Une opinion sur la réforme des principes et de l’objectif du prononcé des peines

Objectif du prononcé des peines

L’article 718 du Code criminel Note de bas de la page 1 décrit l’objectif du prononcé des peines. L’article renferme ce qui suit : art. 718 Le prononcé des peines a pour objectif essentiel de contribuer, parallèlement a d’autres initiatives de prévention du crime, au respect de la loi et au maintien d’une société juste, paisible et sûre par l’infliction de sanctions justes visant un ou plusieurs des objectifs suivants :

  1. dénoncer le comportement illégal et le tort causé par celui-ci aux victimes ou à la collectivité;
  2. dissuader les délinquants, et quiconque, de commettre des infractions;
  3. isoler, au besoin, les délinquants du reste de la société;
  4. favoriser la réinsertion sociale des délinquants;
  5. assurer la réparation des torts causés aux victimes ou à la collectivité;
  6. susciter la conscience de leurs responsabilités chez les délinquants, notamment par la reconnaissance du tort qu’ils ont causé aux victimes et a la collectivité.

Je proposerais de modifier le début de l’énoncé de la version anglaise de l’objectif. L’objectif du prononcé des peines est très clair dans la première partie de l’article. La partie que je ne comprends pas et qui m’apparaît grammaticalement incorrecte est la suivante : « to respect for the law and the maintenance of a just  (« au respect de la loi et au maintien d’une société juste... »). Le libellé n’a pas de sens. Je propose le changement suivant « to respect the law and the maintenance of a just... » (« au respect de la loi et au maintien d’une société juste... »).

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