« Vers un système de justice pénale minimaliste et transformateur »: essai sur la réforme des objectifs et principes de détermination de la peine

Tous, législateurs et simples citoyens doivent comprendre que l’on ne doit utiliser le pouvoir coercitif du droit pénal qu’avec modération puisque autrement, l’on risque d’engendrer d’autres maux sociaux. Un trop grand désir d’ordre peut, au contraire, produire le désordre. Ce qui au fond est une manifestation de responsabilité peut au contraire porter à l’irresponsabilité si, au lieu de guides pour trouver une solution honnête aux problèmes qui se posent à nous, les règles servent d’écrans pour les soustraire à notre compréhension.

Commission de réforme du droit du Canada, Principes directeurs – sentences et mesures non sentencielles dans le processus pénal, 1976

Introduction

Cet essai est le fruit de plus de 15 années de recherche et de réflexions sur le droit pénal et le système de justice criminelle, et en particulier sur les effets dévastateurs et disproportionnés de notre système sur les personnes pauvres et marginalisées, y compris les personnes en situation d’itinérance, les usagers de drogues et d’alcool, les personnes souffrant de problèmes de santé mentale, les minorités raciales et ethniques, et les Autochtones. Mes recherches s’appuient sur des études de terrain effectuées auprès d’acteurs oeuvrant dans le système de justice et de personnes touchées par la criminalisation : depuis dix ans, j’ai mené une centaine d’entretiens auprès de personnes pauvres judiciarisées et auprès de policiers, de juges, de procureurs de la poursuite et d’avocats, en plus d’offrir près de 60h de formation auprès de ces personnes dans cinq villes canadiennes (Montréal, Québec, Ottawa, Toronto et Vancouver). Ce faisant, j’ai non seulement pu récolter des données fort précieuses, mais j’ai aussi été impliquée directement dans des processus de recherche de solutions à ces problèmes criants.

Je propose que le droit pénal soit utilisé avec une extrême modération et dans le respect des droits fondamentaux et de la dignité humaine. Les objectifs et les principes de détermination de la peine devraient être modifiés de façon substantielle afin de mettre de l’avant les valeurs suivantes : la résolution des conflits, le pardon et la réconciliation, la réparation des torts causés, la responsabilisation individuelle et collective et la transformation des communautés. Ces objectifs impliquent une remise en question complète de nos façons de penser le crime, la peine et la responsabilité, et de rendre justice.

Le présent essai est divisé en trois parties. Partant du principe selon lequel tout exercice de réforme doit être mené concrètement, il nous est apparu nécessaire en première partie de poser un regard critique sur les principes qui sous-tendent le système de justice pénale, ainsi que sur son fonctionnement. Cette première partie nous amènera à conclure qu’il est essentiel de remettre en question certains de ses principes fondateurs et que l’exercice de réforme ne saurait faire fi des pratiques et des réalités de l’administration de la justice (Jodouin et Sylvestre, 2009). Ensuite, nous formulerons un certain nombre de recommandations pour modifier les objectifs et les principes de détermination de la peine, et terminerons par une liste de modifications législatives nécessaires à la mise en œuvre de ce projet.

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