Enrichir notre savoir

Les opinions exprimées dans ce rapport sont celles de l’auteur et ne traduisent pas nécessairement le point de vue du ministère de la Justice du Canada.

Hiver 2013-2014

Enrichir notre savoir, volume 6 – Cyberprédation et utilisation d'Internet

Selon l'article 172.1 du Code criminel, le leurre consiste à utiliser un moyen de télécommunication pour communiquer avec une personne âgée de moins de 18 ans ou que le contrevenant croit telle en vue de faciliter une infraction à son encontreNote de bas de la page 1. Le Code criminel a été modifié en 2002 pour y inclure l'infraction de leurre d'enfant par InternetNote de bas de la page 2.

Statistique Canada collige les données sur les affaires mettant en cause des infractions de leurre d'enfant réglées par des tribunaux de juridiction criminelle pour adultes dans l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle. Comme le montre la figure 1 ci-après, le nombre d'affaires de leurre d'enfant réglées par les tribunaux de juridiction criminelle a connu une progression constante de 2003-2004 à 2011-2012 : en 2003-2004, peu après la modification du Code criminel, le nombre de ces affaires s'établissait à 22 affaires, mais il était passé à 127 en 2011-2012.

La hausse des affaires de cyberprédation peut avoir plusieurs explications : sensibilité accrue au problème; programmes liés à la police; création de Cyberaide.ca, etc. Parallèlement, l'utilisation d'Internet croît sans cesse au Canada et les moyens d'y accéder sont désormais nombreux, dont les ordinateurs portatifs et de bureau, les dispositifs mobiles et les consoles de jeuNote de bas de la page 3. Une enquête récente révèle que la plupart des jeunes de la 4e à la 11e année ont accès à Internet à l'extérieur de l'école, notamment au moyen d'appareils portatifsNote de bas de la page 4. On peut penser qu'avec l'accès généralisé à Internet, les enfants deviennent des proies plus faciles. Il serait intéressant d'approfondir les recherches et le suivi de tous ces facteurs.

Figure 1 : Nombre d'affaires de leurre d'enfant réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes de 2003-2004 à 2011-2012

Équivalent textuel de Figure 1, ci-dessous

Figure 1 - Équivalent textuel

Le graphique linéaire illustre le nombre d'affaires de leurre d'enfant réglées chaque année par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes de 2003-2004 à 2011-2012. Les valeurs du graphique correspondent aux affaires réglées mettant en cause au moins une accusation de leurre d'enfant en vertu du Code criminel dans les dix provinces et territoires ayant toujours participé à l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle depuis 2001-2002. Seuls ne sont pas représentés le Manitoba, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut.

L'axe des Y représente le nombre d'affaires par intervalles de 50 s'échelonnant de 0 à 200. L'axe des X représente les années : de gauche à droite, 2003-2004, 2004-2005, 2005-2006, 2006-2007, 2007-2008, 2008-2009, 2009-2010, 2010-2011 et 2011-2012.

En 2003-2004, 18 affaires de leurre d'enfant ont été réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes; en 2004-2005, le nombre d'affaires ainsi réglées s'établissait à 22, puis à à 42 en 2005-2006, à 40 en 2006-2007, à 59 en 2007-2008, à 76 en 2008-2009, à 88 en 2009-2010, à 122 en 2010-2011 et, enfin, à 147 en 2011-2012.

Remarques : Illustre toutes les affaires réglées mettant en cause au moins une accusation de leurre d'enfant en vertu du Code criminel. Les chiffres valent pour les dix provinces et territoires ayant toujours participé à l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle depuis 2001-2002. Ne sont pas représentés le Manitoba, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut.

Source: Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, 2003-2004 à 2011-2012.

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