Estimation de l’incidence économique des crimes violents au Canada en 2009

Sommaire

Le présent rapport fait état des coûts associés à cinq catégories d’actes criminels violents : les voies de fait, le harcèlement criminel, l’homicide, le vol qualifié et l’agression sexuelle et les autres infractions d’ordre sexuel. Nous nous sommes penchés sur les incidents survenus en 2009 et sur tous les coûts, ou toutes les conséquences, de ces incidents, peu importe le moment où ils ont été acquittés. L’analyse tient uniquement compte des crimes commis contre des adultes (18 ans et plus) par une personne autre que le conjoint. Les coûts de la violence conjugale sont examinés dans l’étude de Zhang et coll. (2012).

L’examen des coûts de phénomènes sociaux est un exercice courant et important car il permet de mieux comprendre les questions touchant l’ensemble de la société et il peut, lorsqu’il est combiné avec d’autres travaux de recherche, guider les décideurs dans la répartition des ressources.

Méthode

Trois catégories de coûts sont examinées pour chaque crime : les coûts subis par le système de justice, les coûts subis par les victimes et les coûts subis par des tierces parties. Chaque catégorie de coûts englobe de nombreux éléments de coût. Les coûts sont classés selon la partie qui subit directement les conséquences de l’acte criminel et non selon celle qui en assume le fardeau financier. Ainsi, les frais médicaux font partie des coûts subis par les victimes car, même s’ils sont payés en grande partie par un tiers (p. ex. l’État ou une entreprise), c’est la victime qui en subit les conséquences directes (p. ex. la blessure).

Tous les coûts, visibles et invisibles, qui peuvent raisonnablement être attribués à un incident criminel sont pris en considération. Voici quelques exemples :

  • Coûts subis par le système de justice : coûts des services de police, coûts de fonctionnement des tribunaux et coûts des services correctionnels.
  • Coûts subis par les victimes : frais médicaux, perte de salaire et souffrances.
  • Coûts subis par des tierces parties : perte d’extrants additionnels pour les employeurs, coûts de fonctionnement des services aux victimes et coûts des services funéraires.

La méthode d’analyse varie d’un élément de coût à l’autre, selon la nature du coût et les sources de données et ressources disponibles. Par exemple, vu la très petite quantité de données, pour estimer les coûts des médicaments requis par suite d’une agression, nous avons d’abord estimé le nombre de victimes qui pourraient avoir subi une fracture, puis nous l’avons multiplié par le coût d’une certaine dose d’analgésiques. Pour obtenir une estimation parfaite, il faudrait demander à chaque victime d’agression de fournir des informations sur le médicament qu’elle prend par suite de l’incident, ce que les ressources disponibles ne permettent pas. En raison des méthodes utilisées pour tenir compte des nombreuses limites des données, les estimations présentées dans le rapport doivent être considérées comme prudentes.

La version révisée du Programme de déclaration uniforme de la criminalité (Programme DUC2) et l’Enquête sociale générale (ESG) sur la victimisation sont les deux principales sources de données consultées. Dans lepremier cas, les données sur les incidents proviennent de la police alors que dans le deuxième cas, elles proviennent des victimes mêmes. Le Programme DUC2 couvre 99 % de la population canadienne et fournit des données utiles pour estimer les coûts supportés par le système de justice pénale, la plus importante étant le nombre d’incidents signalés à la police, selon le sexe de la victime. L’ESG de 2009 sur la victimisation est une enquête nationale réalisée auprès d’un échantillon aléatoire de la population dans le but d’examiner les actes criminels subis par des Canadiens. Dans le cadre de cette enquête, des questions détaillées ont été posées aux participants au sujet de la nature et des répercussions des actes dont ils ont été victimes. À titre exemple, les participants devaient dire s’ils ont reçu des soins médicaux par suite de l’incident criminel, s’ils ont signalé l’incident à la police, s’ils ont reçu des services de soutien psychologique et s’ils ont fait une dépression ou des crises d’anxiété à cause de l’incident. Les résultats de cette enquête permettent d’estimer de nombreux coûts associés aux crimes visés par l’étude.

De nombreuses autres sources de données ont été utilisées, comme l’Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes (ETJCA), l’Enquête sur les tribunaux de la jeunesse (ETJ), des documents de Statistique Canada, d’autres publications gouvernementales, des articles parus dans des revues spécialisées et des ouvrages universitaires.

Résultats – Nombre d’incidents

Le nombre d’« incidents » est la mesure de fréquence utilisée pour tous les crimes, sauf le harcèlement criminel. Le nombre de « victimes » a servi de mesure dans le cas du harcèlement, car l’infraction peut être constituée d’un ou de plusieurs incidents. Incident s’entend d’un acte de nature criminelle perpétré par un ou plusieurs délinquants contre une ou plusieurs victimes. Victime s’entend d’une personne visée par un ou plusieurs incidents. Voici, pour chaque catégorie d’acte criminel, le nombre estimé d’incidents (ou de victimes) au Canada en 2009, selon les données de l’ESG (données fournies par les victimes) :

  • Voies de fait : 541 202 incidents visant des femmes et 877 592 incidents visant des hommes, pour un total de 1 418 794 incidents.
  • Harcèlement criminel : 493 296 victimes de sexe féminin et 174 792 victimes de sexe masculin, pour un total de 668 088 victimes.
  • Vol qualifié : 62 575 incidents visant des femmes et 80 846 incidents visant des hommes, pour un total de 143 421 incidents.
  • Agression sexuelle et autres infractions d’ordre sexuel : 382 066 incidents visant des femmes et 179 741 incidents visant des hommes, pour un total de 561 807 incidents.

Selon les données de l’ESG, la proportion de crimes commis contre des femmes s’élevait à 74 % dans les cas de harcèlement criminel et à 68 % dans les cas d’agression sexuelle ou autre infraction d’ordre sexuel, et les hommes ont été victimes de 62 % des voies de fait.

Voici le nombre d’incidents survenus au Canada en 2009 selon les données du Programme DUC2 (données fournies par la police) :

  • Voies de fait : 67 083 incidents visant des femmes et 92 944 incidents visant des hommes, pour un total de 160 027 incidents.
  • Harcèlement criminel : 37 001 incidents visant des femmes et 32 741 incidents visant des hommes, pour un total de 69 742 incidents;
  • Homicide : 83 incidents visant des femmes et 370 incidents visant des hommes, pour un total de 453 incidents.
  • Vol qualifié : 6 723 incidents visant des femmes et 13 344 incidents visant des hommes, pour un total de 20 067 incidents.
  • Agression sexuelle et autres infractions d’ordre sexuel : 8 054 incidents visant des femmes et 723 incidents visant des hommes, pour un total de 8 777 incidents.

D’après les données du Programme DUC2, la proportion de crimes commis contre des hommes s’élevait à 58 % dans les cas des voies de fait et à 82 % dans les cas d’homicide, tandis que les femmes étaient victimes de 92 % des agressions sexuelles ou d’autres infractions d’ordre sexuel.

Résultats – Coûts

Au total, les crimes des cinq catégories analysées ont coûté aux Canadiens 12 682 992 307 $ (12,7 G$), ou 376 $ par personne, en 2009.

Les voies de fait ont coûté 2,1 G$, le harcèlement criminel, 0,5 G$, les homicides, 3,7 G$, les vols qualifiés, 1,6 G$, et les agressions sexuelles et autres infractions d’ordre sexuel, 4,8 G$. Les tableaux ER.1 présentent un résumé des coûts.

Au total, pour les cinq catégories de crimes, les coûts subis par le système de justice totalisent 1,9 G$, les coûts subis par les victimes, 10,6 G$, et les coûts subis par des tierces parties, 0,2 G$. L’analyse a été faite en fonction de la partie qui subit directement les conséquences de l’acte criminel et non de celle qui en assume le fardeau financier.

Il est également utile de ventiler les coûts selon qu’ils sont visibles ou non. Les coûts visibles s’élèvent à 3,3 G$ (26 % du coût total) et les coûts invisibles, à 9,4 G$ (74 % du coût total). Les coûts invisibles comprennent entre autres les souffrances, la mort et la perte d’affection et de jouissance subie par les membres de la famille.

Les coûts visibles peuvent par ailleurs être ventilés en fonction de la partie qui assume le fardeau financier, c’est-à-dire la partie qui paie réellement la facture. On estime que l’État paie 2,1 G$ (64 %), les particuliers (dont les victimes), 1,1 G$ (33 %) et les entreprises, 116 M$ (4 %).

Tableau ER.1a – Résumé des coûts - Voies de fait

Coûts subis par le système de justice
Catégorie ou élément de coût Femmes victimes Hommes victimes Total
Coûts subis par le système de justice pénale 224 008 173 $ 333 028 499 $ 557 036 672 $
Total - Coûts subis par le système de justice 224 008 173 $ 333 028 499 $ 557 036 672 $
Coûts subis par les victimes
Catégorie ou élément de coût Femmes victimes Hommes victimes Total
Frais médicaux 64 869 527 $ 39 852 413 $ 104 721 940 $
Perte de productivité 173 222 452 $ 172 601 470 $ 345 823 922 $
Coûts invisibles 350 108 996 $ 687 974 515 $ 1 038 083 511 $
Autres coûts 1 679 936 $ 4 717 205 $ 6 397 141 $
Total - Coûts subis par les victimes 589 880 912 $ 905 145 603 $ 1 495 026 515 $
Coûts subis par des tierces parties
Catégorie ou élément de coût Femmes victimes Hommes victimes Total
Pertes subies par les employeurs 11 764 694 $ 6 920 336 $ 18 685 030 $
Coûts de fonctionnement des services sociaux 14 482 078 $ 3 450 860 $ 17 932 938 $
Total - Coûts subis par des tierces parties 26 246 772 $ 10 371 197 $ 36 617 969 $
Total - Voies de fait 840 135 857 $ 1 248 545 299 $ 2 088 681 156 $

Tableau ER.1b – Résumé des coûts - Harcèlement criminel

Coûts subis par le système de justice
Catégorie ou élément de coût Femmes victimes Hommes victimes Total
Coûts subis par le système de justice pénale 156 532 189 $ 119 114 118 $ 275 646 307 $
Coûts subis par le systèmede justice civile 3 503 935 $ 423 801 $ 3 927 735 $
Total - Coûts subis par le systèmede justice 160 036 124 $ 119 537 918 $ 279 574 042 $
Coûts subis par les victimes
Catégorie ou élément de coût Femmes victimes Hommes victimes Total
Frais médicaux 60 794 438 $ 12 087 013 $ 72 881 451 $
Autres coûts 90 047 177 $ 30 309 464 $ 120 356 641 $
Total - Coûts subis par les victimes 150 841 616 $ 42 396 476 $ 193 238 092 $
Total - Harcèlement criminel 310 877 739 $ 161 934 394 $ 472 812 134 $

Tableau ER.1c – Résumé des coûts - homicide

Coûts subis par le système de justice
Catégorie ou élément de coût Femmes victimes Hommes victimes Total
Coûts subis par le systèmede justice pénale 33 193 046 $ 138 375 464 $ 171 568 510 $
Total - Coûts subis par le système de justice 33 193 046 $ 138 375 464 $ 171 568 510 $
Coûts subis par les victimes
Catégorie ou élément de coût Femmes victimes Hommes victimes Total
Frais médicaux 494 445 $ 3 312 184 $ 3 806 629 $
Coûts invisibles 628 253 405 $ 2 830 835 929 $ 3 459 089 333 $
Total - Coûts subis par les victimes 628 747 850 $ 2 834 148 113 $ 3 462 895 962 $
Coûts subis par des tierces parties
Catégorie ou élément de coût Femmes victimes Hommes victimes Total
Coûts de fonctionnement des services sociaux 882 081 $ 2 480 852 $ 3 362 932 $
Coûts invisibles 12 558 750 $ 56 588 250 $ 69 147 000 $
Autres coûts 465 592 $ 2 098 050 $ 2 563 643 $
Total - Coûts subis par des tierces parties 13 906 423 $ 61 167 152 $ 75 073 575 $
Total - Homicide 675 847 318 $ 3 033 690 729 $ 3 709 538 047 $

Tableau ER.1d – Résumé des coûts – vol qualifié

Coûts subis par le système de justice
Catégorie ou élément de coût Femmes victimes Hommes victimes Total
Coûts subis par le système de justice pénale 249 278 137 $ 463 584 107 $ 712 862 245 $
Total - Coûts subis par le système de justice 249 278 137 $ 463 584 107 $ 712 862 245 $
Coûts subis par les victimes
Catégorie ou élément de coût Femmes victimes Hommes victimes Total
Frais médicaux 24 006 280 $ 6 601 236 $ 30 607 516 $
Perte de productivité 76 190 058 $ 85 437 553 $ 161 627 612 $
Coûts invisibles 250 778 892 $ 300 575 966 $ 551 354 858 $
Autres coûts 31 362 523 $ 95 538 942 $ 126 901 466 $
Total - Coûts subis par les victimes 382 337 754 $ 488 153 697 $ 870 491 451 $
Coûts subis par des tierces parties
Catégorie ou élément de coût Femmes victimes Hommes victimes Total
Pertes subies par les employeurs 4 679 644 $ 3 684 526 $ 8 364 170 $
Coûts de fonctionnement des services sociaux 3 141 049 $ 509 228 $ 3 650 277 $
Total - Coûts subis par des tierces parties 7 820 693 $ 4 193 754 $ 12 014 447 $
Total - Vol qualifié 639 436 585 $ 955 931 559 $ 1 595 368 143 $

Tableau ER.1e – Résumé des coûts – Agression sexuelle et autres infractions d’ordre sexuel

Coûts subis par le système de justice
Catégorie ou élément de coût Femmes victimes Hommes victimes Total
Coûts subis par le système de justice pénale 137 693 965 $ 12 355 133 $ 150 049 098 $
Total - Coûts subis par le système de justice 137 693 965 $ 12 355 133 $ 150 049 098 $
Coûts subis par les victimes
Catégorie ou élément de coût Femmes victimes Hommes victimes Total
Frais médicaux 64 133 011 $ 48 988 297 $ 113 121 308 $
Perte de productivité 210 169 873 $ 676 900 $ 210 846 773 $
Coûts invisibles 3 140 618 999 $ 1 151 014 152 $ 4 291 633 150 $
Autres coûts 576 966 $ 0 $ 576 966 $
Total - Coûts subis par les victimes 3 415 498 849 $ 1 200 679 349 $ 4 616 178 197 $
Coûts subis par des tierces parties
Catégorie ou élément de coût Femmes victimes Hommes victimes Total
Pertes subies par les employeurs 8 872 446 $ 9 555 258 $ 18 427 704 $
Coûts de fonctionnementdes services sociaux 26 208 747 $ 5 729 081 $ 31 937 827 $
Total - Coûts subis par des tierces parties 35 081 192 $ 15 284 339 $ 50 365 531 $
Total - Agression sexuelle et autres infractions d’ordre sexuel 3 588 274 006 $ 1 228 318 820 $ 4 816 592 826 $
Tableau ER.1f – Résumé des coûts
Catégorie ou élément de coût Femmes victimes Hommes victimes Total
Voies de fait 840 135 857 $ 1 248 545 299 $ 2 088 681 156 $
Harcèlement criminel 310 877 739 $ 161 934 394 $ 472 812 134 $
Homicide 675 847 318 $ 3 033 690 729 $ 3 709 538 047 $
Vol qualifié 639 436 585 $ 955 931 559 $ 1 595 368 143 $
Agression sexuelle et autres infractions d’ordre sexuel 3 588 274 006 $ 1 228 318 820 $ 4 816 592 826 $
Total des coûts 6 054 571 506 $ 6 628 420 801 $ 12 682 992 307 $

Note : Les nombres en caractères gras représentent le total des éléments de coût de chacune des catégories.

Conclusion

La criminalité a d’importantes répercussions sur la vie des Canadiens. Le présent rapport permet de constater que les voies de fait, le harcèlement criminel, les homicides, les vols qualifiés et les agressions sexuelles et les autres infractions d’ordre sexuel perpétrés en 2009 ont occasionné aux Canadiens au moins 12,7 G $ en coûts visibles et invisibles.

Nous espérons que notre recherche se révélera utile à toutes les parties qui s’intéressent aux questions liées à la justice pénale, et plus particulièrement à celles qui luttent contre la criminalité au Canada. La présente étude est un pas de plus vers une quantification précise de l’incidence économique du crime. Grâce à cette étude et aux recherches futures sur le rapport coût-efficacité des programmes de justice et de prévention du crime, les Canadiens seront mieux à même de saisir les effets économiques potentiels de la réduction de la criminalité.

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