Une approche des objectifs et des principes de détermination de la peine basée sur les valeurs et sur les preuves

Proportionnalité et retenue dans le cadre du recours à l’incarcération

De manière autonome, un énoncé du but de la détermination de la peine n’est pas très informatif; toutefois, s’il est efficace, il limite les justifications (et peut-être également les sanctions) pouvant être imposées dans certains cas.

Des mesures supplémentaires sont évidemment nécessaires. Un aspect de la détermination de la peine qui s’est manifesté au cours de la période visée par le présent article est l’idée que les peines doivent être proportionnelles à la gravité de l’infraction et au degré de responsabilité du délinquant (pour l’infraction). Cela figurant dans le projet de loi libéral de 1984 ainsi que dans le projet de conservateur de 1992 sur la détermination de la peine.

Cela a finalement été inscrit dans la loi actuelle, en 1996, ainsi que dans la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents lorsqu’elle est devenue loi, en 2003.Note de bas de page 36

La proportionnalité, entre l’infraction et la peine, s’inscrit dans notre culture en matière de détermination de la peine. Elle s’inscrit presque certainement dans les valeurs canadiennes en matière de détermination de la peine. Cela doit évidemment demeurer ainsi.Note de bas de page 37

Toutefois, un autre élément de notre culture en matière de détermination de la peine, qui doit demeurer intact et être renforcé, est la retenue sur le plan du recours à l’incarcération. Cela est maintenant énoncé de trois manières évidentes dans le Code criminel.Note de bas de page 38 Cet élément constitue également une préoccupation clé figurant dans les principes généraux de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, de différentes manières.Note de bas de page 39 Qui plus est, probablement, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents précise qu’il n’existe que quatre façons d’imposer une peine de prison à un adolescentNote de bas de page 40, mais même lorsque l’un de ces paragraphes pourrait justifier la détention, les juges doivent tout de même examiner d’autres solutions de rechange.Note de bas de page 41

Comme il est indiqué ailleurs, le Canada affiche un taux d’incarcération stable depuis plus de 50 ans.Note de bas de page 42 Il semble important de maintenir le type de langage retenu utilisé à l’heure actuelle, et peut-être de le renforcer. Une manière de le renforcer consisterait à utiliser un langage comme celui figurant dans la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents qui précise les circonstances dans lesquelles on peut avoir recours à l’incarcération. Un tel langage explicite renforcerait la retenue sur le plan du recours à l’incarcération, qui passerait de son statut actuel de suggestion à ce qui ressemblerait davantage à une règle.

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