Nouvelles du CPCV - Automne 2016

La puissance de nos voix – Semaine des victimes et survivants d’actes criminels 2016

Du 29 mai au 4 juin, partout au Canada on a commémoré la Semaine des victimes et survivants d’actes criminels 2016. Le Fonds d’aide aux victimes du ministère de la Justice a octroyé plus de 1,2 million de dollars à plus de 180 projets et activités qui ont été réalisés tout au long de la Semaine par des organisations au service des victimes de toutes les provinces et tous les territoires.

Outre les projets et activités communautaires, le Centre de la politique concernant les victimes du Ministère, avec l’aide du Bureau national pour les victimes d’actes criminels de Sécurité publique Canada, a organisé, le 3 juin, un colloque fédéral dans la région de la capitale nationale. L’événement a connu un vif succès et près de 250 victimes et survivants d’actes criminels, défenseurs et intervenants des services aux victimes y ont participé.

À la suite d’une chanson autochtone en guise d’introduction, l’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureure générale, a prononcé un mot d’ouverture inspirant pour entamer la journée. La ministre a conclu son discours en remerciant « toutes les victimes et les survivants d’actes criminels qui font entendre leur voix pour se défendre et défendre d’autres victimes et survivants ». « Vos contributions aux discussions sont essentielles, a-t-elle affirmé, et vous jouez un rôle inestimable à titre d’agents de changement ». Colleen Cardinal-Hele, une Autochtone qui a été adoptée lors de la « rafle des années 1960 », fille d’une survivante des pensionnats et apparentée à deux femmes assassinées, a prononcé un discours-programme percutant sur la réponse à donner à la violence faite contre les femmes et les jeunes filles autochtones.

Le colloque proposait un vaste programme sur diverses questions d’importance pour les victimes et les survivants d’actes criminels. Des présentations en atelier ont porté sur des sujets tels que la victimisation vicariante chez les premiers répondants et les fournisseurs de services, l’accompagnement des enfants victimes ou témoins pendant le processus judiciaire, la justice réparatrice, la sextorsion en ligne et la cyberintimidation, les agressions sexuelles, ainsi que les besoins propres aux victimes familiales. La journée s’est terminée par un exposé informatif sur la sécurité des médias sociaux dans le contexte des victimes et des témoins, présenté par Jesse-Miller, de Mediated Reality, une entreprise qui offre des services d’éducation sur la sécurité dans les médias sociaux.

La Semaine des victimes et survivants d’actes criminels, qui s’intitulait auparavant la Semaine nationale annuelle de sensibilisation aux victimes d’actes criminels, a changé de nom en 2016 afin d’inclure les survivants d’actes criminels dans le titre et ainsi refléter la façon dont un grand nombre de personnes qui ont été victimes préfèrent se voir. Le nouveau titre a été accueilli très favorablement, et la 11e édition annuelle de la Semaine a été un énorme succès.

L’équipe du Centre de la politique concernant les victimes est photographiée avec des membres de l’organisme Bikers Against Child Abuse, qui avait un kiosque lors du Colloque de la Semaine des victimes et survivants d’actes criminels, le 3 juin 2016.
L’équipe du Centre de la politique concernant les victimes est photographiée avec des membres de l’organisme Bikers Against Child Abuse, qui avait un kiosque lors du Colloque de la Semaine des victimes et survivants d’actes criminels, le 3 juin 2016.

Examen du système de justice pénale – Ce que cela représente pour les victimes et survivants d’actes criminels

Dans sa lettre de mandat à la ministre de la Justice Jody Wilson-Raybould, le premier ministre du Canada a demandé à ce qu’elle mène un examen des « changements apportés à notre système de justice pénale ainsi que les réformes de la détermination des peines apportées au cours de la dernière décennie, avec le mandat d’évaluer ces changements et de veiller à ce que nous accroissions la sécurité de nos collectivités, que nous utilisions au mieux l’argent des contribuables, que nous comblions les lacunes et que nous nous assurions que les dispositions actuelles cadrent avec les objectifs du système de justice pénale ». La ministre de la Justice a indiqué qu’un examen du système de justice pénale ne se limite pas à évaluer les changements apportés au cours des dix dernières années, mais il s’agit plutôt de réviser le système dans son ensemble et ses liens avec d’autres systèmes.

L’examen du système de justice pénale est l’occasion de créer un système de justice pénale juste, équitable  et empreint de compassion et qui reflète les valeurs de tous les Canadiens – un système dont les Canadiens peuvent être fiers. Il ne s’agira pas simplement de récrire le Code criminel. Des changements durables exigent une démarche globale qui n’aboutira pas à brève échéance. Les enjeux les plus pressants auxquels fait face le système de justice pénale exigent des mesures cohérentes et une vision à long terme. Ce qui veut dire, entre autres, revoir la façon dont nos systèmes de soutien social sont en lien liens avec les autres et collaborer pour examiner les facteurs qui mettent les gens en contact avec le système.

Plusieurs recherches démontrent que les populations vulnérables sont surreprésentées des deux côtés du système de justice pénale. L’examen permettra de déterminer où et comment ces groupes entrent en contact avec le système. Des études révèlent que des ressources démesurées sont consacrées aux affaires moins graves, comme les infractions contre l’administration de la justice non liées à la sécurité publique. L’examen vise à s’assurer que les ressources sont affectées adéquatement. Enfin, l’examen vise à s’assurer que le système de justice pénale est mieux outillé pour s’adapter à notre monde en constante évolution et demeure pertinent aux yeux des Canadiens, en suivant le rythme des changements technologiques et sociétaux.

L’examen pourrait jeter les bases qui permettront de s’attaquer à certains des problèmes les plus épineux auxquels le système de justice pénale est confronté aujourd’hui. L’élément fondamental de cet examen sera une franche et étroite collaboration, à commencer par un programme de collaboration avec les intervenants. L’examen n’en est qu’à ses débuts, mais cela est particulièrement important au moment où les objectifs et les principes commencent à prendre forme. À cette fin, la ministre de la Justice est déterminée à collaborer avec les intervenants qui représentent divers aspects du système de justice pénale, dont les victimes et les survivants d’actes criminels.

Mise à jour du Répertoire des services aux victimes

Mise à jour du Répertoire des services aux victimes

Répertoire des services aux victimes - Version texte

Informer les victimes de l'existence de plus de 625 services d'aide aux victimes à travers le Canada. Visitez servicesauxvictimes.justice.gc.ca pour inscrire votre organisation ou trouver des services dans votre région.

Le CPCV est fier d’annoncer que de récentes mises à jour du Répertoire des services aux victimes ont été lancées durant la Semaine des victimes et survivants d’actes criminels 2016. Le Répertoire a été mis à jour pour le rendre plus convivial et permettre aux utilisateurs de faire des recherches à partir de termes plus précis.

En fonction de la rétroaction reçue des organisations figurant dans le Répertoire, la carte interactive a été mise à jour pour rendre les filtres de recherche plus précis. Les utilisateurs peuvent maintenant faire une recherche par type de victimisation, par type de service offert, selon le type de personne pour laquelle les services sont disponibles et selon la langue dans laquelle les services sont disponibles. Avant les mises à jour, il fallait inscrire un code postal dans la carte du Répertoire pour trouver les services offerts dans une région donnée. Maintenant, les utilisateurs peuvent toujours faire une recherche par code postal s’ils le désirent, mais ils peuvent aussi simplement cliquer sur la carte interactive et faire un zoom sur la région où ils souhaitent trouver des services.

À l’heure actuelle, plus de 625 services aux victimes figurent dans le Répertoire des services aux victimes et le CPCV espère que le répertoire continuera de croître et d’être utilisé comme ressource à consulter pour mettre les victimes en communication avec les services pertinents offerts dans leur région. Si vous ne l’avez pas encore fait, veuillez ajouter votre organisation au répertoire en remplissant le formulaire Ajouter, modifier ou supprimer une inscription à servicesauxvictimes.justice.gc.ca.

Soutien du revenu pour les parents d’enfants assassinés ou disparus

Le gouvernement du Canada est déterminé à soutenir les victimes d’actes criminels et leur famille. Le Soutien du revenu pour les parents d’enfants assassinés ou disparus (PEAD) vise à aider les parents à surmonter leur tragédie.

Cette subvention prévoit le versement de paiements de soutien du revenu de 350 $ par semaine, durant une période pouvant aller jusqu’à 35 semaines, aux parents d’enfants assassinés ou disparus (âgés de moins de 18 ans) dont le décès ou la disparition est attribuable à une infraction probable au Code criminel perpétrée au Canada le 1er janvier 2013 ou après.

Pour avoir droit à cette subvention de soutien du revenu, les parents doivent être en arrêt de travail et doivent demander et recevoir la subvention dans l’année suivant la perpétration de l’infraction. Cette subvention peut être partagée entre plusieurs demandeurs admissibles pour un même incident.

N’hésitez pas à consulter l’adresse www.servicecanada.gc.ca/pead pour obtenir des renseignements plus détaillés sur les critères d’admissibilité complets et sur ce nouveau soutien fédéral du revenu pour les parents d'enfants assassinés ou portés disparus ou pour accéder aux formules de demande de ce soutien.

La Stratégie fédérale d’aide aux victimes : des investissements parallèles à l’appui de l’enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées

Le gouvernement du Canada a lancé une Enquête nationale indépendante sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, en décembre 2015. Le 3 août 2016, le mandat ainsi que les noms des cinq commissaires chargés de diriger l’enquête ont été communiqués. Au même moment, la ministre de la Justice a également annoncé l’octroi de fonds supplémentaires pour des projets de services aux victimes à l’échelle du pays dans le but d’aider directement les familles des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées. Ces fonds aideront à combler les besoins importants ainsi qu’à poursuivre le travail des organisations autochtones et les programmes spécialisés de services aux victimes.

Une partie de ce financement viendra compléter les ressources offertes aux gouvernements provinciaux et territoriaux pour leur permettre d’établir des unités de liaison pour l’information à l’intention des familles (ULIF) au sein de leurs services aux victimes actuels. Les ULIF travailleront directement avec les familles des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées afin d’obtenir auprès des organismes gouvernementaux et des organisations l’information manquante sur la perte de l’être cher. Il est essentiel pour les victimes et les survivants d’actes criminels d’obtenir des renseignements généraux et particuliers, et les ULIF assureront en leur nom la coordination et la collecte de ces renseignements auprès des différents systèmes et organismes à tous les paliers de gouvernement.  Le financement pour l’établissement d’ULIF dans les provinces et les territoires sera offert du 1er septembre 2016 au 31 mars 2019.

Les organisations communautaires autochtones, les organisations communautaires non gouvernementales et les services aux victimes auront accès à des fonds supplémentaires de projets pour favoriser le développement et la mise en œuvre de services pour les familles des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées adaptés à la culture et aux expériences traumatisantes vécues. Ce montant de 4,5 millions de dollars au cours de quatre ans s’ajoutera au million de dollars par année réservé à ces activités dans le Fonds d’aide aux victimes.  Ce nouveau financement sera offert du 1er septembre 2016 au 31 mars 2020.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le financement disponible, veuillez consulter le site Web du Fonds d’aide aux victimes.

Découvrez ce qu’il y a de nouveau en ce qui concerne le mécanisme de plainte relative à la CCDV du ministère de la Justice!

La Charte canadienne des droits des victimes (CCDV) est entrée en vigueur le 23 juillet 2015. La CCDV crée des droits prévus par la loi à l’échelle fédérale pour les victimes d’actes criminels. La loi établit les droits suivants pour les victimes : le droit à l’information, le droit à la protection, le droit de participation et le droit de demander un dédommagement. La loi prévoit également que tout ministère, agence ou organisme fédéral établisse un mécanisme d’examen des plaintes relatives à la violation de ces droits.

Fort d’une année d’expérience à répondre aux plaintes relatives à la CCDV, le Centre de la politique concernant les victimes (CPCV) a fait plusieurs améliorations importantes dans le but de simplifier le mécanisme de plainte pour les plaignants. Des efforts continus seront déployés pour faire en sorte que le mécanisme devienne le plus simple et le plus efficace possible pour ces victimes et survivants d’actes criminels qui choisissent de déposer une plainte relative à la CCDV auprès du ministère de la Justice.

La politique précédente relative aux plaintes comportait trois paliers d’examen, à savoir le directeur général (DG) ou son équivalent, le sous-ministre adjoint principal (SMAP) et le sous-ministre (SM). Afin d’accélérer le processus pour les plaignants, la nouvelle politique prévoit maintenant que le SMAP agit comme premier palier à la suite de l’examen de la plainte par le DG responsable. Si le plaignant n’est pas satisfait du résultat obtenu au premier palier, il peut demander que le SM examine de nouveau sa plainte à titre de second palier. De plus, le délai maximal accordé pour l’examen de la plainte a été considérablement raccourci, passant d’un total de 196 jours ouvrables à un total de 63 jours ouvrables.

Le plaignant qui a épuisé les voies de recours du processus interne de plainte d’un de ces ministères ou organismes fédéraux et qui n’est pas satisfait du résultat peut communiquer avec le Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels pour exprimer ses préoccupations. L’ombudsman pourrait faire des recommandations au ministère ou à l’organisme en réponse aux préoccupations soulevés lors d’une plainte ou faire des recommandations sur le processus de plainte en général. L’ombudsman pourrait également fournir de l’information au plaignant ou orienter celui-ci vers des services d’aide aux victimes.

Dans le cadre de l’objectif visant à simplifier le mécanisme de plainte, le CPCV a également combiné le formulaire d’évaluation préalable et le formulaire de plainte en un seul formulaire. Les plaignants peuvent maintenant fournir tous les renseignements nécessaires pour déposer une plainte en présentant un seul formulaire. De plus, le nouveau formulaire de plainte précise maintenant le type de plainte relative à la CCDV qui relève du ministère, à savoir :

  • les plaintes concernant des renseignements généraux que le plaignant a demandés sur le système de justice pénale, qui se rapportent au droit à l’information;
  • les plaintes concernant l’accès de la victime au Fonds de la Commission des libérations conditionnelles du Canada pour assister à des audiences de la Commission, qui se rapportent au droit à la participation.

Si la plainte ne se rapporte pas à l’une des plaintes susmentionnées, il se peut qu’elle ne relève pas de la Politique sur les plaintes liées à la CCDV du ministère.

Enfin, le CPCV a mis en place un mécanisme de transmission en partenariat avec les autres ministères ou organismes fédéraux qui sont tenus d’avoir un mécanisme de plainte relative à la CCDV. Lorsqu’une plainte concerne le mécanisme de plainte relative à la CCDV d’un autre ministère fédéral, la plainte peut être transmise à ce ministère si le plaignant a donné son consentement à la communication des renseignements le concernant sur le formulaire de plainte. Cette mesure vise à faire en sorte que le plaignant ne soit pas tenu de présenter plusieurs plaintes ou de présenter plusieurs formulaires à différents ministères et organismes fédéraux.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le mécanisme de plainte relative à la CCDV du ministère de la Justice et des renseignements sur la manière de déposer une plainte, cliquer ici.

Répondre aux besoins des victimes : Avantages d’une approche multidisciplinaire

Les victimes d’actes criminels doivent souvent s’adresser à plusieurs professionnels et bénévoles de diverses disciplines pour faire face à l’acte criminel dont ils ont été victimes et à ses répercussions sur leur vie. Les organismes qui soutiennent les victimes ont cherché à élaborer des services qui sont adaptés, qui réduisent le risque de traumatismes supplémentaires et qui s’appuient sur de solides modèles de pratique. L’un de ces modèles est l’équipe multidisciplinaire.

L’équipe multidisciplinaire (EMD) est une équipe de professionnels, y compris des représentants de différentes disciplines, qui s’unissent pour fournir une évaluation et une intervention globales lorsqu’une personne a été victime d’un acte criminel. Également appelées équipes intégrées ou équipes interorganismes, les EMD visent à faire en sorte que tous les partenaires s’assurent que les besoins uniques des victimes sont reconnus et comblés. Les EMD reposent sur la conclusion de protocoles d’entente (PE), de lettres d’ententes ou de protocoles qui délimitent les rôles, les responsabilités et les engagements de chaque partenaire de l’équipe multidisciplinaire, et énoncent les paramètres relatifs à l’échange de renseignements et à la confidentialité.

Les équipes multidisciplinaires comportent de nombreux avantages. Elles peuvent : favoriser la coordination entre les organismes; déceler les lacunes et les obstacles liés à la communication; réduire le chevauchement des services; assurer la continuité du soutien et de l’aide aux victimes; et, cerner les problèmes systémiques qui peuvent empêcher les victimes de chercher ou d’obtenir l’aide et le soutien dont elles ont besoin. Les EMD permettent également à chaque membre de l’équipe d’accroître ses connaissances et sa capacité au fur et à mesure qu’il en apprend davantage sur les rôles, les responsabilités et les stratégies de ses partenaires au sein de l’EMD.

Des équipes ont été constituées pour intervenir, notamment, dans des cas de violence faite aux aînés, de traite de personnes, de violence faite aux enfants, de violence familiale et pour répondre aux besoins des victimes handicapées d’actes criminels. L'équipe inter-organisationnelle d'évaluation de cas, également connue sous le nom d’ICAT, est un exemple d’une intervention multidisciplinaire. Les ICAT se composent de représentants d’organismes qui s’occupent des cas de violence familiale présentant un risque élevé. Les participants comprennent souvent des représentants des forces policières, des services de protection de l’enfance, des services communautaires d’aide aux victimes, des services  aux victimes assurés par la police, des services de santé, des services aux Autochtones et des autres organismes qui interviennent dans les cas de violence familiale. Les membres de l’équipe se réunissent pour évaluer les cas de violence familiale présentant un risque élevé lorsqu’il existe une forte probabilité que la victime subisse un préjudice grave ou qu’elle décède. Ces cas font l’objet d’un suivi tant que des mesures de sécurité n’ont pas été mises en place pour les victimes et les contrevenants et que le risque n’a pas été réduit.

La North Okanagan Integrated Case Assessment Team (NOICAT) a été créée en 2008 par l’ancienne directrice exécutive du Vernon Women’s Transition House Society, Debby Hamilton, et par le sergent d’état-major de la GRC, Robb Daly, afin de réduire le nombre de victimes d’homicides familiaux. La North Okanagan Integrated Case Management Team (NOICAT) a été créée en 2008 par l’ancienne directrice exécutive du Vernon Women’s Transition House Society, Debby Hamilton, et par le sergent de la GRC, Robb Daly, afin de réduire le nombre de victimes d’homicides familiaux. La Colombie-Britannique, par l’intermédiaire du ministère de la Sécurité publique et Solliciteur général, appuie la formation d’autres collectivités dans cette province au moyen du modèle d’ICAT du Vernon à titre de pratique exemplaire. 

En 2014, la NOICAT a reçu le Prix régional du premier ministre dans la catégorie partenariat. Ce prix, remis aux fonctionnaires provinciaux et à leurs partenaires, récompense le récipiendaire pour les services exceptionnels qu’il a rendus aux citoyens de la Colombie-Britannique.

http://vwts.ca/2014/09/north-okanagan-integrated-case-assessment-team-icat-wins-regional-premiers-award-partnership-category/

http://endingviolence.org/prevention-programs/ccws-program/interagency-case-assessment-teams-icats/

Les équipes multidisciplinaires sont également fréquemment utilisées pour intervenir dans les cas de violence envers les enfants. Les EMD sont un maillon essentiel des centres d’appui aux enfants (CAE), qui sont des centres adaptés aux besoins des enfants qui coordonnent les enquêtes, le traitement des cas et les poursuites en matière de violence faite aux enfants tout en aidant les enfants victimes de violence et les membres non délinquants de leur famille. Les CAE réunissent une équipe composée de policiers, d’enquêteurs de la protection de l’enfance, de professionnels de la santé, notamment de la santé mentale, de défenseurs des droits des victimes et d’intervenants des services aux victimes, de procureurs, dans la mesure du possible, et du personnel du CAE, pour répondre de façon coordonnée, intégrée et complète aux besoins des enfants et des jeunes, et de leur famille, lorsque l’on soupçonne qu’ils sont victimes de violence. L’intervention multidisciplinaire vise à coordonner les activités des professionnels appropriés afin de réduire le stress vécu par les enfants victimes et leur famille ainsi que le risque que les enfants soient de nouveau victimisés par les systèmes qui sont censés leur venir en aide. Les EMD facilitent la tenue d’enquêtes complètes, l’échange de renseignements ainsi que la gestion efficace des cas. Elles visent à faire en sorte qu’à toutes les étapes d’une affaire, les enfants et leur famille puissent obtenir de l’aide et du soutien.

Le Zebra Child Protection Centre, le Regina Children’s Justice Centre, le SeaStar Child and Youth Advocay Centre ainsi que le Centre d’appui aux enfants et aux adolescents de Boost sont des exemples de CAE. Aujourd’hui, plus de 25 CAE, qui placeront une équipe multidisciplinaire de professionnels bienveillants et dévoués au centre de leurs activités, ont ouvert leurs portes ou sont en voie de le faire partout au pays.
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