Outils d’évaluation du risque de violence envers le partenaire intime : Un examen

5. L'utilisation d'outils d'évaluation du risque dans le cas de violence envers le partenaire intime

Des outil spécialisés d'évaluation du risque ont été élaborés pour les affaires de violence envers le partenaire intime afin d'évaluer le risque que le délinquant récidive ou que la situation ne devienne fatale (Roehl et Guertin 2000). L'utilisation d'outils d'évaluation du risque dans le cas de violence envers le partenaire intime a augmenté par suite de changements opérés par la police et grâce aux nouvelles recherches. D'abord, au Canada et aux états-Unis, les politiques favorisant la mise en accusation introduites au début des années 1990 dans les cas de violence envers le partenaire intime ont donné lieu à une importante augmentation des affaires prises en charge par le système de justice pénale (Bennett Cattaneo et Goodman 2003; Nicholls et col. 2006). Cette augmentation a créé le besoin d'élaborer un mécanisme pour s'assurer que les rares ressources étaient dirigées vers ceux qui étaient le plus à risque (Roehl et Guertin 2000, Connor-Smith et col. 2011). Selon Roehl et Guertin, [traduction] « l'autre force émanait du secteur de la santé mentale, où les exigences légales et les préoccupations professionnelles […] encouragèrent les cliniciens à élaborer des estimations défendables du potentiel de violence d'une personne dans une situation donnée. Ces forces stimulèrent la recherche, donnant lieu à une base de renseignements scientifiques croissante sur les prédicteurs de risque de violence » (2000, 172).

L'utilisation d'évaluations du risque dans le cas de violence envers le partenaire intime vise plusieurs objectifs. Selon Hart (2010), le principal objectif est de prévenir la violence future contre un partenaire intime, ce qui est accompli par des stratégies de gestion du risque. Ces stratégies comprennent le suivi, qui consiste à assurer le suivi dans les changements du risque, le traitement, la surveillance, qui consiste à restreindre les droits ou les libertés du délinquant afin de réduire la probabilité d'un futur comportement violent, et la planification de la sécurité de la victime (Kropp 2008). Le deuxième objectif est la reddition de comptes, qui accroît la transparence et l'uniformité des décisions prises dans le système de justice pénale (Hart 2010). Enfin, le troisième objectif est la protection des droits de l'accusé.

Un certain nombre de facteurs de risque de violence envers le partenaire intime ont été identifiés, et plusieurs apparaissent dans les outils d'évaluation du risque de violence envers le partenaire intime. Voici quelques exemples de ces facteurs de risque :

  • antécédents de comportements violents envers des membres de la famille
  • antécédents de comportements abusifs envers des partenaires intimes
  • escalade de la violence
  • criminalité antérieure
  • attitudes générales antisociales
  • problèmes de toxicomanie
  • problèmes de santé mentale
  • problèmes relationnels
  • attitudes qui favorisent la violence envers les femmes (Dutton et Kropp 2000; Hoyle 2008; Kropp 2004, 2008; Laing 2004).

Certains outils d'évaluation du risque, comme l'évaluation du danger (ÉD) et l'évaluation du risque de violence familiale en Ontario (ERVFO), comprennent aussi des facteurs de risque axés sur la victime. Voici quelques exemples de facteurs de risque axés sur la victime :

  • inquiétude de la victime au sujet d'actes de violence futurs de la part de l'accusé
  • victimes ayant un enfant biologique issu d'une union précédente
  • victimes ayant été agressées par l'accusé pendant qu'elles étaient enceintes
  • obstacles empêchant la victime d'avoir accès à de l'aide (Campbell et col. 2009; Millar 2009).

5.1 Utilisateurs d'outils d'évaluation du risque de violence envers le partenaire intime et contextes de cette utilisation

5.1.1 Utilisateurs d'outils d'évaluation du risque de violence envers le partenaire intime

Les outils d'évaluation du risque de violence envers le partenaire intime sont utilisés par de nombreux professionnels de disciplines différentes. Ces professionnels comprennent des psychologues, des infirmières, des intervenants des services d'aide aux victimes ainsi que des professionnels du système de justice pénale, comme les policiers et les agents de probation (Kropp 2008).

5.1.2 Contextes de l'utilisation

5.1.2.1 Besoins et risques du délinquant

Les outils d'évaluation du risque de violence envers le partenaire intime sont utilisés à plusieurs fins. D'abord, ils sont utilisés pour la gestion des délinquants et à de nombreuses étapes du processus de justice pénale. Par exemple, ils sont utilisés par la police et les procureurs avant le procès pour évaluer les risques de récidive de l'accusé et formuler des recommandations quant à la détention ou la mise en liberté. Ils sont aussi utilisés à l'étape préalable au prononcé de la peine et à l'étape préalable à la mise en liberté pour aider le juge à décider s'il y a lieu d'accorder la déjudiciarisation ou la mise en liberté. Aussi à l'étape préalable au prononcé de la peine, des évaluations du risque peuvent aider le tribunal à fixer les modalités de la peine et de la surveillance et à déterminer le traitement approprié pour le délinquant. à l'étape de l'entrée dans le système correctionnel, les évaluations du risque peuvent servir à élaborer des plans de traitement et à déterminer le caractère approprié de différentes conditions. Enfin, à l'étape préalable à la mise en liberté, les évaluations du risque peuvent être utilisées pour prendre des décisions relatives à la libération conditionnelle, pour fixer des conditions à la libération et pour élaborer des plans de traitement (Heilbrun et col. 2010; Kropp 2004; Kropp et Hart 1997; Roehl et Guertin 2000).

5.1.2.2 besoins et risques de la victime

Les outils d'évaluation du risque peuvent aussi être utilisés en matière civile pour déterminer les questions de garde d'enfants et de droit de visite ou aider à fixer les conditions d'une ordonnance civile ou criminelle de protection ou de non-communication (Kropp 2004; Roehl et Guertin 2000). Ils sont aussi utilisés par les défenseurs des victimes, la police, les agents de probation et de libération conditionnelle afin d'élaborer des plans de sécurité pour les victimes, ce qui comprend fournir de l'information à la victime concernant sa sécurité qu'elle peut ensuite utiliser pour se protéger (Braff et Sneddon 2007; Roehl et Guertin 2000; Laing 2004). Enfin, dans les situations d'homicide par un partenaire intime, ils sont utilisés dans les examens d'incidents mortels pour évaluer les lacunes dans les services et les communications qui ont mené à la mort de la victime (Kropp 2004).

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