Outils d’évaluation du risque de violence envers le partenaire intime : Un examen

1. Introduction

La violence envers le partenaire intime touche la vie de milliers de Canadiens. Le système de justice pénale a pour double tâche de protéger les victimes tout en veillant à ce que les droits des accusés ne soient pas violés. La tension entre les deux est évidente à diverses étapes du processus de justice pénale, comme l'audience sur remise en liberté, le prononcé de la peine ou la libération conditionnelle. Une des méthodes qui a été élaborée pour gérer ces questions consiste à évaluer le risque de récidive que présentent les délinquants et à déterminer le meilleur moyen de gérer les délinquants (Hoyle 2008; Roehl et col. 2005). On a créé des outils d'évaluation spécialisés à cette fin lesquels sont utilisés dans beaucoup de provinces et de territoires au Canada (Millar 2009).

Le but du présent rapport est de mieux faire connaître les outils d'évaluation du risque de violence envers le partenaire intime ainsi que les questions que les évaluateurs devraient prendre en compte lorsqu'ils choisissent un outil d'évaluation. Le rapport débute par une discussion générale sur l'utilisation des outils d'évaluation, leur utilisation dans le système de justice pénale en général et dans le cas de violence envers le partenaire intime en particulier. Les différentes méthodes d'évaluation du risque sont ensuite examinées, ainsi que les facteurs à prendre en compte quand vient le temps de choisir une méthode. Les forces et les faiblesses des différentes méthodes et des outils d'évaluation du risque en général sont aussi abordées. Le rapport a pour but de contribuer à mieux faire connaître l'éventail des outils d'évaluation du risque qui sont utilisés par les différents professionnels qui interviennent dans le domaine de la violence envers le partenaire intime.

2. Méthodologie

Les renseignements utilisés pour ce rapport sont tirés d'un recensement de recherches documentaires réalisé entre juillet 2011 et janvier 2012. Les ouvrages retenus provenaient de nombreuses sources. Une recherche par Internet a été menée utilisant les moteurs de recherche Google et Google Scholar. Différentes banques de données universitaires, comme PsycInfo, SocIndex et Scholars Portal ont aussi été fouilléesNote de bas de la page 1. La recherche visait des articles publiés entre 1992 et 2012. Des renseignements ont aussi été recueillis auprès de plusieurs ministères du gouvernement (p. ex. Sécurité publique Canada, Service correctionnel Canada), ainsi qu'auprès d'organisations canadiennes vouées à la recherche et à la défense des droits (comme le Centre for Research and Education on Violence against Women and Children).

3. Outils d'évaluation du risque

Évaluation du risque

Avant de discuter des outils d'évaluation du risque, il est important d'abord de comprendre en quoi consiste l'évaluation du risque. L'évaluation du risque est [traduction] « un processus décisionnel par lequel nous déterminons la meilleure marche à suivre en estimant, identifiant, qualifiant et quantifiant le risque » (Nicholls et col. 2006, 276). Même si on ne s'entend pas à l'heure actuelle sur une définition du mot « risque » (Kropp 2008), la définition usuelle que l'on retrouve dans la littérature indique qu'il s'agit de [traduction] « la probabilité que la personne sous examen adopte un certain type de comportement dans le futur » (Heilbrun et col. 2010, 2).

Outils d'évaluation du risque

Dans les ouvrages portant sur l'évaluation du risque, il existe un débat concernant l'objectif de celle-ci, certains auteurs soutiennent que cet objectif est de prédire la récidive alors que d'autres font valoir que l'objectif est de prévenir la violence et de gérer le risqueNote de bas de la page 2 (Douglas et Kropp 2002). De plus, certaines évaluations du risque portent essentiellement sur le délinquant, alors que d'autres se concentrent sur la victime et le risque qu'elle soit victimisée à nouveau. Selon le but poursuivi, différents instruments spécialisés d'évaluation du risque existent pour aider les évaluateurs à atteindre leurs objectifs. Certains outils d'évaluation du risque fournissent des renseignements [traduction] « concernant la nature, la forme et le degré de danger » de la violence (Kropp 2004, 677), alors que d'autres permettent à l'évaluateur de se prononcer sur la probabilité d'une récidive (Hilton et col. 2010); d'autres encore font les deux. Dans le présent rapport, nous abordons l'usage général qui est fait des outils d'évaluation du risque de violence envers le partenaire intime, mais nous mettons l'accent davantage sur les outils qui sont utilisés dans le but de prédire les actes de violence.

Outils d'évaluation du risque et le système de justice pénale

La majorité des outils d'évaluation du risque utilisés dans le contexte du système de justice pénale [traduction] « ont initialement été élaborés par des professionnels de la santé mentale médico-légaux pour être utilisé dans un contexte médico-légal » (Storey et col. 2011, 554). Les outils d'évaluation du risque sont maintenant utilisés non seulement dans de nombreux autres contextes, mais aussi de façon plus fréquente, y compris dans les autres domaines des sciences judiciaires (Singh et col. 2011).

Les outils d'évaluation du risque utilisés dans le contexte du système de justice pénale se fondent généralement sur un certain nombre de facteurs de risques psychologiques et psychosociaux que l'on croit associés au récidivisme (Roehl et Guertin 2000). Ces facteurs de risque sont établis de différentes manières, notamment à partir des recherches empiriques effectuées auprès de populations spécifiques, ou à partir de la théorie et de recensements de recherches documentaires (Hanson et col. 2008; Kropp 2008).

La majorité des outils d'évaluation du risque utilisés dans le contexte de la justice pénale portent sur deux types de facteurs de risque : statiques et dynamiques. Les facteurs de risque statiques sont ceux qui sont fixes et qui ne peuvent être changés, comme les facteurs démographiques (l'âge, le sexe), le type d'enfance qu'a connu la personne et ses antécédents criminels (Guo et Harstall 2008). Les facteurs de risque dynamiques, pour leur part, [traduction] « fluctuent dans le temps et sont fonction des états internes ou de circonstances temporaires de la personne, comme ses croyances et connaissances, les personnes avec lesquelles elle s'associe de tous les jours et ses sentiments d'hostilité » (Guo et Harstall 2008, 7). Les facteurs de risque dynamiques sont des facteurs qui peuvent changer et ces changements peuvent être associés à des changements relatifs au niveau de risque (Hanson et Morton-Bourgon 2009). Les facteurs de risque dynamiques sont aussi connus comme étant des « besoins criminogènes ». Exemples de facteurs communs de risque statiques et dynamiques pour une récidive violente générale : nombreux antécédents criminels, toxicomanie, jeune âge du délinquant et faible statut socioéconomique (Hanson et Morton-Bourgon 2009; Hilton et Harris 2005).

4. Violence envers le partenaire intimeNote de bas de la page 3

La définition de violence envers le partenaire intime est complexe (Hart 2010). Elle inclut la violence physique, psychologique, sexuelle, verbale, sociale et de nature financière (Guo et Harstall 2008). Elle ne se limite pas à ceux qui sont légalement mariés ou qui font vie commune, ni aux ex-couples, mais comprend aussi ceux qui en sont à l'étape des simples fréquentations intimes.

Statistique Canada utilise le terme « violence conjugale » pour englober les incidents relatifs à des infractions de violence physique ou sexuelle prévues au Code criminel du Canada commis par des conjoints ou ex-conjointsNote de bas de la page 4 (Brennan 2011). Les données tirées de l'Enquête sociale générale sur la victimisation de 2009 indiquent que 6,2 %, soit environ 1,2 millions de Canadiens de 15 ans et plus, ont rapporté avoir été victimes de violence conjugale au cours des cinq années précédant l'enquête. De plus, 17 % des répondants ont déclaré avoir été victimes de violence de nature psychologique ou financière pendant leur relation. Même si le nombre d'hommes et de femmes victimes de violence conjugale était similaire, les femmes étaient trois fois plus susceptibles que les hommes (34 % contre 10 %) d'avoir fait l'expérience de violence conjugale grave au cours des cinq années précédentes, y compris avoir été frappées, avoir été étranglées ou avoir été agressées sexuellement.

Statistique Canada a récemment commencé à utiliser l'expression « violence entre partenaires intimes » dans ses publications sur la violence familiale afin d'inclure [traduction] « la violence commise par des partenaires légalement mariés, séparés, divorcés, conjoints de fait, petits amis intimes (actuels ou antérieurs) et autres partenaires intimes » (Sinha 2012, 27). Les données de l'Enquête sur la déclaration uniforme de la criminalité basée sur l'affaire, (DUC 2) indiquent qu'il y a eu 102 500 victimes d'incidents de violence entre partenaires intimes signalés à la police en 2010. Cette année-là, les femmes étaient presque quatre fois plus nombreuses que les hommes (574 pour 100 000 contre 147 pour 100 000).

Le taux d'homicides par un partenaire intime (qui inclut les homicides commis par des personnes ayant des fréquentations intimes, des personnes mariées ou des conjoints de faits) au Canada a diminué de 32 % entre 1980 et 2010 (Hotton Mahony 2011). Malgré ce déclin du taux général d'homicide conjugal, les femmes demeurent quatre fois plus susceptibles d'être victimes que les hommes; cette tendance est demeurée inchangée pendant les trente dernières années.

Date de modification :