Enquête menée auprès des survivants de violence sexuelle dans les Territoires du Nord-Ouest

3. Constatations

3.1 Données démographiques

Tous les répondants, sauf un, étaient de sexe féminin. Ils étaient âgés entre 17 et 57 ans et leur âge médian était de 40 ans. La plupart des répondants se sont identifiés comme des Autochtones (n = 30) et les autres se sont identifiés comme des blancs. Plusieurs répondants étaient célibataires (n = 15), six étaient en union de fait et les autres étaient mariés, faisaient des fréquentations ou étaient séparés ou divorcés. Quatorze participants avaient commencé leurs études secondaires; les autres répondants avaient commencé des études postsecondaires (n = 11), avaient terminé des études secondaires (n = 5) ou avaient terminé l’école primaire (n = 4). Le revenu annuel de la majorité des répondants (n = 22) était de moins de 15 000 $.

3.2 Violence sexuelle durant l’enfance (VSE)

L’étude porte sur les expériences des répondants en ce qui a trait à la VSE et à l’ASA. Des recherches antérieures ont révélé que les personnes ayant été victimes de VSE sont plus susceptibles d’être de nouveau victimes d’un acte de violence (p. ex., Classen et coll., 2005; Ogloff et coll., 2012), y compris d’une agression sexuelle à l’âge adulte (p. ex., Desai et coll., 2002). Plusieurs répondants (n = 20) ont déclaré avoir été victimes des deux types d’abus. Dans la présente section ainsi que dans la section 3.3, nous étudierons séparément les deux types d’expériences de manière détaillée; dans le reste du rapport, nous considérerons les expériences ensemble, sauf indication contraire.

Plusieurs répondants ont défini, dans le cadre de la présente étude, l’agression sexuelle à l’âge adulte comme un incident ayant eu lieu durant leur adolescence. Dans le Code criminel du Canada, l’âge qui s’applique à la définition de l’enfant dans les diverses infractions ayant trait à la violence sexuelle durant l’enfance varie. Par exemple, à l’article 151 (contacts sexuels) et à l’article 152 (incitation à des contacts sexuels), un enfant est défini comme ayant moins de 16 ans, tandis qu’à l’article 163.1 (pornographie juvénile) et à l’article 172.1 (leurre), un enfant est défini comme ayant moins de 18 ans. De plus, les dispositions relatives à l’utilisation de dispositifs (articles 486.1 à 486.3) s’appliquent à des enfants de moins de 18 ans. Aux fins de la présente étude, l’équipe de recherche a défini la VSE comme un abus ayant eu lieu lorsque le répondant avait 15 ans ou moins, et l’agression sexuelle à l’âge adulte, comme une agression ayant eu lieu lorsque le répondant avait 16 ans ou plus.

Trente répondants à l’étude ont déclaré avoir été victimes de violence sexuelle durant leur enfance. La plus grande partie d’entre eux (n = 24) avaient subi de multiples incidents de violence sexuelle. Les répondants ont déclaré avoir été victimes de VSE entre les âges de 2 et 14 ans, l’âge où les incidents de VSE se sont produits le plus fréquemment étant 8 ans. Plusieurs répondants ont dit avoir subi de la violence sexuelle par un parent ou un individu jouant le rôle de père non-biologique (par ex., un beau-père).

Les répondants ont fait état de plusieurs formes de violence sexuelle et de plusieurs niveaux de gravité, allant des attouchements à la pénétration. Treize répondants ont déclaré avoir été menacés verbalement par le délinquant et 11 ont dit que le délinquant avait fait de telles menaces relativement à la sécurité d’autres personnes (par ex., des membres de la famille et des amis). Plusieurs répondants (n = 17) ont déclaré que le délinquant avait fait usage de la force physique, ce qui, dans 9 cas, a causé des blessures au survivant. Deux participants ont répondu que le délinquant avait utilisé une arme, dont des ciseaux, un couteau et un pistolet. Trois répondants ont dit avoir été drogués durant l’infraction; dans deux cas, on avait fait boire de l’alcool à la victime.

3.2.1 Signaler la violence sexuelle durant l’enfance

Un grand nombre de répondants (n = 20), parmi ceux qui ont déclaré avoir été victimes de VSE, n’ont pas signalé l’incident à la police ou ne l’ont pas fait signaler par une autre personne. Au moment de l’enquête, seul un répondant envisageait de signaler la violence sexuelle à la police. Certains participants ont choisi de ne pas signaler l’incident de violence sexuelle en raison de leurs sentiments de honte et de gêne, tandis que d’autres ne savaient pas qu’ils pouvaient le signaler ou pensaient qu’on ne les croirait pas. Le tableau 1 ci-dessous fait ressortir d’autres motifs fréquents pour lesquels les répondants ont décidé de ne pas signaler l’incident de VSE à la police.

Tableau 1. Motifs communs invoqués par les victimes pour ne pas avoir signalé à la police les actes de violence sexuelle subis durant l'enfance (N = 20) Note de bas de la page 7
Motifs invoqués pour ne pas avoir signalé la VSE N
Honte/gêne 7
Ne savait pas qu’on pouvait signaler 5
Avait l’impression qu’on ne la croirait pas 4
Pour le bien de la famille 4
Intimidation culturelle Note de bas de la page 8 4
Pas d’appui de la famille 3
Peur de l’agresseur 3

Source : Enquête sur les personnes ayant survécu à la violence sexuelle, 2009

Huit (8) participants ont signalé la violence sexuelle à la police ou à une autre personne qui a signalé la violence sexuelle à la police. Parmi ces 8 participants, la plupart (n = 5) l’ont fait parce qu’ils se sentaient dans l’obligation d’agir. D’autres raisons pour procéder à un signalement étaient notamment le besoin de remédier à des sentiments négatifs (n = 2) et le fait que des conseillers (n = 2), des membres de la famille (n = 2) ou des amis (n = 1) recommandaient de signaler la violence sexuelle. Le temps que les répondants ont mis avant de signaler la violence allait de immédiatement après l’incident ou les incidents, jusqu’à 27 ans après le ou les incidents.

3.3 Agression sexuelle à l’âge adulte (ASA)

Vingt-quatre (24) participants ont déclaré avoir été victimes d’agression sexuelle à l’âge adulte et 14 d’entre eux ont subi plusieurs agressions sexuelles. Les participants ont déclaré avoir subi une ASA entre les âges de 16 et de 48 ans, l’âge présentant la plus grande fréquence d’agressions étant 16 ans. Dans la majorité des cas (n = 22), le délinquant était connu du répondant. Les répondants ont dit que le délinquant était un partenaire intime (n = 7), de simples connaissances (n = 4) et des parents (n = 4). Sept (7) participants ont déclaré que des membres de leur famille ou de la collectivité pensaient que le participant avait une relation avec le délinquant ou faisaient le commentaire qu’il avait une telle relation Note de bas de la page 9.

Les répondants ont déclaré avoir subi plusieurs types d’agressions sexuelles, dont la pénétration. Un certain nombre de répondants (n = 10) ont dit avoir été menacés verbalement par le délinquant et 5 répondants ont déclaré que le délinquant avait proféré de telles menaces relativement à la sécurité d’autres personnes (par ex. des membres de la famille ou des amis). Plusieurs répondants (n = 20) ont déclaré que le délinquant avait fait usage de la force durant la perpétration de l’infraction. La force utilisée durant la perpétration de l’agression sexuelle avait causé des blessures à 11 répondants et 8 répondants ont nécessité des soins médicaux. Deux répondants ont déclaré que le délinquant avait fait usage d’une arme durant la perpétration de l’infraction; dans les deux cas, un pistolet a été utilisé. Un répondant a déclaré avoir été drogué au moment de la perpétration de l’infraction et a dit que de la drogue avait été versée dans une boisson alcoolique.

3.3.1 Signaler l’agression sexuelle à l’âge adulte

Comme pour la violence sexuelle durant l’enfance, un grand nombre (n = 14) de répondants ayant été victimes d’ASA n’ont pas signalé l’incident à la police ou ne l’ont pas fait signaler par une autre personne à la police. Au moment de l’enquête, aucun des répondants n’envisageaient de signaler l’incident d’ASA à la police. Les motifs les plus fréquemment invoqués pour ne pas signaler l’agression sexuelle à la police étaient la honte et la gêne, la crainte de ne pas être cru et la peur de l’agresseur. Le tableau 2 ci-dessous fait ressortir les motifs les plus fréquemment invoqués pour ne pas signaler l’ASA.

Tableau 2. Motifs communs invoqués par les victimes pour ne pas avoir signalé à la police les agressions sexuelles subies à l'âge adulte (N = 13)Note de bas de la page 10
Motif pour ne pas signaler l’ASA à la police N
Honte/gêne 5
Avait l’impression qu’on ne la croirait pas 4
Peur de l’agresseur 3
Pas d’appui de la famille 2
Pas confiance dans le système de justice pénale 2
Estimait qu’il n’y avait pas assez d’éléments de preuve 2
Mauvaise expérience de signalement (auparavant) 2

Source : Enquête auprès des personnes ayant survécu à la violence sexuelle, 2009

N manquant = 1

Dix (10) répondants victimes d’ASA ont signalé l’agression à la police ou ont fait signaler l’agression à la police par une autre personne. Les motifs invoqués pour signaler l’agression étaient notamment le besoin d’agir, le besoin de remédier à des sentiments négatifs et le fait qu’un membre de la famille ou un ami recommandait de signaler l’agression. Le temps que les répondants ont mis avant de signaler l’agression allait de peu de temps après l’agression jusqu’à une semaine après.

3.4 Effets émotionnels et psychologiques

La VSE et l’ASA peuvent avoir des effets très nocifs sur les survivants. On établit que les survivants de VSE présentent un certain nombre de symptômes, dont « la dépression, l’état de stress post-traumatique (ESPT), les plaintes somatiques, l’agression, les problèmes de comportement et la conduite sexualisée » [Traduction] (Kendall-Tackett et coll., 1993, cité dans Wathen 2012, 13). La VSE peut également avoir des effets à long terme. Ces derniers comprennent « l’état de stress post-traumatique (ESPT), les troubles d’hyperactivité avec déficit de l’attention (THADA) et les problèmes de comportement, notamment le retrait, la conduite sexualisée et un comportement agressif. Des problèmes liés à la dépression, à l’anxiété, aux pensées suicidaires, au trouble bipolaire, à la violence et à la toxicomanie découlent également de la VSE » [Traduction] (Mullers et Dowling 2008, 1428). Les survivants de l’ASA peuvent également éprouver un grand nombre d’effets négatifs, notamment la vigilance angoissée, la dépression, la dissociation et les préoccupations d’ordre sexuel (Elliott et coll., 2004).

À dire vrai, les effets émotionnels et psychologiques du traumatisme ont été notés de manière très manifeste chez les répondants, dans le cadre d’une question ouverte. Presque tous les répondants ont indiqué qu’ils avaient subi des dommages émotionnels et/ou psychologiques en conséquence de l’expérience traumatique. Les dommages psychologiques subis en conséquence de l’abus sexuel d’enfant étaient très similaires aux dommages subis en conséquence des agressions sexuelles à l’âge adulte.

La dépression, l’angoisse et les difficultés à faire confiance

Les sentiments qui accompagnent la dépression sont les effets émotionnels et psychologiques les plus fréquemment cités par les répondants. Ils comprennent le sentiment d’être sans valeur, le sentiment d’être dépourvu de pouvoir et les pensées suicidaires. En plus de ces symptômes de dépression, les sentiments de honte et de culpabilité, de faible estime de soi, de blâme de soi et d’isolement étaient également fréquents. En vérité, plusieurs participants ont cité des conséquences psychologiques multiples. L’un des participants a décrit dans les termes suivants les multiples effets psychologiques :

Les impacts psychologiques émotionnels étaient […] massifs. J’étais énormément déprimé, j’avais des idées suicidaires et j’avais vraiment le sentiment que j’étais une chose sans valeur et que je ne pouvais rien faire à propos de rien. Si bien que réellement, je n’avais pas réellement […] un système de valeurs de base auquel j’aurais pu m’identifier… [Traduction]

L’angoisse est également un sentiment très fréquemment cité par les répondants. Des répondants disent éprouver des flashbacks et quelques-uns, qui ayant été victimes de violence sexuelle durant l’enfance, disent souffrir de symptômes associés à l’état de stress post-traumatique. De même, certains répondants ont dit éprouver des sentiments de peur. Certains disent avoir peur du délinquant, tandis que d’autres éprouvent une crainte générale.

Plusieurs participants ont aussi mentionné des difficultés à faire confiance et dans leurs relations personnelles. Pour certains répondants, cette absence de confiance s’ajoutait à d’autres difficultés psychologiques. L’un des répondants a décrit ainsi les impacts :

Je ne peux conserver une relation plus de trois mois quel que soit l’homme ou […] je n’ai pas confiance […], j’ai réellement une faible estime de moi… j’ai même… tenté de commettre un suicide et… je ne sais pas, j’ai réellement des difficultés dans les relations personnelles…  [Traduction]

Les effets psychologiques et émotionnels de longue durée

Pour certains répondants, les effets psychologiques de la violence et/ou de l’agression sexuelle étaient continuels. L’un des répondants, qui a raconté les luttes continuelles qu’il avait en conséquence de l’agression, a clairement formulé les effets de longue durée de l’abus et/ou de l’agression dont il avait été victime :

Eh bien, je me suis juste […] je me suis juste tracassée pendant combien d’années. Je ne fais que… [penser] au passé qui a été le mien. Et à cause de ce gars qui a rendu ma vie misérable […] j’ai l’esprit fatigué. Je suis seulement déprimée… je ne dors pas assez, juste du stress continuellement, stressé tout le temps. J’essaie de ne pas penser à mon passé mais il ne fait que… revenir et me tracasser encore et encore depuis combien d’années.  [Traduction]

3.5 Mécanismes d’adaptation

Des recherches antérieures ont révélé que les victimes d’actes criminels peuvent adopter un certain nombre de stratégies pour surmonter leurs expériences traumatiques, et elles peuvent être positives ou négatives (Hill, 2009). Dans la présente étude, les participants ont décrit, dans le cadre d’une question ouverte, les mécanismes d’adaptation positifs et négatifs qu’ils utilisent pour réduire les effets de leur traumatisme, dont bon nombre sont des mécanismes d’adaptation communs utilisés par les victimes d’actes criminels (p. ex. obtenir des conseils et l’automutilation). De plus, la majorité des participants ont déclaré utiliser de multiples moyens, certains positifs et d’autres négatifs, pour réduire ces effets. Plusieurs des stratégies d’adaptation utilisées par les personnes victimes de violence sexuelle durant l’enfance étaient également utilisées par les victimes d’agression sexuelle à l’âge adulte.

3.5.1 Stratégies d’adaptation positives

Les répondants disent adopter plusieurs stratégies d’adaptation positives, dont un intérêt accru pour la religion, les aidants naturels et les aidants professionnels, le bénévolat et l’aide à autrui, l’adaptation axée sur les émotions et le recadrage cognitif.

La religion et la spiritualité

[…] le dimanche il y avait toujours l’église. [Traduction]

L’un des moyens les plus fréquents utilisés par les survivants pour réduire les effets des traumatismes était la religion et la spiritualité. Les survivants de VSE et d’ASA ont les uns et les autres mentionné l’intérêt porté à la religion comme stratégie de survie. Plusieurs participants ont raconté que la fréquentation de l’église et la prière les aidaient.

Les aidants naturels et les aidants professionnels

Les aidants, aussi bien naturels que professionnels, jouent un rôle important pour aider à mitiger les effets des actes de violence, en particulier dans les cas de violence sexuelle (Hill 2009). Que le soutien des victimes soit donné par des aidants naturels, par exemple par la famille ou les amis, ou par des aidants professionnels, par exemple des conseillers ou des professionnels de la santé, plusieurs répondants disent avoir eu des gens qui les ont soutenu dans leur vie à l’époque des abus ou des agressions et plusieurs disent s’être tournés vers ces personnes pour les aider à surmonter leur traumatisme. Le recours à des aidants professionnels était plus fréquent chez ceux qui avaient subi une agression sexuelle à l’âge adulte.

Le bénévolat et l’aide à autrui

Certains répondants ont commencé à aider de manière bénévole d’autres survivants de violence sexuelle et d’agression sexuelle. Les survivants de VSE et d’ASA ont les uns et les autres mentionné cette stratégie.

Adaptation axée sur les émotions

Plusieurs répondants disent utiliser des stratégies d’adaptation axée sur les émotions. L’adaptation axée sur les émotions « consiste à entreprendre des activités qui visent à changer directement les sentiments de la victime » (Hill 2009, 47). Des activités pour se tenir occupé, telles les sports, la lecture, le dessin et le nettoyage, sont des exemples d’activités d’adaptation axée sur les émotions utilisées par les répondants. D’autres disent utiliser l’automotivation positive et la pensée positive, par exemple choisir de penser à des souvenirs positifs plutôt que de réfléchir à des choses négatives.

L’une des participantes a raconté comment elle se concentrait sur ses buts plutôt que de réfléchir à l’agression :

J’essaie de ne pas y penser. J’essaie de trouver d’autres manières de réfléchir à d’autres choses dans ma vie qu’il faut que je règle, plutôt que de toujours regarder en arrière et d’être toujours déprimée à cause de ça et de dire : ça m’est arrivé avant, tu sais, alors je devrais faire quelque chose comme sortir et aller boire parce que je ne peux pas garder cette colère à l’intérieur de moi parce que si je le fais ça commence à affecter les gens autour de moi. [Traduction]

Le recadrage cognitif

Certains répondants disent utiliser des techniques de recadrage cognitif Note de bas de la page 11 pour les aider à s’adapter. Ces techniques consistent à se comparer à soi-même et à souligner les aspects positifs de son expérience. Par exemple, l’une des participantes a expliqué comment son expérience avait fait d’elle une personne plus forte :

… accepter ce qui m’est arrivé et faire en sorte que ça m’aide à être plus forte parce que cela fait partie de ce que je suis.

3.5.2 Stratégies d’adaptation négatives

Quoique plusieurs répondants utilisent des moyens positifs pour les aider à réduire les effets de la violence et/ou de l’agression sexuelle, des moyens négatifs étaient également employés. Parmi les survivants d’ASA, plusieurs (n = 13) ont eu recours à des stratégies d’adaptation positives de même que négatives; neuf (9) répondants ont déclaré n’avoir utilisé que des stratégies d’adaptation positives et seulement trois (3) répondants ont déclaré n’avoir utilisé que des stratégies négatives. La majorité des survivants d’ASA (n = 15) ont déclaré avoir utilisé des stratégies d’adaptation positives de même que négatives et seulement trois participants ont déclaré avoir utilisé seulement des stratégies positives ou des stratégies négatives.

Les stratégies d’adaptation négatives adoptées par les participants comprenaient les comportements de dépendance, les actes autodestructeurs, les tentatives de suicide, l’évitement et l’agression.

Les comportements de dépendance

La stratégie d’adaptation négative la plus fréquente mentionnée par les victimes de violence sexuelle durant l’enfance et d’agression sexuelle à l’âge adulte était les comportements de dépendance, dont l’alcool, les drogue, l’usage du tabac, l’abus des médicaments en vente libre Note de bas de la page 12 et le jeu. L’abus d’alcool était particulièrement important comme mécanisme d’adaptation, en particulier parmi les victimes d’agression sexuelle à l’âge adulte. Plusieurs répondants ont raconté avoir commencé à consommer des drogues et de l’alcool parce qu’elles ne savaient pas comment réagir à leur expérience. Tous les répondants, sauf un, qui ont commencé à boire de l’alcool et à consommer des drogues pour réduire les effets de l’abus sexuels subi durant l’enfance ont continué d’utiliser ces mêmes expédients pour réagir à une agression sexuelle subie à l’âge adulte.

Les actes autodestructeurs

Outre l’abus d’alcool et d’autres drogues, les répondants ont mentionné d’autres formes d’actes autodestructeurs non suicidaires. Certains de ces actes consistaient dans l’hyperphagie, le vagabondage sexuel, les conduites sexuelles inappropriées à un âge précoce et le fait de s’infliger des brûlures. L’utilisation d’actes autodestructeurs comme mécanismes d’adaptation était plus fréquente chez les victimes de violence sexuelle durant l’enfance, en particulier les conduites sexuelles inappropriées. L’une des répondantes décrit son comportement de la manière suivante :

OK, […] eh bien j’avais l’habitude de brûler […] de me brûler… et par exemple sur mon visage […] eh bien […]qu’est-ce que je faisais d’autre […] comme, en devenant grande, comme […] je ne sais pas […] j’avais vraiment besoin de l’attention des gars, comme, en devenant grande… Alors j’avais des comportements sexuels non souhaitables et… je me sentais réellement […] sans émotion comme c’est juste comme si j’étais juste […] exagérément sexuelle et […] ça me faisait me sentir bien à propos de moi-même, mais par la suite comme je voulais ça mais ensuite je me sentais triste à cause de ça. [Traduction]

Les tentatives de suicide

Plusieurs répondants ont révélé aussi avoir tenté de se suicider pour résoudre leur problème. Un participant a raconté comment elle avait réagi à la VSE :

J’ai tenté de me suicider plusieurs, plusieurs fois… pour m’éloigner de lui et pour m’éloigner de tout le monde. [Traduction]

L’évitement/le blocage des souvenirs de l’expérience

Une autre manière de fuir la douleur consécutive à un incident de violence sexuelle et/ou une agression sexuelle est d’éviter de penser à sa victimisation et de bloquer les souvenirs de la victimisation. Cette stratégie d’adaptation était plus fréquemment mentionnée par les survivants de VSE que d’ASA. L’une des répondantes s’est exprimée ainsi :

[…] tu vas juste quelque part ailleurs dans ta tête. Comme si tu sortais, tout juste comme si tu allais quelque part.  [Traduction]

Agressivité

Certains répondants ont raconté qu’ils se comportaient agressivement envers d’autres comme stratégie d’adaptation. Cette stratégie a été mentionnée par les victimes de VSE de même que par les victimes d’ASA. L’une des survivantes d’une ASA qui connaissait encore son agresseur, se comportait ainsi envers l’agresseur.

3.6 Système de justice pénale

Les répondants ont également été interrogés sur le système de justice pénale. On leur a d’abord demandé comment ils avaient été renseignés sur le système de justice pénale et s’ils avaient confiance dans ce système. Des questions portaient également sur les expériences personnelles du système de justice pénale, notamment, pour ceux qui avaient signalé la violence sexuelle, s’ils étaient tenus informés au cours du processus de justice pénale et, pour ceux dont les cas avaient donné lieu à procès, les détails du procès.

3.6.1 Apprendre à connaître le système de justice pénale

Comme il ressort du tableau ci-dessous, les répondants ont été renseignés sur le système de justice pénale par différentes sources et différents véhicules. Selon les répondants, les sources d’information les plus fréquentes sur le système de justice pénale étaient les médias et la police.

Tableau 3. Sources d'information sur le système de justice pénale
Source d’information sur le SJP Nombre de répondants
Médias 7
Autres Note de bas de la page 13 6
Police 5
Services aux victimes 4
Famille 4
Amis 4

Source : Enquête auprès des personnes ayant survécu à la violence sexuelle, 2009

Les N sont de 18 et 19.

3.6.2 Confiance dans le système de justice pénale 

Il a également été demandé aux répondants d’évaluer leur degré de confiance dans la police, dans le processus judiciaire et dans le système judiciaire en général. Comme on peut le voir dans le tableau 4 ci‑dessous, la majorité des répondants n’avaient pas confiance dans ces éléments.

Tableau 4. Degré de confiance des répondants à l'égard du système de justice pénale Note de bas de la page 14
  Très confiant Plutôt confiant Pas très confiant Pas confiant du tout Ne sais pas
Police 2 (7 %) 5 (16 %) 15 (48 %) 6 (19 %) 3 (10 %)
Processus judiciaire 3 (9 %) 3 (9 %) 12 (36 %) 10 (30 %) 5 (15 %)
Système de justice pénale en général 1 (3 %) 5 (17 %) 6 (20 %) 13 (43 %) 5 (17 %)

Source : Enquête auprès des personnes ayant survécu à la violence sexuelle, 2009

Les N vont de 30 à 34.

3.6.3 Se tenir au courant tout le long du processus de justice pénale

Dans l’ensemble, 15 répondants ont signalé à la police, soit eux-mêmes, soit par une autre personne, soit la violence sexuelle dont ils avaient été victimes durant leur enfance, soit l’agression sexuelle dont ils avaient été victimes à l’âge adulte. Parmi ces 15 personnes, la plupart (n = 11) ont été tenues informées durant tout le processus de justice pénale. Certains répondants ont dit avoir reçu des renseignements de plusieurs sources. Le véhicule le plus fréquent par lequel les répondants étaient tenus informés était la police (n = 9), lors d’une rencontre en personne, par téléphone ou par d’autres voies multiples. Les autres sources de renseignements comprenaient les procureurs de la Couronne, les services d’aide aux victimes, les conseillers, les travailleurs auprès des tribunaux et les docteurs et les infirmiers.

3.6.4 Information sur le procès et communication des dossiers de tiers

Neuf (9) cas ont donné lieu à un procès criminel. L’accusé a été condamné à l’issue de quatre de ces procès, l’accusé n’a pas été jugé coupable ou la cause a été rejetée à l’issue de quatre des procès et, pour la cause qui reste, le répondant ne connaissait pas l’issue du procès. Dans quatre des procès, la défense a demandé la communication de dossiers de tiers. Dans toutes les causes, les dossiers demandés étaient ceux de médecins. Dans l’une des causes, les procédures se sont terminées avant la communication des dossiers. Dans les trois causes restantes, on ne sait pas si les dossiers ont été communiqués, car le répondant ne le savait pas ou il n’a pas répondu à la question.

3.7 Suggestions

On a demandé aux répondants, dans le cadre de trois questions ouvertes, de formuler des suggestions pour les survivants de VSE et d’ASA ainsi que pour le système de justice pénale. On leur a demandé ce que les victimes d’agression sexuelle avaient besoin de savoir sur le système de justice pénale, ce qui était selon eux la meilleure manière de partager cette information et comment le système de justice pénale pourrait mieux répondre aux besoins survivants de violence sexuelle.

3.7.1 Ce que les survivants ont besoin de savoir sur le système de justice pénale

Les conseils donnés par les répondants quant à ce que les survivants d’agression sexuelle doivent savoir sur le système de justice pénale reflètent les difficultés inhérentes que les victimes et les témoins rencontrent dans le système de justice. Les répondants ont indiqué que les survivants devraient avoir conscience des points suivants sur le système de justice pénale :

  • Il s’agit d’un processus long.
  • Il s’agit d’un processus difficile pour diverses raisons : le survivant doit faire face à l’accusé et la défense peut essayer de blâmer le survivant.
  • L’audience est publique.
  • Il n’y a pas de loi sur la prescription en ce qui a trait au signalement la violence sexuelle ou de l’agression sexuelle.

Des répondants ont en outre souligné que les survivants devraient savoir que le système de justice pénale est là pour les aider, pour leur permettre de rester forts et de signaler les incidents de violence sexuelle dont ils ont été victimes. Un participant a écrit ce qui suit :

Dénoncez le crime. Dès qu’il arrive et, si personne n’écoute, persistez à le dénoncer. Ne reculez pas et n’ayez pas peur.

3.7.2 Informer les survivants

On a également demandé aux survivants quelle serait, à leur avis, la meilleure manière de diffuser l’information ci-dessus auprès des survivants d’agression sexuelle. Le véhicule le plus souvent suggéré pour communiquer l’information auprès des survivants d’agression sexuelle était les programmes scolaires et les conseillers scolaires. Les répondants ont recommandé un certain nombre d’autres véhicules, dont les suivants :

  • Les centres d’aide aux victimes d’une agression sexuelle
  • Les groupes d’aide
  • Les brochures et les affiches
  • Les discussions face-à-face
  • Les séances d’information
  • Les établissements collectifs (par ex. les halte-accueil, les bibliothèques, les centres récréatifs)
  • L’Internet
  • Les professionnels qui travaillent auprès des victimes

3.7.3 Comment le système de justice pénale pourrait-il mieux répondre aux besoins des survivants?

Enfin, on a demandé aux participants de suggérer des façons par lesquelles le système de justice pénale pourrait mieux répondre aux survivants de violence sexuelle. Les suggestions des répondants peuvent se regrouper sous trois thèmes principaux : le soutien; l’aide pour s’y retrouver dans le système de justice pénale et l’équilibre entre les traitements respectifs des survivants et des accusés.

3.7.3.1 Soutien

Il est ressorti clairement des suggestions des participants que les survivants de violence sexuelle ont besoin de davantage de soutien. Les suggestions comprenaient les suivantes :

  • Donner des cours dans les écoles sur la prévention de la violence sexuelle.
  • Prévoir du soutien communautaire, comme des travailleurs de soutien culturels et des aînés.
  • Permettre aux survivants de discuter de leurs expériences et de leurs émotions.
  • Faire en sorte que les procureurs et la police passent davantage de temps avec les survivants.
  • Dispenser davantage de suivi aux survivants après la conclusion du procès.
  • Prévoir des conseillers féminins pour les survivantes de violence sexuelle plutôt que des conseillers masculins.
3.7.3.2 Aide pour s’y retrouver dans le système de justice pénale

Les participants ont également suggéré de faire en sorte que les survivants disposent de l’aide et de l’information dont ils ont besoin pour s’y retrouver dans le système de justice pénale. Les suggestions comprenaient les suivantes :

  • Utiliser un langage de base pour expliquer les termes juridiques.
  • Mettre un traducteur à la disposition de ceux qui en ont besoin.
  • Diffuser l’information par divers véhicules, dont les affiches et les réunions.
  • Dire aux survivants ce à quoi ils doivent s’attendre.
  • Assurer la confidentialité pour les survivants et faire en sorte que l’audience ne soit pas publique.
  • Donner des cours sur le système de justice pénale à l’école.
3.7.3.3 Équilibre entre les traitements respectifs des survivants et des accusés

De nombreux répondants ont exprimé leurs frustrations en ce qui trait à l’injustice qu’ils perçoivent entre les traitements respectivement accordés au survivant et à l’accusé par le système de justice pénale. Certains répondants avaient le sentiment que les survivants sont blâmés, alors que les accusés ne sont pas punis ou que, lorsqu’ils le sont, la peine ne tient pas compte de la gravité du crime.

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