressivité physique, mais sans avoir de trouble d’hyperactivité ni de santé mentale.

Le tableau 5.3 ci-dessous permet de comparer le dénombrement indépendant des personnes ayant chacun des troubles et le dénombrement révisé pour lequel les recoupements ont été supprimés.

Tableau 5.3 : Nombre d’enfants et perte de revenu futur par type de répercussions négatives
  Hyperactivité Troubles affectifs Agressions 
physiques
Dénombrement indépendant 2 656 101 5 791
Dénombrement révisé 2 605 101 4 669
Perte de revenu annuel par personne 12 214 $ 13 564 $ 6 558 $
Perte de revenu annuel totale 31 817 470 $ 1 369 964 $ 30 619 302 $

En multipliant le nombre estimatif d’enfants ayant chacun des troubles par l’estimation correspondante de la perte annuelle de revenu pour chacun de ces troubles, nous obtenons une perte totale de revenu futur de 63 806 736 $ par année. Si nous présumons que la carrière dure 25 ans, nous appliquons une réduction correspondant à l’inflation et divisons par sept années d’exposition, nous obtenons une perte de revenu futur totale subie par les enfants exposés à la violence conjugale de 227 881 200 $. L’Annexe C contient toutes les sources et des calculs détaillés.

Perte de revenu futur subie par les enfants – VC contre des femmes 148 447 357 $
Perte de revenu futur subie par les enfants – VC contre des hommes 79 433 843 $
Répercussions négatives sur les enfants, Perte de revenu futur 227 881 200 $

5.6.4 Crimes contre les biens

L’Enquête longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes nous renseigne sur le nombre d’enfants qui ont commis des crimes contre des biens, puisqu’une question de l’enquête porte directement sur ce thème.

D’après les résultats de l’ELNEJ examinés par Dauvergne et Johnson (2001), nous estimons que 12 % ou 20 848 des 173 591 enfants exposés à la violence conjugale ont commis des crimes contre des biens après avoir été exposés à la violence. À cause du manque de données, il est impossible de déterminer combien d’actes criminels chacun des enfants a commis, alors nous présumons que chaque enfant n’en a commis qu’un seul. La valeur des biens endommagés ou volés est calculée à partir de l’ESG : 93 % des crimes contre les biens ont eu pour résultat des biens endommagés, la valeur des biens endommagés étant de 860 $ par incident, et 98 % des crimes contre les biens ont consisté en des cas de vol de biens ou d’argent, la valeur des biens volés ou la somme d’argent volée étant de 840 $ par incident. Ainsi, 19 393 crimes contre les biens commis par des enfants exposés à la violence ont eu pour résultat des biens endommagés, et 20 470 crimes contre les biens commis par des enfants exposés à la violence ont consisté en un vol de biens ou d’argent. En divisant la somme par sept années d’exposition, nous obtenons l’estimation de l’incidence économique totale de la violence conjugale au chapitre des biens endommagés ou volés par des enfants exposés à la violence conjugale, soit 4 838 969 $ pour 2009.

Coûts des crimes contre des biens – VC contre des femmes 3 151 769 $
Coûts des crimes contre des biens – VC contre des hommes 1 687 200 $
Répercussions négatives sur les enfants, Crimes contre des biens 4 838 969 $

5.7 Autres dépenses gouvernementales

Le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux jouent un rôle actif dans la prévention de la violence et la sensibilisation à ce chapitre, la réadaptation des auteurs d’actes de violence conjugale et l’aide aux victimes et aux enfants exposés à la violence. La vaste majorité des éléments du financement par les gouvernements de services fournis par des tiers et les dépenses directes des gouvernements relativement aux programmes et politiques liés à la violence conjugale sont déjà abordés ailleurs dans le rapport, par exemple l’important financement fourni par les gouvernements pour la prestation des services sociaux, notamment les refuges et les maisons d’hébergement, les centres de soutien, les lignes d’urgence et les services aux victimes. La présente section porte donc seulement sur les dépenses que nous n’avons pas comptabilisées ailleurs dans le rapport.

Tableau 5.4 : Plans d’action/programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux choisis
Gouvernement Plan d’action ou programme
Canada Initiative de lutte contre la violence familiale
Terre-Neuve et Labrador Violence Prevention Initiative, 2006-2012
Nouvelle-écosse Domestic Violence Prevention Committee
Nouveau-Brunswick Un monde meilleur pour les femmes : aller de l’avant 2005-2010
Île-du-Prince-Edouard Family Violence Prevention Services
Québec
  • Plan d’action en matière d’agressions sexuelles, 2008-2013
  • Plan d’action en matière de violence conjugale, 2004-2009
Ontario
  • Plan d’action contre la violence familiale
  • Programme d’aide aux victimes et aux témoins (PAVT)
  • Programme d’intervention auprès des partenaires violents (PIPV)
Manitoba Programme de prévention de la violence familiale
Saskatchewan Interpersonal Violence and Abuse Program
Alberta Family Violence Prevention
Colombie-Britannique
  • Stopping the Violence
  • Relationship Violence Prevention Program
Territoires du Nord-ouest Family Violence Action Plan: Phase II, 2007-2012

Le tableau 5.4 ci-dessus présente une liste de programmes ou de plans d’action choisis qui sont parrainés par le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux. Il y a aussi des dépenses gouvernementales liées à la violence conjugale dans le cadre d’autres programmes, politiques ou initiatives de portée plus large, concernant par exemple la violence faite aux femmes ou encore la prévention de la criminalité. Dans la plupart des cas où la violence conjugale fait assurément partie du mandat, nous avons fait des estimations conservatrices pour ne tenir compte que des dépenses liées à la violence conjugale, mais nous avons exclu les programmes et les initiatives où il y avait trop d’incertitudes quant à la proportion des dépenses qui avaient trait à la violence conjugale. Par conséquent, les estimations que nous présentons à la section sont très conservatrices.

Le lecteur pourra se faire une idée du financement de la lutte contre la violence conjugale en consultant l’Analyse sur les initiatives politiques et le financement en réponse à la violence aux femmes, c’est-à-dire le rapport de 2011 du Réseau canadien des maisons d’hébergement pour femmes (à noter que ce rapport ne porte pas seulement sur la violence conjugale).

5.7.1 Autres dépenses du gouvernement fédéral

La majeure partie du financement fédéral lié à la violence conjugale est déjà comptabilisée ailleurs dans le rapport. Comme le montre l’encadré 5.1, les ministères du gouvernement fédéral jouent un rôle très actif par rapport aux questions liées à la violence conjugale, souvent en finançant les services sociaux comme les maisons d’hébergement et les refuges. Nous estimons dans la présente section seulement les dépenses qui ne sont pas abordées ailleurs dans le rapport, et une nouvelle partie du financement fédéral relatif à la violence conjugale est impossible à circonscrire parce qu’elle est liée à des budgets d’initiatives plus vastes.

Il est difficile d’estimer les dépenses du gouvernement fédéral précisément liées à la violence conjugale. L’Initiative de lutte contre la violence familiale (ILVF) est le fruit d’une collaboration de longue date entre divers ministères et organismes du gouvernement fédéral et sociétés d’État, sous les auspices de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC)Note de bas de la page 69. Le mandat de l’initiative est de sensibiliser les gens à la violence conjugale et aux autres formes de violence familiale, d’établir une base de connaissances et d’accroître la capacité des systèmes judiciaires, de logement et de soins de santé ainsi que des collectivités de prévenir la violence et de prendre des mesures en réaction à celles-ci. Un élément clé de l’ILVF, c’est sa structure de gestion horizontale qui garantit l’existence d’une vision commune à l’échelon fédéral, favorise la collaboration et offre des possibilités d’action conjointe. Depuis 2007, 7 millions de dollars par année ont été versés à huit ministères et organismes dans le cadre de l’ILVF. D’après les documents directeurs de l’initiative, cette allocation annuelle de 7 millions de dollars sert à la mise en œuvre d’activités de base et vise également à compléter et majorer le budget des ministères pour favoriser la collaboration et leur fournir des occasions d’agir ensemble afin d’accroître la portée des investissements et des activités du gouvernement fédéral dans ce domaine.

Vu l’approche horizontale de l’ILVF, nous avons pris l’investissement de 7 millions de dollars comme point de départ pour formuler une estimation plus précise des ressources du gouvernement fédéral utilisées pour lutter contre la violence conjugale. Nous avons demandé de l’information supplémentaire à plusieurs autres ministères fédéraux, et, selon l’information que nous avons reçue, les dépenses du gouvernement fédéral liées à la violence conjugale en 2009 incluaient des sommes versées directement ou conjointement pour une vaste gamme d’activités de programmes liées à la prévention et à la sensibilisation, aux services, aux interventions, à la recherche, à l’élaboration de politiques, aux consultations, à la tenue de symposiums, à l’éducation et à la formation. Comme nous l’avons mentionné déjà, une bonne partie du financement ne peut être comptabilisée dans la présente section parce qu’elle l’est ailleurs dans le rapport. L’exemple des dépenses engagées par Affaires autochtones et Développement du Nord Canada est fourni dans l’encadré ci-dessous. Dans la plupart des cas, le Ministère n’a pas pu nous fournir de montants exacts, surtout lorsque les activités liées à la violence conjugale font partie des activités de portée plus générale (p. ex. liées aux victimes d’actes criminels, à la violence faite aux femmes et à la prévention du crime). Les ministères ne peuvent pas non plus nous donner les montants en fonction du sexe de la victime. Sauf dans les cas où les données fournies indiquent clairement le sexe, le ratio hommes-femmes des cas signalés à la police dans le cadre du programme DUC2 est appliqué pour répartir les montants en fonction du sexe de la victime.

Nous estimons donc que les dépenses fédérales totales étaient de 9 030 687 $ pour 2009. Il s’agit d’une sous-estimation des dépenses fédérales totales supplémentaires, puisque ce ne sont pas tous les ministères et organismes qui sont inclus. Cette somme doit donc être vue comme une estimation très conservatrice.

Encadré 5.1 : Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC)

AADNC ne reçoit pas de fonds dans le cadre de l’Initiative de lutte contre la violence familiale. Au cours de l’exercice 2009-2010, le ministère a investi environ 29,8 millions de dollars dans des programmes et des services de prévention de la violence familiale dans les réserves. Par l’intermédiaire du Programme de prévention de la violence familiale (PPVF), il a financé le fonctionnement d’un réseau de 36 refuges et a appuyé environ 350 projets communautaires de prévention dans les réservesNote de bas de la page 70. Ces fonds ont déjà été comptabilisés dans le rapport, puisque nous avons utilisé les chiffres de l’Enquête sur les maisons d’hébergement, qui établit le coût de fonctionnement de l’ensemble des services d’hébergement mis à la disposition des gens qui fuient la violence. La majeure partie de la somme de 29,8 millions de dollars prend la forme de subventions et contributions versées aux collectivités des Premières nations, 800 000 $ étant consacrés aux frais de F et E. Il n’y a pas d’argent consacré aux salaires dans le cadre du PPVF.

Dépenses du gouvernement fédéral – Violence conjugale contre des femmes 7 620 897 $
Dépenses du gouvernement fédéral – Violence conjugale contre des hommes 1 409 790 $
Total – Autres dépenses gouvernementales, Gouvernement fédéral 9 030 687 $

5.7.2 Autres dépenses des gouvernements provinciaux et territoriaux

Comme le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et territoriaux se sont engagés à lutter contre la violence conjugale. Beaucoup ont lancé l’application de plans d’action qui définissent leurs engagements et établissent des cadres de coordination des différents ministères appelés à jouer un rôle. Le Plan d’action gouvernemental 2004-2009 du gouvernement du Québec est présenté à titre d’exemple dans l’encadré 5.2.

Texte 5.2 : Québec : Plan d’action gouvernemental 2004-2009 en matière de violence conjugale

Afin de mettre à jour sa politique d’intervention en matière de violence conjugaleNote de bas de la page 71, le gouvernement du Québec publiait le Plan d’action gouvernemental 2004-2009 en matière de violence conjugaleNote de bas de la page 72(Plan d’action) en décembre 2004. Le Plan d’action comprend 72 actions sous la responsabilité des ministères et organismes directement concernés par cette problématique. Il vise principalement à assurer la sécurité des victimes de violence conjugale et des enfants qui y sont exposés.

Au cours des années 2004 à 2010, le gouvernement du Québec a consacré plus de 90 millions de dollars pour la mise en œuvre du plan d’action sans compter le budget alloué aux ressources humaines requises pour leur réalisation (services de police, procureurs aux poursuites criminelles et pénales et intervenants dans les domaines de l’éducation, de la santé et des services sociaux, de la détention, de la probation et d’autres services). Sur le plan des réalisations majeures, autres qu’en matière de prévention, soulignons le rehaussement du financement des services offerts aux victimes. De plus, une vaste campagne de sensibilisation du public a été menée et une attention particulière a été accordée au développement des compétences des professionnels en matière d’identification précoce de la violence conjugale.

Le bilan de la mise en œuvre du Plan d’action, publié en 2011Note de bas de la page 73, est un excellent exemple de responsabilisation avec établissement des coûts intégrés. Le bilan présente les réalisations relatives aux 72 actions et présente la répartition des dépenses gouvernementales annuelles pour chacune d’elles en détail. Parce qu’il comprend que la lutte contre la violence conjugale nécessite un engagement à long terme, le gouvernement du Québec travaille actuellement à l’élaboration d’un nouveau plan d’action quinquennal en cette matière.

Dans le cadre de leur travail de lutte contre la violence conjugale, les provinces et les territoires ont également mis en place de nombreux programmes axés sur la sensibilisation, la prévention, l’intervention, le soutien et l’aide. Ces programmes varient à l’échelle du pays, parce qu’ils tiennent compte des besoins des différentes collectivités. L’exemple d’un programme de ce genre de la Colombie-Britannique est décrit dans l’encadré 5.3 ci-dessous.

Encadré 5.3 : Colombie-Britannique : VictimLink BCNote de bas de la page 74

VictimLink BC est un service téléphonique sans frais, confidentiel et multilingue offert partout en Colombie-Britannique et au Yukon, en tout temps, et le numéro de téléphone est le suivant : 1-800-563-0808. VictimLink BC permet aux victimes d’actes criminels d’obtenir de l’information et des services d’aiguillage et permet aux victimes de violence familiale ou sexuelle d’obtenir de l’assistance immédiate en cas de crise.

VictimLink BC offre des services dans plus de 110 langues, y compris 17 langues amérindiennes. En 2009-2010, les agents de VictimLink BC ont répondu à 10 218 demandes de renseignements, et le budget de l’organisation pour l’année était de 515 248 $Note de bas de la page 75. Les travailleurs des services aux victimes peuvent fournir de l’information à toutes les victimes d’actes criminels et les aiguiller et aussi fournir du soutien aux victimes en cas de crise. Les appels sont tous confidentiels.

Le personnel de VictimLink BC peut mettre les gens en contact avec un réseau de ressources communautaires, sociales, sanitaires, judiciaires et gouvernementales, y compris des services aux victimes, des maisons d’hébergement et des ressources en matière de counseling. Il peut aussi leur fournir de l’information sur le système judiciaire, les lois et les programmes fédéraux et provinciaux pertinents, la prévention du crime, la planification de la sécurité, le registre des ordonnances de protection et d’autres ressources au besoin. En outre, le VictimLink BC offre également aux victimes qui font face à un risque élevé un service de notification concernant le statut des délinquants après les heures d’ouverture.

Nous avons obtenu de l’information sur les dépenses pour l’année 2009 auprès de personnes-ressources des provinces et des territoires. Nous avons également tiré quelques données du rapport du Réseau canadien des maisons d’hébergement pour femmes (2011), les choses déjà incluses n’étant pas comptées deux fois. Il est important de noter que la majeure partie des dépenses provinciales et territoriales relatives à la violence conjugale (p. ex. la majeure partie du financement des refuges, des services aux victimes et des services juridiques à la famille) est déjà comptabilisée ailleurs dans le rapport, et que seulement les dépenses supplémentaires qui ne sont pas comptabilisées ailleurs sont incluses dans la présente section.

Comme beaucoup de programmes visent à lutter contre la violence en général, la violence familiale (qui est plus vaste que la violence conjugale) ou l’agression sexuelle, il est difficile dans certains cas de déterminer la proportion des dépenses qui a trait précisément à la violence conjugale. Ainsi, la proportion des crimes violents commis dans le cadre d’une relation conjugale (d’après l’enquête du programme DUC2) est utilisée au moment de déterminer les coûts pertinents de certains programmes, tandis que d’autres programmes sont complètement exclus à cause de la difficulté de déterminer la proportion des fonds qui devrait être attribuée à la violence conjugale.

En somme, nous estimons que les dépenses totales des gouvernements provinciaux et territoriaux dans le cadre de la lutte contre la violence conjugale sont de 107 229 313 $. Comme dans le cas des dépenses du gouvernement fédéral, cette somme devrait être vue comme une estimation très conservatrice.

Dépenses des provinces et des territoires – VC contre des femmes 88 649 352 $
Dépenses des provinces et des territoires – VC contre des hommes 18 579 961 $
Total – Autres dépenses gouvernementales, Provinces et territoires 107 229 313 $
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