JusteRecherche, numéro 15

Profil de recherches (suite)

Profil de recherches (suite)

Comprendre la violence familiale et les agressions sexuelles parmi les membres des Premières nations, les Métis et les Inuits dans les territoires[10]

Anna Paletta, chercheure principale, Division de la recherche et de la division

Introduction

Selon les conclusions de la Commission royale sur les peuples autochtones et les rapports ultérieurs sur la violence et les membres des Premières nations, les Métis et les Inuits, la violence familiale chez ces derniers puise ses origines dans les effets du processus de colonisation, y compris au sein des pensionnats indiens, et les répercussions ultérieures de la violence entre les générations. La prèsente recherche collige des données afin de permettre l’analyse de la relation entre les infractions de violence familiale et d’agression sexuelle et les antécédents personnels de l’accusé en matière de violence.

Contexte

L’une des principales conclusions de la Commission royale sur les peuples autochtones (CRPA, 1996) portait sur le degré élevé de violence au sein des collectivités inuites, métisses et des Premières nations. La Commission fait remarquer ce qui suit dans son rapport de 1996 :

Au milieu de ces révélations navrantes sur la violence dont sont quotidiennement victimes les Autochtones, souvent aux mains des individus mâles de la famille, on nous a exhortés à reconnaître que les hommes sont aussi des victimes. […] On commence à reconnaître l’ampleur du phénomène de l’exploitation sexuelle des garçons et des filles dans les pensionnats, le fait que les victimes deviennent souvent des agresseurs à leur tour et que la honte et la culpabilité poussent en particulier les hommes à taire ces expèriences. D’après les Autochtones qui œuvrent dans le domaine de la santé, les hommes autochtones ont plus souvent souffert d’agression sexuelle pendant leur enfance qu’on ne le croyait auparavant, et ces hommes sont fort probablement aussi marqués que les femmes par ces expériences (p. 62).[11]

Les recherches entreprises à la suite du rapport de la CRPA, telles que Lane Jr, Bopp et Bopp (2003), Brant Castellano (2006), ainsi que Chartrand et McKay (2006), entre autres[12], ont étudié plus en profondeur ce rapport entre les expériences personnelles et collectives de violence et les membres des Premières nations, les Métis et les Inuits, en tant que victimes et délinquants. Chartrand et McKay (2006) ont conclu ce qui suit dans leur étude sur la victimisation et les membres des Premières nations, les Métis et les Inuits :

Ces taux élevés de victimisation s’expliquent de diverses façons, mais on établit le plus souvent un lien entre le nombre élevé de victimes de la criminalité et les répercussions générales de la colonisation, qui a entraîné un « traumatisme » sur le plan personnel et collectif, responsable d’une désintégration de la culture. En outre, de nombreux documents précisent que, pour réduire la victimisation criminelle, il faut absolument rompre le cycle de la violence familiale, qui a été intériorisée par les Autochtones (p. v).

Dans leur tentative d’élaboration d’un cadre théorique global leur permettant de comprendre les dynamiques de la violence, Lane Jr. et al. (2003), écrivent que « ce corpus de recherche, les théories et les modèles sont tous d’accord pour en arriver à la même conclusion générale – la violence familiale et l’abus dans les collectivités autochtones prennent leur source, du moins en partie, dans les traumatismes historiques et dans les réalités sociales découlant des démarches évolutives historiques » (p. 28). Ils font valoir que le syndrome du stress post-traumatique (SSPT) et le syndrome du stress post-traumatique complexe (SSPTC) constituent les effets de ces processus sur les personnes[13]. En partant de cette conclusion, ils élaborent un cadre théorique dont le SSPT est un des éléments essentiels. Ils écrivent ce qui suit :

La violence familiale et l’abus sont presque toujours associés de nombreuses façons à des traumatismes. La violence cause à coup sûr des traumatismes chez ses victimes, de même que chez les enfants témoins de cette violence. Par ailleurs, la violence familiale est également et très souvent la résultante de traumatismes intergénérationnels. Par conséquent, le traumatisme constitue aussi bien une des principales causes de la violence familiale et de l’abus que son aboutissement (p. 13).

La recherche dont il est question se penche plus en profondeur sur ce lien. Elle se concentre en particulier sur les données provenant des territoires, en raison des taux élevés de criminalité au sein de ceux-ci. En 2005, la police a fait savoir que le taux d’agression sexuelles était de 7,2 pour 10 000 habitants dans l’ensemble du Canada, alors qu’il était de 79,7 pour 10 000 au Nunavut, 40,7 dans les T.N.-O. et 18,1 au Yukon (Gannon, 2006). Cette recherche a pour objectif de connaître davantage la dynamique actuelle des crimes violents, afin de mieux comprendre en bout de ligne comment l’atténuer.

Une étude a été réalisée d’après les dossiers des procureurs de la Couronne provenant de l’ensemble des territoires, puisque ces dossiers comportent des renseignements sur les infractions, les prévenus et les victimes. En partant du cadre décrit plus haut, l’auteure a recueilli des informations concernant les antécédents personnels déclarés par les accusés en matière de violences sexuelles, physiques ou psychologiques. En outre, elle a également rassemblé des données au sujet de la consommation d’alcool ou de drogues, qui tend à être de plus en plus considérée comme une automédication en réponse aux traumatismes physiques ou sexuels (Chansonneuve, 2007). Il convient de noter que les cas de victimisation précoce chez les accusés rapportés par ces dossiers peuvent être sous-estimés, étant donné que le but des poursuites est de faire la preuve des crimes commis par les prévenus, et non de montrer la victimisation qu’ils ont subie dans le passé. Le rapport entre le contrevenant et son expérience personnelle de la violence est par conséquent probablement plus profond que ne le montrent les conclusions de cette recherche.

Il convient de faire une autre réserve importante. Les infractions de violence familiale et d’agression sexuelle sont présentées ici comme le résultat de réalités personnelles, historiques et sociales permanentes. Comme la CRPA le fait remarquer dans son rapport sur la violence familiale :

Même si la violence familiale chez les Autochtones présente nombre des caractéristiques de la violence dans la société non autochtone, elle offre aussi un aspect distinct qu’il faut reconnaître pour mieux comprendre les causes et définir les solutions du problème. Premièrement, elle se distingue par le fait qu’elle touche des collectivités entières et ne peut être considérée comme un problème circonscrit à quelques ménages. Deuxièmement, la désintégration de la famille remonte souvent à des interventions étatiques délibérées, visant à séparer ou à déraciner la famille autochtone. (CRPA, p.63)[14]

Conclusions

On dénombre au total 7 175 dossiers constitués par les procureurs de la Couronne dans l’ensemble des territoires en matière de violences familiales(4 985) et d’agressions sexuelles (2 190) entre le 1er janvier 2000et le 31 décembre 2004. On a constitué un échantillon total de 1 474 dossiers en ayant recours à un échantillonnage aléatoire stratifié. Cet échantillon comprend 918 dossiers relatifs à des infractions de violence familiale, et 556 autres qui concernent des infractions d’agression sexuelle.

Les rapports entre l’expérience personnelle de la violence et les infractions de violence familiale et d’agression sexuelle

Les conclusions montrent une relation forte entre les infractions avec violence et les mauvais traitements subis par le délinquant au cours de son existence. Une majorité des personnes accusées d’infractions d’agression sexuelle, soit 66 p. 100 d’entre eux, ont été confrontés à une forme de violence au moins au cours de leur vie, tout comme 77 p. 100 de ceux qui sont accusés d’infractions de violence familiale. Par conséquent, on peut déduire de ces données que l’expérience individuelle de victimisation joue un rôle dans la dynamique des infractions de violence familiale et d’agression sexuelle. Ces données confirment l’étude de Lane et al. (2003) qui fait du traumatisme l’une des causes essentielles et des conséquences principales de la violence en milieu familial au sein des collectivités autochtones.

Le cycle de violence est d’autre part démontré par le taux de récidive. La majorité des accusés ont déjà été déclarés coupables d’au moins une infraction avec violence. C’est notamment le cas de 69 p. 100 des personnes accusées d’agression sexuelle et de 79 p. 100 de celles qui sont accusées d’une infraction de violence familiale. Le tableau 1 montre le taux de déclarations de culpabilité antérieures pour les types d’infractions les plus pertinents.

Tableau 1: déclarations de culpabilité antérieures de l'accusé
Déclarations de culpabilité antérieures : Personnes accusées d'agression sexuelle Personnes accusées de violence familiale
Agression sexuelle 24 % 9 %
Violence familiale 14 % 37 %
Voies de fait 44 % 58 %

Parmi les 69 p. 100 de personnes accusées d’agression sexuelle qui avait déjà été déclarées coupables d’une infraction, celles-ci avaient en moyenne été déclarées coupables à 11 reprises au Nunavut et dans les T.N.-O. La moyenne était supérieure au Yukon où elle s’élevait à 15. La médiane se situait à 7 pour le Nunavut et les T.N.-O., et à 10 pour le Yukon.

Parmi les 79 p. 100 de personnes accusées d’une infraction de violence familiale qui avait déjà été déclarées coupables d’une infraction, le nombre moyen de déclarations de culpabilité antérieures était très proche de celui des personnes accusées d’agression sexuelle : 11 pour le Nunavut et pour les T.N.-O., et 14 pour le Yukon, avec une médiane similaire située à 6,9 et 10, respectivement.

On peut considérer, à la lumière du nombre très important de déclarations de culpabilité antérieures, qu’il existe un effet de « porte tournante » suivant lequel les délinquants font des « va-et-vient » avec le système de justice pénale, ce qui n’est pas sans soulever des questions quant à l’efficacité de la réponse du système. L’analyse du juge en chef Barry Stuart concernant la détermination de la peine de M.N.J., un jeune délinquant sexuel autochtone au caractère violent (Cour territoriale du Yukon, 2002), est particulièrement pertinente. Le juge Stuart écrit ce qui suit :

[Traduction]

[29]Les directives formulées par la Cour suprême du Canada en matière de détermination de la peine dans R. c. Gladue [1999] 1 R.C.S. 668 et R. c. Wells [1998] 2 R.C.S. 514 demandent au tribunal de tenir compte du milieu dysfonctionnel dans lequel les délinquants ont grandi pour déterminer une peine adéquate. Afin de mieux comprendre l’histoire personnelle de M.N.J., tous ses dossiers judiciaires ont été rassemblés et mis à la disposition des avocats et du tribunal.

[30] Bien que ces dossiers ne racontent pas toute l’histoire, l’histoire qu’ils relatent révèle l’existence d’un milieu dysfonctionnel du type de celui qui avait soulevé des préoccupations dans l’arrêt R. c. Gladue, précité...

[31] M. M.N.J. est né le […] 1980 […]. Sa mère […] avait 18 ans, et son père […] en avait 19. Alors qu’il n’avait pas encore sept ans, ses parents l’ont confié à ses grands-parents maternels…

[32] Au cours de la première année passés chez ses grands-parents maternels, les services sociaux et familiaux sont intervenus. La première fois, M.N.J. a été retrouvé seul dans la maison, sans être surveillé par un adulte. La deuxième fois, il a été admis au service de pédiatrie pour des malaises qui dénotaient une possible négligence…

[35] Au cours des cinq années suivantes, M.N.J. a principalement vécu avec D.J. et L.S.Au cours de cette période, il a été régulièrement placé sous la garde du ministère, parfois de manière volontaire. La maison de D.J. et L.S., le seul foyer que M.N.J. ait jamais connu, n’était pas simplement chaotique en raison du nombre d’enfants. Il a subi des actes graves de victimisation commis par sa famille. Selon les renseignements dont dispose le tribunal, M.N.J. a fait l’objet de violences sexuelles et physiques de la part des oncles qui vivaient dans la maison. Souvent négligé, sur le plan émotif et physique, il a été placé, volontairement ou de force, sous la garde du ministère, lorsqu’il est devenu trop difficile à surveiller ou trop encombrant. Lorsque D.J. se retrouvait « fauchée et débordée », M.N.J. était placé pendant plusieurs mois de suite.

[36] Les dossiers contiennent de nombreuses références à des circonstances survenues à la maison qui montrent une négligence continue et générale à l’égard des besoins essentiels de M.N.J. Rien n’indique que son foyer ait constitué, ou ait été en mesure de constituer un lieu d’épanouissement pour quelque enfant que ce soit, et surtout pour un enfant abandonné et brutalisé par ses parents biologiques. Depuis 1981, les docteurs, les infirmières de la santé publique, les enseignants, les parents de famille d'accueil et les membres de la collectivité ont rapporté au ministère leurs diverses préoccupations au sujet des violences et de la négligence dont il a été l’objet.

Dans ses remarques préliminaires, le juge en chef Barry Stuart s’exprime en ces termes :

[Traduction]

[1] M.N.J., 21 ans, qui a grandi comme pupille de l'état jusqu’à l’âge de 18 ans, passera jusqu’à huit ans en prison pour un crime horrible.

[2] Sa peine constitue un précèdent pour la prochaine affaire. Il y aura une prochaine affaire. On a déjà connu de nombreuses affaires similaires. Elles se passent maintenant, au sein de nos collectivités et de nos institutions, des enfants, des jeunes garçons, des jeunes hommes, dont l’histoire ressemble à celle de M.N.J. À moins de changer notre façon de faire – en tant que familles, collectivités, et professionnels – il y aura encore beaucoup de « prochaines affaires ». Combien de M.N.J. nous faut-il pour comprendre que si nous continuons à faire ce que nous avons toujours fait, alors nous continuerons d’être confrontés aux mêmes situations auxquelles nous avons toujours été confrontés – la prochaine peine à déterminer, la prochaine victime à guérir.

[3] La prochaine affaire, comme tant d’autres avant elle, laissera dans son sillon les vies brisées de victimes, des familles anéanties, des collectivités amères, craintives et en colére, des professionnels épuisés et désabusés et des jeunes hommes qui grandissent en prison en perdant davantage pied avec la réalité, avec encore moins d’espoirs et en devenant au bout du compte plus dangereux.

Ce sentiment de frustration a été relayé par un certain nombre de procureurs de la Couronne qui exercent dans le Nord. Rupert Ross, procureur adjoint de la Couronne dont les fonctions consistent principalement à mener des poursuites dans une vingtaine de collectivités autochtones éloignées du Nord-Ouest de l’Ontario qui ne sont accessibles que par les airs, écrit que[15] :

[Traduction] … le système de justice pénale constitue, malheureusement, le premier niveau de la réponse sociale à ces symptômes du traumatisme individuel, familial et communautaire, et je suis de plus en plus convaincu qu’il est incapable, dans une large mesure, d’apporter une réponse efficace dans ce contexte unique de traumatisme profond, pour un grand nombre de raisons (p. 4 à 5).

… la violence familiale a atteint un niveau effrayant dans certaines collectivités, mais les poursuites sont presque impossibles. La pauvreté, le délabrement des logements et les familles nombreuses font endurer aux femmes qui sont victimes de violences des difficultés qu’elles peuvent rarement supporter seules. La majorité des femmes maltraitées qui voient leur mari incarcéré se retrouvent incapables de transporter du bois ou de l’eau, tout en nourrissant et en habillant les enfants – et en maintenant les ivrognes à une distance sûre une fois la nuit tombée.

Elles sont contraintes de conclurede façon systématique que ses violences sont préférables à son absence, et elles refusent d’appuyer des poursuites qui conduiront à sa détention (p. 5, en italique dans l’original)

En parlant d’une affaire particulière, il ècrit :

[Traduction]En janvier de cette année [2006], je me suis rendu dans une collectivité pour m’occuper de quatre procès, et j’ai découvert que les policiers n’avaient jamais interrogé les principaux témoins, en dépit des demandes formulées par écrit. Lorsque j’ai demandé quelle en était la raison, [j’ai été informé que] cinq adolescents […] s’étaient pendus; quatre étaient morts et le cinquième était entre la vie et la mort (p. 4).

Voici le contexte socio-juridique dans lequel surviennent la majorité des crimes.

Étant donné la relation entre les mauvais traitements et la perpétration d’infractions avec violence, on pourrait s’attendre à trouver le même lien entre l’infraction commise et les antécédents du délinquant parmi les délinquants non autochtones. L’analyse des dossiers menée ici montre que cette relation se retrouve dans les territoires chez les délinquants non autochtones. En matière d’agressions sexuelles, si 70 p. 100 des auteurs d’agressions qui sont inuits, métis ou membres d’une Première nation ont subi des mauvais traitements, il en va de même pour 69 p. 100 des délinquants non autochtones. Pour ce qui est des violences familiales, 77 p. 100 des délinquants autochtones avaient des antécédents de mauvais traitements, en comparaison de 73 p. 100 pour les délinquants non autochtones.

Ces conclusions sont conformes à celles des recherches précédentes. Selon l’une des principales conclusions de l’évaluation des risques et des besoins en matière de prédiction de la récidive chez les Autochtones et les non-Autochtones réalisée par Bonta, LaPrairie et Wallace-Capretta (1997), l’outil de classification des risques et des besoins élaboré à l’origine pour un échantillon de délinquants non autochtones s’est révélé valide du point de vue prédictif pour les délinquants autochtones. Cela signifie que les facteurs de risques sont similaires pour les délinquants autochtones et non autochtones.

Bien que les antécédents personnels en matière de mauvais traitements ne soient pas le seul facteur expliquant les comportements violents, cette étude montre cependant qu’ils en constituent peut-être l’une des variables les plus importantes.

Références

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