Une approche des objectifs et des principes de détermination de la peine basée sur les valeurs et sur les preuves

Autres buts de la détermination de la peine

La détermination de la peine peut parfois avoir d’autres conséquences. L’avantage le plus évident, quoique relativement rare, de la détermination de la peine figure dans le Code criminel depuis 1996 : « assurer la réparation des torts causés aux victimes ou à la collectivité ». Évidemment, la plupart des personnes condamnées ne sont pas en mesure d’assurer la réparation. Les mesures réparatoires et la réparation à l’égard des victimes ou de la collectivité figuraient dans le projet de loi libéral de 1984 et dans le projet de loi conservateur de 1992. En 1988, le Comité Daubney a présenté plus de détails à ce sujet que les autres propositions.

Un autre but est énoncé clairement dans la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. On suggère que les peines devraient « favoriser » la réadaptation et la réintégration « en vue de favoriser la protection durable du public ».

Certains feraient valoir qu’un juge qui impose une peine peut faire beaucoup pour améliorer la société. Toutefois, d’ambitieux énoncés réalistes de cette nature ont une certaine valeur.

Comme les juges doivent actuellement (principalement lorsqu’ils imposent une peine à des délinquants autochtones) s’efforcer de trouver des solutions de rechange à l’incarcération, il semble être judicieux et conforme à notre histoire et aux valeurs canadiennes liées aux personnes qui sont devant les tribunaux d’exiger que les juges examinent des occasions d’améliorer les choses (ou de réduire le tort découlant de l’infraction criminelle). Ainsi, il serait raisonnable de continuer de permettre, voire d’exiger que – les juges examinent des manières de réduire le tort permanent causé aux victimes (au moyen des mécanismes qui se sont avérés efficaces). Il est logique que les juges examinent des solutions pouvant réduire le tort (p. ex., de l’incarcération), afin que les personnes qui ont commis des infractions puissent réintégrer la société de manière paisible.Note de bas de page 35

Le fait d’imposer une « bonne » sentence n’est pas incompatible avec le principe de proportionnalité. Il s’agit simplement de respecter les limites d’une sentence proportionnelle.

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