Recherche sur les questions de justice

La Division de la recherche et de la statistique du ministère de la Justice produit et diffuse, dans le cadre du processus stratégique fondé sur des données probantes, des recherches empiriques et des analyses statistiques de grande qualité, qui reposent sur des méthodes relevant du domaine des sciences sociales.

Certains rapports sont rédigés à l'interne par des chercheurs de la Division de la recherche et de la statistique alors que d'autres sont rédigés par des spécialistes externes, dont les services sont retenus pour traiter de questions spécifiques dans leurs domaines d'expertise.

Vous trouverez ci-dessous la liste des rapports produits par la Division de la recherche et de la statistique. Cliquez sur le lien hypertexte pour consulter les rapports qui ont été affichés sur le site Web ou cliquez sur l'adresse électronique pour demander une copie en format PDF.

Publié en octobre 2018

Synthèse des conclusions tirées de certains examens du système de justice pénale au Canada et à l'échelle internationale (2016) – Cherami Wichman

Le présent projet visait à recueillir et à synthétiser des renseignements concernant les diverses approches retenues par d'autres administrations (au Canada ou à l'étranger) pour leur examen du système de justice pénale et de voir sur quels sujets de réforme les autres administrations s'étaient concentrées.

Si vous souhaitez obtenir un exemplaire de ce rapport, veuillez écrire à l'adresse rsd-drs@justice.gc.ca

Étude des répercussions des crimes motivés par la haine sur les collectivités (2012) – Sidikat Fashola

La présente étude avait comme objectif de commencer à combler ce manque en procédant à une mesure empirique de ces répercussions.

Si vous souhaitez obtenir un exemplaire de ce rapport, veuillez écrire à l'adresse rsd-drs@justice.gc.ca

Vie troubles : Infractions criminelles et difficultés de la vie quotidienne (2009) – Ab Currie

Les données relatives à l'analyse exposée dans le présent document sont issues de l'enquête nationale de 2008 portant sur les problèmes relevant de la compétence des tribunaux. Il s'agis-sait d'une entrevue menée par téléphone tenue en janvier et février 2008 dans le cadre de laquelle 7 002 Canadiens âgés de 18 ans et plus ont été sélectionnés au hasard.

Si vous souhaitez obtenir un exemplaire de ce rapport, veuillez écrire à l'adresse rsd-drs@justice.gc.ca

2018

Recherche en bref - Violence familiale : Pertinence dans le droit de la famille
Le présent rapport propose un examen des données relatives à la violence au sein des familles, et la présente comme étant un facteur pertinent dont il faut tenir compte dans les litiges en droit de la famille.
Ce que vous ignorez peut vous faire du mal : L'importance des outils de dépistage de la violence familiale pour les praticiens du droit familial - Pamela C. Cross, Sara Crann, Kate Mazzuocco, et Mavis Morton

Le rapport donne un aperçu de la méthode utilisée pour identifier et analyser les outils de dépistage de la violence familiale, établit les différences entre les outils d'évaluation du risque et les outils de dépistage, dresse une liste des outils de dépistage de la violence familiale compris dans l'examen, résume chacun d'eux et analyse leurs points communs.

Si vous souhaitez obtenir un exemplaire de ce rapport, veuillez écrire à l'adresse rsd-drs@justice.gc.ca

Les services d’aide aux victimes au Canada

Le présent document porte principalement sur les programmes et les services qui, considère-t-on, font partie des programmes officiels de services d’aide aux victimes dans chaque province et chaque territoire, ainsi que sur les organismes connexes qui fournissent des services indispensables aux victimes d’actes criminels.

Si vous souhaitez obtenir un exemplaire de ce rapport, veuillez écrire à l'adresse rsd-drs@justice.gc.ca

Accès à la justice dans les deux langues officielles : sélection du jury - Natacha Bourgon

Ce rapport examine la question de l'accès à la justice dans les deux langues officielles dans le contexte des procès devant jury. Ce rapport présente les résultats d'un sondage mené afin de déterminer la façon dont les jurés francophones ou bilingues sont sélectionnés, les cadres législatifs qui orientent le processus de recrutement et de sélection, ainsi qu'une évaluation de stratégies possibles en vue d'améliorer le processus. Le rapport présente également des données sur le nombre de procès criminels devant jury qui ont été recueillies auprès de chaque province et territoire.

Si vous souhaitez obtenir un exemplaire de ce rapport, veuillez écrire à l'adresse rsd-drs@justice.gc.ca

Le Sondage national sur la justice de 2017 : Enjeux dans le système de justice pénale du Canada

En 2017, le ministère de la Justice a retenu les services de la société EKOS Research Associates pour mener des recherches sur les opinions et les perceptions des Canadiennes et des Canadiens à l’égard du système de justice pénale (SJP). L’étude comportait quatre volets : deux sondages, une série de groupes de discussion et d’entrevues avec la population canadienne d’un bout à l’autre du pays. Des résumés des résultats répartis par sujet sont disponibles dans les publications et infographies Recherche en un coup d’œil. Les rapports et les tableaux de données finaux sont affichés sur le site de Bibliothèque et Archives Canada (BAC). Les bases de données pour ces sondages pourront être consultées sur le portail du gouvernement ouvert à compter de l’été 2018.

Un rapport complet est disponible à Bibliothèque et Archives Canada.

Les résultats du Sondage national sur la justice de 2017 : Enjeux dans le système de justice pénale du Canada sont disponibles comme les publications suivantes de Coup d’œil sur la recherche :

  1. Sanctions communautaires
  2. Infractions contre l’administration de la justice
  3. Discrétion pour la détermination de la peine
  4. Déjudiciarisation
  5. Peines minimales obligatoires
  6. Justice axée sur la résolution de problèmes
  7. Justice réparatrice
  8. Commissions et lignes directrices sur la détermination de la peine

Dans le cadre du Sondage national sur la justice de 2017, la DRS a communiqué avec EKOS Research Associates afin de mener un sondage d’opinion publique auprès d’un échantillon de Canadiens ayant reçu des invitations par courriel, Facebook et Twitter (sondage par « lien ouvert »). Ces personnes, qui ont rapporté une connaissance plus approfondie de questions comme la détermination de la peine et les peines minimales obligatoires, ont répondu aux mêmes questions que l’échantillon représentatif de la population canadienne. Leurs réponses ont été analysées, puis comparées à celles fournies par l’échantillon représentatif dans les sommaires Coup d’œil sur la recherche pour les sujets suivants :

  1. Peines minimales obligatoires (PMO)- réponses d'un échantillon sélectionné
  2. Commissions sur la déjudiciarisation, le pouvoir discrétionnaire et la détermination de la peine - réponses d'un échantillon sélectionné

Infographies du Sondage national sur la justice de 2017 :

  1. Peines minimales obligatoires
  2. Discrétion dans la détermination de la peine
  3. Infractions contre l’administration de la justice (ICAJ)
  4. Déjudiciarisation
  5. Commissions et lignes directrices sur la détermination de la peine
  6. Justice réparatrice (JR)
  7. Résolution des problèmes de justice
  8. Peine purgée dans la collectivité (nouveau)

En 2016 et 2017, la Division de la recherche et de la statistique a réalisé des projets de participation des jeunes dans le but de les consulter sur certains aspects de l'examen du système de justice pénale. Le Ministère souhaitait tenir compte de leurs points de vue quant aux réformes qui répondraient à leurs attentes à long terme. Ces résultats sont résumés dans les numéros de Coup d'œil sur la recherche portant sur les sujets suivants :

  1. Pouvoir judiciaire discrétionnaire et PMO
  2. Liberté sous caution et infractions contre l'administration de la justice (IAJ)
  3. La justice réparatrice
  4. Surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale (SJP)
  5. Surreprésentation des personnes ayant des troubles de santé mentale et cognitifs dans le système de justice pénale (SJP)
  6. Mesure du rendement au sein du système de justice pénale
  7. Points de vue et attentes des victimes
  8. Considérations relatives à la détermination de la peine

Précis des faits - Cas de pension alimentaire pour enfants, 2016 2017

Précis des faits - Tendances chez les délinquants adultes sous responsabilité fédérale faisant l’objet d’une surveillance dans la collectivité

Précis des faits - Tendances relatives à la population carcérale d’âge adulte dans les établissements fédéraux

Note de recherche : Estimation de l'impact de l'abaissement de la limite légale pour la conduite avec facultés affaiblies au Canada

Cette note de recherche fournit une estimation de l'impact possible sur la police, les tribunaux et les services correctionnels de l'abaissement de la limite légale actuelle d'alcool de plus de 80 mg d'alcool dans 100 ml de sang à 50 mg ou plus dans 100 ml de sang.

Si vous souhaitez obtenir un exemplaire de ce rapport, veuillez écrire à l'adresse rsd-drs@justice.gc.ca

2017

Mieux comprendre l’établissement et l’impact des Centres d’appui aux enfants (CAE)

Une étude mandatée par le ministère de la Justice pour mieux comprendre le processus de mise en place des CAE canadiens et leur fonctionnement. Elle vise à mesurer la satisfaction des clients à l’égard des CAE et à évaluer la satisfaction des clients à l’égard du processus et des résultats du système de justice pénale.

Si vous souhaitez obtenir un exemplaire de ce rapport, veuillez écrire à l'adresse rsd-drs@justice.gc.ca

Accès à la justice pour les adultes autochtones victimes d’agression sexuelle - Patricia Barkaskas et Sarah Hunt

Le présent rapport explore ce à quoi la « justice » ressemble pour les adultes autochtones qui ont été victimes d’une agression sexuelle.

Si vous souhaitez obtenir un exemplaire de ce rapport, veuillez écrire à l'adresse rsd-drs@justice.gc.ca

Sondage national sur la justice de 2016 : système de justice pénale du Canada

Le Sondage national sur la justice de 2016 se concentre sur le système de justice pénale (SJP) pour informer l'examen du système de justice pénale actuel et discuter avec des adultes de plus de 18 ans de partout au Canada.

Plus précisément, cette recherche représentant l'échelle nationale concernait un sondage de recherche sur l'opinion publique traditionnel, un sondage sur les choix éclairés et des groupes de discussion en personne et en ligne. Le but de cette recherche était d'explorer les perceptions et les attentes des Canadiens à l'égard du SJP, les valeurs qu'ils veulent qu'il reflète, les objectifs du système de justice pénale et les priorités et les préoccupations en matière de justice pénale. Ce travail a été entrepris pour appuyer les réformes et les nouvelles initiatives dans ce domaine.

Un rapport complet est disponible à Bibliothèque et Archives Canada et des tableaux de données sont disponibles au portail des données ouvertes

Si vous souhaitez obtenir un exemplaire de ce rapport, veuillez écrire à l'adresse rsd-drs@justice.gc.ca

Système de justice pénale canadien – Tendances générales et principaux points de pression
Ce document fournit un aperçu statistique des tendances et des points de pressions qui affectent l’efficacité et l’efficience du système de justice pénale. L’information présentée sur les diverses questions inter reliées souligne la nécessité d’une vaste réforme approfondie des politiques en matière de droit pénal.
Ententes parentales : Facteurs d'influence sur les résultats à considérer
Le document est divisé en trois sections. La Section 1 décrit les constatations importantes relatives aux effets du divorce sur l'enfant du point de vue du risque et de la résilience et énumère plusieurs facteurs importants. La Section 2 examine l'influence du temps parental, décrit de quelle façon le temps a été conceptualisé dans la recherche sur le divorce ou la séparation et sur le rôle parental et dégage les principaux thèmes ou les principales constatations issues de la recherche universitaire. Enfin, la Section 3 énumère et décrit des facteurs communs qui jouent un rôle important au chapitre des résultats chez l'enfant.
Les coûts des litiges fondés sur la Charte - Alan Young
Dans ce bref rapport, l'auteur abordera la question de savoir si les contestations fondées sur la Charte dépassent en fait les moyens des Canadiens ordinaires; à cette fin, cet avocat examinera les coûts encourus à la fois dans les contestations qu'il a présentées et dans d'autres contestations pour lesquelles on dispose de certains renseignements concernant les coûts de la contestation.

Précis des faits : Durée de traitement des causes devant les tribunaux de juridiction criminelle

Précis des faits : Droit de garde et de visite de l’enfant

Précis des faits : Sources de données sur la victimisation des Autochtones

Précis des faits : Victimisation des jeunes et des enfants autochtones

Précis des faits : Femmes et filles autochtones disparues ou assassinées

Précis des faits : Victimisation des femmes et filles autochtones

Précis des faits : Statistiques des crimes liés au cannabis au Canada (2016)

Précis des faits : Enquêtes préliminaires

Précis des faits : Infractions sexuelles contre les enfants et pornographie juvénile

Précis des faits : Agressions sexuelles

Précis des faits : Violence entre partenaires intimes

Précis des faits : Jordan : Statistiques relatives aux délais au sein du système de justice pénale

Précis des faits : La détermination de la peine au Canada

Précis des faits : Surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale

Précis des faits : Durée de traitement des causes devant les tribunaux de juridiction criminelle

Plaidoyers de culpabilité par des Autochtones au Canada - Angela Bressan et Kyle Coady

La surreprésentation des Autochtones en détention constitue une grave difficulté pour le système de justice du Canada. Afin d’explorer la question des plaidoyers de culpabilité par des Autochtones, la Division de la recherche et de la statistique du ministère de la Justice du Canada a interviewé des représentants du système de justice du Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones, de l’aide juridique et des poursuites.

Détermination de la peine dans les affaires de violence conjugale au Canada : le sous-alinéa 718.2a)(ii) a-t-il fait une différence? - Isabel Grant, Professor, Peter A. Allard School of Law, The University of British Columbia

La présente étude examine l’usage du sous-alinéa 718.2a)(ii) dans la jurisprudence depuis son adoption en 1996. En utilisant un échantillon d’affaires tranchées au titre du sous -alinéa 718.2a)(ii), l’étude vise à apprécier l’efficacité de cette circonstance aggravante prévue par la loi dont il est obligatoire de tenir compte. Le premier échantillon est composé de toutes les affaires jugées en appel faisant référence au sous-alinéa ainsi que de toutes les affaires en première instance dans lesquelles on a fait référence au sous-alinéa, pour les années 1998, 2007 et 2015.

Si vous souhaitez obtenir un exemplaire de ce rapport, veuillez écrire à l'adresse rsd-drs@justice.gc.ca

Élaboration de l’Indice de l’accès à la justice pour les entités administratives fédérales - Susan McDonald

Le ministère de la Justice (le Ministère) a lancé le projet d’Indice de l’accès à la justice pour les entités administratives fédérales vers 2014 dans le but d’élaborer et de mettre à l’essai une mesure quantitative (l’« Indice ») de l’accès à la justice dans le contexte du droit administratif canadien. L’Indice fournit aux entités administratives une note sur 100, qui décrit dans quelle mesure elles réussiront à garantir l’accès à la justice pour leurs utilisateurs/clients/parties. Le présent rapport porte principalement sur les concepts qui sous-tendent l’Indice et la façon dont il a été élaboré.

La lumière sur l’arrêt Gladue : défis, expériences et possibilités dans le système de justice pénale canadien

Cet article est une mise à jour d'un rapport antérieur et est conçu pour examiner les décisions Gladue et Ipeelee et pour résumer les expériences des membres du système de justice et des accusés autochtones qui participent aux initiatives du système de justice pour les Autochtones.

2016

Le ministère de la Justice a cherché à obtenir divers points de vue sur l’examen du système de justice pénal qu’a entrepris le ministre de la Justice.

La Division de la recherche et de la statistique a demandé à cinq universitaires et experts juridiques canadiens de rédiger de courts articles préliminaires sur les possibilités de réformer l’énoncé des objectifs et des principes de la détermination de la peine dans le Code criminel. On leur a demandé d’écrire ces articles à la lumière de leur opinion, en se fondant sur leur expertise professionnelle, plus particulièrement en matière de détermination de la peine dans le Code criminel. Ces articles reflètent le point de vue de ces auteurs; ils ne constituent pas des positions officielles, et ne sont pas non plus des documents de recherche universitaires.


Précis des faits : Infractions passibles d'une peine minimale obligatoire

Précis des faits : Infractions d'ordre sexuel à l'égard d'un enfant passibles d'une peine minimale obligatoire

Précis des faits : Infractions en matière de drogue passibles d'une peine minimale obligatoire

Précis des faits : Infractions liées aux armes à feu passible d'une peine minimale obligatoire

Précis des faits : Surreprésentation des Autochtones dans les services correctionnels provinciales/territoriales

Précis des faits : Causes en droit de la famille

Précis des faits : Les conséquences financières du divorce et de la séparation

Précis des faits : La mobilité et le déménagement dans le contexte du droit de la famille

Précis des faits : Observation des obligations alimentaires familiales

Précis des faits : Plaideurs non représentés dans les causes de droit de la famille

Précis des faits : La structure familiale au Canada

Cerner le problème du cautionnement : examiner le début et la fin du processus de cautionnement au Canada - Cheryl Marie Webster en collaboration avec Jane B. Sprott, Anthony N. Doob et Megan Mitchell

Le rapport soutient que le « problème de la mise en liberté sous caution » est différent du « problème de la détention préventive » et que les deux comportent plusieurs éléments. Les auteurs comparent les données provenant de certaines administrations et examinent l'influence qu'exercent les procédures judiciaires et les décisions de la police tant sur la mise en liberté sous caution que sur la détention préventive. Ils présentent aussi un survol des pratiques et des lois relatives à la mise en liberté sous caution dans plusieurs autres pays ainsi que des pistes de réflexion sur une réforme possible.

Si vous souhaitez obtenir un exemplaire de ce rapport, veuillez écrire à l'adresse rsd-drs@justice.gc.ca

Rapport final du projet de lignes directrices en matière d'ÉIJP - Éducation juridique communautaire Ontario

Le projet a étudié les questions de recherche suivantes :

  1. À quoi pourraient ressembler les lignes directrices en matière d'ÉIJP?
  2. Quel constat peut-on tirer de l'évaluation d'un échantillon de ressources d'ÉIJP traitant de droit criminel en regard des lignes directrices potentielles?
  3. Quels outils automatisés et quelles autres technologies pourraient faciliter l'application de ces lignes directrices?
  4. Qu'en pensent les fournisseurs de services d'ÉIJP?

Si vous souhaitez obtenir un exemplaire de ce rapport, veuillez écrire à l'adresse rsd-drs@justice.gc.ca

La détermination de la peine au Canada : Un recueil de statistiques

Différentes statistiques sur la détermination de la peine au Canada fournissent un synopsis des données nationales et provinciales. Les deux premières sections du rapport présentent des statistiques collectées et publiées par le Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ), une division de Statistique Canada. La dernière section du rapport présente des statistiques et des constatations tirées de la série de publications de Sécurité publique Canada intitulée Aperçu statistique : Le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.

Si vous souhaitez obtenir un exemplaire de ce rapport, veuillez écrire à l'adresse rsd-drs@justice.gc.ca

La table ronde sur la santé mentale : premiers répondants et saines mesures d'intervention

Ce document est un résumé d'une table ronde sur les questions de santé mentale et les premières interventions organisée en 2015 par le ministère de la Justice et Sécurité publique Canada. Ce rapport contient sept courts documents qui décrivent en détail les programmes communautaires.

Si vous souhaitez obtenir un exemplaire de ce rapport, veuillez écrire à l'adresse rsd-drs@justice.gc.ca

Exercice du droit de la famille au Canada : Résultats d'un sondage mené auprès des participants au Colloque national sur le droit de la famille de 2016 - Lorne D. Bertrand, Ph.D. Joanne J. Paetsch, B.A., John-Paul E. Boyd, M.A., LL.B., Nicholas Bala, L.S.M., J.D., LL.M., Canadian Research Institute for law and the family

Résultats des enquêtes réalisées par le Colloque national sur le droit de la famille (CNDF) pour obtenir des données sur l'expérience et le volume de travail des avocats et du système judiciaire en matière de droit de la famille. L'ensemble de données est disponible sur demande auprès de la Division de la recherche et de la statistique (DRS) de Justice.

Lire le résumé de ce rapport.

Si vous souhaitez obtenir un exemplaire de ce rapport, veuillez écrire à l'adresse rsd-drs@justice.gc.ca

Un rapport sur les relations entre la justice réparatrice et les traditions juridiques autochtones au Canada - Prof. Larry Chartrand et Kanatase Horn

Ce rapport porte sur les ressemblances et les divergences entre la justice réparatrice et les systèmes juridiques autochtones.

Exceptions aux peines minimales obligatoires - Les développements récents dans certains pays - Yvon Dandurand

Ce rapport explore la question des peines minimales obligatoires et leur impact sur la récidive, le processus et les prisons de justice pénale. Il met en évidence l'application des peines minimales obligatoires et examine l'expérience de certaines administrations où des exemptions ou d'autres formes de réparation ont été institués.

La suramende compensatoire fédérale - Les modifications de 2013 et leur mise en œuvre dans neuf administrations - Moira A. Law

Ce rapport examine comment les amendements de 2013 au Code criminel, qui a doublé le montant de la suramende compensatoire fédérale et retiré la discrétion judiciaire d'une renonciation, ont été appliqués dans plusieurs juridictions.

Système canadien de justice pénale pour les jeunes : Recueil de statistiques

Le présent recueil dresse un portrait statistique du système canadien de justice pénale pour les jeunes, notamment en ce qui concerne les services policiers, judiciaires et correctionnels, de 1999 (soit quelques années avant l'entrée en vigueur de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, LSJPA, en 2003) à la dernière année pour laquelle des données sont disponibles.

Si vous souhaitez obtenir un exemplaire de ce rapport, veuillez écrire à l'adresse rsd-drs@justice.gc.ca

Table ronde sur le système de santé mentale médicolégale, l'ETCAF et les troubles neurocognitifs - Kaitlyn McLachlan, Ph.D., C. Psych.

Justice Canada a organisé une table ronde d'experts pour étudier comment les décideurs en matière de justice criminelle peuvent obtenir des renseignements au sujet des troubles neurocognitifs d'une personne accusée grâce au système de santé mentale médicolégale.

Si vous souhaitez obtenir un exemplaire de ce rapport, veuillez écrire à l'adresse rsd-drs@justice.gc.ca

Programmes d'intervention en matière de violence envers le partenaire intime - Lisa Heslop, Tim Kelly, Randal David, Katreena Scott

Cette recherche avait pour but de mieux faire comprendre les programmes en vigueur qui visent les auteurs de violence envers le partenaire intime (VPI) au Canada.

Les peines minimales obligatoires au Canada : analyse et bibliographie annotée - Kyle Coady et Kari Glynes Elliott

Le présent document se veut un résumé des principaux constats concernant la question des peines minimales obligatoires (PMO) au Canada. L'information et les données factuelles présentées sont tirées de diverses publications axées sur l'expérience canadienne en la matière : revues et autres publications soumises à un comité de lecture, documents de politiques générales et exposés de positions, et monographies majeures. Le document passe en revue les principaux résultats des recherches réalisées au Canada sur la question des PMO ainsi que les idées dominantes qui en découlent en présentant les caractéristiques qui les définissent, en retraçant leur histoire et en décrivant leurs utilisations et leur impact sur les principaux acteurs du système de justice dans le cadre du processus de détermination des peines.

Examen du système de justice pénale : Indicateurs de mesure du rendement - Marsha Axford

Ce rapport décrit les étapes clés de l'élaboration d'un cadre de mesure du rendement pour le système de justice pénale. Il se concentre sur les critères d'un cadre réussi et le développement d'indicateurs de la justice, sur la base des meilleures pratiques identifiées dans la littérature

Si vous souhaitez obtenir un exemplaire de ce rapport, veuillez écrire à l'adresse rsd-drs@justice.gc.ca

2015

Ressources pour mener des recherches et des évaluations visant des centres d’appui aux enfants et des centres d’appui aux enfants et aux adolescents

À compter de 2012, le ministère de la Justice du Canada a lancé une étude quinquennale des centres d’appui aux enfants (CAE) et des centres d'appui aux enfants et aux adolescents (CAEA) dans plusieurs endroits au Canada. La présente trousse comporte les outils de collecte de données créés par Proactive Information Services Inc., y inclus des guides d'entrevue, des scripts d'enquête, des formulaires d'assentiment, des manuels de collecte de données administratives relatives aux clients (dossiers de cas) et des outils.

Si vous souhaitez obtenir un exemplaire de ce rapport, veuillez écrire à l'adresse rsd-drs@justice.gc.ca

Données probantes étayant les lignes directrices nationales relatives aux centres d'appui aux enfants au Canada - Lorne D. Bertrand, Ph.D., Joanne J. Paetsch, B.A., John-Paul Boyd, M.A., LL.B., Nicholas Bala, LL.M., F.R.S.C

Ce projet passe en revue des études nationales et internationales afin de fournir un contexte et les éléments probants nécessaires pour justifier chacune des dix lignes directrices préliminaires proposées pour les centres canadiens d'appui aux enfants.

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La télévision en circuit fermé pour les jeunes témoins - Pamela Hurley et Shanna Hickey

La présente étude a pour objet de permettre de mieux comprendre l'utilisation de la télévision en circuit fermé dans la région de l'ouest de l'Ontario et d'explorer, le cas échéant, de quelle façon l'utilisation de la télévision en circuit fermé facilite la production de preuve, améliore la qualité du témoignage et atténue le stress et les risques de revictimisation des enfants et adolescents témoins.

Si vous souhaitez obtenir un exemplaire de ce rapport, veuillez écrire à l'adresse rsd-drs@justice.gc.ca

Lacunes relatives à la mise en liberté sous caution au Canada : comment y remédier? - Cheryl Marie Webster

Cette étude explore le phénomène au Canada du « lacunes relatives à la mise en liberté sous caution », que l'auteur identifie comme non seulement le processus de la mise en liberté sous caution (c. à d. la procédure criminelle qui sert à déterminer si un accusé détenu par la police sera remis en liberté ou sera détenu en bonne et due forme jusqu'à son procès), mais aussi le renvoi en détention préventive (c. à d. la détention des accusés qui se trouvent sous la garde d'une province ou d'un territoire en attendant une décision sur leur mise en liberté sous caution ou, ayant renoncé à celle-ci ou ayant essuyé un refus, en attendant l'issue du processus judiciaire).

Si vous souhaitez obtenir un exemplaire de ce rapport, veuillez écrire à l'adresse rsd-drs@justice.gc.ca

Les personnes atteintes de maladie mentale - Comment elles se sont retrouvées dans le système de justice pénale et comment nous pourrions les sortir de là - L'hon. Mr. Justice Richard D. Schneider

Ce rapport décrit comment les personnes atteintes de maladie mentale se sont retrouvées dans le système de justice pénale et présente des stratégies pour réduire leur surreprésentation.

Centres d'appui aux enfants et centres d'appui aux enfants et aux adolescents au Canada : Résultats de l'Enquête nationale sur les opérations - Shanna Hickey

Le ministère de la Justice a conçu la présente étude pour recueillir des données opérationnelles sur les CAE-CAEA, comme les stades de développement des CAE-CAEA, les services qu'ils fournissent et la façon dont ils les fournissent. À cette fin, un questionnaire a été élaboré pour répondre aux questions de recherche suivantes :

  • Quels services sont ou seront fournis par les CAE-CAEA au Canada?
  • Comment ces services sont-ils ou seront-ils fournis aux clients par les CAE-CAEA au Canada?

Si vous souhaitez obtenir un exemplaire de ce rapport, veuillez écrire à l'adresse rsd-drs@justice.gc.ca

Favoriser la littératie juridique, prévenir les crises - Sarah McCoubrey

Un rapport qui met l'accent sur l'amélioration de la littératie juridique pour améliorer l'accès à la justice et de développer la confiance dans le système de justice pénale.

Si vous souhaitez obtenir un exemplaire de ce rapport, veuillez écrire à l'adresse rsd-drs@justice.gc.ca

2014

L'incidence de l'éducation juridique du public au Canada

L'étude explore l'effet des activités de vulgarisation juridique au Canada en vue d'aider les organisations à améliorer l'accès à la justice.

Si vous souhaitez obtenir un exemplaire de ce rapport, veuillez écrire à l'adresse rsd-drs@justice.gc.ca

La représentation des Autochtones dans le système de justice pénale canadien - Karen Beattie, Valérie Bourdeau, et Menaka Raguparan

Une fiche documentaire fondée sur la documentation publiée disponible sur les Autochtones et leur représentation dans le système canadien de justice pénale. L'information présentée comprend des données concernant les adultes et les jeunes parmi les statistiques des services policiers, des tribunaux, des services correctionnels et des commissions des libérations conditionnelles.

Si vous souhaitez obtenir un exemplaire de ce rapport, veuillez écrire à l'adresse rsd-drs@justice.gc.ca

Interrogatoire et contre-interrogatoire des enfants dans le cadre des instances pénales : Examen de la littérature internationale - Tamara Jordan

Ce rapport décrit comment sept pays, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, Angleterre et Pays de Galles, les États-Unis, l'Afrique du Sud, l'Israël et la Norvège, traitent l'interrogatoire et le contre-interrogatoire des enfants témoins dans le système de justice pénale.

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2013

Précis des faits : Centre d'appui aux enfants

Taux de représentation des minorités visibles dans le système canadien de justice pénale - Karen Beattie, Valérie Bourdeau, et Menaka Raguparan

Une fiche documentaire fondée sur la documentation publiée disponible sur les minorités visibles et leur représentation dans le système canadien de justice pénale. L'information représente les adultes et les jeunes parmi les statistiques des services policiers, des tribunaux, des services correctionnels et des commissions des libérations conditionnelles.

Si vous souhaitez obtenir un exemplaire de ce rapport, veuillez écrire à l'adresse rsd-drs@justice.gc.ca

Les coûts du système de justice liés aux infractions contre l'administration de la justice au Canada, 2009

La Division de la recherche et de la statistique a utilisé les données du Centre canadien de la statistique juridique pour estimer les coûts des services de police, des tribunaux, des poursuites, de l'aide juridique et des services correctionnels relatifs aux IAJ (des infractions perpétrées par une personne qui, délibérément, tente d'entraver le cours de la justice ou désobéit à différentes ordonnances rendues par les tribunaux) commises par des adultes et par des adolescents.

Si vous souhaitez obtenir un exemplaire de ce rapport, veuillez écrire à l'adresse rsd-drs@justice.gc.ca

Les caractéristiques de la détention et de la mise en liberté par la police et par le tribunal : Données tirées de l'Étude de l'Efficacité du Système de Justice - Karen Beattie, André Solecki et Kelly E. Morton Bourgon

La présente recherche a pour objet de donner de l'information sur les pratiques de la police et des tribunaux en matière de détention et de mise en liberté et sur les caractéristiques des prévenus placés en détention ou libérés par la police ou le tribunal.

Si vous souhaitez obtenir un exemplaire de ce rapport, veuillez écrire à l'adresse rsd-drs@justice.gc.ca

Les infractions contre l'administration de la justice chez les Autochtones : la perspective des fonctionnaires de la Cour - Mylène Magrinelli Orsi et Sébastien April

La présente recherche vise à connaître l'expérience et la perception des fonctionnaires de la cour en ce qui concerne :

  • les ICAJ les plus fréquemment commises par les Autochtones - adultes et jeunes;
  • les facteurs qui contribuent à la commission d'une ICAJ par les Autochtones;
  • les individus qui ont le plus d'influence sur la réduction des ICAJ chez les Autochtones;
  • les stratégies pour prévenir les ICAJ chez les Autochtones.

Si vous souhaitez obtenir un exemplaire de ce rapport, veuillez écrire à l'adresse rsd-drs@justice.gc.ca

Les infractions contre l'administration de la justice : le point de vue des clients du programme d'assistance parajudiciaire aux autochtones - Mylène Magrinelli Orsi et Sébastien April

Les conseillers parajudiciaires aux Autochtones ont pour rôle de fournir aux Autochtones accusés d'avoir commis une infraction criminelle des renseignements sur le système de justice pénale, de les assister durant le processus judiciaire, et de les diriger vers les programmes juridiques, sociaux ou de justice communautaire appropriés. La présente recherche vise à connaître la perception des clients du programme APA concernant :

  1. les ICAJ les plus souvent commises;
  2. les motifs à l'origine de ces infractions;
  3. les conditions qui leur ont été imposées par le tribunal, le cas échéant.

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Analyse comparative entre les sexes : services fournis par le programme d'assistance parajudiciaire aux autochtones - Mylène Magrinelli Orsi

L'objectif principal de la présente recherche consiste à définir, selon le point de vue des conseillers parajudiciaires, les types de services les plus souvent fournis aux hommes et aux femmes, et à cerner toute lacune dans les services qui pourraient être fournis aux hommes, aux femmes et aux jeunes.

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Profil Des Femmes Autochtones dans le Système Correctionnel Canadien - 2010-2011 - Karen Beattie

Le présent rapport traite de la représentation des femmes autochtones incarcérées dans les établissements de détention fédéraux, provinciaux et territoriaux, en se fondant notamment sur l'Enquête intégrée sur les services correctionnels (EISC) et l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes (ESCA).

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Description et traitement des personnes accusées d'« infractions graves avec violence » qui sont déclarées non criminellement responsables pour cause de troubles mentaux - Anne G. Crocker, Ph.D., Michael C. Seto, Ph.D., Tonia L. Nicholls, Ph.D., et Gilles Côté, Ph.D.

À la demande de la Division de la recherche et de la statistique du ministère de la Justice, les auteurs ont examiné les questions suivantes à l'aide des données du projet trajectoire national (PNT) :

  1. Quel était le principal diagnostic psychiatrique au moment de l'infraction répertoriée?
  2. Quelle était la décision initiale faisant suite au verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux (NRCTM) relativement à l'infraction la plus grave?
  3. Combien de fois les personnes déclarées NRCTM ont-elles été antérieurement condamnées pour des infractions avec violence et combien de fois ont-elles été condamnées au total, selon l'infraction la plus grave lors du verdict?
  4. Quelle était la durée moyenne de la période passée sous l'autorité de la commission d'examen et de la détention?
  5. Combien de personnes déclarées NRCTM après avoir commis des infractions graves avec violence ont récidivé pendant qu'elles faisaient l'objet d'une décision d'une commission d'examen?

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Les coûts du système de justice pénale pour les adolescents en 2010 - Ting Zhang, Ph.D., Josh Hoddenbagh, M.A.

Dans cette étude, nous examinons cinq grands secteurs du système de justice pénale pour les adolescents : les services de police, les tribunaux, les poursuites, l'aide juridique ainsi que les programmes et les services de justice pour les adolescents afin d'estimer les coûts généraux.

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2012

Répondre aux besoins des enfants victimes et à ceux de leurs familles : le rôle du défenseur des droits des victimes - Melissa Northcott

Le présent rapport vise à examiner les besoins des enfants victimes et ceux de leurs familles et la façon dont les divers centres d'appui aux enfants (CAE), ceux qui sont déjà établis et ceux qui sont en voie de développement, répondent à ces besoins par la prestation de services d'appui aux victimes et de défense des droits des victimes.

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Les engagements de ne pas troubler l'ordre public de l'article 810 : les perceptions et les expériences des intervenants - André Solecki, MA

La présente étude porte sur deux types d'engagements de ne pas troubler l'ordre public : ceux prévus à l'article 810.1, qui peuvent être imposés dans les cas de « crainte d'une infraction d'ordre sexuel à l'égard d'une personne de moins de 16 ans », aussi appelés « engagements en cas d'infraction d'ordre sexuel », et ceux prévus à l'article 810.2, qui peuvent être imposés lorsqu'il y a une « crainte d'une infraction constituant des sévices graves à la personne », aussi appelés « engagements en cas de sévices à la personne ».

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Les répercussions économiques des crimes liés aux armes à feu au Canada, 2008 - Ting Zhang, Ph.D., Yao Qin

Nous présentons dans cette étude une estimation des coûts socioéconomiques des crimes liés à une arme à feu perpétrés au Canada.

Intimidation des personnes associées au système judiciaire : recension générale des écrits et des études disponibles - Valérie Bourdeau

La présente étude a pour but d’élaborer une meilleure compréhension au sujet de l’intimidation des personnes associées au système de justice.

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2011

Plaidoyer pour la vulgarisation de l'information juridique : Rapport sur les leçons retenues

Le rapport sur les Leçons retenues présente les résultats du projet Plaidoyer pour la vulgarisation de l'information juridique (VIJ). L'objectif principal de ce projet était d'examiner et d'analyser les études d'évaluation de la VIJ récemment effectuées au Canada afin de déterminer si elles mesuraient correctement les résultats, les impacts et les avantages de la VIJ, ainsi que de décrire les limites, les approches prometteuses et les leçons retenues dans les études.

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Le crédit de détention provisoire : Donnes de cinq tribunaux canadiens

Le présent rapport renferme des données sur l'utilisation du crédit de détention provisoire dans cinq villes au Canada. Malgré certaines limites, la présente étude - la première du genre au Canada - brosse un portrait préliminaire de la question du crédit de détention provisoire avant toute modification législative.

Ce rapport est également disponible sur le site Web du Parlement du Canada.

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La récidive de conduite avec capacités affaiblies - André Solecki, MA

Le rapport examine la récidive de conduite avec capacités affaiblies au moyen de données sur les antécédents criminels des personnes déclarées coupables de conduite avec capacités affaiblies.

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État des lieux sur les facteurs de risque de délinquance chez les jeunes issus des communautés de langue officielle en situation minoritaire Recension des écrits - Mylène Magrinelli Orsi et Sébastien April

Le Forum sur les jeunes francophones vulnérables en situation minoritaire et à risque d'avoir des démêlés avec la justice a réuni des représentants d'institutions fédérales et d'organismes communautaires afin de discuter des besoins de cette population cible.

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2010

Problèmes justiciables et exclusion sociale – Ab Currie

Nous examinons dans cet exposé l’incidence et les types de problèmes justiciables et de problèmes non juridiques chez un groupe de personnes très défavorisées à Vancouver et à Victoria, en Colombie-Britannique, au Canada.

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Le dédommagement en Saskatchewan - Susan McDonald, Melissa Northcott et Jacinthe Loubier

La présente étude a été lancée en vue de mieux comprendre la manière dont le dédommagement fonctionne en Saskatchewan ainsi que l'application des ordonnances de dédommagement dans le cadre du processus de détermination de la peine, notamment leurs incidences sur le système, sur les victimes et sur les délinquants.

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Une analyse de l'utilisation de la disposition de la dernière chance - Lisa Ha

Cette étude évalue la façon dont la « clause de la dernière chance » a été appliquée à l'aide d'un extrait de données du Service correctionnel du Système de gestion des délinquants du Canada.

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2009

La haine en tant que circonstance aggravante dans la détermination de la peine au Canada – Austin Lawrence, avec Julie Shugarman et Diana Grech

Cette étude visait à étudier la façon dont les tribunaux ont considéré la haine comme circonstance aggravante dans la détermination de la peine (sous-alinéa 718.2a)(i) du Code criminel).

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Étude nationale sur l’utilisation des ordonnances de prélèvement des empreintes génétiques rendues par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes - Kelly E. Morton Bourgon, Paul Verbrugge et Kimberly Burnett

La présente étude vise à déterminer à quelle fréquence des ordonnances de prélèvement des empreintes génétiques sont rendues par les tribunaux de juridiction criminelle au Canada (taux d’utilisation) en cas de condamnations pour une infraction primaire ou secondaire désignée, ainsi que les facteurs liés à la production de ces ordonnances, les taux de récidive parmi les délinquants visés par ces ordonnances et le pourcentage d’ordonnances rendues par les tribunaux qui ne sont pas signalées par un indicateur de prélèvement dans le dossier du délinquant contenu dans le Centre d’information de la police canadienne (CIPC).

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L’incidence des problèmes justiciables en matière civile au Canada : trois enquêtes nationales menées en 2005, en 2006 et en 2008 – Ab Currie

Un examen des enquêtes de 2004, 2006 et 2008 sur les problèmes juridiques graves et difficiles à résoudre.

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Confiance du public dans le système de justice - Susan McDonald, Jim Sturrock, Paul Verbrugge, et Ting Li

Le présent rapport contient les observations de l’Enquête sur la confiance du public dans le système de justice, qui a été menée au Canada en mars 2007.

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2008

Le point de vue des jeunes sur leur expérience de la détention et de la réinsertion sociale au Canada - Kelly E. Morton Bourgon, Kimberly Burnett, and Jo-Anne Chrétien

Le présent rapport met en évidence la façon dont les jeunes occupent le temps qu’ils passent en détention et au sein de la collectivité et son incidence sur leur expérience au sein de l’établissement de détention et de la collectivité.

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La suramende compensatoire fédérale dans les Territoires du Nord-Ouest - Lisa Ha

Cette étude vise à répondre à des questions précises sur la suramende compensatoire, qui est une sanction supplémentaire imposée automatiquement sur les délinquants au moment de la détermination de la peine. Ces suppléments sont utilisés pour financer des programmes, les services et l'assistance aux victimes d'actes criminels au sein des provinces et des territoires.

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2006

La classification d’affaires d’agression sexuelle comme affaires non fondées par la police - Une étude exploratoire - Linda Light et Gisela Ruebsaat

Ce rapport traite de la proportion d’allégations d’agression sexuelle qui sont classées par la police comme des affaires « non fondées ». L’étude a été menée suivant une méthode d’examen des dossiers de quatre services de police en Colombie-Britannique.

Des points saillants de l’étude sont disponibles dans JusteRecherche numéro 14.

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2005

Un profil historique des communautés d’ascendance mixte indienne et européenne ou d’ascendance mixte inuite et européenne de la région de la Côte-Nord - Laurier Turgeon, Louis-Pascal Rousseau, Julie Lavigne et David Lessard (Circare Consultants)

Dans le cadre de cette étude, nous avons examiné l’histoire sociale et le portrait démographique de la population d’ascendance mixte indienne et européenne de la région de la Côte-Nord, et les pratiques culturelles particulières du groupe d’ascendance mixte indienne et européenne.

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Profil historique de la communauté d’ascendance mixte euro-indienne de la région du lac Cumberland - Michael Cottrell, Elizabeth Mooney, John Lagimodiere et Terrance Pelletier (Dona Conna Inc.)

À l’aide d’archives et de documents publiés, nous abordons ici l’histoire de l’une de ces régions géographiques, soit celle du lac Cumberland, en Saskatchewan et au Manitoba. Dans le cadre de cette étude, nous avons examiné l’histoire sociale et le portrait démographique de la population d’ascendance euro-indienne de la région, et les pratiques culturelles particulières de ce groupe d’ascendance euro-indienne.

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Profil historique de la communauté d’ascendance mixte euro-indienne de la région de la Baie James - Gwen Dianne Reimer, Ph.D. (Principal Investigator) et Jean-Philippe Chartrand, M.A. (Co-investigator) Public History Inc.

À l'aide de documents d'archives et publiés, le présent profil explore l'un des secteurs géographiques sélectionnés, soit la région de la baie James en Ontario. Cette étude examine l'histoire sociale et les antécédents démographiques de la population d'ascendance euro-indienne de la région de la baie James, et les pratiques culturelles particulières du groupe d'ascendance euro-indienne.

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Profil historique de la communauté d’ascendance mixte euro-indienne de la région de Wabasca-Desmarais - Matthew LaCompte, Carol Hodgson, William Cornish, Jonathan Hart, et Joan Holmes (Joan Holmes & Associates Inc.)

À l’aide d’archives et de documents publiés, nous abordons dans le présent ouvrage l’une de ces régions géographiques : la région de Wabasca-Desmarais, en Alberta. Dans le cadre de cette étude, nous avons examiné l’histoire sociale et le portrait démographique de la population d’ascendance mixte indienne et européenne de Wabasca-Desmarais, et les pratiques culturelles particulières du groupe d’ascendance mixte indienne et européenne.

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